Déclaration liminaire CLR GSBdD Nancy du 28 mai 2014

Nancy, mardi 28 mai 2014
Déclaration liminaire
CLR GSBdD Nancy
du 28 mai 2014
Monsieur le Président, Mon Général, mesdames et messieurs,
Cette déclaration liminaire se décline en trois points : remise en cause de la
LPM, déflation - rôle et place des personnels civils, transformation du
soutien.
Loi de programmation militaire.
L’encre n’est pas encore sèche que la LPM est déjà mise à mal. La CFDT,
ses fédérations de la Défense et de la Métallurgie, s'inquiètent fortement des
discussions en cours au sein du gouvernement sur les coupes budgétaires
de 1,5 à 2 milliards d’euros qui pourraient affecter le budget de la Défense.
Les arbitrages qui ont précédé la LPM (2014-2019) doivent être respectés.
Ils tenaient compte des nécessités d’économie des deniers publics. Pendant
ce temps, le niveau de nos engagements militaires extérieurs ne faiblit pas,
notamment au Mali et en Centrafrique. De nouvelles restrictions seraient une
erreur pour l’indépendance de la France et son autonomie stratégique. Elles
dégraderaient sa capacité d’intervention et son rayonnement dans le monde.
Des efforts supplémentaires dans cette voie ne sont plus possibles dans un
contexte social proche de l’explosion, avec une exaspération des personnels
en sous-effectifs et en surcharge de travail.
Déflation, rôle et place des personnels civils.
La LPM 2014/2019 précise que la déflation doit obéir au principe de
prévisibilité, d’équité et transparence ». (C’est loin d’être le cas).
Les spéculations vont bon train, l’annualité des annonces contribue à toute
sorte de spéculations très anxiogènes.
Les cibles de déflations et la clé de répartition militaires/civils (78/22) sont
susceptibles d'évoluer en fonction des conclusions du rapport qui doit être
remis au ministre de la défense sur l’analyse fonctionnelle des emplois du
ministère, avec un calendrier prospectif de mise en œuvre. Là encore, c’est
l’inanité ministérielle. Avez-vous des informations à nous communiquer suite
au passage du CGA Roche sur le sujet ?
CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL / FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT (FEAE)
DELEGUE FEDERAL REGIONAL DE LA REGION NORD EST
INTERLOCUTEUR PRINCIPAL DES AUTORITES REGIONALES ET DU CMG DE METZ
DELPIA – 47 RUE SAINTE CATHERINE – CO 60016
54035 NANCY CEDEX
TEL: 03.83.19.50.00 / 06.86.88.19.82
INTERNET : [email protected]
INTRADEF : [email protected]
Au GSBdD de Nancy, si quelques postes qui devaient être supprimés ont été
maintenus suite à des interventions de la CFDT Défense, il n’en demeure
pas moins qu’un trop grand nombre d’autres postes sont impactés par le
REO 2014 et la CFDT Défense craint un 2ème coup de rabot dans les
semaines à venir.
La CFDT Défense s’oppose à toutes ces suppressions massives de postes
de soutien et d’administration générale en personnels civils.
Pour les postes supprimés et vacants, nous demandons une présentation
transparente, précise et exhaustive soit : leur localisation, le service
concerné et le «clair fonction » au REO.
Si le poste supprimé est identifié « vacant », nous demandons la référence
de la fiche de poste qui aura été éventuellement publiée à la BNE mais
retirée ainsi que ceux supprimés sans publication de la fiche poste.
Si le poste supprimé est armé, nous vous demandons le statut de l’agent,
son groupe ou grade, spécialité ou profession.
Par ailleurs, pour les agents en HREO* par distorsion de niveau suite à
promotion par changement de corps, nous vous demandons de bien vouloir
muscler éventuellement les postes concernés, par une nouvelle rédaction de
la fiche de poste, en concertation avec l’agent pour une validation par le
SCA/CPCS puis régulariser la situation au prochain REO 2015 ou encore
étudier la civilianisation d’un poste. Cette démarche s’inscrirait dans l’objectif
de rééquilibrage civil-militaire, voire de civilianisation.
Plus globalement nous vous demandons la présentation de votre DTE :
suppression sèche de poste, HREO avec le motif, précision sur instruction
des dossiers en mode suivi (gestion sans contrainte temporelle) ou en mode
accompagnent (contrainte temporelle).
La CFDT Défense vous fera prochainement une proposition de présentation.
Mais revenons sur la civilianisation et le rééquilibrage civil-militaire, les
livres blancs sur la Défense Nationale de 2008 et 2013 disent sensiblement
la même chose.
« Les personnels civils sont une composante à part entière d'une défense
professionnalisée(…) Ils doivent occuper une part plus importante dans les fonctions
de soutien, parallèlement à la concentration des personnels militaires sur leur métier
opérationnel. La déflation entre 2008 et 2012, n’a pas permis d’amorcer
suffisamment le rééquilibrage civil-militaire.
Ce rééquilibrage doit être poursuivi de façon volontariste. Il s’agit d’orienter
chacune des catégories, civiles et militaires, vers son cœur de métier ». (Bien, très
bien! mais rien, trop peu de résultat). Une gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences doit permettre d’identifier les postes pour lesquels une analyse
fonctionnelle déterminera s’ils doivent être tenus par un personnel civil. (Encore
une fois, bien, très bien ! mais toujours rien).
