CR DP CFDT Février 2014

Réunion des délégués du personnel
Compte rendu du
18 Février 2014
Une réunion de DP avortée. Alors qu’une manifestation intersyndicale pour la
NAO étant programmée à 11h00, la direction a refusé une suspension de
séance : vos questions CFDT n’ont pu faire l’objet de réponses et
d’argumentation en séance. Avec cette pratique, la direction montre son
interprétation du dialogue social. C’est vrai qu’en février, la période bons
vœux est terminée.
Cependant, à la demande de vos élus, une entrevue dans l’après midi avec Mr
DOUDET a permis d’avoir quelques réponses.
Reconduction de
détachement
DCNS brise le pacte
de tacite
reconduction
CET
Les « stats »
DAE
(Demande
d’Absence
Exceptionnelle)
L’humain avant tout
Le document est également
consultable sur le site Navista
CFDT
La DRH s’était engagée à étudier chaque cas dans l’intérêt de chacun. Alors que la tacite
reconduction pour 5 ans devait être la règle, DCNS brise ce pacte de reconduction en
dénonçant systématiquement les détachements et en ne proposant des prolongations de
détachement de 3 ans seulement. Seules les personnes étant à moins de 5 ans d’un départ
en retraite devraient se voire proposer un détachement jusqu’à 5 ans. A contrario, DCNS
proposera également des reconductions de seulement 1 an. DCNS veut pousser les
personnels à prendre un contrat de droit privé. Le comble, c’est que la DRH laisse
quelquefois votre manager ou RRH vous annoncer cela lors de votre EAA.
D’un mois sur l’autre, les règles changent. La CFDT déplore cette pratique et demande
à être en communication de cette directive du siège. Attention, en vous proposant un
contrat de droit privé, DCNS s’est engagé à faire un comparatif de vos droits, en
salaire évidemment en ne tenant compte que des éléments de rémunération qui sont
assurés (sans tenir compte d’un éventuel intéressement, participation ou bonus..),
mais également en droit en retraite. En effet, une retraite de polypensionné est
désavantageuse par rapport à une retraite uniquement de droit public ou uniquement
de droit privé.
N’hésitez pas à faire remonter à CFDT les propositions que DCNS vous fera.
En 2014, 1584 CET (dont 92 complets) ordinaire et 237 CET Sénior sont ouverts.
er
20 personnes ayant un CET complet ont eu un report de congé accepté sur le 1 trimestre
2014.
675 personnes ont utilisé leur droit à CET (soit 3354 jours) et 1 CET sénior a été débloqué
(pour 99 jours).
Malgré les injonctions à ne pas mettre de congés sur le CET, 933 CET (soit 2488 jours)
et 157 CET Sénior (450 jours) ont été alimentés fin 2013. Il n’y a eu aucun refus … sauf
pour les CET déjà complets. Pour la CFDT, les congés sont faits pour être pris, mais le
battage d’après l’été nous a semblé exagéré et ont stigmatisé les personnels dans une
période d’activité importante … et de pourtant de résultat plus moyen.
Si les absences sont celles prévues à l’accord d’entreprise, il suffit de poser une DAE dans
TIEMPO et de faire parvenir ensuite les justificatifs au CSPN. Pour des congés exceptionnels
non prévus dans les termes de l’accord d’entreprise, il faut en faire la demande préalable
directement à Mr DOUDET, ou par l’intermédiaire du RRH. Pour les PMàD, la direction
demande à ce que le conjoint ne bénéficie pas de congés exceptionnels pour le même
évènement.
La CFDT demande à la direction de ne pas s’aligner mot pour mot avec les termes de
l’accord : des situations particulières méritent une considération plus humaine.
D’autre part, la présence des deux parents peut être souhaitable, voire nécessaire.
Concernant l’attestation demandée au conjoint d’un PMàD, la CFDT souhaite que cette
procédure soit abrogée. En effet, dans certaines entreprises, il est délicat de demander
des absences exceptionnelles, et la situation de parents séparés, avec garde alternée
par exemple, peut rendre cette attestation plus délicate à obtenir. De plus, cela génère
une inégalité de traitement entre les personnels.
S’engager pour chacun, agir pour tous
Missions pendant
fermeture de Lorient
La prime de 55€ est
due
Prêt de vélos
électriques
La CFDT salue
Astreinte
Téléphoner n’est
pas travailler
Les personnels Lorientais, salariés et PMàD, en mission et travaillant sur un site pendant une
fermeture RTT à Lorient bénéficient bien d’une prime de 55€. Cette prime n’est pas versée si
le site de Lorient est ouvert et que le missionnaire est en déplacement sur un site qui ferme.
