Commune de Fixin Extraits du compte rendu du Conseil municipal 19 mars 2014 à 20 heures Etaient présents : Geneviève PELTIER, Valérie DECARD, Catherine GONTHIEZ, Aline HARDT, Armelle MOLIN, André ARZUR, Sylvain GARDE, Alain PORRET-BLANC, Michel SAUMON, Christophe BULTEL, Gilbert RIGAUD, Christophe PETITJEAN, Valérie LOUDENOT, Nourédine RABOUH. Absents : Michel FLEURET ayant donné procuration à Valérie DECARD Secrétaire de séance : Catherine GONTHIEZ 1-Approbation du compte rendu de la séance du 20 février 2014 Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le compte rendu. 2- Décisions prises au titre des délégations données au Maire • Gras Savoye rembourse la somme de 541.06€ au titre de l’assurance statutaire. • DPU non préemption immeuble bâti sur terrain propre parcelles AN-285 et 310 rue du Professeur MARION. • DPU non préemption immeuble bâti sur terrain propre parcelle AI 196 rue Gaston Liégeard. • DPU non préemption non bâti parcelles AL 88 Champs de Vosger. 3-Budget • Compte Administratif et Compte de Gestion 2013 Madame Catherine GONTHIEZ, adjointe aux finances présente le Compte Administratif 2013. Madame le Maire s’étant retirée, le conseil municipal adopte à l’unanimité des votants (14) le CA 2013. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 investissement fonctionnement dépenses 206 290.23 € 454 057.92 € recettes 222 973.98 € 606 626.39 € Solde : Excédent 16 683.75 € 152 568.47 € Ensuite le Compte de Gestion 2013 élaboré par le comptable de la commune est adopté à l’unanimité (15). • Affectation des résultats 2013 Madame le Maire et Madame Catherine GONTHIEZ, adjointe aux finances, exposent au conseil municipal les résultats de l’année 2013(inclus les résultats reportés de 2012) qui doivent être inscrits au budget primitif 2014. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats 2013 : en recettes d’investissement 4 952.11 € au compte 001 en recettes d’investissement 183 769.48 € au compte 1068 en recettes de fonctionnement 253 280.10€ au compte 002 1 • Budget Primitif 2014 Madame Catherine GONTHIEZ, adjointe aux finances, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2014. Après délibérations, le conseil municipal adopte le budget primitif 2014 tel que présenté : Dépenses Investissement 523 192.95 € Recettes Virement de la section de fonctionnement Total des recettes 334 060.49 € Fonctionnement Dépenses 514 782.73 € Virement à la section 189 132.46 € d’investissement Total des dépenses 703 915.19 € 189 132.46 € 523 192.95 € Recettes Excédent de fonctionnement 806 006.10 € 102 090.91 € • Vote des Taux 2014 Madame le Maire présente au conseil municipal les différentes modalités de calcul des bases et des taux d’imposition sur la commune. Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux qui restent ceux appliqués en 2013 soit : Taxe habitation : 4.77% ; TFB : 9.72% ; TFNB : 19.16% 4- Logements communaux • Avenant n°3 au bail d’habitation du F3 place des Déportés Bail du 27 mai 2006 modifié par l’avenant n°1 du 20 avril 2012 et l’avenant n°2 du 25 janvier 2013 La nouvelle configuration de la Place des Déportés ne permet plus l’accès au garage du logement F3, garage mentionné dans le bail de location. Les locataires ne souhaitent pas se séparer de ce local avec une compensation sur le loyer. Il est proposé un avenant au bail remplaçant le terme « garage » par le terme « local indépendant». Après délibérations, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention : • ACCEPTE l’établissement d’un nouvel avenant au bail du 27 mai 2006. • FIXE le nouveau loyer mensuel à 700 €/mois, à partir du mois d’avril 2014. • PRECISE que le loyer sera révisé chaque année le 1 janvier avec pour référence l’indice des loyers du troisième trimestre de l’année N-1. • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. 5 – Travaux • Voirie 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité, • APPROUVE les projets de réfection de voirie suivants pour 2014 : Rue de Lavau et cour de la Mairie • SOLLICITE le concours du Conseil Général dans le cadre du Fonds Cantonal de Développement Territorial, de la répartition du produit des Amendes de police. 2 • Toiture du lavoir La toiture du lavoir a besoin d’être reprise. Les travaux sont inscrits au budget primitif 2014 mais avant de débuter l’opération, il convient de faire une déclaration préalable et de demander l’avis de la DRAC. Ces démarches sont indispensables pour prévoir le plan de financement de cette opération. 6 – Eglise de Fixey • Phasage des travaux L’architecte a été contacté pour modifier le phasage des travaux suite au dernier conseil municipal. Compte tenu de l’ordre logique des travaux (problèmes d’échafaudages entre autres) et de la pertinence à consulter les entreprises sur l’ensemble, il est proposé de supprimer la notion de tranches et d’envisager les travaux dans leur ensemble avec une phase 1 et une phase 2. Phase 1 : clocher toiture et enduits, assainissement –durée 8 mois Phase 2 : toiture en laves, enduits et auvents – durée 10 mois Début des travaux envisagé au 1er trimestre 2015. • Demandes de subventions La chapelle de FIXEY est classée monument historique depuis le 2 mai 1912. Après avoir pris connaissance du dossier rendu par Monsieur PALLOT, Architecte en charge du dossier de restauration, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, − APPROUVE le projet de Restauration de la Chapelle Saint-Antoine de FIXEY en deux phases pour un montant global de 733 315.09€ HT, frais d’honoraires et autres inclus. − DIT que les travaux seront réalisés sur environ deux années à partir de 2015. − SOLLICITE l’octroi de subventions aux meilleurs taux auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne et du Conseil Général de Côte d’or. 7 -Questions diverses • Musée Le musée sera ouvert du 19 avril au 20 septembre 2014. Suite à notre annonce, il y a eu trois candidatures pour le poste d’agent d’accueil. • Sage de la VOUGE Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 3 mars 2014. • Pression d’eau Monsieur RABOUH fait part de remarques faites par quelques habitants de Fixin, lors de la réunion de campagne électorale. Ces derniers indiquent que la pression d’eau est très faible sur les hauts de Fixin et Fixey. • Haut Débit Suite à une réunion organisée par le Conseiller Général, Madame le Maire et André ARZUR informent le conseil municipal sur le déploiement du haut débit à Fixin. L’avancée prévue à l’horizon 2015 est repoussée en 2017. 3