Mairie – 14 rue de Bretagne - 49230 ST CRESPIN SUR MOINE Téléphone 02.41.70.42.04 - Télécopie 02.41.70.48.68 e-mail : [email protected] COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2014 Le mardi 4 février 2014 à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2014, se sont réunis en Mairie de Saint Crespin sur Moine, sous la présidence de Madame STAREL Marie-Claire, Maire PRESENTS : Mme STAREL Marie-Claire, M.CAILLAUD Christophe, M. RIPOCHE Michel, Mme FLEURANCE Cécile, M. FOUCAUD Grégory, M. GRAVELEAU Patrice, Mme RIVIERE Sylvie, Mme PODGORSKI Agnès ABSENTS : Mme LEMAITRE Stéphanie (pouvoir à PODGORSKI Agnès), Mme MARTIN Marie-France, M. BOUSSEFFA Samy Secrétaire de séance : FLEURANCE Cécile Membres en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 9 N° 009/2014 : division parcellaire section C n° 751 Madame le Maire explique que dans le cadre de la réalisation du diagnostic archéologique de la ZAC du Fief Prieur, le périmètre des phases opérationnelles 1.1 et 1.2 de la tranche 1 a été modifié pour permettre l’implantation d’un premier bassin de rétention en phase 1.1. sur une partie de la parcelle C n° 751. Le diagnostic archéologique n’intervenant que sur des parcelles entières, il est proposé de diviser ladite parcelle C n° 751 en fonction du besoin, à définir par un document d’arpentage à intervenir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 8 voix « pour » et une abstention : - DÉCIDE de procéder à la division de la parcelle cadastrée section C n° 751 par le cabinet de géomètre RIOT à Nantes, N° 010/2014 : avis sur projet arrêté du SCOT du Vignoble Nantais Madame le Maire expose que le SCOT du Vignoble Nantais est en procédure de révision. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 8 voix « pour » et une abstention : - EMET un avis favorable au projet arrêté de SCOT du Vignoble Nantais tel que présenté, CHARGE Madame le Maire de transmettre cet avis au Président du syndicat sus-visé N° 011/2014 : subventions et fournitures scolaires au budget primitif 2014 Madame le Maire expose qu’il convient comme chaque année, de se prononcer sur les subventions et fournitures scolaires à accorder par inscription au budget primitif 2014. Article 6574 Subventions de Fonctionnement aux associations et autres personnes de Droit privé O rganismes Vote Précisions Spectacle pour les 2 écoles Education Amicale Laïque école publique St Exupéry 700 € Education Amicale laïque école publique St Exupéry 800 € Education APEL école privée La Source 945 € Education APEL école privée La Source 2 500 € Education O GEC Participation école privée La Source 41 930 € Sports Dynamic' s club gym Saint Germain 405 € Sports Basket 1 100 € Sports ARCT Football 1 100 € Sports Dojo de la M oine 40 € Social ADM R 798 € Social Association M AFPA Claire Fontaine 1 267 € Loisirs Les Chemins Crespinois 500 € Loisirs Le M artin Pêcheur Crespinois 0 € Loisirs M oine et Sanguèze 0 € - 1 - Classe de découverte Calcul parité Loisirs M ulti loisirs Crespinois 0 € Jeunesse Lap’1 Crespin 0 € Santé Petite enfance Petite enfance ADAPEI 4 4 / Section Vignoble 100 € Restaurant scolaire 12 000 € Activités périscolaires Familles Rurales 5 600 € Amicale Sapeurs pompiers 300 € Divers 20 000 € Subventions Diverses Total Article 6574 Article 6573 O rganismes 90 085 € Subventions de Fonctionnement aux organismes publics Vote Article 6 5 7 3 6 1 Caisse des écoles Article 6 5 7 3 6 2 CCAS Total Article 6573 5 00 0 € 3 0 00 € 8 000 € Article 6064 Article 6 0 6 4 X 25 € Article 6 0 6 4 publique X 2 5 € 5 familles crespinoises dont leur enfant est pris en charge 2 versements, l' un en début d' année 2014 et l' autre avant l' été 7 0 élèves école privée 1 1 5 élèves école Total Article 6067 Fournitures scolaires 1 750 € 2 875 € 4 625 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - DÉCIDE de valider les montants sus-mentionnés N° 012/2014 : participation 2014 aux dépenses de fonctionnement de l’école privée (sous convention) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE le montant annuel 2014 de la participation communale, à savoir 41 930 €, au profit de l’école privée de SAINT CRESPIN SUR MOINE CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération, notamment par la signature d’un avenant dont le projet est joint en annexe à la présente délibération. N° 013/2014 : vente d’un terrain constructible rue de la Moine et devis de bornage de la propriété Vu le mandat en date du 2 juillet 2013 à l’agence immobilière ERA / LVI sur un prix de vente de 32 000 €, Considérant que la seule proposition d’achat déposée s’élève à 32 500 € dont 3 500 € de frais