17 oct - Mairie Amanvillers

COMMUNE D’AMANVILLERS
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2014
Le Conseil municipal de la commune d’Amanvillers s’est réuni le 17 octobre 2014, à 20h00
dans la salle de réunion de la mairie, sous la Présidence de Madame Frédérique LOGIN,
Maire
L’ordre du jour était le suivant :
-Désignation du secrétaire de séance. Madame Meneghetti Elisabeth
-Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 5 septembre 2014. Unanimité
POINT n°1 : Modification du tableau des effectifs du personnel
(Rapporteur le Maire)
POINT n°2 : Remplacement d’agents territoriaux indisponibles
(Rapporteur le Maire)
POINT n°3 : Participation de la commune à une classe de neige pour les enfants de la classe de Madame
Douche
(Rapporteur Madame Amoros)
POINT n°4 : Adhésion au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes du Conseil Général de la Moselle
(Rapporteur Monsieur Deroubaix)
POINT n°5 : Compte rendu des travaux de la Commission Consultative de la Chasse Communale
(Rapporteur le Maire)
POINT n°6 : Examen du rapport d’activité du SIEGVO pour l’année 2013
(Rapporteur le Maire)
POINT n°7 : Désignation d’un Conseiller municipal au sein d’une commission d’étude thématique de Metz
Métropole
(Rapporteur le Maire)
POINT n°8 : Retiré
POINT n°9: Approbation du règlement intérieur pour la location des salles communales
(Rapporteur Monsieur Deroubaix)
POINT n°10: Approbation du règlement intérieur et conditions d’utilisation des véhicules de service de la
commune
(Rapporteur Monsieur Deroubaix)
POINT n°11: Approbation de la convention annuelle de mise à disposition de véhicules aux associations
(Rapporteur Monsieur Deroubaix)
POINT n°12: Approbation de la convention de mise à disposition exceptionnelle de véhicules aux
associations
(Rapporteur Monsieur Deroubaix)
POINT n°13 : Communication des décisions prises.
POINT n°14 : Informations diverses.
Etaient présents
Madame le Maire : Mme Frédérique LOGIN.
Mesdames et Messieurs les Conseillers: M. BROUANT, DEROUBAIX, HUET, MERLO, STEIN,
MISCHEL, CIESLAK
Mmes AMOROS, ZAMBITO-MARSALA, PELTIER, MENEGHETTI, ALBERT, NEZOSI,
HANESSE.
Absents et excusés : M. MICHELETTI
Mme MICHELETTI donne procuration à Mme PELTIER
M. NOURDIN donne procuration à M. CIESLAK
POINT n°1 : Modification du tableau des effectifs du personnel
(Rapporteur le Maire)
Suppression d’emploi
Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de décider de la suppression d’emploi après
avis du comité technique paritaire.
Le transfert du service périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement à l’association PEP57, a été
décidé par délibération du Conseil municipal en date du 19 juin 2014 avec effet à partir de la rentrée
scolaire 2014/2014.
Le personnel affecté à ce service a été mis à disposition de l’association pour ce qui concerne l’agent
titulaire, et embauché à temps partiel par l’association pour les non titulaires.
Seul un agent sous contrat de remplacement en qualité d’agent d’animation (poste non ouvert au CDG 57)
n’a pas été retenu lors des entretiens d’embauche.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
VU
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;
VU
l’avis du comité technique paritaire en date du 3 octobre 2014;
Vu l’exposé du Maire et considérant que la collectivité ne gère plus le service périscolaire et les ALSH
en régie directe ;
DECIDE :
de supprimer un emploi de non titulaire à temps complet de la filière animation au grade d’animateur
territorial
-
charge le Maire de désigner le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé.
