Procès-verbal – Séance ordinaire Conseil Municipal de GRIGNOLS

Procès-verbal – Séance ordinaire
Conseil Municipal de GRIGNOLS
Vendredi 20 juin 2014 à 18h30
Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2014.
L’an deux mille quatorze le vingt juin, le Conseil Municipal de la commune de Grignols s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
PRESENTS : Jean Pierre BAILLÉ, Patrick BAYLET, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY,
Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Bernard JAYLES, Marianne LAGÜE,
Claudine MAILLOU, Dominique MARROT, Christian MAUBARET, Roseline PIGANIOL.
EXCUSÉS : Christine ESPAGNET.
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Dominique MARROT
 Elections sénatoriales – Désignation des délégués et suppléants du Conseil
Municipal :
Monsieur le Maire précise que compte-tenu des dispositions de la nouvelle loi électorale,
l’opposition risque de n’avoir aucun membre figurant sur la liste des grands électeurs. Il propose aux
3 membres de l’opposition municipale 2 postes de suppléants. Cette proposition est acceptée à
l’unanimité par le conseil municipal.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
 Approbation du procès-verbal du 25 avril 2014 :
Le procès-verbal du 25 avril 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.
 Point sur les activités diverses :
 Madame Marylène GACHET fait le compte rendu des 2 jours passés en mairie pour aider les
administrés à établir leur déclaration sur les revenus 2013. 20 à 25 personnes ont été reçues.
Madame GACHET précise que cette opération sera renouvelée pour les années futures.
Monsieur le Maire lui adresse des remerciements ; d’autant que Mme GACHET pose des
jours de congés pour assurer ce service.
 Madame Lucienne BIES, Adjoint au maire chargée de la culture et des associations indique
qu’elle assure à titre exceptionnel pour cette année la présidence du comité des fêtes et ce
afin de maintenir une fête à Grignols début Juillet compte tenu de la démission des membres
du bureau de cette association. Un nouveau bureau est formé et des élus viendront prêter
main forte.
Associations : le 18 juin 2014 une rencontre a eu lieu en mairie à laquelle étaient conviées les
associations locales. 19 associations étaient représentées, 3 s’étaient excusées. Jean Pierre
BAILLÉ et Lucienne BIES ont rappelé les attentes de la commune vis-à-vis des associations :
fournir le bilan financier, l’attestation Responsabilité Civile de l’association et fournir les
informations relatives aux manifestations afin de les publier sur le site de la commune.
Un débat s’est instauré relatif aux subventions versées par la collectivité. Monsieur le Maire a
proposé la création d’une commission regroupant 4 élus et 3 représentants des associations
qui définira des critères d’attribution. Le résultat des travaux sera présenté au Conseil
Municipal qui reste souverain en la matière.
Mme BIES a précisé qu’elle était à la disposition des associations, que son rôle principal était
de fédérer pour organiser des manifestations :
- Challenge sport,
- Défi sport santé,
- Téléthon…
Et pourquoi ne pas relancer pour tout cela la F.A.G. – Fédération des Associations
Grignolaises. Une nouvelle rencontre sera organisée.
 Madame Françoise DUPIOL-TACH – Social – Jeunesse : Le CCAS a été constitué le 28 avril
2014. Il est présidé par le Maire ; Madame DUPIOL-TACH est la vice-présidente. Il est
composé de 6 élus et 6 personnes de la société civile représentant des familles et
associations.
Les élus sont : Françoise DUPIOL-TACH, Michel CARRETEY, Roseline PIGANIOL, Patrick
BAYLET, Marianne LAGÜE, Christine ESPAGNET.
Les autres représentants : Willy MAYO - association Solidarité Sud Gironde, Bernard GIRY –
association Agir à domicile, Claudine COLLAVINI et Claudette BROCAS – Conseil des Sages,
Edith PORTETS et Frédérique VOGEL – Association Saint Vincent du Bazadais.
Un CIAS sera créé à partir du 1er juillet au niveau communautaire, malgré cela, le CCAS sera
maintenu pour les secours d’urgence principalement.
Pour le SIVOS : des informations sont communiquées au niveau de la réforme des rythmes
scolaires applicables à la rentrée de septembre. Monsieur le Maire indique qu’il a adressé un
courrier à la Présidente du SIVOS pour que la participation de la commune de GRIGNOLS
fixée aujourd’hui à 70 % des dépenses de fonctionnement soit réduite. 162 enfants
fréquentent le Groupe Scolaire de Grignols ; 61 sont de Grignols et 101 sur les 7 autres
communes du SIVOS. Affaire à suivre. Si changement il y a, les statuts du SIVOS devront être
modifiés.
 Madame Claudine MAILLOU en charge de la bibliothèque donne des informations sur le
salon du livre qui se déroulera dans le cadre de la fête locale, le samedi 05 juillet 2014. Elle
sollicite ses collègues pour un aménagement du coin enfants de la bibliothèque : pose
d’étagères supplémentaires, peinture. Monsieur le Maire donne son accord, il remercie
vivement Madame MAILLOU qui a assuré, à titre bénévole, le remplacement de Madame
Françoise MARTIN durant son arrêt de travail.
 Monsieur Patrick CHAMINADE fait un point sur les petits travaux. Il informe le conseil que le
mur du cimetière s’est effondré sur une longueur de 20 mètres sur la partie sud-est. Il faut
demander des devis et prendre contact avec le propriétaire riverain.
 Monsieur Bernard JAYLES signale que le château d’eau est en cours de démolition. Pas de
problème particulier sur ce chantier.
La fibre optique arrive à Grignols dans le courant de l’été, Avenue Jean Guérin et Allées Saint
Michel dans un premier temps.
 Madame Marianne LAGÜE présente le détail financier de la maÏade. Cette manifestation est
prise en charge en intégralité par les élus.
 Questions diverses :
 Recours Conseil d’Etat : La commune de Grignols avait demandé l’annulation du décret
2014.192 du 20/02/2014 portant délimitation des cantons dans le département de la
Gironde. La requête de la commune a été rejetée le 05 juin 2014.
 Logement 4 Maison Court : Le logement 4 sera disponible à partir du 07 juillet prochain. Une
personne est intéressée par cette location à partir du 01 août 2014. Il s’agit de Madame
Dominique VIGNEAU. Accord du Conseil pour cette demande.
 Panneau à messages variables : Un devis de la Sté ICARE est présenté pour l’acquisition d’un
panneau à messages variables, plusieurs élus ayant manifesté le souhait de s’équiper d’un tel
matériel. Coût d’achat : 7 590,00 € HT + 300,00 € de mise en service. Possibilité de leasing.
Aucun financement n’étant prévu sur le budget 2014, pas de suite donnée à ce dossier dans
l’immédiat.
 Motion de soutien à l’action de l’AMF – Association des Maires de France pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des
dotations de l’Etat :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent
d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité
exceptionnelle. Dans
le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017,
les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective
pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur
l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et
les
entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et
intercommunaux, a
toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi,
elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de
30% de nos dotations. Quels
que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale,
l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas
absorber une contraction aussi violente de
leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services
publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers
d’action
(rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation
des normes,
niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de GRIGNOLS rappelle que les collectivités de proximité que sont les
communes et
leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au
cœur de
l’action
publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement
touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant
indispensable
au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de GRIGNOLS estime que les attaques récurrentes de certains médias contre
les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que le Conseil Municipal de la commune de GRIGNOLS à l’unanimité
soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de
la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à
plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des
collectivités locales.
Délibération n° : 30/2014
 Manifestations diverses : des invitations relatives à la fête locale, au salon du livre, au JUJUTSU sont remises aux élus.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

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