Convocation du Conseil Municipal l'an deux mil quinze, le treize mars. La commune de Saint Seurin de Prats certifie que les membres du Conseil ont été dûment convoqués le lundi vingt-trois mars deux mil quinze en séance ordinaire à vingt heures trente. ORDRE DU JOUR Vote du Compte Administratif 2014 Vote du Compte de Gestion 2014 Affectation de résultat Vote du Budget Primitif 2015 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Redevance d’occupation du domaine public (RODP) 2014 et 2015 France Télécom Renouvellement adhésion au Service Energies du SDE 24 Questions diverses SEANCE DU 23 MARS 2015 PRESENTS : M. VIGOUROUX - MME POINTET - M. CHIARADIA - MME VASSEAUD - M. LACOSTE - MMES LEBLOND - DELBARY - MM BOURNET – SEGATTO-AGOSTINI BATTISTON ABSENTE : MME BIASOTTO (excusée) SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHIARADIA Stéphane Approbation à l’unanimité du compte-rendu de séance du 17 février 2015. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Suite à la présentation du Compte Administratif lors de la séance du 27 janvier 2015, le maire rappelle les résultats suivants : Investissement dépenses : Investissement recettes : Résultat 83 572,38 € 173 939,19 € + 90 366,81 € Fonctionnement dépenses : 231 902,74 € Fonctionnement recettes : 318 801,50 € Résultat + 86 898,76 € Résultat de clôture : 90 366,81 + 86 898,76 = + 177 265,57 € Monsieur le Maire quitte la salle et cède la présidence à Mme Françoise DELBARY, doyenne d’âge, qui fait procéder au vote. Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2014, constate les identités de valeurs avec le Compte de Gestion du Comptable du Trésor et l’approuve à l’unanimité. AFFECTATION DE RÉSULTAT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit : 86 898,76 € au compte 002 Excédent antérieur reporté 90 366,81 € au compte 001 Excédent investissement reporté PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 Après consultation de la Commission des Finances, le Maire présente chapitre par chapitre le budget primitif 2015 équilibré en recettes et en dépenses sans modification du taux des taxes impositions : Fonctionnement Dépenses/Recettes : 318 378,76 € Investissement Dépenses/Recettes : 242 649,57 € Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l'unanimité le budget primitif 2015. Le Maire propose de reconduire le régime indemnitaire des agents communaux (IAT). Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité de reconduire le régime indemnitaire des agents communaux. Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taxes de 2014, soit : Taxe d’habitation : 8,53 % Taxe Foncière (bâti) : 9,28 % Taxe Foncière (non bâti) : 29,60 % Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 13,38 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la reconduction des taxes à l'identique des taux de 2014. SUBVENTIONS DE DROIT PRIVE M. le Maire informe le Conseil Municipal de la répartition des subventions de droit privé qui a été effectuée par la commission municipale "Budget". Cette commission a pris en compte plusieurs critères, notamment le nombre d'adhérents de chaque association qui habite la commune de Saint Seurin de Prats. La répartition est validée par le Conseil Municipal. APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) Mme LEBLOND informe le Conseil Municipal de la satisfaction de la Délégation Militaire Départementale de Dordogne concernant l'exercice de simulation des risques majeurs du mois de décembre, notamment l'implication des Relais de Quartiers et la traduction en anglais. Elle évoque les quelques points à améliorer mais fait part de la qualité globale des dispositifs mis en place pour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Elle présente les documents du PCS qui seront adressés à la Préfecture de Dordogne et soumet leur adoption au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le Plan Communal de Sauvegarde. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2014 ET 2015 FRANCE TÉLÉCOM Le Maire expose qu’il y a lieu chaque année de fixer le tarif de la redevance d’occupation du domaine public. Le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications, soit : 40,40 € x 2,32 km pour les artères souterraines 53,87 € x 6,03 km pour les artères aériennes 26,94 € x 1 m² pour l’emprise au sol. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité. RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU SERVICE ENERGIES DU SDE 24 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de renouvellement d’adhésion au nouveau Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre. Ce renouvellement permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées. L’adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est fixée par convention à [100 € + (0,25 € x nombre d’habitants 476)] soit 219 €. Cette adhésion comprend pour la 1ère année le bilan énergétique et pour les quatre prochaines un suivi énergétique complet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'adhésion au nouveau Service Energies du SDE 24 pour la somme de 219 €. Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier d'appel à groupement de commande émanent du SDE 24 en raison de l'ouverture prochaine du marché. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'adhésion au groupement de commande proposé par SDE 24. QUESTIONS DIVERSES CONVENTION AVEC LA BILBIOTHEQUE DEPARTEMENTALE M. le Maire informe le conseil municipal de la venue des représentants de la Bibliothèque Départementale de Dordogne. Mme LEBLOND donne lecture d'une proposition de convention avec la Bibliothèque Départementale qui permettrait l'accès à des ouvrages plus récents ainsi qu'à des vidéos et des fichiers audio. M. le Maire demande l'autorisation de signature pour adhérer à cette convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la signature de la convention avec la Bibliothèque Départementale de Dordogne. ABONNEMENT ORANGE M. LACOSTE expose au Conseil Municipal l'étude des frais de télécommunications de la commune (mairie, école et cantine). Il apparaît que les forfaits peuvent être renégocier au regard de leur ancienneté et de leur inadéquation avec les besoins actuels (notamment l'accès illimité vers les portables, en plus bien entendu de l'accès à internet et de l'illimité vers les fixes). Il demande délégation pour effectuer les négociations auprès de Orange. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité. USTOM M. LACOSTE fait part de l'engagement pris par l'USTOM de prendre contact avec les mairies pour étudier l'opportunité d'ajouter des bornes de collecte du verre suite à la suppression du ramassage "individuel" (une seule actuellement se situe place du Maréchal Ferrant). Malheureusement, aucun contact n'a été pris à la date d'aujourd'hui. Séance levée à 22h30 Le Maire,
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