Vote pour : 15
Abstentions : 2
Contre : 2
POINT n°2 : Remplacement d’agents territoriaux indisponibles
(Rapporteur le Maire)
Le Maire expose
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux
indisponibles,
Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil municipal décide
- d’autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat à recruter des agents contractuels
dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer
temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Vote pour : unanimité
POINT n°3 : Participation de la commune à une classe de neige pour les enfants de la classe de Madame
Douche
(Rapporteur Madame Amoros)
Monsieur Amoros expose
La Directrice de l’école élémentaire de la commune a fait parvenir un projet de mise en place
d’une classe de neige pour la période du 22 au 28 mars 2015.
Celle-ci se déroulerait au centre « La Lauza » de VALMEINIER et serait organisée par la MJC de
Yutz, ce qui permettrait d’optimiser le prix du bus entre une classe de Yutz et la classe
d’Amanvillers.
La classe concernée est celle de Madame Douché qui compte 34 élèves en CM2. Les élèves
seraient accompagnés par Monsieur Eric Larose, Educateur Sportif de la commune et Madame
Douché l’enseignante. Deux animateurs de l’école de ski seraient mis à disposition sur place.
Le coût de la semaine, déplacement compris est fixé à 540 euros par enfant.
L’école pourrait participer à hauteur de 25 euros par enfant, les parents pour 245 euros par enfant
et il resterait donc 50% à la charge de la commune, soit 270 euros par enfant.
Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil municipal décide d’accepter ce projet, de
prendre en charge le financement de 270 euros par élève et de charger le Maire de toutes les
démarches nécessaires pour faire aboutir ce dossier.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2015 de la commune.
Vote pour : unanimité
POINT n°4 : Adhésion au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes du Conseil Général de la Moselle
(Rapporteur Monsieur Deroubaix)
Monsieur Deroubaix expose
Le Conseil Général de la Moselle a institué le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) qui couvre
l’ensemble du département.
Il a pour vocation de lutter contre l’exclusion et la marginalité des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté.
Il vise à favoriser leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle par l’octroi d’aides temporaires et
le financement de projets d’insertion et d’accompagnement social.
La commune est sollicitée pour participer au financement du FDAJ et permettre ainsi d’apporter une aide
aux jeunes de son territoire.
Une convention pourrait être signée dans ce sens et prévoirait une participation de 0.15 euros par habitant
Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil municipal décide d’adhérer au FDAJ et autorise le
Maire de signer la convention à intervenir
Vote pour : 17
Abstentions : 2
Contre : 0
POINT n°5 : Compte rendu des travaux de la Commission Consultative de la Chasse Communale
(Rapporteur le Maire)
Le Maire fait le compte rendu de la réunion de la Commission Consultative de la Chasse
Communale qui s’est tenue ce jour à 15 heures.
La commission propose :
D’accepter l’affectation du produit de la location de la chasse au bénéfice des propriétaires
fonciers
De mettre en location un lot unique de chasse d’une surface de 192 ha.
D’accepter les réserves de chasse suivantes :
1. GFA Champenois
= 180 ha 21 a 30 ca
2. Famille GOEPPNER Ernest
= 32 ha 54 a 93 ca
3. Mr HUET Patrice et Bertrand = 32 ha 20 a 57 ca
4. Mr HUET Patrice et Bertrand = 48 ha 83 a 94 ca
5. Mr ALBERT Claude
= 63 ha 70 a 47 ca
6. Mr le Baron Von SCHACKY = 43 ha 56 a
7. GFA de MONTIGNY
= 175 ha 68 a 28 ca
D’accepter le cahier des charges type de gestion de la chasse, arrêté par le Préfet
De valider la liste des propriétaires et des surfaces pris en compte dans la chasse communale
D’accepter le dossier de candidature de Monsieur Huet Bernard, locataire en place depuis plus de trois ans
qui sollicite une convention de location de la chasse de gré à gré et a déposé sa demande en ce sens le 30
septembre 2014
De fixer le montant de la location annuelle au même prix que la location précédente, la surface étant
sensiblement similaire, soit 868.96 euros
Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil municipal accepte les propositions de la
Commission Consultative de la Chasse Communale et autorise le Maire à mener toutes les
démarches et à signer la convention de location de gré à gré à intervenir avec Monsieur Huet
Bernard pour la période de 2015 à 2024.