Cette prime n’est pas éligible pour les missions à l’étranger.
Cette prime a été obtenue par la CFDT Lorientaise afin de réduire les différences de
traitement entre missionnaires des différents sites. En effet, auparavant, les lorientais
ne bénéficiaient d’aucune compensation alors que les missionnaires des autres sites
en bénéficiaient.
10 vélos électriques ont été attribués pour une période de test jusqu’à fin avril. Il n’y a pas de
critères d’attribution a priori. Après 15 jours de test, un prêt pour une période de 1 an
minimum peut être établi. A terme, suivant les demandes et les contraintes budgétaires,
DCNS envisage de mettre à disposition environ 50 vélos électriques supplémentaires, vers
fin avril début mai (à préciser). La prime de transport pour abonnement SNCF ou bus sera
toujours éligible pour les personnes concernées.
La CFDT salue cette initiative. Cependant la direction envisage de supprimer le badge
d’accès véhicule aux personnes bénéficiant d’un vélo. La CFDT a alerté la direction sur
le caractère contre productif si cette mesure était appliquée.
La compensation de l’astreinte est définie dans l’accord d’entreprise (§5.4.1 et §5.4.6). On
différencie l’attente et le travail effectif. Le temps passé au téléphone pour résoudre des
problèmes n’est pas considéré comme du temps travaillé, mais du temps d’attente car le
collaborateur ne se déplace pas sur le site DCNS. Même s’il y a bon nombre d’appels, DCNS
considère que c’est du temps d’astreinte. Le temps de travail effectif est compté du départ au
retour au domicile
Si la durée passée au téléphone pour résoudre des problèmes est importante, pour la
CFDT, cela se rapproche du télétravail. Même si la personne ne se déplace pas sur
site, cela doit être considéré comme du travail effectif. Doit on conseiller aux
personnels de refuser l’astreinte ou de sortir de son domicile pour résoudre les
problèmes par téléphone ?
Beaucoup de personnels ont des interrogations concernant le passage à temps partiel et le
retour à plein temps. Les règles de préavis, de reconduction sont différentes suivant les
catégories de personnels, PMàD ou Convention Collective.
Dans tous les cas, le temps partiel jusqu’aux 3 ans de l’enfant est accordé
systématiquement : c’est la loi, le préavis est de 1 mois.
Pour les temps partiel « non de droit » :
PMàD : préavis de 6 mois, de durée déterminée de 6 mois à 1 an, tacite reconduction jusqu’à
3 ans ou demande de retour à temps plein. Une prolongation au-delà doit faire l’objet d’une
demande motivée.
Temps Partiel
Récup
CC : préavis de 2 mois pour demander un temps partiel. Chaque modification de la durée
travaillée fait l’objet d’un avenant au contrat de travail, avenant fait par le CSPN, après
accord de la direction locale. Le préavis de retour à temps plein est de 6 mois et il faut
l’accord des 2 parties. A noter que pour les temps partiels non de droits, la direction pousse à
l’avenant à durée indéterminée. Si vous envisagez un temps partiel sur une période, insistez
pour avoir un avenant à durée déterminée.
Chaque refus du manager ou de la direction d’un passage à temps partiel doit être
motivé par écrit. En cas de difficulté pour revenir à temps plein, rapprocher vous de la
CFDT. Si les accords fixent des préavis, ceux-ci peuvent être réduits si les parties
(DCNS et collaborateur) sont d’accord.
S’il existe des préavis pour faire des demandes à temps partiel ou de retour à temps
plein, la direction n’a pas d’obligation de réponse dans un temps donné : ne pas se
décider à se mettre à temps partiel si l’on n’a pas obtenu de réponse de la RH, mais
reprendre contact.
Les temps partiels non de droits peuvent ne pas être acceptés.
Attention, les temps partiels de droit jusqu’aux 3 ans de l’enfant ne peuvent faire
l’objet que de 2 renouvellements (règle de la CAF) : prendre donc garde aux durées.
Pour info, un guide du temps partiel est disponible sur Navista.
Vos élus
DANET Christophe
CARRIOU Daniel
BRENNER Christophe
HURTECAM Christophe
21 789
25 620
25 445
22 972
VAILLANT Didier
FUMERY Benoit
LAVOINE Franck
25 533
22 842
21 718
Prochaine réunion DP, le 18 Mars 2014
S’engager pour chacun, agir pour tous

Download Report