MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 DECEMBRE 2014 Date de convocation : 11/12/2014 Date d’affichage : 22/12/2014 Nombre de conseillers : convoqué, en exercice : 23 présents : 17 votants : 21 L’An DEUX MILLE QUATORZE, le SEIZE DECEMBRE à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Paul GLINCHE, Maire. Etaient présents : M. GLINCHE Paul, Mme MARCHAND Christine, M. BOURIGAULT Patrick, M. TRIFAUT Anthony, Mme GRENECHE Emmanuelle, M. PETIT Jacques, Mme COULON Christiane, M. GREGOIRE Gérard, Mme BULOUP Yvette, Mme CHARTRAIN Annick, Mme HAMARD Sylvie, M. HOUSSEAU Mickaël, M. MAILLARD Laurent, M. PLECIS Philippe, Mme RAMBAUD Valérie, Mme LEPROUST Milène, M. RIVIERE Jean-Paul, Excusés : Mme LAUNAY Françoise, M. Christian MAUCOURT, Mme Annie DARAULT, Mme BROUX Valérie, M. Emmanuel MARIN, M. Claude PARIS, Vote par procuration : Mme DARAULT donne pouvoir à Mme COULON, Mme BROUX à M. BOURIGAULT, M. MARIN donne pouvoir à Mme GRENECGE Emmanuelle, M. PARIS donne pouvoir Mme MEPROUST Milène. Secrétaire de séance : Monsieur TRIFAUT Anthony. Vie Scolaire - Jeunesse Tarifs des ALSH-Mercredi Loisirs et accueils périscolaires Le conseil municipal se prononce chaque année sur la tarification de ses services facultatifs (restauration scolaire et accueils périscolaires et extra-scolaires). Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu la proposition de la commission Jeunesse-Vie Scolaire du 10 décembre 2014 de majorer de 2% les tarifs ALSH-Mercredi Loisirs et accueils périscolaires restés inchangés depuis 2012, Invité à formuler un avis sur le projet de tarification ALSH-Mercredi Loisirs et accueils périscolaires, A l’unanimité des membres présents et votants, 1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Valide les tarifs ALSH-Mercredi Loisirs et accueils périscolaires ci-dessous, Précise que la nouvelle tarification sera applicable à la date du 1er janvier 2015, ALSH et Mercredis Loisirs : Repas (ancien tarif) Quotient A 3.30€ Quotient B 3.30€ Quotient C 3.30€ Hors Commune 4.76€ Tarif à l’heure (ancien tarif) 0,97 € 0,88 € 0,82 € 1,82 € Repas (nouveau tarif) 3.30€ 3.30€ 3.30€ 4.76€ Tarif à l’heure (nouveau tarif) 0,99 € 0,90€ 0,84 € 1,86 € TARIFS EN FONCTION DU TEMPS DE FREQUENTATION DU SERVICE: Quotient A Quotient B Quotient C Hors Commune 8h40-16h30 avec repas 13h30-16h30 sans repas 12h00 - 16h30 avec repas 7,26 € 2,97 € 7,75 € 6,89 € 2,69 € 7,34 € 6,65 € 2,51 € 7,06 € 12,19 € 5,57 € 13,11 € Accueil Périscolaire : Quotient A Quotient B Quotient C Hors Commune Goûter (ancien tarif) 0.37€ 0.37€ 0.37€ 0.37€ Tarif à l’heure (ancien tarif) 1,61 € 1,55 € 1,46 € 2,14 € Goûter (nouveau tarif) 0.39€ 0.39€ 0.39€ 0.39€ Tarif à l’heure (nouveau tarif) 1.64€ 1.58€ 1.49€ 2.18€ TARIFS EN FONCTION DU TEMPS DE FREQUENTATION DU SERVICE. 7h15 - 8h40 7h30 - 8h40 16h30-17h30 16h30-18h30 16h30-18h45 avec gouter avec gouter avec gouter 1,91 € 2,03 € 3,67 € 4,08 € 2,24 € 1,84 € 1,97 € 3,55 € 3,95 € 2,11 € 1,74 € 1,88 € 3,37 € 3,74 € 3,09 € 2,55 € 2,57 € 4,76 € 5,30 € Quotient A 2,33 € Quotient B Quotient C Hors commune Finances Règlement d’attribution des subventions aux associations communales Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général mises en place par des associations. Il s’agit soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d’équipement pour le financement de biens durables ou de subventions pour des projets ponctuels ou manifestations occasionnelles. Les associations peuvent bénéficier par ailleurs de concours en nature (technique et logistique). 2 Afin de réglementer l’attribution de ces subventions, la commission des finances a souhaité élaborer un projet règlement d’attribution, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu la proposition de la commission des Finances du 4 décembre 2014, Vu l’avis de la commission Vie associative et sportive du 8 décembre 2014, Invité à formuler un avis sur le projet de règlement d’attribution des subventions, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Adopte le règlement d’attribution des subventions qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2015 (cf. annexe), Règles applicables pour les subventions hors associations communales Le conseil municipal est amené chaque année à se prononcer sur des demandes de subventions venant d’organismes et d’entités diverses qui nécessitent l’adoption de quelques règles et/ou de critères d’attribution. