conseil municipal du mardi 25 fevrier 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 FEVRIER 2014
Mesdames et Messieurs Martin, Andrieu, Barral, Boulinguez, Brundu, Carpentier, Charroppin, Jamin, Kabbouch,
Lacroix, Lapize, Mur, Prévot, Weyh,
Procurations :
M. Lebois donne procuration à M. Barral
MmeOliveira donne procuration à M. Brundu
M. Tricou donne procuration à M. Weyh
Absentes :
Mme Hugon
Mme Margarot
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la désignation du secrétaire de séance :
A été désigné, Monsieur Charroppin
Approbation du dernier procès-verbal à l’unanimité.
INFORMATIONS
1. Elections municipale :
Les conseillers sont invités à s’inscrire pour la tenue des tables de décharge et de vote des élections des 23 et 30
mars 2013 pour le premier tour de scrutin, dans les plus brefs délais. Un tableau horaire est mis à disposition.
Selon le code électoral (articles R44 et 45), un bureau de vote est composé d'un président, de deux assesseurs
minimum et d'un secrétaire.
Chaque liste peut désigner :
par bureau de vote un assesseur titulaire (parmi les électeurs de la commune),
par bureau de vote ou pour plusieurs bureaux de vote un délégué et un délégué suppléant.
Les noms des assesseurs, des délégués et de leurs suppléants doivent être communiqués au plus tard à 18
heures le jeudi 20 mars 2014.
2. Décisions du Maire :
-
Achat d’un copieur Konica Minolta C224e pour un montant de 3 647.00 euros HT et un coût copie de
0.005 € HT pour le noir et blanc et 0.05 € HT pour les copies en couleur.
Renouvellement d’une vanne en diamètre 150 sur l’Avenue de Camargue confié à la Lyonnaise des
Eaux, pour un montant de 1 045 euros HT.
Fourniture et pose de compteurs dans les espaces verts publics pour un tarif unitaire de 105 euros HT,
confiée à la Lyonnaise des Eaux. Les abris compteurs nécessaires à la pose de ces compteurs ont été
fournis et posés par les services techniques.
Installation et alimentation électrique pour vidéo projecteur dans les salles de classe de l’école primaire
confiée à la société SEGEP pour un montant de 2 159.64 euros HT.
3. Urbanisme :
Depuis le conseil municipal du 21 octobre, ont été déposés :
10 déclarations préalables (DP) :
Deux pour construction d’un transformateur par ERDF,
Deux pour panneaux photovoltaïques,
Quatre abris piscines ou de jardins,
Une pour ravalement de façade,
Une pour construction d’une véranda.
1 permis de construire :
Construction d’un hangar agricole,
Construction d’une pharmacie.
1 permis d’aménager :
1
-
Opération d’ensemble entrée de ville.
4. Information ORANGE :
M. le Maire indique qu’il va faire part d’une information très favorable pour la commune. En effet, après de
nombreuses négociations menées par M. Mur et M. Brundu, la commune vaobtenir la fibre optique qui sera
développée de Uchaud à Aubord ; Un NRA sera positionné sur le terrain de l’ancien lavoir. La Mise en service
sera effective en avril 2015.
M. Mur indique avoir eu lundi, une réunion téléphonique avec le responsable de l’antenne Orange du secteur.La
commune doit fournir un terrain pour l’implantation d’un NRA de capacité supérieure aux besoins de Aubord, à
savoir de 3000 lignes ; Acharge de la commune de démolir le lavoir,de fabriquer une dalle de béton et de prévoir
2 emplacements de parking.
La localisation a été étudiée en fonction de la disponibilité et de la capacités des gaines.
Le contrat de bail sera de 30 ans et le loyer versé par Orange de 100 euros par an.
Le programme en haut débit déployé par la région LR a apporté une possibilitésupplémentaire mais les
administrés n’ont pas adhéré facilement au contrat proposé. C’est donc une solution plus performante et à
moindre coût que propose la commune.
