Budget CPAS – Utilisation

ELABORATION du PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE
BOUILLARGUES
Département du Gard
REUNION PUBLIQUE
Présentation du projet de PLU avant son arrêt
Mercredi 17 septembre 2014
ASSOCIATION DES ECOLOGISTES DE L’EUZIERE
Domaine des Restinclières
34 730 PRADES-LE-LEZ
Tèl. : 06 67 59 97 36
ADELE-SFI
434 rue Etienne Lenoir
30900 Nîmes
Tél./Fax : 04 66 64 01 74
[email protected]
www.adele-sfi.com
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU est un document d’urbanisme global et opérationnel, porteur du projet de développement de la commune
et qui fixe les règles pour l’utilisation et l’occupation du sol. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS)
Le PLU comprend 6 pièces (contre 4 dans le POS) :
• Un rapport de présentation
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Nouveau loi SRU
Nouveau loi SRU
• Un règlement écrit
• Des documents graphiques
• Des annexes (SUP, annexes sanitaires …)
Le PLU a pour objectif de :
Prendre en compte les nouvelles réglementations et les contraintes environnementales (Grenelle, ALUR…)
Valoriser la qualité de vie
Maîtriser le développement communal
Favoriser le développement économique
Formuler un projet communal
D’intégrer les orientations issues des documents avec lequel le PLU doit être compatible (SCOT, PDU, PLH…)
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Evolution du cadre réglementaire
entre le POS et le PLU
Structure du règlement écrit
Articles 1 et 2 : Occupations et utilisations du sols interdites et
autorisés sous conditions
Article 3 : Accès – Voirie
Dénomination des zones
Article 4 : Réseaux
Article 5 : Superficie minimale des terrains
SUPPRIME (Loi ALUR)
Articles 6, 7 et 8 : Règles de prospect
Article 9 : Emprise au sol
Article 10 : Hauteur des constructions
Article 11 : Aspect des constructions
Article 12 : Stationnement
Article 13 : Espaces libres et plantations
Article 14 : COS
SUPPRIME (Loi ALUR)
Article 15 : Dépassement du COS
SUPPRIME (loi SRU)
2 nouveaux articles sur les obligations en matière d’infrastructures
et de réseaux de communications électroniques et en matière de
performances énergétiques et environnementales
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Rappel du calendrier prévisionnel du PLU
Phase d’élaboration et de concertation
Délibération du CM prescrivant
l’élaboration du PLU (Avril 2009)
Débat du CM sur le PADD
(Juillet 2014)
DIAGNOSTIC ET ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
Identification des enjeux
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Définition du projet communal
pour les 10-15 ans à venir
Réalisé
Réalisé
Délibération du CM arrêtant le
projet de PLU (Octobre 2014)
ZONAGE, REGLEMENT,
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
Retranscription des orientations
du PADD
Finalisé
CONCERTATION : Réunions publiques, association des PPA, panneaux d’exposition, journal municipal,…
Phase administrative et de concertation
Délibération du CM approuvant le
projet de PLU (Avril 2015)
Projet de PLU examiné par les PPA
(DDTM, CG30, DREAL,…)
3 mois
Enquête publique et rapport du
commissaire enquêteur
(1 mois)
Eventuels ajustements du PLU
suite aux avis des PPA et de
l’enquête publique
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
PRESENTATION DU DIAGNOSTIC
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Contexte communal
PPRi Vistre approuvé le 4 avril 2014
PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES ET AUTRES
DOCUMENTS AVEC LESQUELS LE PLU DOIT ÊTRE
COMPATIBLE OU QU’IL DOIT PRENDRE EN COMPTE
(LISTE NON EXHAUSTIVE) :
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée
2010-2015 : Pour une gestion équilibrée de la
ressource en eau
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Sud
Gard (approuvé en 2007)
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de
Nîmes Métropole (approuvé en 2007)
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Nîmes
Métropole sur la période 2013-2018
- Prescriptions à prendre en compte en terme
d’évolution démographique (+1,5%/an), de
logements (environ 400 logements à réaliser
dont 30% de LLS)
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Vistre approuvé en avril 2014 qui vaut Servitude d’Utilité Publique.
Le Porter à Connaissance (PAC) de l’Etat
PRISE EN COMPTE DES EVOLUTIONS LEGISLATIVES : Loi Grenelle de 2010, loi ALUR de 2014 qui prônent notamment la modération de la
consommation de l’espace et une densité plus importante dans les espaces bâtis existants
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Population
Evolution de la population
7000
EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA POPULATION
6312
6000
5970
5202
5000
6312 habitants en 2011 (dernier recensement INSEE)
Une hausse de la population entre 1999 et 2010 de
+1,5%/an
Une population qui tend à vieillir (55% de la population
a moins de 45 ans)
4336
4000
3720
3000
2853
2000
1935
1000
COMPOSITION DES MENAGES
0
1968
Une taille moyenne des ménages qui baisse depuis 1968
mais qui reste encore élevé (2,5 pers. par ménage en
2010)
Une majorité de couples avec enfants (35% des
ménages)
Une population retraitée qui augmente (26,4% de
retraités en 2010 contre 22,1% en 1999)
1975
1982
1990
1999
2009
Répartition de la population par âge
0,8
0,8
0,5
90 ans ou plus
8,9
8,2
7,7
75 à 89 ans
15,7
14,4
14,8
60 à 74 ans
20,8
19,7
45 à 59 ans
22,2
19,2
18,8
19,6
30 à 44 ans
IMPOTS ET REVENUS DES FOYERS FISCAUX
Un revenu net déclaré moyen et un impôt moyen sur le
revenu plus élevé qu’à l’échelle de NM et du Gard.
