Compte-rendu CTL DRFIP 57 du 28 03 2014

Finances Publiques
Section DRFIP 57
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Compte rendu du Comité Technique Local (CTL)
du 28/03/2014
Réponse de la direction :
Avant de passer à l'examen des différents points à
l'ordre du jour de ce Comité, les O.S sont revenues sur
sur la journée nationale d'action Finances du 20
mars qui à la DRFIP de Moselle s'est traduit par un
chiffre de 27% de grévistes avec des pointes à 56%
dans certains services , traduisant le ras le bol et les
attentes multiformes des personnels en matière de
rémunération et de conditions de travail notamment.
 Départementalisation de la gestion des
Procédures Collectives
Après une expérimentation nationale jugée positive par
la DG (comme toutes les expérimentations …) chaque
département doit procéder pour le 1er septembre
2014 au regroupement des dossiers de procédures
collectives (RJ LJ) de tous les postes comptables
(créances fiscales uniquement) dans une cellule dédiée
créée au sein du PRS (Pôle de Recouvrement
Spécialisé).
– au 1er septembre 2014, la nouvelle cellule
composée de 2A 2B et 1 C traitera le flux des
nouveaux dossiers, et un nouveau transfert de 2
emplois B est prévu au 01/09/2015 (issus des
SIE de Metz Est et Metz Ouest) .
– D'ici fin 2015, l'ensemble des comptables
devront avoir progressivement transmis leurs
stocks de procédures après « toilettage ».
Cette réforme est vendue comme devant sécuriser les
dossiers et professionnaliser leur règlement , à l'instar
de tant de pôles créés ces dernières années avec les
résultats que l'on sait en terme d'emplois et de
conditions de travail.
A ce stade, la CFDT n'a pu que pointer les nombreuses
zones d'ombre du dossier concernant les tâches
résiduelles mais nécessaires, les liaisons entre les
différents services , les personnels affectés, les règles
de priorité en matière de mutations, la formation de ces
personnels, l'aménagement des locaux (salle 327 B rue
des Clercs mais à terme ?). L'application informatique
Gespro procédures collectives n'est quant à elle pas
encore au point (étonnant...).
Un groupe de travail constitué de chefs des différents
services concernés (PRS, SIE, SIP, Trésoreries) sera
mis en place mi avril pour procéder à la répartition des
tâches et la résolution des problèmes techniques en
liaison avec la DG.
Pour la passation des pouvoirs et des dossiers on
compte bien sûr sur la bonne volonté, la disponibilité et
la solidarité de tous les acteurs de ce chantier !.
La CFDT a jeté un froid en mettant en évidence le peu
de cas que faisait la Direction de la Moselle des
consignes de la Centrale qui, s'appuyant sur le bilan
des expérimentations, préconisait 1 agent transféré par
tranche de 200 dossiers à gérer. La Moselle a pour sa
part royalement prévu 1 agent par tranche de 250
dossiers et encore seulement à l'horizon du
01/09/2015 !
A M. PERREAULT qui a déclaré qu'il s'engageait à faire
en sorte que cela se passe « le moins mal possible ! »
nous avons répondu qu'il prenait la responsabilité de
plomber le nouveau service dès sa mise en place en
n'affectant pas les personnels nécessaires!
Tous ces faits ont motivé le vote négatif de la CFDT.
 Bilan 2013 et plan de Formation
Professionnelle 2014
Quelques chiffres : 68,48% des effectifs du
département ont bénéficié d'une formation en 2013,
majoritairement dans le cadre de la formation
continue (83%) et dans le cadre purement local
(58%).Ce pourcentage élevé est notamment dû à la
formation « déontologie et discrimination ».
La « e formation » est appelée à se développer en
2014 (pour des raisons d'accès et de coût des
déplacements) , et le catalogue des actions
proposées s'étoffe encore de 36 actions nouvelles.
L'équipe pédagogique s'implique également dans la
préparation des concours notamment quand la
Moselle est centre d'examen.
