Le PLU - ASA du Bois-de-Cise

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE D'AULT
POURQUOI RÉVISER LE P L U ?
La commune d'Ault est soumise à une pression foncière forte à laquelle la municipalité répond par sa détermination de maîtriser la
croissance et l'étalement de son urbanisation.
?
Le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 18 août 1992 apparaît alors obsolète au regard des enjeux communaux et réglementaires
récents.
Aussi, le PLU devra notamment prendre en compte les différentes intentions de la commune :
. Intégrer le projet du Moulinet et de Mont Cresson
. Intégrer les dents creuses pour des opérations d'ensemble et de qualité en lien avec le centre bourg
Repenser les zones à urbaniser afin d'éviter une extension anarchique sur les espaces agricoles et naturels
. Intégrer la problématique des risques et de l'érosion des falaises
. Aménager l'ensemble de la ville dans une démarche de développement durable et de qualité du cadre de vie
. S'inscrire en cohérence avec les documents supra communaux ...
Ainsi, par délibération du 17 avril 2007, le conseil municipal a voté la révision générale du PLU
LE P L U EST UN DOCUMENT D'URBANISME AUTOUR
D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
fPAPP)
Les objectifs des documents d'urbanisme depuis les lois
Grenelle (art. L121-1 du code de l'urbanisme), portant
Engagement National pour l'Environnement et récemment la loi
Alur:
Les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions
permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du
développement durable
Un PADD qui présente le
projet communal pour environ les 10 ans à venir
1° L'équilibre entre
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain mattrisé,
la restructuration des espaces urbanisés, le revitalisation des
centres urbains et ruraux ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la
protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
Des annexes qui indiquent
notamment les servitudes
d'utilité publique
Les documents
—-,
du PLU
Réglfmtnt
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti
remarquables ;
Un zonage qui délimite
Les zones urbaines : U
Les zones à urbaniser AU
Les zones agricoles A
Les zones naturelles N
,«ftt à iwwgs
d) Les besoins en matière de mobilité.
1 * bis La qualité urbaine architecturale et paysagère notamment
des entrées de ville :
La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité
sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction,
sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble
des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques,
sportives, culturelles et d'Intérêt général ainsi que d'équipements
publics et d'équipement commercial, en tenant compte en
particulier des objectifs de répartition gèographiquement
équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services,
d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement des communications électroniques, de diminution
des obligations de déplacements motorisés et de développement
des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
Un règlement qui fixe les
règles applicables à
l'intérieur des différentes
zones
Rapport de
présentation
PLU
Un rapport de présentation
qui à partir du diagnostic
explique les choix retenus
3" La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise
de l'énergie et la production énergétique è partir de sources
renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du
sol et du sous-scl des ressources naturelles, de la biodiversité,
des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise
en bon état des continuités écologiques, et la prévention des
risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
M A I R I E D'AULT
27 BIS G R A N D E R U E , BP 20020
80460 A U L T
Tel : 03.22.60.41.21
Des orientations
d'aménagement et de
programmation sur certains
secteurs
f fil REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
<28«rCOMMUNE D'AULT
DÉFINITION DU P L U :
De quoi s'agit-il?
Un PLU est un document de planification urbaine. Il prévoit l'aménagement futur de la commune pour les 10 années è venir : futurs
secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement,
Le PLU s'appuie sur un Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui exprime de façon prospective un projet global
d'aménagement cohérent.
Le règlement devient alors la transcription des choix qui sont faits.
Un document de planification urbaine, globale et stratégique, o p é r a t i o n n e l et prospectif
. - Organise l'avenir du territoire communal
. - Dessine la géographie de la commune de demain
. - Préserve l'identité communale
Un document réglementaire d'urbanisme
- Définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal.
- Détermine les droits à construire de chaque parcelle
Un document juridique de p o r t é e générale qui :
- S'impose à tous (particuliers et administrations).
- Sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de
construire, déclarations préalables, permis d'aménager).
PROCÉDURE DE RÉVISION DU P L U
Délibération du 13 avril 2007
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Concertation
Le registre de concertation est
désormais à votre disposition à
la mairie
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Diagnostic
PADD
Règlement et zonage
Constitution du dossier PLU
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armé
Les
modalités
de
concertation
choisies :
Au fur et à mesure de l'avancement :
bulletins municipaux
Une r é u n i o n publique a v e c exposition
en Mairie
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Registre de concertation pendant les
études
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Agence U r b a n i t é s
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