Il est certain que la réalisation de la ZAC et arrivée du collège ont aidé dans les démarches menées par les élus.
M. Carpentier soutient le dossier car il précise que le village est le seul aux alentours à ne pas bénéficier de la
fibre.
M. Brundu dément ces propos et précise que Aubord sera le seul village alentours à avoir la fibre optique (20
méga bits).
Mme Lapize rejoint la séance
NB : Les documents des trois points cités à l’ordre du jour sont consultables en Mairie : Modification
n°1 du PLU, Dossier de réalisation de ZAC et dossier DETR rue de la Cave.
ORDRE DU JOUR
En préambule, Monsieur le Maire demande le retrait de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC de la
FARIGOULE de l’ordre du jour dont le projet de délibération figure ci-dessous.
Il invite Monsieur Gilles PASCAL représentant le Groupe GGL à indiquer les raisons de ce retrait.
M. Gilles Pascal exprime le souhait de GGL Groupe de ne pas entériner ce soir, le dossier de réalisation de ZAC
par une délibération, car l’aménageur tient à sécuriser juridiquement le dossier et la collectivité face au contrôle
de légalité notamment. Il précise qu’il a été pris par les différents dossiers en début d’année et n’a pu faire
analyser le dossier par son conseil juridique.
Il propose de provoquer une réunion en Mairie la semaine prochaine avec Maitre Gras pour faire le tour complet
du sujet. Les participations seront réalisées selon la règle de la proportionnalité.
Monsieur Martin affirme son souhait de faire délibérer le présent conseil sur le sujet avant de cesser ses fonctions
de Maire.
Monsieur Pascal propose si Monsieur le maire en est d’accord de présenter à nouveau le dossier en conseil
municipal dans un délai de 10 jours.Il précise que la ZAC ne peut pas être remise en question car la concession
d’aménagement fixe l’obligation contractuelle de la Mairie de travailler avec GGL Groupe.
Il informe que les travaux de recherche archéologique ont démarré : des silex ont été trouvés. D’ici un mois, les
terrains seront libres pour le département.
Le dossier d’autorisation loi eau est en relecture de trois semaines auprès de la SEMA (DDTM).
Le conseil accepte le retrait de ce point de l’ordre du jour.
1.
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2014/004
2
Le dossier et le rapport du commissaire enquêteur sont consultables en Mairie.
L’objectif de la modification n°1 du PLU porte sur la modification à l’intérieur du périmètre de la ZAC de la
Farigoule qui est inchangé, des limites internes des zones AU-2AUP-2AUE. Les principes de voirie décrits dans
les orientations d’aménagement et de programmation de ladite ZAC seront adaptés à la marge.
I - Avis des personnes publiques associées :
Le projet de modification n°1 a reçu les avis favorables :
-
Des Services de l’état avec la recommandation de réintroduire les principes de maillage secondaire du
quartier dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC de la Farigoule,
De l’INAO qui écrit ne pas avoir de remarques à formuler sur ce sujet dans la mesure où celui-ci n’a pas
d’incidence directe sur les AOP et IGP concernées,
Du Conseil Général du Gard qui n’exprime pas de remarques particulières,
De la Chambre d’Agriculture du Gard,
De la Chambre de Commerce et d’industrie de Nîmes.
Par conséquent, les recommandations des Services de l’Etat émises dans le courrier de la DDTM du Gard en
date du 21 novembre 2013, sont prises en compte dans le lamodification n°1 du PLU. Une note de réponses à
ces remarques figure dans le dossier d’enquête publique.
II – Avis du commissaire enquêteur rendu suite à l’enquête publique :
Par décision de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 5 novembre 2013, M.
Jean-Paul CALAS, domicilié à Nîmes, a été désigné en tant que commissaire enquêteur.
Au vu du dossier présenté à l’enquête publique, des observations formulées par les personnes publiques
associées, des précisions apportées par le Maire d’Aubord dans son mémoire en réponse, après avoir examiné
les différents aspects du projet et répondu en conscience aux observations du public, le commissaire enquêteur
émet un avis favorable au projet de modification n°1 du PLU d’Aubord.