Vote pour : unanimité
POINT n°6 : Examen du rapport d’activité du SIEGVO pour l’année 2013
(Rapporteur le Maire)
Le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activité du SIEGVO pour l’année 2013.
Chaque conseiller a pu le consulter à partir d’un lien internet sur le site du SIEGVO.
Aucune observation n’est formulée.
Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil municipal accepte ce rapport d’activité
sans observation
Vote pour : unanimité
POINT n°7 : Désignation d’un Conseiller municipal au sein d’une commission d’étude thématique de Metz
Métropole
(Rapporteur le Maire)
Le Conseil de Communauté de Metz Métropole a voté qu’un Conseiller Municipal, non conseiller
Communautaire, par commune membre ne disposant que d’un siège au sein du Conseil de Communauté
puisse participer à une commission, dans laquelle il siègera avec voix consultative.
Pour Amanvillers un représentant devait être désigné.
Par délibération en date du 28 mai 2014, Monsieur Maurice Brouant a été désigné pour siéger à la
stratégie, planification territoriale et aménagement.
Il se trouve que lors du Conseil de Communauté du 29 septembre 2014, Monsieur Brouant a été installé en
tant que conseiller communautaire suppléant pour Amanvillers.
Il ne peut donc plus siéger dans cette commission.
Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.
Cette élection a lieu à la majorité absolue.
Le vote est proposé à main levée.
Nombre de délégué à élire pour la commune d’Amanvillers : 1 titulaire
Les candidatures de la commune à cette fonction sont enregistrées en séance.
- Aucune candidature ne se fait connaitre
Après avoir voté à main levée, le Conseil municipal décide de ne pas présenter de candidature à une
commission d’étude thématique de Metz Métropole
Vote pour : unanimité
POINT n°8: Retiré
POINT n°9: Approbation du règlement intérieur pour la location des salles communales
(Rapporteur Monsieur Deroubaix)
Monsieur Deroubaix présente le projet de règlement intérieur pour la location des salles communales.
Celui-ci a été adopté à l’unanimité par la commission sport, animation et vie associative
Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil municipal accepte ce projet sans
observation et donne l’accord pour sa communication officielle et sa mise en place.
Vote pour : 16 Abstentions : 1 Contre : 2
POINT n°10: Approbation du règlement intérieur et conditions d’utilisation des véhicules de service de la
commune
(Rapporteur Monsieur Deroubaix)
Monsieur Deroubaix présente le projet de règlement intérieur et conditions d’utilisation des véhicules de
service de la commune.
Celui-ci a été adopté à l’unanimité par la commission sport, animation et vie associative
Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil municipal accepte ce projet sans
observation et donne l’accord pour sa communication officielle et sa mise en place.
Vote pour : 16 Abstentions : 3 Contre : 0
POINT n°11: Approbation de la convention annuelle de mise à disposition de véhicules aux associations
(Rapporteur Monsieur Deroubaix)
Monsieur Deroubaix présente le projet de convention annuelle de mise à disposition de véhicules aux
associations.
Celui-ci a été adopté à l’unanimité par la commission sport, animation et vie associative
Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil municipal accepte ce projet sans
observation et donne l’accord pour sa communication officielle et sa mise en place.
Vote pour : 15 Abstentions : 2 Contre : 2
POINT n°12: Approbation de la convention de mise à disposition exceptionnelle de véhicules aux
associations.
(Rapporteur Monsieur Deroubaix)
Monsieur Deroubaix présente le projet de convention de mise à disposition exceptionnelle de véhicules
aux associations.
Celui-ci a été adopté à l’unanimité par la commission sport, animation et vie associative
Après en avoir délibéré et voté à main levée, le Conseil municipal accepte ce projet sans
observation et donne l’accord pour sa communication officielle et sa mise en place.
Vote pour : 15 Abstentions : 2 Contre : 2
POINT n°13 : Communication des décisions prises.
