COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
er
DU 1 Juillet 2014
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille quatorze, le 10 Septembre 2014, à 20 heures, le Conseil municipal,
dûment convoqué le 2 Septembre 2014, s’est réuni sous la présidence à l’ouverture de Monsieur
Didier LAVILLE, Maire.
PRESENTS :
M. LAVILLE Didier, Mme MANDON Christine, M. LOUBIER Jean-Yves, Mme SOARES
Maryse, M. NAVARRE Jean-Luc, M. MATHIEU Franck, M. FLOQUET Roger, M.
MARTINEZ Achille, Mme SIMEON Marianne, M. VERGNE Dominique, M. COURTINE
Bernard, Mme PIRONIN Maryse, Mme CHETTOUH Aïcha, Mme COUTANSON Pascale,
Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU Didier, M. PRADIER Eric, Mme BEURIOT Sabine,
Mme CHASSAGNOL Hélène, M. MELAB Aïssa, Mme MAHAUT Jessika,
Excusé(e)s ayant donné procuration :
Mme BALICHARD
M. FAGONT
Mme ALAPETITE Nadine
Mme GUILLEMAT
ESPINASSE Philippe
à
à
à
à
à
Mme MATHEY
M. LAVILLE
Mme COUTANSON
Mme PIRONIN
M. MATHIEU
Excusés : M. BERNARD Cédric
Secrétaire de séance :
Mme COUTANSON
Ouverture de la séance à : 20h15
M. Le Maire présente le Compte-rendu de la séance du 26 Juin 2014, qui est adopté à
l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
Désignation de représentants a la commission de suivi du site rattachée au pôle de
traitement des déchets ménagers :
Monsieur Le Maire explique que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il est
nécessaire de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) pour siéger au sein du
collège des Elus.
Proposition du Maire : Titulaire M. MATHIEU, suppléant M. MARTINEZ
Vote : Unanimité
Désignation d’un représentant au bassin de lecture.
M. Le Maire poursuit en indiquant que Clermont Communauté demande à ce qu’Aulnat désigne
un élu pour participer aux travaux dans le cadre du bassin de lecture.
Proposition : Mme Nadine ALAPETITE
Vote : Unanimité
Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 10 Septembre 2014
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FINANCES
Création d’un groupement de commandes mairie/ ccas
Monsieur Loubier expose au Conseil Municipal que la commune lance une consultation pour ses
différentes assurances. Il est nécessaire de faire une consultation pour la mairie et une
consultation pour le CCAS.
Afin d’harmoniser les procédures, diminuer les coûts en regroupant les commandes, et cadrer les
couvertures juridiques il est proposé de faire un groupement de commande entre les deux
structures sous la forme d’une convention entre les deux parties..
Après lecture de la convention il est proposé la validation de ce groupement et la signature de la
convention.
Il est également proposé pour la Commission d’analyse des offres 3 titulaires : M.Loubier, Mme
Mandon, M. Floquet, et 2 suppléants : M. Navarre et M. Pradier
Vote : Unanimité
Consultation gaz : choix de l’entreprise
Monsieur l’Adjoint aux Affaires générales et aux finances poursuit en rappelant qu’au 1er
janvier 2015 les collectivités territoriales ont l’obligation d’une mise en concurrence pour l’achat
du GAZ.
Clermont Communauté a proposé un groupement de commande, auquel Aulnat participera, pour
l’achat de gaz à ses communes adhérentes à dater du 1er juillet 2015.
Pour la période transitoire, la commune a monté, avec le soutien de l’Aduhme, un marché
d’achat de gaz pour la période du 1er Octobre 2014 au 30 juin 2015, afin de bénéficier dès que
possible de tarif intéressant et de faire des économies.
L’ouverture et l’analyse a été faite le 9 septembre 2014 ; sachant que les offres sur l’achat
d’énergie sont valables 48h.
Le résultat de cette consultation proposé au Conseil Municipal en séance par cette commission
d’analyse est de retenir : GdF-Suez.
Avant de procéder au vote, M. Mathieu souligne l’importance du partenariat avec l’Aduhme, et
l’intérêt de bénéficier de sa technicité.
