REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE COMPTE RENDU SOMMAIRE Séance du 3 Juin 2014 Sous la présidence de JL. Couderc Jean-Luc KOKELKA – Jérôme LEBLOND – Martine BOURGEOIS –Mickaël SEJOURNÉ – Gwenola Présents : Absents excusés BROCARD – Alain GARRIGOU –Sylvie LE NOAN – Renaud JAUNE – Corinne CORNUEJOLS –Alicia BRUYELLE– Eva DELAIN Samuel LEFORT – Patrick BURFIN 1) Admission en non valeur Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de statuer sur l’admission en nonvaleur du titre de recettes concernant la taxe d’urbanisme au nom du redevable Mme VERMEERSCH Isabelle, d’un montant de 267 euros. 2) Renouvellement des membres représentant les communes au Conseil d’administration de l’Établissements Public Foncier des Yvelines (EPFY) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, a procédé a la nomination de Jean-Louis COUDERC représentant au Conseil d’administration de l’EPFY 3) Désignation d’un représentant de la commune à la Mission Locale du Mantois Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, a procédé à la nomination de Martine BOURGEOIS représentant aux assemblées générales de la mission locale du Mantois. 4) Avancement de grade Le Maire propose de fixer à 100% le taux d’avancement au grade de rédacteur principal 1 ère classe. Et de nommer Mme BLIN à ce grade. 5) Achat terrain Madame DUBOIS Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix d’achat desdits terrains à 12.000 euros et autorise le Maire à signer tout document et à mener toute action permettant la réalisation de l’opération ci-dessus référencée. 6) Vente de la sente à M. COHEN Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Fixe le prix de vente de la sente à 3.250 euros. Et Autorise le Maire à signer tout document et à mener toute action permettant la réalisation de l’opération ci-dessus référencée. 7) Avancement des achats et travaux Division Billot-Perrière : un rendez-vous avec le responsable du SIARR a eu lieu et a confirmé les recommandations faites par la commission urbanisme sur la déviation du collecteur et la sécurisation du site. Présentation projet de division Colbeau-Justin : Le terrain situé chemin du Vaurenoux est entièrement boisée et composé de vieux chênes. Il existe deux propositions, la première en drapeau contribuerait à la destruction totale des arbres. La seconde en bande aurait l’avantage de facilité l’implantation des raccordements et de conserver sur la partie nord, cette végétation qui permettrait d’isoler les habitations et conserver une partie boisée et obtient la faveur du conseil municipal. Travaux d’électricité à l’étang : fait par la Société Magny, il y a une première visite de conformité avant mise en branchement d’ERDF, puis une homologation de tout le système. 8) Compte rendu des Commissions Commission Culture Loisirs Animation CLA : la coupe du monde de foot sera retransmise par la commune de Bréval. Pour la fête de la musique, il est prévu du Gospel et il faut étudier une proposition de karaoké. Besoin d’aide pour monter le barnum à 14h. A ce jour, une seule inscription à l’atelier couronne. Une visite voirie de Neauphlette est prévue pour le 23 août à 11 heures. Commission voirie : L’appel d’offre est lancé par la CCPL pour les travaux de la route de Guainville (sortie Bréval-entrée de la Couarde). Les travaux devraient commencer dans la seconde semaine d’Août et durer 3 mois, durant lesquels une déviation est prévue. L’attention est attirée sur les enfants des Graviers et la nécessité d’instaurer des marquages réduisant significativement la circulation à cet endroit. 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE COMPTE RENDU SOMMAIRE Séance du 3 Juin 2014 Commission urbanisme : PLU : Monsieur le Maire demande à Jean-Luc Kokelka, Renaud Jaune et Samuel Lefort de présenter au conseil la programmatique nécessaire à la mise en place du PLU aux dates fixées par la loi. Sur le dossier Legendre, il a été demandé à la CCPIF d’apporter une attention particulière au caractère accidentogène du projet proche de la départementale. Monsieur le Maire a parlé de ces problèmes avec les intéressés. Commission communication : Le site est en cours de mise à jour, gros travail de fond avec des difficultés pratiques et techniques. Il faudra penser à faire des affiches pour la fête de la musique. Le Maire salue le travail entrepris. 9) Compte rendu des Syndicats intercommunaux SIVOM : transfert compétence eau. Rencontre avec la CCPL pour définir les modalités du transfert : ce dernier doit être bouclé en septembre. SIVOS : visite sécurité école, il y a des efforts à faire. Rythmes scolaires : nous restons sur les horaires définis en début d’année. Il faut mettre en place des activités. Nous devons rapidement définir les tarifs de la rentrée. La réforme a un coût estimé à 22.000 euros en plus pour le transport scolaire. Les travaux du préau avancent. CCPL : Déchetterie : le terrain est inutilisable pour ce projet. Une recherche auprès des déchetteries alentours pour passer une convention d’accès aux administrés de la CCPL est en cours. Le SIVOM va être dissout. Il est proposé de répartir par le nombre de kilomètres les 200.000 € d’actifs ou de garder le capital au sein du syndicat. Le conseil donne son accord pour la répartition par kilomètre et demande que l’achat du mobilier du centre administratif soit pris sur le budget CCPL. 10) Compte rendu des associations CCAS :Sortie du 27 août à Aventureland à Magny en Vexin . Un parcours de deux heures est proposé avec des jeux divers. Comité des fêtes : La fête du 14 juillet se déroulera le 13 avec au programme : concours de pêche et pétanque, ainsi qu’un feu d’artifice. La préparation de la décoration de la fête médiévale samedi 7 juin et 5 juillet 11) Point urbanisme Déclaration d’intention d’aliéner : négatives Me BICOT: Vente REMBRY-SAILLIOT/YAP NEWK PIN-FONTAIN GALANDON Bréval : Vente MAZARGUIL FORGEARD/MAILLARD Dépôt de permis de construire : 02/05/2014 : M. FURET Patrick : création d’une habitation Dépôt de déclaration préalable : 17/05/2014 : M. SALMON Tony : Construction d’un abri de jardin 19/05/2014 : M. CHANCEREL Didier : Construction d'une piscine Dépôt de permis de démolir : 15/05/2014 : PABON Martial et CONTI Carole : Démolition de l'habitation 12) Point état civil (néant) 13) Informations diverses Notification du montant du FPIC : en hausse de 72%, nécessité de passer une DM afin d’affecter les crédits nécessaires. 12.000 € étaient prévus, 13.494 ont été notifiés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1, telle que figurant dans le tableau ci-après : - Virement de crédit de 1.494 euros du chapitre 022 au chapitre 014, article 73925. Notification de la DGF : en baisse de 6.3%, on passe de 113.600 € à 106.400 €. Notification de la Taxe d’Aménagement : les montants sur les nouvelles habitations sont constants, tandis que sur les extensions sont en hausse. Prochain conseil 1er juillet 2014 2