d’agence, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - ACCEPTE la proposition d’achat déposée à l’agence ERA / LVI par Madame Linda GRAND et Monsieur Vincent BOTY , domiciliés à Monnières, pour un prix net vendeur de 29 000 €, concernant les parcelles cadastrées section C 1601 – 1602 – 1603 et 1604 DÉCIDE de réaliser le bornage de la future propriété par un géomètre AUTORISE Madame le Maire ou ses adjoints à signer le devis correspondant du cabinet de géomètres CHRISTIAENS – JEANNEAU – RIGAUDEAU d’un montant de 608.80 € TTC N° 014/2014 : devis maîtrise d’œuvre travaux d’extension du réseau public d’assainissement rue du Fief Prieur Madame le Maire informe que la construction d’un nouveau restaurant scolaire et accueil périscolaire rue du Fief Prieur, nécessite une extension du réseau d’assainissement pour son raccordement. A cette occasion, pourront également être raccordées deux habitations de la rue de Bellevue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - ACCEPTE la proposition de l’entreprise A3Gi à Clisson d’un montant de 1440 € TTC - 2 - - AUTORISE Madame le Maire ou ses adjoints à signer le devis correspondant N° 015/2014 : versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannage effectuées le 15/11/2013 (réf. EP273-13-18) La commune de Saint Crespin sur Moine, par délibération du 4 février 2014 et à l’unanimité, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML, pour l’opération suivante : - Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires - Montant de la dépense : 196.25 € TTC - Taux du fonds de concours : 75 % - Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 147.19 € TTC Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présentés par le SIEML. N° 016/2014 : remboursement de frais suite à sinistre automobile Madame le Maire expose que la commune a déclaré un sinistre de bris de glace sur le véhicule d’un tiers, par un constat amiable en date du 7 août 2013. La responsabilité de la commune ayant été établie, la commune a procédé au règlement de la somme de 143.48 € réclamée par l’assurance du tiers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - DÉCIDE de rembourser au tiers la somme de 47.31 € au titre des frais qu’il a déboursés pour la réparation sommaire du pare-brise de son véhicule N° 017/2014 : demande d’aide à l’investissement C.A.F. pour la construction d’un accueil périscolaire Madame le Maire rappelle le projet de construction d’un restaurant scolaire & accueil périscolaire, dont l’avant-projet définitif a été approuvé par délibération en date du 3 décembre 2013 pour un montant de 842 000 hors taxes, dont 28 900 € hors taxes pour le cheminement piétonnier permettant l’accès des écoliers au nouvel équipement. Elle informe que la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire peut accorder une aide à cet investissement pour les dépenses liées à l’accueil périscolaire, ce projet répondant aux finalités des aides financières d’action sociale de la CAF du Maine et Loire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE l’objet de la demande d’aide à l’investissement pour le projet sus-visé, DÉCIDE de déposer un dossier de demande de subvention 2014 à la CAF du Maine et Loire pour la construction d’un accueil périscolaire N° 018/2014 : approbation de l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre de la ZAC du Fief Prieur Madame le Maire rappelle le contrat de maîtrise d’œuvre signé avec le Cabinet Sarah Forny, pour une tranche ferme de 57 061.16 € TTC et une tranche conditionnelle de 31 191.98 € TTC, en vertu d’une délibération du conseil municipal du 7 mai 2013. Madame le Maire poursuit en expliquant que le Cabinet Sarah Forny, dans ses études, a défini le montant prévisionnel des travaux des phases opérationnelles 1.1. et 1.2, qui s’élèvent respectivement à 268 036.20 € HT et 213 727.50 € HT, hors réseaux souples. De ce fait, il convient de fixer par un avenant au marché de maîtrise d’œuvre initial, le forfait définitif de rémunération du Cabinet Sarah Forny. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 7 voix « pour » et 2 abstentions - - APPROUVE l’avenant n° 1 à intervenir sur le contrat de maîtrise d’œuvre initial du Cabinet Sarah Forny, pour un montant négatif de : – 127.65 € HT pour la « tranche ferme ferme V – mission de maîtrise d’œuvre » correspondant à la phase opérationnelle 1.1. de la tranche 1 de la ZAC du Fief Prieur – 4 755.03 € HT pour la « tranche conditionnelle n° 3 » correspondant à la phase opérationnelle 1.2 de la tranche 1 de la ZAC du Fief Prieur DIT que ces montants HT seront majorés de la TVA au taux légal en vigueur - 3 -