Lors du vote la CFDT s'est abstenue :
en effet si l'on peut saluer le travail de l'équipe
départementale de formation (dont les effectifs
diminuent) il subsiste plusieurs écueils et points
noirs :
-le manque de proximité de certaines formations,
notamment à cause du manque de salles équipées
-une certaine méconnaissance des modalités de
recrutement des formateurs ( la CFDT a demandé
que ce point soit développé sur ULYSSE 57)
-le manque d'implication de nombre de chefs de
service dans le recensement des besoins de
formations des agents audités dans le cadre de
l'entretien annuel
-et surtout le manque de disponibilité de trop
nombreux agents qui, suite aux suppressions
d'emplois se voient mal s'absenter de services
exsangues et renoncent trop souvent à participer aux
actions de formation
-enfin, pour la CFDT la « e formation » doit venir
compléter mais pas remplacer la formation magistrale
qui demeure irremplaçable pédagogiquement parlant.
Par ailleurs, la CFDT est revenue sur le bide complet
du Droit Individuel à la Formation (DIF), dont les
120 heures cumulées (à la fin de 2014) sont
inemployées par les agents faute de connaître son
champ d'action et ses possibilités concrètes de mise
en oeuvre au plan local.
Mme MARHIC invite les agents à se rapprocher
de l'équipe de la FORPRO à ce sujet.
Nous avons également relayé les doléances des
personnels quant au manque de formation (pour ne
pas dire d'informations) concernant les nouveautés
législatives
(une critique récurrente)
et,
phénomène nouveau , quant au manque d'
accessibilté de l'application NAUSICA dont tout le
monde se plaint !
La Direction s'est retranchée derrière la prudence de
la DG face aux lois de finances rectificatives , et a
annoncé la refonte prévue du portail et de NAUSICA
en particulier..
Il est dommage que les groupes d'utilisateurs ne
soient pas consultés en amont !
 L'exécution Budgétaire
Si les documents maintenant fournis aux membres du
CTL permettent une meilleure comparaison des
exercices budgétaires, le constat demeure que la
dotation de premier niveau de la Direction est de plus
en plus réduite et dépend d'abondements successifs
échelonnés en cours d'année.
M.GAUTIER
est
revenu
sur
les
économies
d'affranchissement et sur les marges supplémentaires
encore à réaliser. La part globale dévolue aux agents
pour 2014 est réduite de près de 9%. Heureusement
cette année l'hiver été plus que clément et les factures
de chauffage adoucies en conséquence.
A quoi tient l'équilibre budgétaire !!
Concernant les recours aux transporteurs de fonds ,
la CFDT a redemandé que l'on permette à tous les
services qui le souhaitent d'en bénéficier , malgré la
tendance nouvelle de la DG à freiner les dépenses de
cette nature.
La Direction est restée très prudente à ce sujet., mais a
confirmé qu' à défaut de transporteur privé, c'est au
chef de poste ou à son adjoint (et non à un désigné
d'office)de se promener dans la rue.
 Déploiement de l'application Gestion des
Particuliers
facilite le nécessaire retraitement de
nombreuses télédéclarations (au temps pour les gains
de productivité claironnés par la DG) ; l'habilitation est
départementale, le traitement se fait « au fil de l'eau » .
Pour la campagne qui débute, 80 agents dont les
cadres bénéficieront d'une « e formation » courant
avril, et les SIP seront tous dotés de doubles écrans
dédiés à ce traitement.
GESTPART
 Déploiement du Centre de Services Bancaires
(suite)
La première tranche se composera de 24 emplois
installés au 01/09/2014, pour s'établir à 40 l'année
suivante dans de nouveaux locaux aménagés 54/56 rue
Serpenoise à METZ.
Les travaux débuteront dès avril pour une réception fin
juin. On nous assure que pas un bouton de guêtre ne
manquera à ce nouveau service qui sera piloté par
Mme WEIBEL.
Pour connaître les autres agents concernés par ce
transfert, il faudra attendre les résultats des mutations
au mouvement local de juillet.
les représentants CFDT en C.T.L:
Laurette LOSIN (SIP METZ Nord) :
laurette.losin@dgfip,finances.gouv.fr
tél : 03 87 55 73 23
Elisabeth HUCHOT (CFP Château Salins) :
[email protected]
tél : 03 87 05 96 02
Philippe PETITJEAN (FIE Metz) :
[email protected]
tél : 03 87 55 88 16
Elodie DEHASQUE ( CFP Sarrebourg)
elodie,dehasque@dgfip,finances,gouv,fr
tél : 03 87 23 29 49
CFDT
S'engager pour chacun, agir pour tous
[email protected]

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