MODELE DE DEMANDE DE PARTICIPATION PLU

MODELE DE DEMANDE DE PARTICIPATION A
L’ELABORATION D’UN PLU/ SCOT
Nom et coordonnées de l'association
Lieu et date
Monsieur le Maire de la commune de XXX
(ou Monsieur le Président de l’EPCI)
[Adresse]
Objet : Projet de PLU [ou SCoT] / demande de consultation de [nom de l’association]
Monsieur le Maire, (ou Monsieur le Président de l’EPCI)
L’article L.121-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que les associations agréées de protection de
l’environnement sont consultées, à leur demande, pour l’élaboration et la révision des plans locaux
d’urbanisme [ou schéma de cohérence territoriale] et qu’elles ont accès au projet de P.L.U. [ou SCoT] dans
les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment par copie.
Aussi ai-je l’honneur de solliciter la communication du projet de PLU [ou SCoT] de [préciser le nom de la
commune pour un PLU ou de l’EPCI pour un SCoT] afin de faire part de l’avis de l’association. Je précise que
[nom de l’association] est une association agréée au plan [indiquer le ressort géographique de l’association :
départemental, régional, ou national] par arrêté du [date de l’arrêté] (pièce jointe).
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire (ou Monsieur le Président de l’EPCI), en l’expression de ma
considération distinguée.
Nom, prénom et signature
Le(a) Président(e)
Siège administratif: 36 Cours lieutaud – 13001 Marseille
Siège social: Place Romée de Villeneuve – 13090 Aix en Provence
Tel: 04 91 33 44 02 – Fax: 09.65.34.51.00 – [email protected] – www.fnepaca.fr

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