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a été saisie d’un dossier de
vente de biens soumis à un droit de préemption de la Commune.
1. Vente d’une maison et du terrain d’assise sis 36 grand rue, au prix de 145 000 euros.
Par délibération en date du 11 avril 2014, le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour
traiter de ces dossiers.
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a fait savoir au notaire chargé de la vente que la
Commune d’Amanvillers renonçait à son droit de préemption.
2. Mise en place d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de
300 000 euros pour un an.
Frais de commission de 600 euros, taux d’intérêt de 0.3% par an pour la somme non
utilisée et du taux EONIA+2% pour la somme tirée. A titre indicatif, le taux EONIA actuel est
de 0.2%.
Par délibération en date du 11 avril 2014, le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour
traiter de ces dossiers.
3. Personnel communal
Par courrier en date du 6 octobre 2014, Monsieur Sébastien FELTEN, agent d’entretien non
titulaire depuis juillet 2013, IB541, IM 460 nous a fait part de sa démission.
Compte tenu des congés restant, il sera libéré de ses obligations à compter du 6 novembre 2014
au soir.
4. Fin de détachement sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a décidé de mettre fin au détachement sur
l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. Conformément à la réglementation en
vigueur, cette mesure prendra effet le 1er jour du 3ème mois qui suit cette information.
POINT n°14 : Informations diverses.
Cadeau de départ en retraite de Madame Antoinette Dinapoli
(Rapporteur le Maire)
Le Maire expose,
Mme Antoinette DI NAPOLI, agent d’entretien des bâtiments communaux a fait valoir ses droits à
la retraite à compter du 1er septembre 2014
Comme il est de tradition, il est proposé au Conseil municipal de lui offrir un cadeau.
Après en avoir délibéré, et voté à main levée, le Conseil municipal décide d’accepter d’offrir un
cadeau d’une valeur de 450 euros.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune, compte 6232.
Vote pour : unanimité
POINT n°14 : Informations diverses.
Fête du village
Madame Peltier fait le bilan du déroulement de la fête du village.
Toutes les activités mises en place ont globalement donné satisfaction.
Le bilan financier reste provisoire car il reste quelques dépenses non connues (Sacem et autres)
Une réflexion est en cours sur la création d’un Comité des fêtes qui aurait en charge l’organisation
des manifestations communales
Repas des ainés
Il aura lieu dimanche 14 décembre 2014 à la salle des fêtes.
Seront invités, les élus qui acceptent de faire le service.
Ouverture du magasin 8 à Huit
L’ouverture officielle est prévue mercredi 22 octobre 2014
Une inauguration aura lieu mardi 21 octobre à 19 heures.
Le magasin sera ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h, sous la
responsabilité du gérant, Monsieur LAPOIRIE Yannick
Lire en Moselle
Madame Amoros fait le bilan de l’opération « Lire en fête » qui s’est déroulée le 7 octobre 2014 à
la bibliothèque municipale.
Cette manifestation a été une grande réussite
Atelier énergies renouvelables
Monsieur Stein fait part au Conseil municipal de l’organisation d’un « atelier énergies
renouvelables » qui aura lieu mercredi 5 novembre 2014 dans la salle de réunion de la mairie
animé par un conseiller info énergie de Metz Métropole.
Avancement du dossier « Passerelle Clos des Plaquettes »
Monsieur Brouant informe le Conseil municipal que le dossier de consultation des entreprises a
été réalisé et transmis aux différentes entreprises compétentes.
Il conviendra de choisir l’offre du mieux disant pour faire réaliser les travaux.
Point sécurité
Monsieur Antoine Mischel fait part au Conseil municipal que plusieurs véhicules occupent un
stationnement sans bouger pendant plusieurs semaines. Ce sont des véhicules dits
« ventouses ».
Il y a aussi quelques poids lourds qui stationnent dans l’agglomération alors que le seul
stationnement autorisé se trouve sur la zone artisanale.
Un courrier de sensibilisation sera fait à chaque fois que ce phénomène sera constaté.

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