CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014
Sous la présidence de Monsieur Lucien MULLER, Maire
Assistaient à la séance :
Monsieur Antoine BOHRER, Madame Sylvie EHRHART, Monsieur Bernard
GUTKNECHT, Madame Mireille KUENTZMANN, Madame Laure
DEMANGEAT, Monsieur Henri BUECHER, Madame Laurence MENNRATH,
Monsieur Paul EHRHART, Monsieur Christophe ENDLE, Madame Maude
RIVES,
Monsieur
Dominique
HAUMESSER,
Madame
Catherine
SCHAFFHAUSER, Monsieur Jean-Pierre ONIMUS, Madame Edith TSCHUDY,
Monsieur Jean-Marc ROECKLIN.
Etaient excusés :
- Monsieur Sébastien AMANN, Adjoint au Maire donne pouvoir de vote à Mr
Antoine BOHRER, Adjoint au Maire.
- Madame Anne HESS, Conseillère municipale donne pouvoir de vote à Monsieur
Lucien MULLER, Maire.
- Madame Isabelle MOELLINGER, Conseillère municipale donne pouvoir de
vote à Madame Sylvie EHRHART, Adjointe au Maire.
Convoqué par lettre le 25 novembre 2014, le Conseil municipal s'est réuni le
2014 dans la salle du Conseil municipal de la Mairie de Wettolsheim. Monsieur
Lucien MULLER, Maire, ouvre la séance. L'ordre du jour est le suivant :
1.
2.
3.
4.
Approbation du procès-verbal en date du 31 octobre 2014.
Informations et communications.
Taxe d’aménagement. (Mr Antoine BOHRER)
Révision du POS avec transformation en PLU : désignation du bureau d’étude.
(Mme Mireille KUENTZMANN).
5. Décisions modificative n°5. (Mr Antoine BOHRER)
6. Placement de fonds. (Mr Lucien MULLER)
7. Emprunt. (Mr Antoine BOHRER)
8. Désignation d’un estimateur des dégâts de gibier. (Mr Antoine BOHRER)
9. Demande de subvention. (Mr Antoine BOHRER)
10. Droits de préemption urbain. (Mme Mireille KUENTZMANN)
11. Documents d'urbanisme. (Mme Mireille KUENTZMANN)
12. Divers.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de rajouter d'un point à l'ordre du jour
conformément à l'information faite à l'ensemble des conseillers par courriel du
27 novembre 2014.
Point n°12 : Résultat de l'appel d'offres pour l'achat de gaz entre la Ville de Colmar
et les Communes de Herrlisheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim,
Niedermorschwihr, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim et Wintzenheim.
Le Conseil municipal accepte la demande à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Le point n°12 devient le point n°13 "divers".
1
1. Approbation du procès-verbal en date du 31 octobre 2014.
Le compte-rendu de la séance du 31 octobre 2014 a été adressé aux membres du
Conseil municipal dans le délai requis. Il est approuvé sans réserve.
2. Informations et communications.
Monsieur Lucien MULLER, Maire, porte à la connaissance du Conseil
municipal les informations et les communications suivantes :
- Le courrier de la Ville de Colmar en date du 4 novembre 2014 qui a été adressé à
Monsieur Jacques MAZARS, Directeur Régional de la SNCF suite à la motion des
collectivités relevant de la CAC exigeant le maintien des conditions de desserte
estivale de Colmar par le TGV. Ce dernier a répondu à Monsieur le Maire de Colmar
que "pendant la période estivale, les clients colmariens disposeront à Strasbourg de
très bonnes correspondances pour Paris". Monsieur le Maire de Colmar réaffirme son
opposition, "il en va tout d'abord du respect des engagements pris par la SNCF à
l'égard des partenaires territoriaux … Les collectivités ont été amenées à participer
de façon significative aux investissements pour le TGV Est et le TGV Rhin-Rhône,
les engagements doivent être tenus".
- Le journal "Ondes Urbaines" informe les collectivités de mesures de réduction des
des concours financiers de l'Etat à hauteur de 11 milliards d'euros pour la période
2015-2017, votées par les députés le vendredi 7 novembre. La réduction s'effectuera
au prorata de la part de chaque strate dans les recettes totales soit – 2,071 milliards
d'euros pour le bloc communal.
- Le bilan d'activités de la Brigade verte pour la période du 1er octobre au 31 octobre 2014.
- Madame Angèle ESTERMANN remercie la Commune pour le panier garni offert
pour son 85ème anniversaire.