Mme Chassagnol précise que le niveau des offres est sans doute lié aux conditions de travail
dans ces entreprises, ce qui pose question.
Vote : Unanimité
URBANISME
Permis de démolir - retrait de la délibération du 20/03/2014
Mme Mandon rappelle l’intérêt des ces permis de démolir, et présente la question :
Au cours de la séance du 20 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé d’approuver son Plan
Local d’Urbanisme, et d’instituer le régime du permis de démolir dans la zone Ud.
Suite aux différentes observations mineures émises par le bureau du contrôle de légalité, il a été
nécessaire d’approuver de nouveau le PLU corrigé le 1er Juillet 2014.
La délibération instituant le régime du permis de démolir se référant à la délibération
d’approbation du 20 mars 2014, il convient donc de la retirer également.
Vote : Unanimité
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Permis de démolir - instauration
Mme Mandon poursuit en indiquant que, la délibération qui se référait au PLU voté en Mars
venant d’être retirée, il convient d’en reprendre une autre s’appuyant sur la délibération du vote
du PLU corrigé du 1er Juillet.
Vote : Unanimité
Droit de préemption urbain simple (DPU) - retrait de la délibération du 20/03/2014
Mme L’Adjointe à l’urbanisme continue en reprécisant les enjeux de ce DPU. Elle indique que le
mécanisme de retrait et de reprise de la délibération relative à ce DPU est identique au cas
précédent. Elle propose donc de retirer la délibération du 20 Mars 2014
Vote : Unanimité
Droit de préemption urbain simple - instauration du périmètre
Mme Mandon poursuit donc en proposant la fiche d’instauration du périmètre du DPU.
Vote : Unanimité
Place de la paix : Validation de l’étude – désignation de l’operateur – dénomination
Mme l’Adjointe à l’urbanisme rappelle rapidement l’historique de ce dossier.
Le projet présenté par AUVERGNE HABITAT, détaillée par Mme Mandon, répond aux
objectifs de la municipalité, et concerne deux parcelles appartenant à la commune, et une portée
par le SMAF.
Une emprise foncière d’environ 20M2 sera déclassée dans le domaine privé de la commune afin
de linéariser le projet immobilier.
D’autre part, Mme Mandon, demande à ce que la dénomination du projet soit retirée du vote
pour être retravaillée..
.Il est donc proposé :
Ö de valider l’étude d’AUVERGNE HABITAT
Ö de confier l’opération immobilière à AUVERGNE HABITAT sur la base du projet
présenté et sous respect des prescriptions du cahier des charges
Ö d’approuver le principe de cession du foncier nécessaire à l’opération à AUVERGNE
HABITAT (parcelles AD 145, AD 146, AD 147 et emprise de 20 m2 sur la place de la
paix pour une surface totale estimée à environ 470 m2)
Ö d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à la délimitation de
l’emprise des terrains à céder à AUVERGNE HABITAT
Ö d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à l’acte de cession des
terrains nécessaires à l’opération
Ö de désigner Maître David FUZELLIER (42 rue François Taravant – 63000 CLERMONTFERRAND) pour rédiger l’acte de cession
Vote : Unanimité
Place de la paix : Projet AH/ Place de la Paix -autorisation de prise de possession des
bâtiments par anticipation
Mme l’Adjointe indique que, le Conseil Municipal ayant validé l’opération et désigné
AUVERGNE HABITAT en qualité d’opérateur, il conviendrait, compte tenu de la nécessité
pour ce dernier d’effectuer différentes études techniques dans un calendrier rapproché, et avant
la rédaction de l’acte notarié de cession :
- d’autoriser la société AUVERGNE HABITAT à prendre possession par anticipation des
parcelles concernées par le projet (parcelles AD 145, AD 146 et emprise de 20m2) et d’autoriser
Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette autorisation
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Vote : Unanimité
Place de la paix : Projet AH/ Place de la Paix : parcelle ad 147 - autorisation prise de
possession par anticipation - Convention entre Auvergne Habitat et EPF SMAF
Mme MANDON présente cette question, toujours liée au dossier présenté précédemment.
