Elaboration du PLU - Mairie de bas en basset

ELABORATION DU PLU PLANNING PREVISIONNEL
Phase 1
Phases
3&4
Phase 2
Etat des lieux et
diagnostic
Le projet
communal
de PADD
Phase 5
Projet de PLU
Zonage
Règlement écrit
Approbation
du PLU
Orientations
d'Aménagemen
t et de
Programmation
• 5 mois
• 4 mois
• 8 mois
• 8 mois
minimum
• 1 réunion publique • 1 réunion publique • Enquête publique
• 1 permanence
Fin nov.
2014
Fin avril
2015
Fin août
2015
Fin avril
2016
Fin déc.
2016
Le PLU doit être opérationnel au plus tard
en mars 2017