- Monsieur et Madame François EHRHART remercient la Commune pour le panier
garni offert pour leur Noces d'Or
3. Taxe d’aménagement.
(Rapporteur : Mr Antoine BOHRER, Adjoint au Maire)
Par la délibération du 30 septembre 2011, le Conseil municipal avait décidé d’instaurer
la taxe d’aménagement au taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal en
remplacement de la taxe locale d’équipement. Seules les exonérations de droit prévues
par la loi étaient retenues. Cette délibération avait été prise pour 3 ans, soit jusqu’au
31 décembre 2014. Il convient de prendre une nouvelle délibération afin de pérenniser
la perception de la taxe d’aménagement dans les mêmes conditions à compter du
1er janvier 2015 et d’en décider la reconduction annuelle, sauf nouvelle délibération.
Vu l’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 instituant la taxe
d’aménagement selon un régime transitoire qui s’achève au 31 décembre 2014,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 septembre 2011 instaurant la taxe
d’aménagement à compter du 1er mars 2012 en remplacement de la taxe locale
2
d’équipement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
- décide de reconduire la taxe d'aménagement au taux de 5 % sur l'ensemble du
territoire communal,
- décide de ne pas appliquer d'exonération en sus de celles qui sont de droit,
- dit que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous
les ans, au plus tard le 30 novembre de chaque année
4.
Révision du Plan Local d’Occupation des Sols avec transformation en Plan
Local d’Urbanisme.
(Rapporteur : Mme Mireille KUENTZMANN, Adjointe au Maire)
Vu la délibération en date du 6 juin 2014 prescrivant la révision du P.O.S en vue de sa
transformation en P.L.U et décidant de lancer une consultation pour un bureau d’étude,
Vu la publicité de consultation réalisé sous les journaux suivants
- publication dans les Journaux "L’Alsace" le 13 septembre 2014 et "Les
Dernières
Nouvelles d’Alsace" le 12 septembre 2014.
- publication sur la plate-forme de dématérialisation https://achatpublic.com en date du
9 septembre 2014 en vue de la consultation d’équipes de maîtrise d’œuvre,
Le délai de remise des candidatures était fixé le 6 octobre 2014 à 12 heures,
Vu l'analyse des 5 candidatures, réceptionnées par la commune avant le 6 octobre 2014,
effectuée par la commission de consultation le 28 novembre 2014 (cf tableau d'analyse
des offres présenté par Mme Mireille KUENTZMANN, Adjointe au Maire).
Les critères d’attribution ont été stipulés dans le règlement de consultation soit
la valeur technique de l’offre par présentation d’une description précise et
détaillée des dispositions que le candidat se propose de mettre en œuvre
pour répondre au cahier des charges et, le cas échéant, des propositions
complémentaires (40 %)
le montant de l’offre (30%)
la composition et compétences de l’équipe affectée au dossier (30%).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représenté, soit la proposition de la commission, décide de retenir le bureau d’étude
ADAUHR pour exécuter le marché d’études pour la révision du Plan d’Occupation des
Sols avec transformation en Plan Local d’Urbanisme d’un montant total de
34 865 € HT.
5.
Décisions modificative n°5.
(Rapporteur : Mr Antoine BOHRER, Adjoint au Maire)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représentés, la décision modificative n° 5 suivante :
3
Section de Fonctionnement
Dépenses
6156 : maintenance : 400 €
6218 : mise à disposition de personnel : 12 700 €
6228 : diverses cotisations : 3 910 €
6231 : insertions presses : 1 700 €
6283 : nettoyage locaux : 2 000 €
6331 : taxe sur les transports : 1 200 €
6488 : validation de service : 290 €
617 : études PLU : - 22 200 €
Section d'investissement
Dépenses
21568 : protection incendie : 2 150 €
2315 : travaux imprévus : - 2 150 €
6.
Placement de fonds.
(Rapporteur : Mr Lucien MULLER, Maire)
Les deux comptes à terme de 350 000 € et de 211 000 € souscrit le 10 décembre 2013 pour
une durée de 12 mois arriveront à échéance à la date anniversaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1618-2,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représentés,
• de placer par tranche, pour des raisons de souplesse afin de pouvoir effectuer des
retraits partiels les sommes suivantes :
350 000 € (trois cent cinquante mille euros),
211 000 € (deux cent onze mille euros)
et 210 000 € (deux cent dix mille euros).
• Ces montants correspondent au produit du versement par la Communauté
d'agglomération de Colmar du prix de vente de nouveaux terrains dans la Zone d'Activité
les Erlens au lieu-dit "Kuhweid", suite à la cession par celle-ci d'un terrain aménagé par
des entreprises. Ils constituent une provision pour la construction de la salle multi-activités
dont le programme sera lancé en 2015.
• fixe la durée du placement à un an avec possibilité d'opérer un retrait (intégral) avant la
fin de cette période, ce qui permettrait alors de replacer le montant pour bénéficier d'une
meilleure offre,
• le type de placement retenu est le compte à terme,
• charge Monsieur le Maire de réaliser cette opération et l’autorise à signer tous les
documents y afférents,
• donne délégation à Monsieur le Maire pour renouveler le cas échéant le placement de
fonds pendant le reste de la durée de son mandat, conformément aux dispositions de
l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales dans les conditions et
limites ci-après définies.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2014 à l'article 272.