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En juin 2013, un an déjà, le ministre donne pour mission au DRH MD de
lancer des travaux sur la civilianisation des postes du soutien avec des
premières conclusions pour novembre 2013.
Les conclusions ont été données, et après ? Où en sont ces dossiers et
quel calendrier ? Aucune nouvelle…sauf le dispositif de recrutements
en 4139.2 qui s’est vu confirmé et amplifié.
Transformation du soutien.
Monsieur le Président, l’organisation de l’AGSC doit donc s’adapter face aux
nouveaux défis de rationalisation et d’optimisation des ressources posées
par la LPM 2014/2019 : 5.700 emplois à supprimer pour l’OIAS*. La charge
en reviendra en grande partie au SCA.
Combien de personnels civils ? Application homothétique sur les REO ou
volonté de rééquilibrage?
S’il ambitionne de donner l’impulsion et le tempo de transformation dus à ce
chantier de l’AGSC, le SCA doit dès maintenant mettre en place une
politique de communication sur ce chantier.
A la demande de la CFDT Défense à tous les COMBdD et COMGsBdD et
ESID, des réunions d’information à deux voix (CPCS/SID) à l’adresse des
agents ont été organisées. Les agents ont apprécié, nous resterons
néanmoins vigilants sur la manœuvre.
Depuis plusieurs semaines, là encore, la CFDT Défense qu’une information à
deux voix CPCS/SCA soit engagée, dans les meilleurs délais, au niveau
nationale, régionale et locale, en face à face, au plus près des réalités
quotidiennes des agents. Elle devra être transparente et sincère. Elle devra
porter sur la modélisation et les trajectoires cibles pour les 8 filières de
soutien, les métiers et fonctions organiques concernées. Mais aussi sur la
polyvalence attendue ou encore le « réservoir » d’emplois dédiés à
l’opérationnel, le rôle et le positionnement des SAP (partie gestion personnel
civil) des GSBdD dans la nouvelle organisation RH du ministère etc. Le
ministère doit bien cette communication aux agents.
Nous mettons aussi en garde nos décideurs, mais aussi les initiatives locales
sur les suppressions de postes pour lesquelles les solutions alternatives
telles l’externalisation sont envisagées. Vous savez que le bilan de ces
dernières années est très contrasté, comme souligné par la Cour des
comptes, mais aussi Monsieur Bernard CAZENEUVE, dans un rapport de
201, qui avait estimé que ces externalisations contribuaient « à la
désorganisation du ministère » de la Défense sans que les « économies
promises » fussent trouvées.
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Et encore, Mme Patricia Adam, présidente la commission de la Défense et
des Forces armées à l’Assemblée nationale qui partage aujourd’hui ce point
de vue. « La dernière réforme de 2008 a profondément désorganisé le ministère de
la Défense, quand l’objectif affiché était de le réorganiser. (…) Il a été décidé de
créer les bases de défense, avec pour objectif de faire des économies sur le
fonctionnement afin de réaliser plus d’investissements dans les équipements, et de les
réaffecter au profit de l’amélioration de la condition des militaires », a-t-elle
commencé par rappeler lors d’un entretien accordé à Mer&Marine du 23 mai
2014. Or, a-t-elle poursuivi, cela « n’a pas été le cas » et « c’est même le
contraire qui s’est passé » car « non seulement il n’y a pas eu d’économie, mais en
réalité les dépenses ont été supérieures de près d’un milliard d’euros à ce qu’elles
étaient avant ». Aussi, a-t-elle ajouté, « nous avons eu des dépenses
supplémentaires avec la politique d’externalisation et l’on peut vérifier aujourd’hui
que dans un certain nombre de cas, comme l’entretien des bases et des locaux, ou
encore la restauration, cela coûte beaucoup plus cher que lorsque ces services
étaient assurés en interne ». Mais le « pire », selon Mme Adam est qu’il « n’y a
plus de moyens pour financer les externalisations » alors que les « emplois ont
disparu ». Et cela n’est évidemment pas sans conséquences… A Mourmelon,
a-t-elle dit, « l’on ne peut même plus tondre la pelouse puisque les postes ont été
supprimés par la RGPP » et « il n’y a plus d’argent pour payer un prestataire
extérieur »…. Et de conclure : « la RGPP, comme certains choix d’externalisation,
ont eu des effets dévastateurs, et immédiatement ressentis par les personnels » (1).
Nous ne le dirons par autrement.
Monsieur le président, nous n’attendons pas de cette CLR qu’elle nous
apporte toutes les réponses à nos questions. Mais, au-delà des
suppressions de postes que nous dénonçons, nous renouvelons notre
demande d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
(GPEC) sur 3 ans, à la hauteur des enjeux qui nous attendent. Cette
GPEC sera efficace si le ministère la conjugue à une politique de
recrutements par des concours régionaux et des embauches d’ouvriers
de l’état.
Merci de votre attention.
Didier THOMELIN Délégué Fédéral Régional
Dominique AUBRY. Délégué d’établissement.
*OIAS : Organisation Interarmées du Soutien (GSBdD/EMSD entre autres).
*DTE : Diagnostic Territorial d’Emploi
*HREO : hors référentiel d’emploi en organisation
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