> Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL > Virginie SPADAFORA (EBEN) Réunion publique du 10 juillet 2014 Présentation de l’équipe d’études Un projet partagé par tous… Des règles d’élaboration à respecter... Echéancier d ’élaboration du projet Une démarche de co-construction du projet… Amévia: Fabien Clauzon BE VRD Juriste de l’aménagement Chiffrage des OAP Barthélémy GIRARD Géomatique Elaboration des pièces graphiques Mandataire: Interviendra à toutes les phases : diagnostic territorial (approche institutionelle et socio-économique), PADD avec le reste de l’équipe. Elaboration du règlement et du zonage. Florence Chibaudel: Architecte Urbaniste Analyse urbaine, OAP Virginie Spadafora: Reprise de l'état initial de l'environnement, évaluation des incidences Natura 2000. Le POS, une démarche de zonage : Le Plan d’Occupation des Sols (POS) a été mis en place afin de transcrire uniquement une traduction graphique du droit des sols. Le PLU, une démarche de projet: Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est conçu comme un projet d’ensemble dans l’intérêt général de la commune autour d’un document essentiel le Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD). Au-delà d’un projet partagé, le PLU se constitue autour d’un diagnostic multithématiques(environnement, architecture, socio-économie, projets intercommunaux) et d’enjeux identifiés. Pour élaborer ce diagnostic et dégager ces enjeux, la constitution d’une équipe pluridisciplinaire s’avère indispensable. Toutefois ce diagnostic doit faire l’objet d’un regard croisé avec la population afin d’en renforcer la pertinence. Les normes de portée supérieure: Code de l’urbanisme et Code de l’Environnement Porter A Connaissance de l’Etat (Servitudes d’utilités publiques) Plans de Prévention des Risques Principe de conformité Les documents de portée supérieure Projet de territoire du département Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SCOT Principe de compatibilité Un contenu normé : PLAN LOCAL D'URBANISME RAPPORT DE PRÉSENTATION PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Liste non exhaustive ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION RÈGLEMENT ET DOCUMENTS GRAPHIQUES ANNEXES INFORMATIVES avis PPA DIAGNOSTIC PADD ARRÊT PROJET enquête publique APPROBATION Atelier de concertation à Pont Saint Esprit : source cabinet LISODE Mise en œuvre d’un panel représentatif de la population. Il est prévu d’accueillir 3 tables de 7/8 personnes soit un panel de 21/24 habitants. Les animateurs seront : • Fabien Clauzon • Florence Chibaudel • Laure Promayon déléguée du CG30. Construire une vision commune du territoire Intérêt de confronter une vision « technique » de Mialet avec celle des acteurs du quotidien. Il s’agit de réfléchir ensemble sur le devenir de Mialet dans les 15 ans à venir. Les thématiques seront établies en fonction des enjeux issus du diagnostic. • • • • Des critères objectifs en vue d’établir le panel : L’âge Le lieu d’habitat(chaque hameau doit être représenté) La durée de présence effective dans le village Le travail (par catégorie socio-professionnelle) 1 seul représentant par famille ou par association Une démarche volontariste et citoyenne : => quatre ateliers de travail thématiques entre octobre 2014 et avril 2015. Les personnes qui s’inscrivent s’engagent à participer aux quatre ateliers > Merci de votre attention
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