COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2014 Comptes Administratifs Commune et Assainissement 2013 Après avoir élu, à l’unanimité, Monsieur MONTAGNON, président de séance pour le vote des Comptes Administratifs, une présentation a été faite par l’Adjoint aux finances. Les résultats à la clôture de l’exercice de 2013 sont les suivants : Commune Assainissement Investissement 1 592 160 2 800 735,85 556 495,17 127 704,66 Fonctionnement dont 1 612 776,33 affectés à l’investissement et 1 187 959,52 € reportés en excédent de fonctionnement dont 117 827,83 affectés à l’investissement et 9 876,83 reportés en excédent de fonctionnement Des excédents ont pu être dégagés sur les sections de fonctionnement et d’investissement. En investissement, ceux-ci s’expliquent par l’importance des programmes pluriannuels lancés (nouvel Hôtel de Ville, extension des Ateliers Municipaux) qui génèrent des dépenses sur plusieurs exercices et qu’il est donc nécessaire de reporter. Les résultats ont permis de ne pas augmenter la fiscalité et de réduire le volume d’emprunt prévu initialement à 1 350 000 € (contre 1 800 000 € estimé au Débat d’Orientation Budgétaire). Un effort sera produit pour optimiser les dépenses de fonctionnement. Sur l’Assainissement, les excédents dégagés ont permis d’équilibrer le Budget Primitif 2014 sans avoir recours à l’emprunt et sans augmentation de la redevance assainissement. Les Comptes Administratifs et Comptes de Gestion ont été votés à l’unanimité. Garantie d’emprunts Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accordé sa garantie aux bailleurs suivants : Bailleur Projet Type de prêt PHP Habitat et Humanisme Réhabilitation d’une maison pour relogement d’une famille 13 Route de Cébazat Auvergne Habitat Transfert du patrimoine d’ICF Habitat 22 logements Les Allées de Rochefort PLS Auvergne Habitat Construction de 6 logements en VEFA Champ Clos PLUS PLUS Foncier PLAI PLAI Foncier Montant du prêt 60 000 € % garanti 80 % Montant garanti 48 000 € Durée 20 ans 1 472 148 € 50 % 736 074 € 30 ans 501 836 € 217 925 € 100 367 € 43 585 € 863 713 € 40 % 40 % 25 % 25 % 200 734,40 € 87 170,00 € 25 091,75 € 10 896,25 € 323 892,40 € 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans Fixation de tarifs Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de fixer les tarifs de location des annexes du Stade de la Luminerie à 125 € pour les associations et comités d’entreprises non Gerzatois. Les associations Gerzatoises pourront bénéficier de la gratuité. Chantiers été 2014 Dans le cadre de la Politique de la Ville 2014, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de reconduire l’action chantier été et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec La Courte Echelle. Fixation des tarifs des séjours Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé les tarifs des séjours pour adolescents à 260 € pour les Gerzatois et 285 € pour les extérieurs. TLPE 1 Le Conseil Municipal par 27 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, a décidé : - d’indexer automatiquement les tarifs à compter du 1er janvier 2015 dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ; - d’accorder une exonération pour les enseignes dont la superficie totale pour une même activité est inférieure ou égale à 12 m². Subventions exceptionnelles Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 abstentions, a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Club Gerzat Boxing. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Comité de Jumelage dans le cadre des manifestations marquant les 10 ans de l’association. Modification du tableau des effectifs Suite à la réussite de concours de 2 agents, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé : - la transformation d’un poste de Rédacteur contractuel en un poste de Rédacteur titulaire à temps complet ; - la création d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe et la suppression d’un poste de Rédacteur. Recrutement d’animateurs occasionnels Afin de pallier le besoin en personnel durant la période estivale, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de recruter 2 animateurs dans le cadre du dispositif des Contrats d’Engagements Educatifs. Désignations diverses Le Conseil Municipal par 28 voix pour et 4 abstentions, a désigné : - Serge TILMANT délégué au Syndicat de copropriété de l’ensemble des Pradeaux - Monique CHAPUT déléguée à l’ASA Limagne Noire. Reconduction de l’activité soutien scolaire Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire ce dispositif pour l’année scolaire 2014-2015 et de solliciter la CAF pour l’attribution d’une subvention au titre des Contrats Locaux d’Accompagnement Scolaire. Renouvellement des licences d’entrepreneurs de spectacles Dans le cadre du renouvellement municipal, le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter et détenir les licences d’entrepreneurs de catégorie 1 (exploitants de lieux de spectacles), catégorie 2 (producteurs de spectacles), catégorie 3 (diffuseurs de spectacles). _______________ 2