CONSEIL MUNICIPAL DU 12NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU Date de la convocation : 29 octobre 2014 L’an deux mil quatorze, le 12 novembre à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GABORIAU, Maire. La séance a été publique. Présents : Jean-Pierre GABORIAU, Christine PROTOIS, Jean-Louis RAFFIN, Anne BROSSEAU, Alain DOUILLARD, Mathilde CALLARD, Jean-Claude SAUBESTRE, Louis TROUTOT, Suzanne GAULT, Guy EBERLE, Serge DERUET, Jean-Pierre LEVOIR, Pascal RONDEL, Lucie BOULANGER, Pierre-Yves POLCHETTI, Bernard MOREAU, Stéphanie VASSORT, Géraldine JAMBON, Laetitia CORNILLARD, Angélique ROLLAND. Représentés : Marjorie DARME, pouvoir à Christine PROTOIS. Excusés : Véronique FAHLKE, Philippe HERVET. Secrétaire de séance : Angélique ROLLAND Adoption du compte-rendu de la séance du 10 septembre 2014 Décision modificative budget général Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative pour le budget 2014. FOCTIONNEMENT DEPENSES 60623 Alimentation 6068 Autres matières et fourn 61523 Voies et réseaux 6226 Honoraires 6413 Pers non titulaire 6574 Subventions 66111 Intérêts 673 Titres annulés 022 Dépenses imprévues TOTAL Crédits ouverts au BP REALISE 150 000 141 893 17 000 35 349 20 000 25 604 5 000 8 269 75 000 89 385 65 000 77 000 85 000 86 696 0 4 392 80 000 0 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 10 000 20 000 10 000 5 000 25 000 17 000 1 700 4 777 -72 000 21 477 FOCTIONNEMENT RECETTES 002 Excédent reporté 7473 Subvention département 7713 Libéralités reçues TOTAL Crédits ouverts au BP REALISE 0 4 477 0 5 000 0 12 000 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 4 477 5 000 12 000 21 477 Conseil Municipal du 12 novembre 2014 1 INVESTISSEMENT DEPENSES 001 Déficit reporté 020 Dépenses imprévues 16812 Entrep non financières 2031 Frais d'études 2051 Concessions 2188 RAR Immob corporelles 21312 Bâtiments scolaires 21318 Autres bâtiments 2135 Installations générales 2188 Autres immobilisations 2315 RAR Installations TOTAL Crédits ouverts au BP REALISE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 0 427 333 427 333 5 000 0 -5 000 3 500 8 515 5 000 0 7 500 7 500 5 300 5 454 200 0 2 500 2 500 25 500 52 000 26 500 50 000 22 000 -26 500 20 000 0 -7 500 21 000 123 000 79 200 0 68 100 68 100 577 333 INVESTISSEMENT RECETTES 1068 Excédent capitalisé 1641 Emprunts TOTAL Crédits ouverts au BP REALISE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 0 497 933 497 933 324 000 29 995 79 400 577 333 Décision modificative budget eau et assainissement Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative pour le budget 2014 du service eau et assainissement. FOCTIONNEMENT DEPENSES 615 Entretien et réparations 61523 Voies et réseaux 618 Divers 658 Charges de gestion 668 Autres charges financières 6711 Intérêts moratoires 022 Dépenses imprévues TOTAL Crédits ouverts au BP 0 FOCTIONNEMENT RECETTES 002 Excédent reporté TOTAL Crédits ouverts au BP 0 REALISE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 393 136 393 136 393 136 INVESTISSEMENT DEPENSES 001 Déficit reporté 1681 Autres emprunts 21532 Réseaux d'assain TOTAL Crédits ouverts au BP 0 11 440 17 780 REALISE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 39 820 39 820 17 689 6 200 0 -6 200 39 820 3 000 0 0 0 REALISE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 13 776 80 000 100 000 50 000 0 50 000 16 Conseil Municipal du 12 novembre 2014 2 50 000 53 136 10 000 393 136 INVESTISSEMENT RECETTES 1068 Excédent capitalisé TOTAL Crédits ouverts au BP 0 REALISE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 39 820 39 820 39 820 Révision générale du POS et transformation en PLU Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’engager une procédure de révision du POS pour sa transformation en PLU. Dénomination de l’impasse du lotissement rue Drouaise Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer cette voie impasse du Printemps. Tarif du transport scolaire Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 50 % du coût du transport scolaire fixé par l’Agglo de Dreux à 232.20 € pour l’année scolaire et fixe une somme de 15.50 € pour la réédition de la carte de transport en cours d’année. Désignation d’un correspondant Sécurité routière Monsieur Serge DERUET, conseiller municipal est élu à l’unanimité. Refonte du régime indemnitaire Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la refonte du régime indemnitaire applicable aux agents de la collectivité. Séance levée à 22H30. Le Maire Jean-Pierre GABORIAU Conseil Municipal du 12 novembre 2014 3
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