Il est donné lecture « des considérants » extraits du rapport du commissaire enquêteur et de son avis joints à la
présente.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont transmis à Monsieur le Préfet, à Monsieur le
Président du Tribunal Administratif et mis à la disposition du public en Mairie.
----------------------------------VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;
VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat ;
VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012
portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents
d'urbanisme ;
VU les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
VU l'arrêté municipal n° 2013 - 213 en date du 25 octobre 2013 prescrivant le projet de modification n°1 du PLU ;
VU l'arrêté municipal n° 2013 - 218 en date du 15 novembre 2013 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
relative au projet de modification n°1 du PLU ;
VU les conclusions et le rapport du Commissaire Enquêteur ;
VU les réponses apportées par la commune dans un courrier en date du 13 janvier 2014 adressé à Monsieur le
commissaire enquêteur et ci-annexé;
VU l’ensemble des avis des personnes publiques associées et consultées au cours de la procédure de
modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;
CONSIDERANT que les remarques issues des avis des personnes associées et consultées et des résultats de
l’enquête publique ne justifient pas de modification fondamentale du projet de modification du PLU.
CONSIDERANT que la recommandation des services de l’état est une adaptation d’ordre mineur, intégrée sous
forme de réponse, au dossier d’enquête publique et reprise dans le projet présenté en Conseil Municipal,
3
CONSIDERANT que le projet de modification n°1 du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à
être approuvé,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
ET EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
d’approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme tel qu'elle est annexée à la présente
délibération.
-
Conformément aux dispositions des articles R.123-18, R.123-24 et R.123-25 du code de
l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. En outre,
mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département.
Conformément aux dispositions de l’article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la modification n°1
du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de Aubord – service accueil - du lundi au
vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception du mardi après-midi.
La présente délibération produit ses effets juridiques dès sa réception par le Préfet et après
exécution de l’ensemble des formalités prévues au 1
er
alinéa de l’article R.123-25 du Code de
l’urbanisme ; la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
A la réponse de M.Boulinguez, M. Mur indique les modifications de la ZAC et fait circuler un document
comportant le zonage avant et après modification.
M. Carpentier demande si la partie en aléa modéré sera construite. Il lui est répondu que cette zone sera équipée
de bassin de rétention
A l’unanimité.
2.
Approbation de l’avant-projet et demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux 2014 (DETR) : Réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées situé
Avenue de Camargue et Rue de la Cave
Délibération 2014/005
Monsieur Brundu Expose
Il est proposé au conseil de présenter en demande de financement au titre de la DETR, le dossier de
réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées situé Avenue de Camargue et Rue de la Cave dans le
centre du village. Il insiste sur le caractère prioritaire de ce dossier qui doit permettre d’améliorer le
fonctionnement du réseau de collecte d’eaux usées source de nombreux désordres sur ce secteur. Il rappelle
l’intérêt de procéder rapidement à ces travaux afin que le réseau puisse supporter l’accroissement de charge lié
au développement de la commune et cela, sans dommage pour l’environnement ou réparation de fortune en
urgence, intervenant sur ce tronçon de réseau fragilisé. Il précise que le programme devra être achevé avant la
fin de l’année.
Monsieur le Maire souhaite que le conseil l’autorise à présenter cet avant-projet à la DETR :
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le montant global des travaux est estimé à 202 000 euros HT,
le programme d’investissements sera initialisé en 2014 et sera inscrit au budget primitif 2014 de la régie
eau et assainissement de la ville.
-
Le programme des travaux est décomposé de la façon suivante :
Travaux
Montants
Total travaux
180 000.00 €
Etudes et SPS
12 000.00 €
Imprévus
10 000.00 €
Total H.T.