4
7. Emprunt.
(Rapporteur : Mr Antoine BOHRER, Adjoint au Maire)
Monsieur Antoine BOHRER, Adjoint au Maire rappelle que pour les besoins de financement
de l'opération de réaménagement et d’extension de la Mairie, il est opportun de recourir à un
emprunt d'un montant de 1 000 000 €. Deux propositions sont en concurrence :
-
-
Une proposition de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de son offre de
financement à long terme des collectivités, d’une durée de 20 à 40 ans, au taux
variable calculé sur la base du taux du livret A augmenté de 1 point (0,75 point pour
les travaux relevant de l’amélioration de la performance énergétique).
Une proposition de La Banque postale sur 15 ans à taux fixe de 1,99%
D’autres offres ont été sollicitées auprès d’organismes financiers. Cependant, la proposition
de La Banque postale est valable jusqu’au 12 décembre 2014 et présente un taux
exceptionnellement bas. Aussi est-il proposé au Conseil municipal de valider de façon
conditionnelle cette proposition, sauf si la Commune devait être destinataire d’ici au 12
décembre 2014 d’offres plus concurrentielles.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des
conditions générales version CG-LBP-2014-03 y attachées proposées par La Banque Postale,
et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 €
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2030
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
-
Montant : 1000 000,00 €
-
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 27/01/2015 avec
versement automatique à cette date
-
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,99 %
-
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
-
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
-
Mode d'amortissement : échéances constantes
-
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie
du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
5
-
Commission d'engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt
Sous réserve qu’aucune proposition commerciale plus avantageuse ne parvienne à la
Commune avant le 12 décembre 2014, date limite de l’offre de La Banque Postale, Monsieur
le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle
relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité
à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations
prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
8.
Désignation d’un estimateur des dégâts de gibier.
(Rapporteur : Mr Antoine BOHRER, Adjoint au Maire)
Vu la loi du 17 avril 1899 relative aux dégâts de gibier, notamment son article 19,
Vu l'article R429-8 du Code de l'Environnement,
Vu l'avis favorable du locataire de chasse en date du 28 novembre 2014,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représentés de nommer comme estimateur chargé d'évaluer les dommages causés par le gibier
autre que le sanglier sur le territoire de la Commune – Monsieur Marco SAULNIER 32A,
route de Colmar à INGERSHEIM.
Mme Laurence MENNRATH, Conseillère municipale, quitte la séance.
9.
Demande de subvention.
(Rapporteur : Mr Antoine BOHRER, Adjoint au Maire)
Vu la délibération en date du 5 mars 2012 précisant la politique de soutien de la Commune
aux associations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et
représentés de verser une subvention de 505 € représentant le montant de la taxe d'habitation
et de la taxe foncière 2014.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014 article 6574 (ligne Sté de
Musique TH et TF 2014 : 450 € et ligne chauffage : 55 €)
Mme Laurence MENNRATH, Conseillère municipale, reprend part à la séance.
10.
Droits de préemption urbain.
(Rapporteur : Mme Mireille KUENTZMANN, Adjointe au Maire)
A.
Droit de préemption urbain présenté par Maître Jacques GEISMAR, notaire à
Colmar.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de
préemption urbain concernant :
6
un immeuble bâti, section 7 parcelles 23, 24, 32, 33 et 204 au lieudit "Schoepflen, route du
Vin Village" d'une superficie totale de 7 ares 06.
B.
Droit de préemption urbain présenté par Maître Christian BOSSERT, notaire à
Soultz.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de
préemption urbain concernant :
un immeuble non bâti, section 3 parcelle n°357/158 au lieudit "Kuhweid" d'une superficie
totale de 19 ares 34.
11.
Documents d'urbanisme.
(Rapporteur : Mme Mireille KUENTZMANN, Adjointe au Maire)
DÉCLARATION PRÉALABLE :
Mr PASCAREL Didier
14, rue du Hagueneck
68920 WETTOLSHEIM
Remplacement de la toiture (au 14, rue du Hagueneck)
Avis favorable sous réserve du respect du P.O.S
CERTIFICAT D’URBANISME :
SCP KNITTEL GEISMAR
5, boulevard du Champs de Mars BP 60248
68005 COLMAR Cedex
Section 7 n°23, 24, 32, 33 et 204 (37, route du Vin)
Me Christian BOSSERT
15, place de la République
68360 SOULTZ
Section 3 n° 357/158 (ZAE lieudit KUHWEID 25, rue des Merisiers SCI FELICIE)
BATIGE SAS – Mr KANADAG Oguz
17, rue de Soultz
68000 COLMAR
Construction d’une maison individuelle
Section 9 n°239/132 (rue des Vignes)
Monsieur Bernard GUTKNECHT, Adjoint au Maire, quitte la séance.
