Télécharger la présentation - Journée Régionale de l

ATELIER
PRISE EN COMPTE DES
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
DANS LES DOCUMENTS
D’URBANISME
07/10/2014 – JREDD - TROYES
L’ARCAD bénéficie du soutien financier de
SOMMAIRE
1. Présentation de l’ARCAD/PQE
2. Présentation de l’AEU2
3. Un exemple : le Plan Local d’Urbanisme de Villemoyenne
4. Quelques actions régionales
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
2
PRÉSENTATION DE L’ARCAD/PQE
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
3
QU’EST-CE QUE L’ARCAD/PQE ?
L’ARCAD/PQE, Agence Régionale de la Construction et
de l’Aménagement Durables en Champagne-Ardenne,
est un centre de ressources, d’expertise et de conseil.
L’objectif de l’agence
Faciliter et d’accélérer l’émergence de projets de construction/réhabilitation
et d’aménagement durables
Le fonctionnement
L’ARCAD/PQE bénéficie du soutien financier de
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
4
QU’EST-CE QUE L’ARCAD/PQE ?
A qui s’adresse les services l’ARCAD/PQE ?
•
•
•
•
Maîtres d’ouvrage publics ou privés
Maîtres d’œuvres
Entreprises du B.T.P.
Organismes de formation et de recherche
Les axes d’actions de l’ARCAD/PQE
•
•
•
•
Information / sensibilisation
Ingénierie de formation
Promotion des éco-matériaux et éco-technologies
Accompagnement de projet
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
5
ACCOMPAGNEMENT DE PROJET
Gratuit
Les projets concernés
• Opérations d’aménagement
• Documents d’urbanisme
Les objectifs de l’accompagnement
> Améliorer la qualité environnementale des projets d’urbanisme en
apportant un regard neuf et indépendant de toute considération financière
qui s’inscrit dans une démarche qualité pragmatique et concertée, fidèle au
concept de développement durable.
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
6
ACCOMPAGNEMENT DE PROJET
La nature de l’accompagnement
> Compléter l’analyse des équipes internes ou externe sans se substituer à
l’intervention d’un prestataire
L’accompagnement peut être :
• méthodologique
• technique
Ce qui se traduit par :
• La participation aux réunions de pilotage et aux réunions techniques,
• L’analyse de documents techniques,
• …
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
7
ACCOMPAGNEMENT DE PROJET
L’analyse de document technique
Analyse argumentée des documents produits au regard du développement
durable et des enjeux et objectifs du territoire
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
8
L’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE
L’URBANISME
AEU2
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
9
QU’EST-CE QUE L’AEU2 ?
Une approche transversale impliquant différentes problématiques de
développement durable
Source : PPT de
sensibilisation à l’AEU2 ADEME
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
10
QU’EST-CE QUE L’AEU2 ?
L’AEU2, c’est …
> Une démarche volontaire proposées aux collectivités locales et aux acteurs
de l’urbanisme
> Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
> Une démarche partagée avec les acteurs du projet. Un processus d’aide à la
décision et à l’action qui conjugue expertise, évaluation et animation
> Une approche systémique pour la prise en compte des principes et finalités
du développement durable dans les projets
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
11
QU’EST-CE QUE L’AEU2 ?
La méthodologie
4 étapes clés
ÉTAPE 1 : VISION « d’où l’on part ? »
État des lieux, détermination des enjeux
ETAPE 2 : AMBITION « où veut-on aller? »
Définition d’objectifs environnementaux et orientations pour le projet
ETAPE 3 : TRANSCRIPTION « quel moyens veuton se donner ? »
Déclinaison des objectifs et des orientations dans le projet
ETAPE 4 : CONCRÉTISATION « quels
accompagnements veut-on mettre en œuvre? »
Définition des modalités d’accompagnement des acteurs aux étapes
ultérieures du projet
Source : Réussir la planification et l’aménagement durables,
guide méthodologique ADEME, Le Moniteur
2 principes déterminants :
La participation des acteurs locaux et l’évaluation tout au long de la démarche
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
12
QU’EST-CE QUE L’AEU2 ?
En France, plus de 900 AEU,
dont près de 600 sur la période
2009-2012.
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
13
QU’EST-CE QUE L’AEU2 ?
10 AEU en Champagne-Ardenne
Documents d’urbanisme
Opérations d’aménagement
3 PLU :
2 quartiers durables :
Sedan (08)
Saint-Dizier (52)
Villemoyenne (10)
Hargnies (08)
Troyes (10)
3 parcs d’activités :
2 SCoT :
PNR de la Forêt d’Orient (10)
Agglomération Troyenne (10)
Witry-les-Reims (51)
Caurel (51)
Sohettes-Val des Bois (51)
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
14
PLAN LOCAL D’URBANISME
VILLEMOYENNE
RETOUR D’EXPERIENCE
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
15
PLU DE VILLEMOYENNE RETOUR D’EXPÉRIENCE
Contexte
> Commune rurale de 760 habitants
> Proximité avec Troyes (20 km) et d’un
village avec nombreux commerces
> Fait partie du PNR de la Forêt d’Orient
> Pas de document d’urbanisme
> Forte croissance démographique (+ 200 hab.
en 10 ans) et près de 6 constructions/an.
