Montvalezan

Montvalezan
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Réunion publique n°1 méthodologie du PLU
21 août 2014
Déroulement
1. Notre groupement
2. Pourquoi un nouveau PLU ?
3. La démarche
4. Qu’est-ce qu’un PLU ?
2
1. Notre groupement
3
4
2. Pourquoi un PLU à
Montvalezan ?
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Pourquoi passer d’un POS à un PLU ?
Les changements législatifs
 Les lois SRU, grenelle et ALUR implique un changement d’approche
et de philosophie
 Intégrer une réelle notion de projet,
 Mettre en place une réflexion environnementale
 Prise en compte des orientations du SCOT de l’APTV
 Obligation pour les communes d’être dotées d’un PLU avant le 27
mars 2017
Un contexte règlementaire difficile
 Le POS en vigueur approuvé en novembre 2000
 Le PLU approuvé en octobre 2010 mais annulé en 2014
 Un retour au POS n’intégrant pas les différents projets de la
commune dont les secteurs d’urbanisation futures, difficulté à gérer
l’étalement urbain et la qualité des projets
 La nécessité d’un nouveau PLU pour rendre opérationnel l’UTN du
Montvalaisan
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Le PLU « Alurisé »
A été créée par la loi Solidarité et Renouvellement
Urbain, SRU (13 déc 2000).
La loi Engagement National pour l’Environnement
(Grenelle 2), renforce son rôle et lui offre de
nouvelles possibilités.
La loi pour l’Amélioration du Logement et un
Urbanisme Rénové (24 mars 2014), affirme la nécessite
de créer du logement
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Les objectifs poursuivis par la commune
Extrait de la délibération de prescription du PLU (disponible en mairie)
1. CONFORTER L’OFFRE D’HERBERGEMENT DE LA COMMUNE
2. ACCROÎTRE L'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE LA COMMUNE
3. AMELIORER LA FONCTIONNALITÉ DE LA COMMUNE
4.PRESERVER LA QUALITE DU CADRE DE VIE ET
L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
5. PRÉSERVER ET METTRE EN VALEUR LES
NATURELS, SITES ET PAYSAGES DE LA COMMUNE.
ESPACES
6. PRÉSERVER LES ACTIVITES AGRICOLES ET ARTISANALES.
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Concertation et Communication
Objectif : faire participer les habitants le plus en amont possible,
pour une adhésion partagée et échange d’idées
Des Informations par voie d’affichage sur les différents panneaux d’information
municipaux du projet de révision et de ses différentes étapes
Des Informations des différentes étapes sur le site Internet de la Mairie
Des Informations dans les bulletins municipaux (l’Echo de Montvalezan, la Lettre
de Montvalezan et des lettres spécifiques)
Des Informations communiquées dans la presse locale
Mise à disposition du public des documents relatant les différentes étapes du
projet (diagnostic, PADD, zonage et règlements), à la Mairie et à l’Office de
Tourisme
Mise à disposition d’un registre de concertation afin de recueillir les observations,
les avis et les propositions des particuliers sur le projet, à la Mairie et à
l’Office de Tourisme
Organisation de 4 réunions publiques :
• Sur le contexte de la révision du POS en PLU
• Sur la présentation du Diagnostic
• Sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Sur le Zonage et les Règlements
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3. La démarche
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Le Plan Local d’Urbanisme
Le PLU remplace le POS
(document en vigueur suite à l’annulation du PLU)
Document qui définit le droit des sols
applicable à chaque parcelle
MAIS
Il est avant tout l’expression du projet
communal s’attachant à placer le territoire au
cœur des réflexions
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Le Plan Local d’Urbanisme
Etat des lieux ‐ Diagnostic
Evalue les incidences du projet sur l’environnement
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Etablit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues
Se traduit
Sur toutes les zones AU En Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation sectorielle ou thématique
Démarche d’évaluation environnementale
Expose le diagnostic territorial
Analyse l’état initial de l’environnement
Explique les choix retenus pour établir le PADD
Sur toute la commune
En zonage et règlement
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Le diagnostic
Reprise des éléments du diagnostic existant


Relecture et complément du diagnostic par la commune réalisé
en 2010
Compléments des études paysagères et environnementales
Etudes complémentaires en lien avec les lois Grenelles et ALUR




Analyse de la consommation des espaces urbains, agricoles et
forestiers sur les 10 dernières années
Analyse des capacités de densification et de mutation des
espaces urbanisés
Analyse de stationnement
Evaluation environnementale par la présence de Natura 2000
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La démarche
Elaboration du Diagnostic
6 mois
Elaboration du PADD et des OAP
6 mois
Définition du zonage et du règlement
7 mois
Arrêt projet par Conseil Municipal
Consultation des Personnes Publiques Associées
3 mois
Enquête publique
2 mois
Approbation finale par Conseil Municipal
Été 2016
Durée de 2/3 ans
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4. Qu’est-ce qu’un Plan
Local d’Urbanisme ?
Le cadre législatif et règlementaire
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Les prescriptions nationales d'Urbanisme
Article L 110
 Définit les « impératifs » que le droit de l'urbanisme doit concilier.
 Rappelle que les compétences en urbanisme sont partagées et
que les prévisions et décisions des collectivités publiques doivent
s'harmoniser.
Article L 121.1
Définit les principes fondamentaux qui s'imposent aux documents
d'urbanisme
 Principe d'équilibre,
 Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
 Principe de respect de l'environnement.
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NATIONAL
Documents
régionaux
Intercommu
nalité
PLU
•Loi SRU du 13 décembre 2000
•Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003
•Dispositif GRENELLE 2 – LOI SRU-DTA- SDAGE
•Dispositif loi ALUR 24 mars 2014
•Loi montagne …
•Directives Territoriales d’Aménagement (DTA DD) ou prescriptions de massifs
•Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
•Charte des parcs régionaux
•SRCE, PCET, …
•Schéma de Cohérence de l’APTV (territoire Tarentaise Vanoise) En cours d’élaboration
•Programme Local de l’Habitat (PLH)
•Plan d’occupation des Sols
•Plan Local d’Urbanisme de Montvalezan approuvé en octobre 2010 et annulé en avril 2014
•Plan Local d’Urbanisme de Montvalezan en élaboration
Permis de Construire, Déclaration Préalable
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Prescriptions particulières
La loi montagne ( articles L 145 et R 145 et suivants ):
Objectifs : préserver les terres nécessaires à l'agriculture, protéger le
patrimoine naturel et culturel montagnard, préserver les paysages.
Mise en oeuvre de moyens, de principes ou de procédures
visant :
 L'urbanisation
 Le développement touristique
 Les chalets d'alpage
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Dispositions générales
Loi Grenelle 2
La loi portant « Engagement National pour l'Environnement »
dite « Grenelle 2 » du 13 juillet 2010 fixe de nouveaux objectifs
en matière de développement durable :

chaque zone d'urbanisation future doit faire l'objet d'une
orientation d'aménagement et de programmation

le projet d'aménagement et de développement durables
(PADD) doit fixer des objectifs de lutte contre l'étalement
urbain

Le rapport de présentation doit présenter une analyse de la
consommation foncière
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Dispositions générales
Loi ALUR – Volet urbanisme
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Remarques et questions
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