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu la proposition de la commission des Finances du 4 décembre 2014, Invité à formuler un avis sur les règles d’attribution aux divers organismes et entités, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Adopte les règles d’attribution qui rentreront en vigueur au 1er janvier 2015 (cf. annexe), Tarifs des salles Par délibération du 21 octobre 2014, nous avons arrêté les tarifs de location des salles mises à disposition des associations, des personnes physiques et morales. Il vous sera demandé d’apporter deux modifications aux tarifs votés, à savoir : • • Journée complémentaire Petite salle polyvalente (forfait) : 100€ Sonorisation des salles : gratuité pour les associations communales, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu la proposition de la commission des Finances du 4 décembre 2014, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Valide les tarifs dont un exemplaire est annexé à la présente (cf. annexe), Précise que la nouvelle tarification sera applicable à la date du 1er janvier 2015, 3 Point sur l’exécution budgétaire 2014 Nous aurons l’occasion lors du vote du budget primitif 2015 d’examiner le compte administratif 2014 et donc d’avoir une vision globale et détaillée de l’exécution des recettes et des dépenses sur l’année civile 2014. A quelques semaines de la fin de l’exercice, nous avons souhaité vous faire une information succincte sur l’exécution du budget (cf. annexe). Dont Acte, Versement complémentaire au budget CCAS Le budget du CCAS, principalement alimenté par une participation du budget principal, présente en cette fin d’année 2014 un déficit de fonctionnement. La consommation des crédits du chapitre 65 du budget principal de la commune permet d’abonder le budget du CCAS afin de poursuivre la distribution des bons de fin d’année aux personnes âgées. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu les crédits du chapitre 65 du budget général de la commune, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Approuve le versement d’une subvention de 5000€ au CCAS, Précise que le projet de budget 2015 du CCAS devra être présenté à la commission des Finances en amont de l’adoption du budget primitif général, Adoption d’une décision modificative 2/2014 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Approuve la décision modificative 2/2014 (cf. annexe) Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement préalables au vote du budget 2015 Aux termes de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. 4 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Habilite M. le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2015, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2014 (soit 146348 € maximum) selon la répartition ci-dessous : n° programme 2183 / 116 21312 / 116 21318 / 127 2315 / 140 2183 / 152 2315 / 195 intitulé Groupe scolaire Groupe scolaire Restaurant scolaire Aménagement urbain Mairie Eclairage public Montant du crédit 10 000 € 10 000 € 40 000 € 20 000 € 10 000 € 10 000 € 100 000 € . Marché de Travaux salle omnisports : retenue de garantie de la société LEMEE URBAIN Dans le cadre du marché de construction de la salle omnisports, le lot attribué à la société LEMEE URBAIN (lot 7 : serrurerie), n’a pu être réceptionné en raison de la non-production par la société de son DIUO (dossier d’interventions ultérieures sur les ouvrages). Ceci a conduit au maintien de la retenue de garantie par la Trésorerie. Il convient aujourd’hui, faute de l’obtention de ce document, d’encaisser définitivement le montant de la retenue de garantie. