AVRiL 2014 FautFaut-il durcir le dialogue social pour être entendu ? Pour cette réunion le nouveau directeur du site, Max HOARAU, est venu se présenter et rencontrer les Délégués du Personnel. Celui-ci nous a fait part de l’intérêt qu’il porte aux Instances Représentatives des Personnels. DRH a confirmé que les renouvellements des fonctionnaires en détachement ne se font plus qu’exceptionnellement pour des périodes de 5 ans. La nouvelle « règle », appliquée en 2015, sera une durée de 3 ans, voir 1 an dans certains cas « particuliers ». L’année 2014 est une année de transition pour la mise en place de ce nouveau processus. La DRH justifie des renouvellements d’un an par la non atteinte d’objectifs ou la non performance. Personnels en détachement DCNS DC NS change les règles règles Passage en contrat convention collective DCNS n’applique pas l’accord l’accord d’entreprise O bjectifs Personnalisés de Performance Pertinence ? La CFDT dénonce cette nouvelle règle qui n’a n’a pas fait fa it l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux. Il n’est pas acceptable pour un personnel d’apprendre lors de l’EAA la la décision de RH de de renouveler son contrat de détachement pour une durée inférieure inférieur e ou égale égal e à trois ans, ans, alors a lors qu’aucune remarque remarque ne lui a été faite au cours de l’année écoulée voire les années précédentes. précédentes. DCNS ne doit pas oublier que les détachements de fonctionnaires sont régis par des décrets qui doivent être respectés. respectés. Suite à l’intervention de nos DSC (Délégués Syndicaux Centraux) Cent raux) auprès du DRH groupe, groupe, les cas décidés en 2014 feront l’objet d’un réexamen par la direction centrale. En cas de problème, problème, les personnels concernés peuvent venir à la permanence CFDT. Pour la DRH, toute nouvelle proposition de contrat de droit privé faite à un fonctionnaire en détachement ou à un PMAD aura pour référence la grille des nouveaux embauchés en matière de rémunération. Pour la CFDT la DRH n’applique pas, une une fois de plus, l’accord d’entreprise : les PMAD ou fonctionnaires en détachement qui prennent un contrat convention collective doivent se voir appliquer la grille des personnels issus de DCN/SCN et non pas la grille des nouveaux embauchés. Si vous êtes dans da ns cette situation, n’hésitez pas à venir à la permanence CFDT. CFDT. Nous vous informerons sur la procédure à engager pour faire valoir vos droits. Il n’existe pas de processus permettant de vérifier si les OPP sont spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis. Aucune validation n’est prévue de la part de DRH. Un travail serait en cours afin d’élaborer une formalisation des OPP plus cohérente. Pour la CFDT, CFDT, les OPP sont trop souvent souvent subjectifs et non mesurables. Les personnels n’ont pas suffisamment de pouvoir d’action quant à la réalisation de ce qui leur est demandé. Eléments Variables de Paye Paye A quand un fonctionnement nominal ? E ntretien A nnuel d’A d’A ppréciation Enfin ! Frais de mission Soyez attentifs ! Changement de niveau automatique Quand tombe le salaire ? Les EVP sont traités par le CSPN suite aux saisies des managers dans l’outil informatique. DRH a confié au GAP local le suivi et la vérification de la conformité des informations, relatives aux éléments variables de paye, saisies par les managers. Gap local s’assurera que les éléments soient traités dans les délais impartis. Ce principe de fonctionnement relève encore de l’aléatoire puisque certains paramètres ne sont pas pris en compte dans l’outil et demandent demandent un correctif manuel supplémentaire. Pour la CFDT, CFDT, ce n’est pas aux personnels de GAP proxi proxi d’assumer ces dysfonctionnements qui leur génè génèr ent une charge de travail supplémentaire. supplémentaire. DRH a bon espoir que la thématique « Equilibre vie pro - vie perso » devienne un passage obligé de l’EAA en 2015 et fasse l’objet d’une analyse. Encore une fois, fois, la CFDT déplore le manque de réactivité de la direction quant à la prise en compte de certaines revendications des représentants des personnels. personnels. Cette mesure permettra de prévenir les Risques Risques Psycho Sociaux et aurait aurait pu éviter certaines situations difficiles pour les personnels. Les règles de frais de missions ont évolué au 1er avril 2014. L’application de ces nouvelles règles sera rétroactive pour les notes de frais non encore validées par le trésorier même si la mission a déjà été effectuée. Si vous êtes dans cette situation, situation, assurezassurez -vous que l’ensemble des frais avancés pendant la mission est bien pris en compte. En cas d’écart défavorable dû aux nouvelles règles, règles, vous pouvez pouvez faire valider un dépassement par votre manager qui doit l’accepter. CFDT. Pour tout problème, problème, vous pouvez contacter un élu DP CFDT. DRH nous confirme que lors d’un changement de niveau automatique, le nouveau salaire est versé a compter du 1er mois qui suit cette évolution sauf si le changement a lieu entre janvier et avril. Dans ce cas, la régularisation se fait en avril avec effet rétroactif. La CFDT ne comprend pas ce qui empêche DCNS de verser le nouveau salaire à la date anniversaire pour des évolutions qui ont lieu entre janvier et avril. Une régularisation, régularisation, suite à l’application des NAO, NAO , peutpeut -être faite en avril. Ce mode de fonctionnement crée un différé de rémunération et permet à la direction de faire passer de l’EP automatique pour de l’AI l’AI. AI. Vos élus Le document est également consultable sur le site Navista CFDT RUELLE Jean-Marc CLEMENT 4400 – Robin LEVERT 3928 – Stéphane VISEUR 3257 Gérard DUMAS 3128 - Julien THIELL 3619 - Philippe BOUZIOU 3104 Jérémie VILLESSOT 4049 – Pascal COLDEBOEUF 3448 - Patrice BOUTENEGRE 3476 www.cfdt.fr http://cfdt.dcn.fr/ cfdt dcns Ruelle Prochaine réunion DP le 20 mai. mai. Faites nous remonter vos questions avant le 09 mai. mai.