CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014 RELEVE DES PRINCIPALES DECISIONS et INFORMATIONS L’an deux mil quatorze, le 5 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain GREMILLON, Maire Etaient présents : Mmes Mrs Alain GREMILLON – Serge BERNES – Josette TREMIER Guy BEAULIEU - Brigitte BOUZEAU - Claude MEDARD – Thierry LEFEUVRE – Francis PISSOT - Catherine BARBIER - Pierre ROUSSELOT - Lara CŒUR JOLY - Michel MENAGER – Delphine GLINCHE Formant la majorité des membres en exercice. Etaient excusés :: Mélanie BOUTTIER  Pouvoir à Catherine BARBIER Dominique DELANGLE  Pouvoir à Michel MENAGER Angélique BRABANT  Pouvoir à Alain GREMILLON Thibault HEUZARD  Pouvoir à Guy BEAULIEU Et Sabrina KHARRAZ - Virginie DE JESUS MARQUES Secrétaire de séance : Pierre ROUSSELOT Ajout à l’ordre du jour : Modification horaires bibliothèque – Adopté à l’unanimité 1- Le compte rendu de la séance du 8 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité 2- MISE EN PLACE DU PROCES VERBAL ELECTRONIQUE Monsieur le Maire informe l’Assemblée de son intention de mettre en place le Procès Verbal électronique sur le territoire lombronnais afin de verbaliser les infractions notamment en matière de stationnement. La signature d’une convention avec la Préfecture et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) est nécessaire pour la mise en place du PVe ainsi que l’acquisition d’un logiciel et d’une tablette graphique. Le cout de ce matériel s’élève à 1 200 €TTC. Le Conseil municipal approuve la mise en place du procès- verbal électronique et prend acte des dispositions à mettre en place. 3- BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE 20140901 Plusieurs dépenses nécessitent une modification des crédits inscrits au budget 2014, soit parce que non prévues, soit parce que leur montant est supérieur au montant inscrit. Dépenses non inscrites  Achat de vitrines d’affichage extérieur pour le restaurant scolaire et les Temps d’Activités Périscolaires : 1 100 €  Achat d’une bâche pour le bac à sable de l’école: 800 €  Plan d’intervention sécurité incendie nouveau périscolaire : 450 €  Transformations anciennes classes (suppression anciennes cloisons et mise en place nouvelle cloison) : 5 000 €  Installation et mise en œuvre du Procès Verbal Electronique + tablette graphique : 1 200 € Dépenses supérieures aux montants inscrits  Nettoyeur vapeur restaurant scolaire 4 600 € au lieu de 4 000 €  Evier et douchette zone chaude restaurant scolaire 1 500 € au lieu de 1 000 €  Tableau numérique et vidéo projecteurs Ecole : 6 670 au lieu de 5 000 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de modifier les crédits du budget général comme suit    Voté à l’unanimité 4- PERSONNEL COMMUNAL : TRANSFORMATION D’un CONTRAT EMPLOI ‘AVENIR EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI 20140902 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 juillet 2014 décidant de créer un poste d’agent d’animation à temps non complet dans le cadre d’un contrat Emploi d’Avenir (EAV). Considérant le peu de candidats (1 seule candidature) répondant aux critères du poste et après réflexion avec la Mission Locale, il serait préférable de s’orienter vers un recrutement dans le cadre d’un CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi) Il précise que ce type de contrat est aidé à hauteur de 60% de 20 heures hebdomadaires contre 75% de 24 ou 35 heures pour l’EAV Il précise aussi que l’inscription a une formation de type BAFA serait suffisante pour ce contrat. Considérant les besoins au service Education Jeunesse principalement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ANNULE la délibération 20140704 du 8 juillet 2014DECIDE de créer un poste d’agent d’animation à temps non complet (21h30/semaine annualisé) à compter du 1er septembre 2014 pour une durée de 1 an (un an) renouvelable pour la même durée. PREND ACTE que l’aide de l’ETAT interviendra sur 20 heures /semaine PREND ACTE qu’une formation BAFA sera financée par la commune pour la personne recrutée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec l’Etat et l’agent. Voté à l’unanimité 5- PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DES SERVICES TECHNIQUES La décision de création d’un poste est reporté à une date ultérieure afin d’étudier avec les responsables des services techniques la solution la mieux adaptée et notamment privilégier le recours à l’apprentissage plutôt qu’aux contrats aidés par l’Etat (EAV ou CAE) 6- SMIRGEOMES : CONSULTATION DES COMMUNES SUR LA FREQUENCE DE COLLECTE DES OMR 20140903 Le SMIRGEOMES envisage de réduire sa fréquence de collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à une collecte bimensuelle à l’occasion du renouvellement du marché de collecte au 1er avril 2015. A ce titre, il sollicite l’avis de l’ensemble des conseillers municipaux du territoire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur la base des informations transmises (données de levées annuelles) EMET un avis défavorable à une collecte bimensuelle à compter du 1er avril 2015. Voté à l’unanimité 7- BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : MODIFICATION DES HORAIRES d’OUVERTURE 20140904 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la convention liant la Commune de Lombron au Conseil Général de la Sarthe stipule que la Bibliothèque doit être ouverte au public au moins 8 heures par semaine. Sur proposition des responsables de la Bibliothèque et afin de respecter la convention signée avec le Conseil Général, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré FIXE les horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale comme suit : Lundi : 16h30 -18h00 Mercredi 10h30-12h15 et 15h00 - 18h00 Samedi 10h30-12h15 Voté à l’unanimité DECISIONS DUMAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS Droit de préemption :   La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur la vente de l’immeuble sis 21 rue de Torcé (18 aout 2014) La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur la vente des immeubles sis 1 bis et 2 rue de Torcé (26 juillet 2014) Marchés publics  Le marché concernant les travaux de voirie – Programme 2014- a été attribué à l’entreprise PIGEON pour un montant TTC de 65 516.52 €. INFORMATIONS DIVERSES Rentrée scolaire : Effectif école : 244 élèves dont 89 en classes maternelles Effectif restaurant scolaire : 181 le jour de la rentrée – 171 et 167 les jours suivants Effectif TAP : 130 enfants Visite des anciennes classes suite à la transformation de 3 salles en 2 classes et des nouveaux locaux d’accueil périscolaire (aménagés dans l’ancien restaurant scolaire). Les travaux de construction du bac à sable dans la cour de Lombron sont en cours. L’étude de la mise sous télésurveillance de l’Ecole est en cours Les travaux d’éclairage du boulodrome, la toiture du Tennis de Table, l’isolation (gratuite) par EOLIS (TOTAL) sont terminés Monsieur GREMILLON prend acte de la demande de Lara Cœur Joly concernant l’acquisition d’une machine à laver séchante pour l’école. Il a été fait part de l’insécurité des riverains chemins du chêne du fait des travaux de la LGV. Tout sera mis en œuvre pour remédier à ce problème (visites de chantier avec EIFFAGE…) L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55. LE Maire Alain GREMILLON