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DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Jean-Paul ROUX
Email : jproux@çcoq.fr
Mesdames et Messieurs les Membres
Titulaires du Conseil Comm unautaire
N/R éf. : CB/lM / DC/ 0629 13
Gex, le 16 Juillet 2014
OBJET : Conv ocati on conseil communautai re
Madame, Monsieur,
Ëconomleetemplol
Teennoparcs
Amenagementdu territoire
RelationsFrontalières
Eauet assainissement
Contrat de rivières
Gestion des déchets
Environnement
Réserve naturelle
Affaires culturelles
Fort I~du se
Développement touristique
Sentier et randonnée
Affaires sociales
Clic
Petite enfance
Contrat de sécurité
Point d'Accès au Droit
Développement des nc
e vous prie de bien voul oir t rouver ci-après l'ordre du jour de la séance du
' f"Ixee 1e .•
consel' I comm unau t aire
JEUDI 2 4 JUILLET 2014 A 1 9 HEURES 00
SALLE DE LA GRANGE - 01 170 GEX
Ordre du jour
Approbation du procès -ve rbal du 26 juin 20 14
ADMINISTRATION GENERALE
1 - Comm issio n "Relatio ns publi qu es et Animat ions" : installation d'un
nouveau délégu é.
2 - Désignation des associa tions siégea nt au sein de la Comm ission
Consu lta ti ve des Serv ices Publics Locaux (C.C.S .P.L.).
RELATIONS PUBLIQUES ET AN IMATIONS
3
- Attributio n d'u ne subvention : Associa tio n Pays de Gex Pro mo t ion et
Anima t ions.
4 - Attrib ution d'une sub ven tion: Tour de l'Ain - Mairie de Lélex .
AF FAIRES SOCIALES
5 - Marché de gesti on portant sur le RAM de Gex augmentation du t emps
de t ravail de la responsable.
6 - Financement des act ions du pôle autisme .
7 - Marché complémentaire portant sur la gestion du RAM de Tho iry.
PATR IMOINE
8 - Résiliation du marché de t ravau x de Voirie et Réseaux Divers de la
société RANNARD Frères - Technoparc de Collonges - Voie secondaire Nord Phase 7.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
9 - Technoparc de Collonges - im plan t ati on de la société CT AUTOVISION
2004- cession de te rrain .
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
10 - ZAC Fern ey Genève Inn ovati on - dépôt du dossier d'enquête parce lla ire .
11 - Attri bution d'une subvention CCPG à DYNACITE 6 PLUS et 3 PLAI - St Genis-Pouilly - Rue de Genève.
13S rue de Genève,
01170 GEX
Tél: 04 50426500
Fax : 04 sa42 65 01
[email protected]
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CO M MU NAUT t
ADE COMMUNES
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Économie et emploi
Technoparcs
Aménagement du territoire
Relations Frontalières
Eau et assainissement
Contrat de rivières
Gestion des déchets
Environnement
Réserve naturelle
Affaires culturelles
Fortl~use
Développement touristique
Sentier et randonnée
Affaires sociales
Clic
Petite enfance
Contratde sécurité
Point d'Accèsau Droit
Développement des nc
12 - At t ri but ion d 'un e subven t ion CCPG à DYNACITE - 8 PLU S et 3 PLAI "Les
All ées d'Ar bère" Divon ne- les- Bains.
13 - Attribution d' une subvention CCPG - SEMCODA 19 PLUS et 4 PLAI
Prévessin-Moëns "Vert Tilleul" .
14 - Attribution d'une subvention CCPG à SEMCODA - 8 PLUS et 2 PLAI St Genis- Pouilly "Central Par k".
15 - Pror ogation conv ent ion du 29. 11.2011 avec DYNACITE Comm une de
Fern ey-Volt aire Chem in du Leva nt.
16 - Mise en œuvre d'u ne procé dure de mod ifica t ion du PLU en v ue d 'une
nouvelle répart it ion des logements sociau x sur la commune de Grilly .
