Consulter.. - Bourgueil

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du lundi 14 avril 2014
Salle du Conseil Municipal
Sont présents : MM. Laurence RIGUET. Nathalie FABBRI. Benoît BARANGER. Catherine TENDRON.
Cyrille MOLESINI. L’HERMITE Magali. Patrick SICLET. Jacques PIEDOUE. Moïsette REFRAY. Jackie
FORASTIER. Sylvie JACOB. Yves LEROY. Nadine LEROYER. Catherine ECHAPT. Jean-Marc TRESSEL.
Nathalie FRANCE. Stéphane BENETREAU. Bertrand MARCHESSEAU. Delphine DUTHIL-DEBRAY (à
partir du point IX). Mikaël CREIS. François ROUSSEAU. Régis GIMENEZ. COUINEAU Isabelle.
Damien LORIEUX. Chantal SOULIER. Guy WIESENER.
Est absent et ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Delphine DUTHIL-DEBRAY à Madame Catherine TENDRON (points I à VIII inclus)
Marie-Aude BOURDIN à Monsieur Yves LEROY
Secrétaire de séance : Nadine LEROYER
Madame le Maire
1
INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Madame le Maire a procédé à l’installation Madame Chantal SOULIER et
Monsieur Guy WIESENER, conseillers municipaux en remplacement de
Madame Nadine SAILLET et Madame Sylvie DURAND, conseillères
municipales, démissionnaires.
2
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Pour : 27
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité
3
VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX
ADJOINTS AU MAIRE
Maire : 45 %
Adjoint : 19 %
Service DGS-CB/CR-14-04-2014
-1-
Pour : 27
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité
4
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
5 membres titulaires : Catherine TENDRON, Jackie FORASTIER, Moïsette
REFRAY, Mikaël CREIS, Régis GIMENEZ
5 membres suppléants : Magali L’HERMITE, Sylvie JACOB, Nathalie FRANCE,
Yves LEROY, François ROUSSEAU
Pour : 27
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité
5
DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d’administration du CCAS
-
FIXE à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS réparti comme suit :
le maire, président de droit,
membres élus au sein du conseil municipal : 8
membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L123-6 du code de
l’Action Sociale et de la Famille : 8
Désignation
des
représentants
d’administration du CCAS
LISTE DES CANDIDATS
du
conseil
municipal
au
conseil
Liste 1
Nathalie FABBRI,
Sylvie JACOB
Nadine LEROYER
Nathalie FRANCE
Catherine TENDRON
Marie Aude BOURDIN
François ROUSSEAU
Damien LORIEUX
Pour : 27
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité
Service DGS-CB/CR-14-04-2014
-2-
6
DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués du conseil
municipal auprès des différents syndicats, organismes et administrations
extérieures.
Rapporteur : Catherine TENDRON
7
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN LOGEMENT AU 1, RUE MOISE
AMIRAULT A BOURGUEIL – Avenant n° 1 au marché de travaux conclu
avec la SARL TREGRET – Titulaire du lot n° 3 : Plomberie
Pour : 21
Contre :
Abstentions : 6
Adopté à la majorité des voix
8
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN LOGEMENT AU 6, RUE VICTOR
HUGO A BOURGUEIL – Avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec la
SARL CHARRON – Titulaire du lot n° 4 : Peinture
Pour : 21
Contre :
Abstentions : 6
Adopté à la majorité des voix
Rapporteur : Cyril MOLESINI
9
FOURNITURE D’EAU AUPRES D’ENTREPRISES PRIVÉES – Demande de
remboursement
Pour : 27
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité
Rapporteur : Jacques PIEDOUE
10
SERVICE : PARC DES LOISIRS MUNICIPAL « Capitaine » - Contrat de
location saisonnière d’un immeuble
Pour : 27
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité
Rapporteur : Cyril MOLESINI
11
BUDGET DE LA COMMUNE – Décision modificative n° 2
pour : 21
Contre :
Abstentions : 6
Adopté à la majorité des voix
12
BUDGET ANNEXE CAMPING – Décision modificative n° 1
Service DGS-CB/CR-14-04-2014
-3-
Pour : 21
Contre :
Abstentions : 6
Madame le Maire
13
14
.
Adopté à la majorité des voix
QUESTIONS DIVERSES : motion sur la tenue d’une réunion politique
organisée par le Front National à BOURGUEIL
Conseil municipal
o
mardi 06 mai 2014 à 20 h 30
Décisions
Droit de préemption urbain – Arrêtés municipaux n° 2014/26, 2014/27,
2014/28, 2014/29, 2014/30, 2014/31, 2014/32, 2014/33, 2014/35 et 2014/36
Madame le Maire a présenté le tableau de l’exercice du droit de préemption à
l’euro symbolique de la cité Le Bourg Joli.
Agenda
Le conseil municipal prend note du calendrier des différentes manifestations
sur la commune de Bourgueil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10
Fait à Bourgueil, le 15 avril 2014
Le Maire,
Laurence RIGUET
Compte rendu sommaire
Affiché le 22 avril 2014
Service DGS-CB/CR-14-04-2014
-4-

Download Report