2011
16,5
16,0
15 à 29 ans
19,5
18,1
18,5
19,2
0 à 14 ans
0,0
5,0
10,0
Gard
Nîmes Métropole
15,0
20,0
Bouillargues
PROJET DE PLU
25,0
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Logements
Catégorie de logements
100
94,3
94,6
90
EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
80
70
2537 logements en 2010.
Une moyenne de 40 nouveaux logements en
moyenne par an entre 1999 et 2010.
60
50
1999
40
2010
30
20
COMPOSITION DU PARC DE LOGEMENTS
10
1,4
4,5
4,4
0,9
0
Une majorité de résidences principales (94,6% en
2010)
Une majorité de grands logements (82% des
logements comprennent 4 pièces et plus) et de
maisons individuelles (88% du parc).
Une majorité de propriétaires (75,3%) mais une
hausse de la part des locataires ces dernières années.
L’obligation de réaliser une aire d'accueil des gens du
voyage intercommunale Manduel-Bouillargues de 30
places.
100 logements sociaux recensés en 2014, soit environ
3,3% des résidences principales
résidences principales
résidences secondaires
logements vacants
Evolution du nombre de permis de construire délivrés sur les 10
dernières années
140
129
120
102
100
92
80
77
60
56
40
31
29
31
20
26
18
3
0
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Disponibilités foncières en 2014
Une enveloppe urbaine qui
comporte un peu moins de 3
hectares de foncier disponible
en 2014 répartis sur une
quinzaine de parcelles (surface
moyenne de 2000m2)
Une capacité de
densification et de mutation
qui existe mais qui reste
difficilement appréhendable et
maitrisable (foncier privé).
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Consommation de l’espace entre 2001 et 2012
Une enveloppe urbaine
qui s’est étendue de 45
hectares les dix dernières
années.
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Economie - social
Zones d’activités selon le nombre d’emplois et le secteur d’activités
La population active représente 72,2% des
habitants de 15 à 64 ans en 2010.
Le taux de chômage est de 9,3% en 2010.
310 entreprises sont recensées au 1er janvier 2012.
Près de 57% de ces entreprises appartiennent au
secteur commerce, transports et services divers.
Bouillargues est considérée comme un pôle
commercial par la Chambre de Commerce et
d’Industrie (CCI) de Nîmes. Elle étend sa zone de
chalandise jusqu’à Caissargues.
La commune compte quatre Zones Industrielles
(Mailhan, Bosquets, Quatre-Vents et Aiguillons) et
deux Zones d’Activités (Parc Delta et Actiparc qui est
d’intérêt communautaire).
L’activité agricole a décliné depuis les années 2000
mais pas autant qu’entre 1988 et 2000. En 2010, il est
recensé 64 exploitations agricoles contre 68 en 2000.
Quant à la SAU, elle a baissé de 20% entre 2000 et
2010, pour passer de 855 hectares à 675 hectares.
La commune de Bouillargues possède un nombre
d’équipements relativement satisfaisant et de bon
niveau.
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Déplacements - Transports
Une position géographique stratégique grâce à un
maillage routier intercommunal particulièrement
favorable dont l’axe névralgique est la RD6113 qui
permet d’effectuer une liaison directe avec le pôle urbain
Nîmois.
Des entrées de ville nombreuses qui sont
principalement localisées au Sud depuis la RD6113 et à
l’Est depuis Rodilhan
Un projet ferroviaire du contournement de Nîmes et
Montpellier (LGV) déclaré d’Utilité Publique le 16 mai
2005.
Un réseau secondaire à mieux hiérarchiser et
signaliser.
Une offre en stationnement satisfaisante dans le
centre-ville.
Une offre en transports en commun satisfaisante
(liaison toutes les demi-heures environ, et nombreux
arrêts de bus).
Un réseau de cheminement doux à développer
Des migrations pendulaires nombreuses notamment
vers la ville centre Nîmes.
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Réseaux – déchets
Une ressource en eau potable suffisante pour faire
face aux besoins.
Périmètres de protection de captage en eau
Des périmètres de protection de captages mis en place
pour préserver la qualité de l’eau.
Un taux de raccordement au réseau d’assainissement
collectif des eaux usées évalué à 94 %
Une station d’épuration de capacité nominale de 7000
Equivalent-Habitants.