CHARLEVILLE-MEZIERES
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
TROYES
VILLEMOYENNE
> Volonté de préserver le cadre de vie du village
CHAUMONT
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
16
PLU DE VILLEMOYENNE RETOUR D’EXPÉRIENCE
THÈME AGRICULTURE
> un village agricole qui souhaite le rester
> mettre en avant la plus-value paysagère
que l’agriculture peut amener à travers le
maintien et l’entretien des chemins et
des paysages agricoles
« Il est donc important d’identifier et de préserver les terres agricoles en dehors
de l’enveloppe urbaine. En effet, celles dont le potentiel agronomique est avéré
nécessitent d’être préservées de tout projet urbain afin de maintenir cette
activité et de proposer des paysages ouverts offrant des panoramas
remarquables, notamment en direction du village. »
Extrait du PADD du PLU de Villemoyenne
Liaisons douces et promenades à envisager entre les extensions récentes
et les équipements - Source : PADD du PLU de Villemoyenne
PERSPERCTIVES Urbanisme et Paysages
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
17
PLU DE VILLEMOYENNE RETOUR D’EXPÉRIENCE
THÈME DEPLACEMENTS
> mise au point d’un schéma identifiant
les cheminements doux à aménager
« Faciliter les déplacements doux (piétons et cyclables), en dehors des flux
routiers en s’appuyant notamment sur les chemins communaux existants :
dans l’enveloppe bâtie du bourg et de ses hameaux proches, pour
rejoindre les équipements et espaces publics aménagés (le Pâtis, l’Espace
Antoine Verley…),
autour de l’enveloppe bâtie, pour profiter du cadre naturel de qualité, par
l’intermédiaire d’une promenade balisée par exemple.»
Extrait du PADD du PLU de Villemoyenne
Liaisons douces et promenades à envisager entre les extensions récentes
et les équipements - Source : PADD du PLU de Villemoyenne
PERSPERCTIVES Urbanisme et Paysages
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
18
PLU DE VILLEMOYENNE RETOUR D’EXPÉRIENCE
THÈME FORME URBAINE
> commune composée d’un centrevillage, de deux hameaux, d’un écart et
d’une ferme isolée
> Étalement urbain limité par le zonage
> Priorité donnée à l’utilisation des dents
creuses (OAP)
« […] le conseil municipal a fait le choix de ne pas favoriser l’étalement urbain au
niveau du hameau de Haut-Villeneuve, hameau excentré du bourg. »
Extrait du PADD du PLU de Villemoyenne
Potentiel constructible à étudier pour « épaissir le bourg » - Source :
PADD du PLU de Villemoyenne
PERSPERCTIVES Urbanisme et Paysages
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
19
PLU DE VILLEMOYENNE RETOUR D’EXPÉRIENCE
THÈME PAYSAGE ET BIODIVERSITE
> Etude Trame Verte et Bleue en cours dans le
PNR de la Forêt d’Orient
> Identification des espaces naturels sensibles
> Des zonages particuliers mis en place
Un indice particulier a été mis en place parmi le zonage N : la zone naturelle patrimoniale à
protéger (Np).
L’indice Np « intègre les abords des cours d’eau soumis à conditionnalité : les étangs, les
mares, les pelouses calcicoles et les ensembles paysagers remarquables ou singuliers. […] Les
pelouses calcicoles […] ont été identifiées en Np au regard de leur singularité et de leur
rareté. »
Extrait du rapport de présentation du PLU de Villemoyenne
Potentiel constructible à étudier pour « épaissir le bourg »
Source : PADD du PLU de Villemoyenne
PERSPERCTIVES Urbanisme et Paysages
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
20
ACTIONS REGIONALES
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
21
ACTIONS REGIONALES
L’annuaire des acteurs de l’urbanisme durable
> recense les structures et les maîtres d’œuvre qui s’engagent dans
l’urbanisme durable en Champagne-Ardenne
Objectifs :
-
faciliter les échanges entre les acteurs et porteurs de projets
faire connaître les compétences et les moyens d’action de chacun
diffusion prévue pour fin 2014
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
22
ACTIONS REGIONALES
Le KIT « AEU2 » - ADEME-REGION-ARCAD/PQE
Objectif :
Promouvoir l’outil AEU2 en Champagne-Ardenne
Le KIT AEU2 comprend :
- Une fiche de présentation de la démarche
- Un mémo pour monter un dossier de subvention
- Une notice d’aide à la rédaction d’un cahier des charges
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
23
ACTIONS REGIONALES
Les fiches « PROJET »
Fiche au format 4 pages sur des projets d’aménagement régionaux qui
mettent en œuvre les principes de la qualité environnementale
Objectifs :
• Partager les expériences régionales pour permettre à tous de progresser
dans la mise œuvre des principes de la qualité environnementale
• Valoriser les projets régionaux et les démarches des acteurs
1ère fiche : PLU de Villemoyenne (sortie fin 2014)
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
24
CONTACTS
ARCAD/PQE
Louise BOURST
[email protected] / Tél : 03.25.94.97.73
Sandrine GOURNAY
[email protected] / Tél : 03.26.48.42.06
ADEME
Céline SCHEUER
[email protected] / Tél : 03.26.69.20.96
REGION
Philippe LAWNICZAK
[email protected] / Tél : 03.26.70.89.88
07/10/2014 – JREDD – atelier : Prise en compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme
25

Download Report