COMMUNE DE AURONS DOSSIER APPROUVE ES D ITU U E V ER L I Q S ES P U B D ES I T E H H FIC T I L U ’ D 7.4.1 PROCEDURE ACTE • Approbation POS : AP 04/02/83 • Prescription PLU (Révision Générale du POS) : DCM 2008-23 du 14/05/08 • Arrêt PLU (Révision Générale du POS) : DCM 2013-15 du 29/05/13 • Enquête publique PLU : AM 45-2013 du 09/09/13 • Approbation PLU : DCM ............ du 15/01/2014 U L P ’U d l a oc L n a l P n a rb e m is Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol PM1 Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles. article L 562-1 et suivants du code de l'environnement Identifiant DDE Service gestionnaire PM1/14/301 T5 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône Service Aménagement Appellation Description PPR seismes et mouvements de terrain PPR seismes et mouvements de terrain Acte institutif Date de l'acte Arrêté préfectoral du 2 avril 1992 02/04/1992 Acte institutif Date de l'acte Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires. Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile Identifiant DDE Service gestionnaire T5/7/585 13008 Appellation Description Direction Départementale de Aérodrome de Salon-de-Provence l'Equipement des Bouches du Rhône - Arrondissement Aéronautique Aurons Aérodrome de Salon de Provence. BD Servitudes DDTM 13 24/03/2011 Arrêté interministériel du 10 avril 1990 10/04/1990 Page 4 sur 4
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