Un zonage d’assainissement remis à jour par Nîmes
Métropole qui en a la compétence
Aucun zonage pluvial réalisé.
Une collecte des ordures ménagères réalisée par
l’entreprise OCEAN et un traitement assuré par le
SITOM Sud Gard. La commune dispose d’une
déchetterie.
Une couverture de la commune prévue en Très Haut
Débit dans les années à venir. L’Actiparc est déjà
labellisé THD.
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Environnement
Une ZNIEFF se trouve sur la commune de Bouillargues,
il s’agit de la ZNIEFF « Plaine de Manduel et Meynes ».
La commune de Bouillargues compte un site Natura
2000 : la ZPS «Costière Nîmoise».
Nécessité de réaliser une évaluation
environnementale du PLU
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
PRESENTATION DU PADD
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le projet communal à l’horizon 2025
Consommation de l’espace à l’horizon 2025
ORIENTATION 1 : MAITRISER ET HARMONISER
LE DEVELOPPEMENT URBAIN
•
Une croissance démographique modérée
(+1,5%/an), soit environ 7500 habitants en
2025 (1200 habs sup. et 500 logts)
•
Une consommation de l’espace estimée à
environ 31 ha (dont 6,4 ha à constructibilité
limitée), soit une réduction de 14 ha (-30%)
par rapport à la décennie écoulée.
•
Un développement urbain phasée prévu à
l’Est qui prend en compte la ZPS Costières
Nîmoises (Natura 2000)
•
La réalisation d’au moins 30% de logements
locatifs sociaux dans les nouvelles
opérations
•
La réalisation d’une aire d’accueil des gens
du voyage intercommunale
Bouillargues/Manduel
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le projet communal à l’horizon 2025
ORIENTATION 2 : FAVORISER UNE MEILLEURE DESSERTE DU TERRITOIRE ET AMELIORER LA LISIBILITE URBAINE
• Aménager une nouvelle entrée de ville Nord
• Hiérarchiser le réseau viaire
• Favoriser les modes de déplacement doux
• Aménager et sécuriser les entrées de ville
ORIENTATION 3 : AMELIORER LE CADRE DE VIE DANS UNE OPTIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
• Aménager une zone sportive et de loisirs dans le secteur des
Aiguillons
Périmètre de l’Actiparc de Bouillargues
• Prendre en compte le risque inondation (PPRi Vistre
approuvé le 4 avril 2014)
• Maîtriser le développement aux abords des voies de
communications (RD6113 et RD135a)
• Préserver les espaces à forts enjeux écologiques (ZPS
Costières Nîmoises »)
• Préserver la zone agricole et les éléments de valeur
paysagère
ORIENTATION 4 : CONFORTER LES ACTIVITES ECONOMIQUES
EXISTANTES ET FAVORISER LA DYNAMISATION DU CENTREVILLE
• Conforter la vocation tertiaire de l’Actiparc de Bouillargues
et de la zone d’activité Delta
• Favoriser l’attractivité des commerces du centre-ville
• Conforter la dynamique économique en plaine agricole
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Résultats de l’évaluation
environnementale du PLU
Impacts négatifs :
L’analyse du document fait ressortir trois impacts principaux. Ces
impacts ont été identifiés dès les premières discussions et ont servi d’axe
de travail durant toute l’élaboration du projet communal :
•
Consommation d’espace agricole ;
•
Urbanisation en bordure de la zone Natura 2000.
•
Impact sur l’activité agricole qui découle de la consommation
d’espace agricole.
Impacts positifs :
•
•
•
Prise en compte des zones inondables et des bords de cours d'eau ;
Meilleure protection des espaces agricoles et naturels ;
Intégration des nouvelles problématiques environnementales
(ZNIEFF, ZPS).
Le projet de PLU de la commune de Bouillargues apporte
une prise en compte importante des enjeux de la zone Natura
2000 des Costières Nîmoises et de nombreuses améliorations
par rapport au POS. Il n'a pas d'incidences dommageables à
la ZPS n° FR9112015 « Costières Nîmoises».
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le projet communal à
l’horizon 2025
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
PRESENTATION DES
ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Secteur de Bonice
Prescriptions :
- Phasage de l’urbanisation
- Densité minimale de 30 logts/ha
- Réalisation d’au moins 30% de
logements locatifs sociaux
- Réalisation d’un axe de desserte
structurant le long du vallat de la
Rière avec cheminement doux
- Maintien d’une zone protégée
« ouverte »
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Secteur des Aiguillons
Prescriptions :
- Densité minimale de 30 logts/ha pour
le secteur à vocation d’habitat
- Réalisation d’au moins 30% de
logements locatifs sociaux
- Réalisation d’un axe de desserte
structurant entre le chemin des
Manades et le chemin de Bellegarde
- Création d’un espace tampon avec la
RD6113 et la future ligne LGV
PROJET DE PLU
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Commune de Bouillargues
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Commune de Bouillargues

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