17 - Mise en œuv re d'u ne procédure de mod ification du PLU en vue d'un
proj et d'a mé nage me nt du secteur "Le Bourg" sur la comm une de Grill y .
18 - Mise en œuvre d'un e procédure de modification de PLU portant sur la
zone UB de Brétigny et concernan t la modifica t ion du règlemen t du PLU de la
commu ne de Chev ry .
19 - Mise en œuvre d'une procédure de mod ification de PLU portant su r la
zone UBa de Véraz et concerna nt la modificatio n du règle men t du PLU de la
comm une de Chev ry.
20 - Mise en œuvre d'une pro cédure de modificat ion de PLU portant sur la
zone UB de Naz Dessous et concernant la modificati on du règl eme nt du PLU
de la commune de Chev ry .
21 - Mise en œuvre d'une procédure de modification de PLU portant su r la
zone UB de Véraz et concerna nt la modification du règl ement du PLU de la
com mun e de Chev ry .
22 - Mise en œuvre d'un e procédure de modificati on de PLU portant sur la
zone UBa de Chev ry Dessus et conce rna nt ia modification du règlem ent du
PLU de la commune de Chevry.
23 - Mise en œuvre d'une procédure de mod ifi cat ion de PLU en vue d'un projet
d'aménagement du secteur Pougny - Gare sur la com mu ne de Pougny et mi se
en place d'un pér im èt re d'é tu de et de pér im ètre de projet.
24 - Mise en œuv re d'un e procédu re de modificati on du PLU en vue d'un
proj et d'aménage me nt du secte ur des Hutains sur la comm une de Pougn y et
mise en place d'un pér imè tre d'ét ude et de périmètre de proj et .
25 - Mise en œuvre d'une procédure de modification du PLU de St-Jean de Gonville zone 1 AU2 Route du Chêne .
26 - Mise en œuvre d'une procédure de modificati on du PLU de St-Jean de
Gonv ill e - zone UA secte ur de l'Egli se.
27 - Mise en œuvre d'un e procédu re de modificati on du PLU de St- Jean de
Gonville - Zone A secteu r dessous l'Eglise .
28 - Mise en œuvre d'une procédu re de modification du PLU de Gex modificat ion du règlement de la zone Ud-Udi.
29 - Délégation de DPU sur la com mun e de Divon ne-l es-Ba ins - secteu r de la
gare.
EAU ET ASSAINISSEMENT
30 - Attribution des marchés relati fs à l'exécu tio n des t rav aux de réhabilita tion
et de renou vellement des réseaux d'eaux usées et d'eau pota ble sur les
com mu nes Divonn e- les-B ain s (lot 1 : 14- 011 ), de Sauverny (lot 1 : 14 -0 11)
et Gex (lot 2 : 14-013 )
31 - Approbation d'u n pro tocole t ransactio nnel: const ruct ion d 'un silo à bou es
sur la STEP de Lelex.
32 - Approbation de la con vention de partena riat à interveni r avec Hydraulique
Sans Fronti ères : Proj et Madagascar.
135 rue de Genève,
01170 GEX
Tél: 04 50 42 65 00
Fax: 04 50 42 65 01
;'fo@o:pg.fr
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DELEGATIONS
33 - Compt e rendu des délégati ons de bureau et décisions du Président : mai
et j uin 2014.
Quest ions diverses.
Vous en souhaitant bonne récepti on, je vous prie de croire, Madame, Monsieur,
en l'assurance de mes meilleures salutations.
Ëccncmie et emploi
Techncparcs
Aménaçement du territoin!
Relations Fronta âères
Eau et assainissement
Contrat de rivières
Gestiondes déchets
Environnement
Réserve natlJrelle
Affaires œlt:Jrelles
FQrt l'Éduse
Développement touristique
Senëer et randonnée
Affaires sodales
Le Président,
Christophe BOUVIER
aie
Petite e...fa nee
Contrat de sécurité
Peint d'Accès au Droit
Dévelopcernent des
nc
135 rce C:! Genè'.e,
D1l 70 Gë:.<
T~ :
04 50 42 65 00
Fax: Q..l 50 42 65 01
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