Journée d’actualité « Loi ALUR » : Les dispositions en matière d’urbanisme et d’aménagement Journée d’actualité Loi ALUR : les dispositions en matière d’urbanisme et d’aménagement Date : 24 Juin 2014 Lieu : INSET de Montpellier 76, Place de la Révolution Française 34985 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04 67 99 76 76 Contacts : Sonia MARANON, conseiller formation, INSET de Montpelier Laurence FROMENTAL, assistante, [email protected] Tél : 04 67 99 76 26 Centre national de la fonction publique territoriale Journée d’actualité « Loi ALUR » : Les dispositions en matière d’urbanisme et d’aménagement La loi portant sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), a été promulguée le 24 mars 2014, entre les deux tours des élections municipales. Le volet urbanisme comporte de nombreuses modifications des règles d'urbanisme, concernant les documents de planification, le droit des sols et l’urbanisme opérationnel. Cette rencontre sera l’occasion de présenter les principales dispositions du volet urbanisme de la Loi et les pistes pour la mise en œuvre sur les territoires. MARDI 24 JUIN 2014 Animation de la journée : Maître Laurent DUCROUX, cabinet DL AVOCATS 9h-9h30 Accueil des participants 9h30-9h45 Ouverture institutionnelle Jean-Paul VOGEL, directeur de l’INSET de Montpellier 9h45-12h30 Pléniaires 1/ Contextualisation et enjeux de la réforme - Enjeux et principes de la réforme - Application dans le temps 12h30-13h30 Déjeuner 13h30-16h45 Pléniaire 3/ Volet Urbanisme opérationnel et droit des sols - Modifications du régime des lotissements et des autorisations d’urbanisme, - Adaptation du régime des taxes et participations d’urbanise (PUP, PFAC…) et des opérations d’aménagement (ZAC, concession d’aménagement, conventions de mandat, conventions de projets d’intérêt majeur…) - Nouvelles associations foncières urbaines de projet - Modifications des règles du droit de préemption, - Réglementation des drives commerciaux - Modification de la réglementation des sols pollués 16h45-17h Clôture Centre national de la fonction publique territoriale © 014/023/CNFPT INSET MONTPELLIER – CRF/NDC 2/ Volet Planification : les principales dispositions - Le renforcement du SCOT : périmètre, enrichissement du contenu (PADD, DOO…), nouvelle hiérarchie des normes … - La réforme des PLU : nouveau contenu du dossier de PLU (PADD, OAP, règlement…), nouvelles règles relatives à la lutte contre l'étalement urbain et à la densification, nouvelles dispositions d’évaluation des PLU… - Le nouveau régime du PLU intercommunal : prise de compétences des communautés de communes et d’agglomération, modalités d’application et d’élaboration, spécificité du dossier de PLUI - La suppression des POS
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