12.
Résultat de l'appel d'offres pour l'achat de gaz entre la Ville de Colmar et les
Communes de Herrlisheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim,
Niedermorschwihr, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim et Wintzenheim.
(Rapporteur : Mme Catherine SCHAFFHAUSER, Conseillère municipale)
Vu la délibération en date du 5 septembre 2014 concernant la constitution d'un groupement de
commandes pour l'achat de gaz naturel entre la Ville de Colmar et les Communes de
Herrlisheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Niedermorschwihr,
Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim et Wintzenheim.
7
Vu les publications dans la presse, le profil acheteur et le site internet de la ville de Colmar en
date du 10 octobre 2014,
La date limite de remise des offres était le jeudi 20 novembre 2014 à 12 heures,
La date d'ouverture des plis a eu lieu le jeudi 20 novembre 2014 à 14 heures,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Notre collectivité faisant partie du lot n°01, la commission d'appel d'offre à proposer de
retenir l'offre avec variante effectuée par l'entreprise VIALIS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
- Décide de retenir l'offre avec variante de l'entreprise VIALIS.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec l'entreprise VIALIS
et tous les documents y afférents.
Monsieur Bernard GUTKNECHT, Adjoint au Maire, reprend part à la séance.
13.
Divers.
- Mme Sylvie EHRHART, Adjointe au Maire, rappelle que le Conseil municipal des
jeunes organise le Téléthon samedi 6 décembre 2014 place de la Mairie de 9 H 00 à
16 H 00. Elle rappelle le repas des séniors le dimanche 14 décembre 2014 et fait appel
au volontariat pour la préparation de la salle.
- Mme Mireille KUENTZMANN, Adjointe au Maire, regrette le peu de photos
fournies par les associations et assimilés, auteurs d'articles pour le bulletin municipal.
- Monsieur Jean-Marc ROECKLIN, Conseiller municipal, demande la date de pose
de l'enrobé au Laenderweg – Monsieur le Maire précise le déroulement de l'opération
qui aura lieu la semaine prochaine. Lundi 1er décembre pose d'enrobés sur les trottoirs.
- Madame Edith TSCHUDY, Conseillère municipale, demande si la boîte aux lettres
qui était au 31, rue Herzog devant le Crédit mutuel sera remise en place. Monsieur
Antoine BOHRER, Adjoint au Maire, lui répond qu'il a fait un courrier de demande et
qu'elle devrait être remise entre le parking du WAL et devant le sapin douglas.
Elle constate également que beaucoup de voitures stationnent en permanence sur le
parking du 33, rue Herzog.
- Monsieur Jean-Pierre ONIMUS, Conseiller municipal, demande quand les
branches de sapins seront distribuées. Elles seront distribuées demain matin entre 9 H
00 et 12 H 00 à l'atelier municipal.
- Monsieur Dominique HAUMESSER, Conseil municipal, informe que les lumières
qui éclairent les porches dans la partie haute de la rue Herzog ne fonctionnent plus à
partir de la maison du 53, rue Herzog.
8
- Madame Maude Rives, Conseillère municipale, informe rue des Merisiers il y a une
nouvelle construction, suite aux travaux la rue a été salie et elle n'a toujours pas été
nettoyée. Est-ce que le policier municipal pourrait intervenir ?
Elle demande la mise en place d'une boîte aux lettres pour la ZAE. Il a déjà une boîte
aux lettre route de Rouffach, on ne sait pas si La Poste en mettra une deuxième.
- Monsieur Henri BUECHER, Conseiller municipal, demande quand la nouvelle
camionnette plateau sera livrée. Monsieur le Maire explique qu'une consultation doit
être lancée.
- Madame Laure DEMANGEAT, Conseillère municipale, informe du concert de la
Chorale Ste Cécile avec les petits enfants des choristes le dimanche 21 décembre 2014
à l'Eglise st Rémi.
Une voisine de la rue de Feldkirch a distribué un courrier dans les boîtes aux lettres pour
sensibiliser les riverains sur les cambrioleurs.
- Monsieur Bernard GUTKNECHT, Adjoint au Maire, informe que route
d'Eguisheim l'éclairage des arbres a été éteint car il était défaillant et provoquait des
perturbations avec les câbles de France Télécom sur le réseau internet de certains
riverains.
Il sera réparé car côté Ouest les illuminations de Noël sont sur le même circuit.
L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
à 9 H 45.
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu soit le vendredi 16 janvier ou
vendredi 30 janvier 2015 à 20 H 00
Wettolsheim, le 1er décembre 2014.
Le Maire
Lucien MULLER
9

Download Report