Conseil Municipal du 26 septembre 2014

Commune de Torpes – Conseil Municipal du 26 Septembre 2014
Conseil Municipal du 26 septembre 2014
Etaient présents : Denis Jacquin – Géraldine Leroy – Robert Napoleone – Yoann Girard – Lysiane Pointurier
– Jean-François Niess – Patrick Geistel – François Monnier – Sylvie Robert – Frédéric Arnoux – Dominique
Huot – Julie Gillet – François Mairey – Kathia Dodane – Michel Domon.
Dominique HUOT arrivé à 21.10 H.
15 conseillers participent aux délibérations.
Lysiane POINTURIER est élue secrétaire de séance.
Convocations envoyées le 23 Septembre 2014.
ORDRE DU JOUR :
 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 août 2014
 Communication du Maire
-
Arrêté de constatation Bien sans maître.
Arrêté de circulation et de stationnement lors de la fête foraine.
Arrêté de changement d’horaire madame Sylvie JEANNEY.
Arrêté de changement d’horaire madame Marie-Thérèse VALOT.
Arrêté de changement d’horaire madame Véronique KURY.
Avenant au CDD du 15 avril 2014 – changement de la durée hebdomadaire de travail de madame Izille
DOS SANTOS.
Renouvellement CDD de madame Ewa MALBLANC.
 Délibérations
-
Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion
Doubs.
Conditions de maintien de la Commune concernant la convention avec les micro-crèches de
Grandfontaine et Montferrand-le-Château.
Modification régie de recettes.
Garants affouage.
 Informations et questions diverses.
-
Demande de l’élargissement de la prise en charge des élèves par rapport au mercredi.
CAE au 1er octobre 2014.
Monument aux Morts.
Infos C.A.G.B.
Hangar communal.
Prochain Conseil Municipal : 24 octobre 2014 ?
- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Ordre du jour
Monsieur le Maire ouvre la séance. Monsieur le Maire demande une modification de l’ordre du jour du
Conseil Municipal avec l’ajout d’une délibération concernant les bois façonnés de hêtre pour la saison 20142015. Cette modification est acceptée par 14 voix.
Commune de Torpes – Conseil Municipal du 26 Septembre 2014
 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 août 2014.
Le compte rendu de la séance du 29 août 2014 est approuvé avec 14 voix.
 Communication du Maire
-
Arrêté de constatation Bien sans maître.
Arrêté de circulation et de stationnement lors de la fête foraine.
Arrêté de changement d’horaire madame Sylvie JEANNEY.
Arrêté de changement d’horaire madame Marie-Thérèse VALOT.
Arrêté de changement d’horaire madame Véronique KURY.
Avenant au CDD du 15 avril 2014 – changement de la durée hebdomadaire de travail de madame Izille
DOS SANTOS.
Renouvellement CDD de madame Ewa MALBLANC.
 Délibérations
2014-09-26-37 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION
Le Maire expose :
- L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires
du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le
statut de ses agents ;
- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat
pour son compte en mutualisant les risques ;
- Que la Collectivité a décidé de mandater le Centre de Gestion du Doubs pour le lancement de la
consulation ;
- Que le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité les résultats de la consultation lancée au
cours du 1er semestre 2014.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 Voix Pour
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le Code des assurances.
Vu le Code des marchés publics.
DECIDENT :
Article 1 : d’accepter la proposition suivante :
 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015.
 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.
 Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des
frais médicaux à titre viager).
 Conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Taux : 6.70 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ferme par arrêt.
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
Taux : 1.10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ferme par arrêt.
Article 2 : d’autoriser son représentant à prendre et signer les conventions et tout acte y afférent.
Commune de Torpes – Conseil Municipal du 26 Septembre 2014
Arrivée de Dominique HUOT.
2014-09-26-38 : CONDITIONS DE MAINTIEN DE LA COMMUNE CONCERNANT
LA CONVENTION AVEC LES MICRO-CRECHES DE GRANDFONTAINE ET
MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU
Le Maire retrace l’historique de l’adhésion de la commune à la convention d’objectifs pour la gestion du
multi-accueil de Grandfontaine et de la micro-crèche de Montferrand-le-Château.
Il apparait que la contribution communale a connu une forte hausse ces deux dernières années et que
contrairement aux termes de la convention, cette participation a été fortement augmentée à deux reprises
entre l’avenant signé en début d’année et le réajustement de fin d’année.
Le Maire a alerté le comité de pilotage sur cette dérive en exprimant le souhait que la commune ait la
possibilité de fixer un montant maximum à sa contribution.
De plus, au 31/03/2014, les reversements attendus de la prestation de service de la CAF qui doivent être
reversés par les communes de Grandfontaine et Montferrand-le-Château ne l’avaient jamais été depuis
2009.
Lors de la dernière réunion du comité de pilotage, il a été demandé aux conseils municipaux de se
prononcer quant au maintien de leur commune dans ce partenariat.
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents
Considérant l’intérêt que représentent le multi accueil de Grandfontaine et la micro-crèche de
Montferrand-le Château
SOUHAITE maintenir la commune dans ces structures pour des accueils occasionnels
DEMANDE à limiter sa participation annuelle à 10 000 € (dix mille euros)
DEMANDE à ce que la commune de Grandfontaine reverse la part de la prestation de service par la CAF
dès qu’elle lui est allouée
DEMANDE que les communes adhérentes bénéficient du même traitement au regard de la limitation de
leur participation.
-
2014-09-26-39 : MODIFICATION REGIE DE RECETTES
Monsieur le Maire informe de son entretien téléphonique avec monsieur le Trésorier quant à l’utilité de
maintenir le service des copies au sein de la Commune.