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Habilite M. le Maire à encaisser le montant de la retenue de garantie du marché LEMEE URBAIN (lot 7 serrurerie) soit la somme de 1509.02 € (5% du montant du marché), Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (restaurant scolaire) Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Habilite Monsieur le Maire à passer les écritures nécessaires pour admettre en non-valeur la somme de 2,92€ correspondant à un reliquat de factures de restauration scolaire. 5 Affaires Générales Marché de renouvellement du parc informatique : attribution du marché Une procédure de consultation des entreprises a été lancée courant septembre pour le renouvellement du parc informatique de la Mairie, du service technique et de l’école élémentaire et pour le projet numérique de l’école maternelle. A l’issue de cette procédure, une analyse complète des offres a été réalisée sur la base de trois critères : la valeur technique des équipements proposés, le prix et pour finir la capacité et les références de la société notamment pour la prestation de maintenance. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu les crédits du chapitre116, 152 et 153 du budget général de la commune, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Prend note du classement de l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement énoncés ci-dessus, à savoir la société CONTY (St Pavace) pour un montant hors taxes de 26 036€ HT soit 31 243.20€ TTC, Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché de fourniture Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2014, Eco Quartier : adoption de sa dénomination et de sa numérotation Les travaux de construction de l’Eco Quartier étant en phase finale, Sarthe Habitat a sollicité la commune pour que cette résidence bénéficie d’une dénomination et que sa numérotation soit faite. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu la proposition de la commission urbanisme du 9 décembre 2014, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Adopte la dénomination suivante « Rue des Rossignols » et « Allée des Rougesgorges » Promesse de vente avec ERE Dans le cadre des emprises de la LGV, une nouvelle surface de terrain de 39m² appartenant à la Commune sera acquise par ERE. Cette emprise foncière extraite de la parcelle ZA n°6 se situe au lieudit « le champ de la Forêt » et son acquisition est proposée au prix de 18,42€. Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de l’acquéreur. 6 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Autorise Monsieur Le Maire à vendre l’emprise foncière nécessaire à ERE d’une surface de 39m², partie de la parcelle cadastrée section ZA sous le numéro 6, au lieu-dit « le Champ de la Forêt » moyennant le prix de 18.42€ et à Signer l’acte correspondant, Charge Maître Lecomte, office notarial de Connerré, de l’établissement des actes afférents à cette vente. Précise que les frais relatifs à cette cession (géomètre, notaire etc.) seront à la charge de l’acquéreur Adoption du plan de zonage d’assainissement Par délibération en date du 24 juin 2014, le conseil municipal a décidé de réaliser une actualisation de son plan de zonage d’assainissement. Une enquête publique a été prescrite sur la commune du 11 septembre au 13 octobre 2014. A son issue, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport. Les formalités administratives étant entièrement réalisées et closes, il convient d’approuver le plan de zonage ainsi actualisé. Le Conseil Municipal, Vu l’article 2224-10 du code général des collectivités locales, V les articles L.123-1 et s. du code de l’environnement, Vu les articles R.123-1 et s. du code de l’environnement, Vu la loi sur l’eau en date du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont l’obligation de déterminer les zones d’assainissement sur leur territoire, -Considérant que le choix du zonage des eaux usées et pluviales a été fait au vu d’une étude qui prend en compte les contraintes parcellaires, la nature des sols, leur perméabilité et les systèmes d’assainissement existants, -Considérant que