REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE D'AULT POURQUOI RÉVISER LE P L U ? La commune d'Ault est soumise à une pression foncière forte à laquelle la municipalité répond par sa détermination de maîtriser la croissance et l'étalement de son urbanisation. ? Le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 18 août 1992 apparaît alors obsolète au regard des enjeux communaux et réglementaires récents. Aussi, le PLU devra notamment prendre en compte les différentes intentions de la commune : . Intégrer le projet du Moulinet et de Mont Cresson . Intégrer les dents creuses pour des opérations d'ensemble et de qualité en lien avec le centre bourg Repenser les zones à urbaniser afin d'éviter une extension anarchique sur les espaces agricoles et naturels . Intégrer la problématique des risques et de l'érosion des falaises . Aménager l'ensemble de la ville dans une démarche de développement durable et de qualité du cadre de vie . S'inscrire en cohérence avec les documents supra communaux ... Ainsi, par délibération du 17 avril 2007, le conseil municipal a voté la révision générale du PLU LE P L U EST UN DOCUMENT D'URBANISME AUTOUR D'UN PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES fPAPP) Les objectifs des documents d'urbanisme depuis les lois Grenelle (art. L121-1 du code de l'urbanisme), portant Engagement National pour l'Environnement et récemment la loi Alur: Les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable Un PADD qui présente le projet communal pour environ les 10 ans à venir 1° L'équilibre entre a) Le renouvellement urbain, le développement urbain mattrisé, la restructuration des espaces urbanisés, le revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; Des annexes qui indiquent notamment les servitudes d'utilité publique Les documents —-, du PLU Réglfmtnt c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; Un zonage qui délimite Les zones urbaines : U Les zones à urbaniser AU Les zones agricoles A Les zones naturelles N ,«ftt à iwwgs d) Les besoins en matière de mobilité. 1 * bis La qualité urbaine architecturale et paysagère notamment des entrées de ville : La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'Intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition gèographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ; Un règlement qui fixe les règles applicables à l'intérieur des différentes zones Rapport de présentation PLU Un rapport de présentation qui à partir du diagnostic explique les choix retenus 3" La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique è partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-scl des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. M A I R I E D'AULT 27 BIS G R A N D E R U E , BP 20020 80460 A U L T Tel : 03.22.60.41.21 Des orientations d'aménagement et de programmation sur certains secteurs f fil REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME <28«rCOMMUNE D'AULT DÉFINITION DU P L U : De quoi s'agit-il? Un PLU est un document de planification urbaine. Il prévoit l'aménagement futur de la commune pour les 10 années è venir : futurs secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement, Le PLU s'appuie sur un Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui exprime de façon prospective un projet global d'aménagement cohérent. Le règlement devient alors la transcription des choix qui sont faits. Un document de planification urbaine, globale et stratégique, o p é r a t i o n n e l et prospectif . - Organise l'avenir du territoire communal . - Dessine la géographie de la commune de demain . - Préserve l'identité communale Un document réglementaire d'urbanisme - Définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. - Détermine les droits à construire de chaque parcelle Un document juridique de p o r t é e générale qui : - S'impose à tous (particuliers et administrations). - Sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager). PROCÉDURE DE RÉVISION DU P L U Délibération du 13 avril 2007 ô E * fM Concertation Le registre de concertation est désormais à votre disposition à la mairie i I Diagnostic PADD Règlement et zonage Constitution du dossier PLU 'm armé Les modalités de concertation choisies : Au fur et à mesure de l'avancement : bulletins municipaux Une r é u n i o n publique a v e c exposition en Mairie &UÉÎîXik>lrt SAS© \f\%¥. lEl m 5 E oo <£> M Registre de concertation pendant les études ^ 7 Agence U r b a n i t é s IPNS
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