Monsieur le Maire
Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité
Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
Régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis conforme de Monsieur le Percepteur de Saint-Vit ;
Vu la délibération du 1er décembre 2000 instituant la régie de recettes de la commune ;
Considérant la nécessité d’encaisser chaque année les droits de place ;
Considérant le faible produit des photocopies
DECIDE
Article 1 – La régie existante nécessite quelques aménagements pour l’encaissement des produits. La régie
de recettes de photocopies (article 70388) est supprimée au 1er octobre 2014. La régie des droits de place
est maintenue.
Article 2 – La régie des droits de place est installée en mairie.
Article 3 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixée à trois
cents euros.
Commune de Torpes – Conseil Municipal du 26 Septembre 2014
Article 4 – Le régisseur doit verser la totalité de ses encaissements lors de sa sortie de fonction. Les
recettes des droits de place seront versées aussitôt après leur encaissement par le Régisseur.
Article 5 – Le régisseur sera désigné par Monsieur Denis JACQUIN, Maire, sur avis conforme du
comptable.
Article 6 – Le régisseur ne percevra pas d’indemnité particulière.
Article 7 – Les recouvrements de produits seront effectués en espèces et en chèques.
Article 8 – Monsieur Denis JACQUIN, Maire, et le Trésorier Principal de Saint-Vit sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
AUTORISENT cette modification et la prise des arrêtés de nomination de régisseurs correspondants.
-
2014-09-26-40 : GARANTS AFFOUAGE.
Monsieur Yoann GIRARD, Adjoint au Maire, délégué « bois et forêts » rappelle la délibération n°
2014-06-27-23 concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de bois pour
l’exercice 2014 et précise que trois garants doivent être nommés.
Il est demandé au sein du Conseil Municipal qui est candidat.
M. ARNOUX Frédéric.
M. GIRARD Yoann.
M. JACQUIN Denis.
Se proposent.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
NOMMENT Messieurs Arnoux, Girard et Jacquin garants.
Une attestation d’assurance sera demandée à chaque affouagiste.
2014-09-26-41 : BOIS FACONNES DE HÊTRE – SAISON 2014 / 2015 / CONTRAT
D’APPROVISIONNEMENT
Le Conseil Municipal de TORPES donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat
d’approvisionnement de bois pour un volume prévisionnel de 60 m³.
En application de l’article L.214-6 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la
commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, le Conseil
Municipal à l’unanimité des membres présents
AUTORISE le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en
œuvre de ce mandat.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application
des articles L.214-7 et L.214-8 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés.
Conformément à l’article D.214-22 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune de
TORPES la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en
vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente,
dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents
DECIDE de confier à l’ONF une mission d’assistance
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec l’ONF.
Informations et questions diverses.
Demande de l’élargissement de la prise en charge des élèves par rapport au mercredi. Des parents ont
fait la demande d’une prise en charge du repas et de la garde des enfants durant le mercredi.
Commune de Torpes – Conseil Municipal du 26 Septembre 2014
CAE (contrat d’aide à l’emploi) au 1er octobre 2014. Il a été reçu en Mairie une candidature pour
l’entretien des espaces verts. La candidate a été reçue par monsieur le Maire et son embauche a été
décidée pour une année à raison de 20 heures par semaine au SMIC avec exonération des charges
patronales de sécurité sociales, allocations familiales et taxe sur salaire.
Monument aux Morts. Le maire propose de réfléchir à la rénovation du monument aux morts : mise en
place d’un ornement à la place du poilu disparu de longue date, enlèvement de la barrière et
aménagement des abords immédiats. L’idéal serait de pouvoir achever ces travaux à la fin de la
commémoration du centenaire de la première guerre mondiale.
Infos C.A.G.B. Certains pouvoirs du Maire seront transférés à la CAGB tels la gestion des déchets et la
gestion des gens du voyage pour le stationnement. La Mairie devra se mettre en conformité pour
l’accessibilité aux handicapés. Un agenda sera programmé par monsieur le Préfet avec un délai de 2 x 3
ans maximum pour effectuer les travaux avec des normes simplifiées.
Hangar communal. Le projet est abandonné.
-
Tour de table :
Géraldine Leroy : réserve parlementaire donnée pour le complément du plateau sportif.
Frédérix Arnoux : signalisation panneau « sens interdit » à côté du salon de coiffure. La Commune
peut-elle faire des achats groupés de fournitures scolaires ?
Dominique Huot : miroir pour la sortie de la rue des Charmilles ? Le maire lui répond qu’un
rétrécissement est envisagé dans le cadre de la création du trottoir route d’Osselle.
Robert Napoléone signale qu’il a répertorié 6 miroirs à poser dans la commune.
Concernant la course de la Grapille François Monnier demande s’il est possible de mettre un sens
unique Torpes Routelle ?
Robert Napoléone lui répond que cela concerne le Conseil général car il s’agit d’une route
départementale. Il faut donc s’adresser au STA.
Lettre communale prévue pour mi-octobre.
Salle polyvalente : problèmes électriques rencontrés lors de branchements de gaufriers.
Michel Domon : propose une visite des stations d’épuration pour sensibiliser les habitants. A prévoir au
printemps prochain.
Yoann Girard signale que l’appartement réservé aux T.A.P. est aux normes. Il informe des avancées de
la commission bois pour l’affouage et du plateau sportif.
Denis Jacquin prévoit un repas de fin d’année avec les agents et les conseillers municipaux.
Géraldine Leroy rappelle l’opération brioches. Elle se fera le vendredi 10 octobre à partir de 16.00
heures et le samedi 11 octobre à partir de 9.30 H. Porte à porte auprès des habitants.
-
Prochain Conseil Municipal : 24 octobre 2014.
Séance levée à 22.55 H.

Download Report