l’étude avait pour objet de définir les secteurs d’assainissement collectif et de prévoir, si nécessaire, les secteurs où l’assainissement autonome individuel est imposé, -Considérant qu’au terme des articles R.2224-8 et R.2224-9 du code général des collectivités territoriales, la commune de Montfort-le-Gesnois a, par délibération en date du 24 juin 2014, approuvé le lancement de l’enquête publique proposant le plan de zonage des eaux usées et des eaux pluviales, L’organisation du zonage d’assainissement soumis à enquête publique proposait, au vu des résultats de l’étude, l’organisation suivante : modification sur la régularisation de l’assainissement collectif pour les quatre futurs secteurs de développement : la Grande Montrolière (zone AU, 18,3ha), au nord de la rue St André (zone AUh, 0.8ha), impasse Honoré Broutelle, (zone AUh, 1h4ha, Route de Fatines (zone AU, 8,7a), extension du réseau possible pour une trentaine de maisons existantes, raccordement du centre aqualudique Sittellia et de l’hôtel des Sittelles. L’enquête publique s’est déroulée du 11 septembre 2014 au 13 octobre 2014 inclus. 7 Le Commissaire-enquêteur a, en date du 15 octobre 2014, rendu ses conclusions. Celui-ci émet un avis favorable à l’élaboration du plan de zonage tel que présenté à l’enquête publique. Il demande à ce que conformément à l’article L.2224-9 du code général des collectivités locales, la commune mette en place un service public d’assainissement non collectif dans le cas où le raccordement des propriétaires au réseau collectif serait effectué sur plusieurs années (il est ici précisé que le SPANC est de compétence communautaire) Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Approuve les plans de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales tels qu’ils sont annexés au dossier, Informe que conformément aux articles R123-18, R.123-19, R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, un affichage en mairie aura lieu durant un mois et une publication sera faite dans deux journaux diffusés dans le département. Informe que le zonage d’assainissement approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie, aux jours et heure habituels d’ouverture des bureaux, à la préfecture, Autorise M. Le Maire à signer tous les actes rendant exécutoire ce nouveau plan de zonage, De dire que le présent zonage d’assainissement sera annexé au PLU, Changement de dénomination du Chemin du stade de Lombron Ce chemin situé sur la commune de Lombron appartient conjointement aux communes de Montfort-le-Gesnois et Lombron. Par décision unilatérale, le Maire de Lombron a décidé de modifier l’appellation de ce chemin en le dénommant désormais « Chemin du Stade Michel Dumont ». Un riverain de notre commune connait malheureusement des perturbations dans la distribution de son courrier par ce changement d’appellation qui n’a pas été approuvé par le conseil municipal. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et votants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Décide de modifier la dénomination du « Chemin du stade de Lombron » par « Chemin du stade Michel Dumont ». Service application du droit des sols Les services de l’Etat n’assureront plus à compter du 1er juillet 2015, l’instruction des dossiers de permis de construire, déclaration préalable etc. pour les communes appartenant à des communautés de communes de plus de 10 000 habitants. Notre commune est donc concernée. 8 Afin de conserver une instruction, des contacts ont été pris via la Communauté de Communes auprès du Pays du Mans et de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise et les élus des communes ont été associés à des réunions d’information. Le Pays du Mans a souhaité que les communes compétentes en matière d’application du droit des sols (ADS) se positionnent sur le principe d’adhésion d’ici la fin de l’année 2014. