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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 MARS 2014
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de conseillers présent à partir de la question n° 6 : 26
L’an deux mille quatorze, le lundi trois mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GARRIDO,
Maire.
Étaient présents : Gérard GARRIDO, Yves GIRARD, Jean-Pascal LUZEAU, Joël AGEORGES,
Christine RENIER, Joseph MASBERNAT, Serge MESKO, Françoise LEGUILLOU, Christiane
AUBRY, Philippe FROT, Philippe LACROIX, Christine BOIDRON-JAMET, Ward HOOVER,
Jacques SAURET, Isabelle VARQUEZ, Pascal TURCAN, Luce TROUBAT (à partir de la
question n°6), Nathalie BOUIJOUX, Monique GEORJON, Michel PASQUIER, Dominique
SARDOU, Catherine PARDILLOS, Philippe BOURLIER, Nicole BELLANGER, Christophe
GARNIER, Jean-Maurice GUEIT.
Représentés par pouvoir : Sabine LECONTE a donné pouvoir à Christine RENIER,
Alexandre BERTREL a donné pouvoir à Yves GIRARD, Bernard MORAT a donné pouvoir à
Ward HOOVER, Nelly BIDOT a donné pouvoir à Nathalie BOUIJOUX, Yanne BENOIST a
donné pouvoir à Philippe LACROIX, Valérie MALGONNE a donné pouvoir à Dominique
SARDOU.
Absent excusé: Luc BOURRY.
Secrétaires de séance : Pascal TURCAN et Michel PASQUIER.
Session ordinaire
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1. Débat sur les orientations budgétaires 2014
Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal a tenu un débat sur les orientations budgétaires 2014.
2. Demande de subvention au titre du Contrat Départemental de
Développement Solidaire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accepter les conditions
d'application du Contrat départemental de développement solidaire pour la réalisation des
projets de modernisation du gymnase du Moulin à Vent et d'aménagement (volet 2) de la rue
de la Bruzette (volet 3). Une subvention est demandée à hauteur de de 152 240 € pour le
volet 2 et 50 434 € pour le volet 3.
3. Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales pour
les travaux d'aménagement de la structure d'accueil de la petite
enfance La Dorlotine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de demander auprès de
la Caisse d'Allocations Familiales d'Indre-et-Loire une subvention au meilleur taux (40 %
attendus) pour les travaux d'aménagement de la structure multi-accueil de la petite enfance
La Dorlotine estimés à 150 000 € (10 places supplémentaires et restauration en liaison
froide).
4. Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adhérer à l'Association
du Conseil national des villes et villages fleuris (Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du
Tourisme 75703 Paris cedex 13). La cotisation s'élève à 400 €/an.
5. Convention constitutive de groupement de commande pour la
passation et l'exécution de l'accord-cadre portant sur le repérage
des réseaux d'éclairage public avec le Syndicat Intercommunal
d'Energie d'Indre-et-Loire et des communes membres
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 8 abstentions (groupe
Fondettes Initiatives), décide de conclure une convention de groupement de commande pour
la passation et l'exécution d'un accord cadre et des marchés subséquents, portant sur le
repérage des réseaux d'éclairage public, avec le Syndicat Intercommunal d'Energie
d'Indre-et-Loire (SIEIL) et des communes membres. Cet accord s'appuie sur le décret
n°2011-1241 du 5 octobre 2011 fixant les dispositions d'encadrement de la préparation et de
l'exécution des travaux effectués à proximité de réseaux.
6. Avenants au marché de travaux pour la réhabilitation intérieure
de la Grange des Dîmes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 8 voix contre (groupe Les
Indépendants), décide de conclure les avenants n° 1 aux lots n°2, n° 3 et n° 10 des marchés
de travaux pour la réhabilitation intérieure de la Grange des Dîmes. Les avenants proposés
représentent au total une moins-value de 224,55 € HT.
7. Convention pour le transfert des espaces et équipements
communs du lotissement Les Bordes dans le patrimoine de la
ville de Fondettes, de Tour(s)plus et du SIVOM d'adduction d'eau
potable de Fondettes - Luynes - Saint-Etienne-de-Chigny
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la
convention entre la société NEGOCIM, Tour(s)plus, le SIVOM d'adduction d'eau potable de
Fondettes - Luynes - Saint-Etienne-de-Chigny et la ville de Fondettes, relative au transfert
des équipements communs du lotissement « Les Bordes» (PA3710913F0002) après
achèvement des travaux, dans les domaines respectifs de chacun.
8. Acquisition des parcelles ZT n° 564 et n° 567 au lieu-dit
Charcenay constituant l'emprise du chemin rural n° 138
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'acquérir auprès du
Conseil Général 37, les parcelles cadastrées ZT n° 564 et n° 567 situées au lieu-dit
Charcenay, d'une superficie respective de 253 m² et 89 m², moyennant l'euro symbolique. La
cession sera ratifiée par un acte administratif rédigé par le Conseil Général.
9. Convention avec ERDF pour la mise en servitude de la parcelle
ZS n° 17 au lieu-dit Le Carroi de la Cure pour le déplacement de la
ligne aérienne haute tension rue de la Barre
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter la convention à
intervenir avec Electricité Réseau Distribution France, à titre gratuit, pour la mise en
servitude de la parcelle cadastrée ZS n° 17 sise au lieu-dit Le Carroi de la Cure. La servitude
est consentie pour permettre l'implantation d'un support de conducteurs aériens d'électricité
et le passage de conducteurs aériens d'électricité au dessus de ladite parcelle. La
constitution de servitude fera l'objet d'un acte notarié et d'une publication au bureau des
Hypothèques aux frais d'ERDF.
10.Convention de partenariat avec l'Institut Inter-Régional pour la
Santé pour la médecine professionnelle et préventive du
personnel communal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter la convention
de partenariat avec l'Institut Inter Régional pour la Santé (IRSA), 45 rue de la Parmentière,
BP 122 – 37521 La Riche Cedex, pour la médecine professionnelle et préventive des agents
communaux.
11.Rapport d'activité du Syndicat mixte de gestion de la cuisine
centrale de Fondettes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel
d'activité 2013 du Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes
conformément à l'article L.5211-39 du Code des collectivités territoriales.
Le rapport d’activités 2013 concerne une année entière de fonctionnement en régie du
Syndicat Mixte associant la Ville et le Conseil Général. Le syndicat a fabriqué 186 000 repas
pour les collégiens et environ 111 000 pour la commune comprenant les écoles primaires, le
centre de loisirs La Mômerie, les personnes âgées et des prestations ponctuelles réalisées
pour diverses associations de la Commune.
Un exemplaire du rapport est à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la
mairie.
Fait à fondettes, le 10 mars 2014
Affiché le 10 mars 2014

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