compte rendu - Mairie de Venoy

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie Générale n’a pas envoyé
les comptes de gestion 2013 donc il n’est pas possible de voter les comptes administratifs
2013. Toutefois la Trésorière d’Auxerre a fourni un justificatif certifiant les comptes et
permettant la reprise anticipée des résultats dans le budget 2014.
VOTE DES TAXES
Afin de suivre l’augmentation du coût de la vie d’après les chiffres de l’INSEE et compte tenu
de la baisse de 15 000 € de dotation de l’Etat, Monsieur le Maire propose d’augmenter les
taux votés en 2013 de 1,10%.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission des finances a donné un
avis favorable à l’unanimité pour cette proposition.
Après en avoir délibéré et un vote de 18 pour et 1 abstention,
Le Conseil Municipal décide de voter les taux de la façon suivante :
TAXES
BASES
Taxe d’habitation
2 117 000
Foncier bâti
1 452 000
Foncier non bâti
58 900
Produit
fiscal
attendu
TAUX
10,50
15,88
55,82
PRODUITS
222 285
230 578
32 878
485 741
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif communal 2014
FONCTIONNEMENT
Dépenses = Recettes = 1 536 996 euros
INVESTISSEMENT
Dépenses = Recettes = 943 991 euros
BUDGET GLOBAL
Dépenses = Recettes = 2 480 987 euros
Principales Dépenses d’Investissement :
Travaux en Régie, Réseau électrique 3 Soleines tranches 1 et 2, Matériel de signalisation,
Toiture Eglise, PVR Egriselles, Place de la Mairie, Accessibilité, Logement Montallery,
Micro ondes pour salle des « Joinchères », Bornes Incendie, Voirie (campagne), Barrière
pont sur sinotte, Mange debout, Projet de commerce, JVS BOX, Terrain de foot, Projet de
lotissement (Etude PLU, achat de terrains, Etude MO, Travaux), Poursuite rénovation Mairie.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif de l’assainissement 2014
FONCTIONNEMENT
Dépenses = Recettes = 162 103 euros
INVESTISSEMENT
Dépenses = Recettes = 252 050 euros
BUDGET GLOBAL
Dépenses = Recettes = 414 153 euros
Principale Dépense d’Investissement : Rénovation du système d’assainissement avec
création d’une nouvelle STEP.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA ZONE ARTISANALE
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif de la zone artisanale 2014
FONCTIONNEMENT
Dépenses = Recettes = 595 521 euros
INVESTISSEMENT
Dépenses = Recettes = 398 039 euros
BUDGET GLOBAL
Dépenses = Recettes = 993 560 euros
RODP FRANCE TELECOM
Le Conseil Municipal vote la redevance des droits de passage France Telecom sur les voies
communales soit 7 632,10 € pour l’année 2014.
RODP ERDF
Le Conseil Municipal vote la redevance d’occupation du domaine public communal pour le
réseau de transport et de distribution d’électricité soit 195 euros pour l’année 2014.
RODP RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
Le Conseil Municipal vote la redevance d’occupation du domaine public communal de Gaz
de France soit 653,14 € pour l’année 2014.
SURTAXE D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vote le montant de la surtaxe d’assainissement pour l’année 2014 à
0,72 € le m3 et en confie le recouvrement à la Lyonnaise.
CORRESPONDANT CNAS ( Comité National d’Action Social)
Monsieur Jean-Paul MÉTIVIER a été élu délégué du CNAS.
MEMBRES EXTERIEURS DU CCAS
Le Conseil Municipal désigne Madame Geneviève KLOECKNER, Madame Brigitte
DAMIENS, Madame Marie DELEBARRE et Monsieur Michel DESHAYES comme
membres du CCAS.
MEMBRES EXTERIEURS DE LA COMMISSION DES IMPOTS
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Claude CHEVALLIER, Monsieur Daniel NAULIN,
Monsieur Jean-Claude LHOSTE et Monsieur Roland LAGRANGE comme membres de la
Commission des Impôts.
DIVERS
Le Conseil Municipal souhaite motiver l’équipe pédagogique à remettre en place la classe de
neige. Les motivations principales sont le coût et l’éloignement géographique de ce type
d’activité, mais aussi le caractère rural de VENOY dans lequel grandissent les enfants de
l’école. Afin de soutenir ce projet, le Conseil Municipal attribue pour l’année scolaire 20142015 une subvention de 100 €/élève en cas de classe de neige ou de 30 €/élève en cas
d’organisation d’une classe verte ou autre. Cette décision a été votée par 12 voix pour, 2
contre et 5 abstentions. Le Conseil Municipal est prêt à étudier toute proposition intéressante,
présentée à l’avance, pour toutes les autres années scolaires.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la cérémonie du 8 mai 2014 débutera à
10h30.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête INSEE sur les Ressources et
les Conditions de Vie sera réalisée du 5 mai au 28 juin 2014.

Download Report