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Avec 0 voix contre, 4 abstentions (M. PARIS, M. PLECIS, Mme RAMBAUD, Mme LEPROUST), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Emet un avis favorable sur le service d’Application du Droit des Sols (ADS) porté par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise et sur l’adhésion de notre commune à ce service, Précise que le prix de la prestation assurée dans le cadre de l’ADS ressort à 3.16€ par habitant (exonéré de TVA), Précise que cette adhésion sera validée dans les prochains mois par une convention de prestation entre la commune et la communauté de communes qui sera soumise à cette assemblée, Intercommunalité Mutualisation des services Monsieur Anthony TRIFAUT, membre du groupe de travail « Elus » a fait une synthèse des travaux de la séance du 8 décembre dernier. Il informe l’assemblée qu’à l’issue d’une procédure de consultation, c’est KPMG qui a été choisie pour accompagner la communauté de communes dans la mise en œuvre de la mutualisation et principalement de la rédaction de son schéma moyennant un coût de 39420€TTC. Enfin, il est précisé que la réunion de restitution des deux premières réunions de travail des groupes « agents » et « élus » initialement prévue le 15 décembre a été annulée. Communauté de Communes du Pays des Brières et informations sur les décisions prises le 11 décembre 2014 du Gesnois : M. Anthony TRIFAUT informe ses collègues de la décision prise par la communauté de communes relative à la fixation des tarifs de redevance incitative (RI) 2015. Il relate le contexte budgétaire et financier préoccupant du SMIRGEOMES, à savoir : - - déficit 2014 de 230 000€ dont 100 000 € dû à une TGAP évaluée à 24€ alors qu'en 2014 elle s'est élevée à 30€. L’impact sera de 60398€ pour notre communauté de communes qui sera pris en charge sur le budget de fonctionnement 2014 du budget général de la communauté, déficit prévisionnel de 300 000€ en 2017 dû à une perte de recette d’Ecoemballage. 9 L’équipe dirigeante en place depuis le renouvellement des élections municipales s’emploie à redresser les comptes du syndicat avec pour corollaire des départs de salariés non remplacés, des gels ou report d’investissement et des réductions ou fermetures de déchetteries. Informations générales - Emploi-avenir de la Mairie : le poste n’est pour le moment pas pourvu, les profils des candidats ne correspondant pas à nos attentes, - Calendrier des réunions 2015 : il a été communiqué avec la note de synthèse de la convocation de ce conseil, - Points sur 2 associations : Taekwondo et Comité des Fêtes : une communication a été faite par M. Anthony TRIFAUT sur ces deux associations : la première n’a plus accès aux salles communales parce qu’elle ne répond plus aux critères d’accès aux structures communales, la seconde parce que son président après avoir déclaré vouloir quitter la présidence lors de la prochaine assemblée générale a décidé de briguer à nouveau cette fonction avec le soutien de la municipalité. - Mise en place des règlements dans chaque salle : ces règlements feront l’objet d’un arrêté municipal. - Visite de Madame la Sous-Préfète : elle sera à Montfort le Gesnois le mardi 23 décembre 2014. Une invitation a été faite aux conseillers municipaux. - Vœux du Maire le 9 janvier 2015, Questions diverses : - LGV Bretagne-Pays de Loire : Répondant à une question sur la mise en place d’une commission LGV, M. le Maire précise qu’il suit ce dossier avec M. Jacques PETIT, adjoint aux travaux. - Manifestations à caractère sportif : Il est rappelé que les invitations sont prises en charge par M. le Maire et/ou réparties entre les adjoints en fonction de leurs délégations. 10 Ainsi fait et délibéré, en séance publique, les jours mois et an susdits, et ont signé les membres présents après lecture. M. GLINCHE Paul, Mme MARCHAND Christine, M. TRIFAUT Anthony, Mme GRENECHE Emmanuelle, Mme COULON Christiane, Mme CHARTRAIN Annick, M. MAILLARD Laurent Mme RAMBAUD Valérie, M. BOURIGAULT Patrick, M. PETIT Jacques, M. GREGOIRE Gérard Mme BULOUP Yvette, Mme HAMARD Sylvie, M. HOUSSEAU Mickaël M. RIVIERE Jean-Paul, Mme LEPROUST Milène. 11 M. PLECIS Philippe,
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