La parcelle AD 147 (177 m2) concernée par ce projet est actuellement propriété de l’EPF
SMAF et fera l’objet d’un rachat par la Commune au cours du premier trimestre 2015.
Dans l’attente de la rédaction des différents actes notariés relatifs à la cession à AUVERGNE
HABITAT de la totalité de l’emprise foncière, soit environ 470 m2,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la société EPF SMAF (65 boulevard François Mitterrand – 63000 CLERMONTFERRAND) à établir une convention avec AUVERGNE HABITAT (16 boulevard
Charles De Gaulle – 63008 CLERMONT-FERRAND cedex 1) afin d’autoriser ce dernier
à prendre possession par anticipation de la parcelle AD 147 afin de réaliser les
démolitions, les études géotechniques et topographiques nécessaires à l’opération
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette autorisation
Vote : Unanimité
Place de la paix : Projet AH/ Place de la Paix - déclassement du domaine public d’une
emprise foncière située entre les parcelles ad 146 et ad 147 entre le 3 et le 5 de la rue
Rabelais
Mme l’Adjointe poursuit en indiquant que, toujours dans le cadre de ce projet, et afin d’obtenir
un linéaire approprié, il est souhaitable que l’enclave d’environ 20m2 située entre le 3 et le 5 de
la rue Rabelais, ne présentant aucun enjeu pour la commune, soit cédée également à l’opérateur
immobilier.
Il est donc proposé
- de désaffecter et de déclasser du domaine public cette emprise foncière
- d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents
correspondants
Vote : Unanimité
PATRIMOINE Bâtiments
Avenants aux travaux pour la réfection des toits terrasses du groupe scolaire F. Beytout.
- M. Navarre, Adjoint au Patrimoine, présente la question suivante : le conseil municipal a
décidé la réfection des toits terrasses du groupe scolaire F.BEYTOUT
- Suite à la décision d'effectuer les travaux des tranches conditionnelles, il faut effectuer la
dépose et la repose de l’ensemble du matériel de ventilation. Il est donc nécessaire
d’effectuer des avenants aux lots correspondants, en plus pour la société TIXIER et en
moins pour la société ASTEN.
Vote : Unanimité
ASSAINISSEMENT
Choix des entreprises pour la rénovation du réseau d’assainissement eaux usées rue
Emmanuel Chabrier, et la prolongation du réseau eaux usées rue du Mont Mouchet.
M. Le Maire retire cette question de l’ordre du jour de ce Conseil. Il explique en effet qu’avec le
passage de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine, celle-ci prendra la pleine
compétence en matière d’assainissement. Il n’y a donc pas lieu de lancer des travaux importants
d’assainissement avant la clarification des ces transferts de compétences.
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Toutefois, les travaux de la rue du Mont Mouchet restent prioritaires. Les services municipaux
vont donc être chargés d’étudier la forme des marchés publics qui permettrait une intervention
centrée sur cette rue.
Au vu de ces explications, les Elus valident le retrait de la question.
QUESTIONS DIVERSES
Démission du Maire du SISPA (Syndicat Intercommunal de Services aux Personnes Agées)
et désignation d’un nouveau représentant
M. Le Maire explique qu’il souhaite démissionner, pour diverses raisons, du SISPA. Il propose
M. Vergne, dégagé de toute obligation de réserve professionnelle, pour représenter la commune
à ce syndicat.
Vote : Unanimité
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
M. Le Marie informe le Conseil Municipal d’avoir été saisi pour la mise en place d’une initiative
propre à commémorer le début de la guerre 14/18 au 11 novembre.
Certains Elus considèrent qu’il serait préférable d’envisager la commémoration de la fin de ce
conflit en 2018.
Au vu des différences d’appréciation sur cette question, M. Le Maire indique qu’il informera les
associations concernées et la Commission Culture, auxquelles il reviendra de proposer
éventuellement des initiatives à ce propos.
Mme Mandon souhaite informer le Conseil Municipal de la bonne tenue d’une réunion Elus/
services/ jeunes aulnatois à propos du déplacement du City-park.
De nombreux élus se félicitent de la qualité d’un dialogue avec une partie de la population qu’il
n’est pas facile de toucher.
La suite à donner à ces échanges sera étudiée rapidement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
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