202 000.00 €
T.V.A
40 400.00 €
Total T.T.C
242 400.00 €
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
un autofinancement à hauteur de 60 600 euros (25% du montant TTC),
une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR d’un montant de 121 200 euros (60% du montant
HT),
un emprunt pour le solde(25% du montant TTC).
-
Le conseil municipal décide :
-
d’approuver le programme des travaux,
d’approuver le plan de financement,
de l’autoriser à présenter ce dossier afin de solliciter l’aide financière de l’Etat à travers la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR),
de conférer tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes au dossier.
M. Jamin précise que seule la tranche 1 de la ZAC peut être raccordée sur ce réseau.
Une partie de cette charge sera-t-elle supportée par GGL ?
M. le Maire/ M. Mur : Il faut avoir le retour de la DETR pour pouvoir démarrer les travaux.
Une partie de la charge est prévue dans les participations.
A l’unanimité.
3.
Convention de co-maitrise d’ouvrage :
Délibération 2014/006
Dans le cadre de l’opération de création de la ZAC de la Farigoule, une convention de co-maitrise d’ouvrage doit
être établie entre l’aménageur GGL, la Mairie et le Conseil Général du Gard. Elle permet de clarifier les
différentes maitrises d’ouvrages des travaux à incidence environnementale qui seront réalisés dans le cadre
général de la ZAC.
Elle indique les conditions de réalisation, d’exploitation et d’entretien des ouvrages concernés au titre de la Loi
sur l’eau. C’est une pièce indissociable du dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
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La schématisation de répartition de maitrise d’ouvrage joint à cette convention indique pour les emprises de
travaux, que :
Le Conseil Général sera maitre d’ouvrage des Installations, Ouvrages Travaux et Aménagement qui se
situent sous son domaine public,
L’aménageur sera maitre d’ouvrage des Installations, Ouvrages Travaux et Aménagement qui se situent
hors du domaine public départemental,
L’aménageur sera maitre d’ouvrage des Installations, Ouvrages Travaux et Aménagement qui se situent
sous la route de Beauvoisin.
Les conseillers décident d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de co maitrise d’ouvrage, jointe au
dossier et toutes pièces y afférent.
M. Boulinguez demande confirmation de la création d’un passage entre les habitations actuelles et la ZAC. M.
Brundu précise qu’une réunion de concertation est prévue le 4 mars pour la tranche 1. GGL a envoyé des
invitations.
Le rond rouge sur le plan correspond à l’ouvrage sous maitrise d’ouvrage communale : la charge sera imputée à
OCVia, il s’agit de l’ouvrage de jonction entre LGV et ZAC.
A l’unanimité.
4.
Questions diverses :
M. Jamin indique avoir envoyé un mail resté sans retour au sujet de camions circulant sur la route de Générac.
Monsieur Martin indique que Christophe circule pour surveiller.
Il est prévue une réunion en Mairie avec OCVIA la semaine prochaine, pour la circulation sur les chemins
communaux et les réparations à envisager. La gestion de la route de Générac est du ressort du département,
nous les avons informés du désordre.
M. Carpentierfait part du mail qu’il a adressé demandant une lecture d’Aubord infos avant sa parution pour
validation.
M. Martin préciseavoir rédigé le journal presque tout seul et qu’il ne comporte que de la publicité, une partie sur
les modalités de vote qui ont changé pour la commune et des informations diverses.
M . Martin a pris l’initiative de l’envoyer à la publication sans le consentement de l’opposition.
La séance est levée à 19h15
ANDRIEU Jean Jacques
LAPIZE Magali
BARRAL Jean
LEBOIS Didier
BOULINGUEZ Pierre
MARGAROT Vanessa
BRUNDU André
MARTIN Alain
CARPENTIER Pierre
MUR Hubert
CHARROPPIN Joel
OLIVEIRA Rosa
HUGON Arlette
Absente
TRICOU Sébastien
KABBOUCH Boumédienne
WEYH Daniel
6
Absente
Procuration donnée
PREVOT Franck
JAMIN Alain
LACROIX Serge
Procuration donnée
Procuration donnée

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