République Française COMMUNE DE PUYVERT Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 MAI 2014 – 18h30 Présents : VINCENTI Sébastien, GREGOIRE Sylvie, PRIMO Yolande (à partir de 19h), BRITY Philippe, GRANGIER Charles, GREGOIRE Bernard, BARGHOUT Elias, DORLET Lucien, AGUITTON Christiane, PERRIN Christiane, CHIVET Karl, NOUGUIER Daniel, GAVAUDAN Philippe, REDENTI Sandrine, PARRAUD Patricia Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 28 mars 2014 Commissions communautaires - Communauté de Communes Les Portes du Luberon (CCPL) M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune au sein des 7 commissions communautaires de la Communauté de Communes Les Portes du Luberon. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne en tant que membres des commissions communautaires de la CCPL : -Aménagement du Territoire et SCOT : GRANGIER Charles – GREGOIRE Sylvie -Communication : PARRAUD Patricia – PERRIN Christiane -Environnement – Déchets : DORLET Lucien – PRIMO Yolande -Economie : VINCENTI Sébastien – PRIMO Yolande -Finances : VINCENTI Sébastien – NOUGUIER Daniel -Social : GREGOIRE Sylvie – PARRAUD Patricia -Sport-Culture : CHIVET Karl – AGUITTON Christiane Demande du Fonds de Solidarité Locale (FSL) M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Fonds de Solidarité Locale auprès de la Région pour pouvoir réaliser l’équipement en matériel de voirie nécessaire et indispensable au bon fonctionnement des services techniques de la commune. Le matériel existant n’est plus adapté à l’évolution de la collectivité. L’estimation de cet équipement s’élève à 24 000 € ht. Le conseil Municipal, à l’unanimité, - confirme la nécessité de cette acquisition, - sollicite l’aide de la Région à hauteur de 15 000 € dans le cadre de l’appel à projets «Fonds Solidarité Locale 2014 » pour financer cet équipement de voirie. Ecole – rythmes scolaires Suite au projet de décret du nouveau Ministre de l’Education Nationale, Monsieur Benoît HAMON, la commission scolaire a examiné les assouplissements prévus par le texte, notamment la possibilité d’organiser des semaines de 8 demi-journées au lieu de 9 tout en regroupant les 3 heures d’activités périscolaires sur un après-midi. Sachant que l’organisation du temps scolaire, telle qu’approuvée précédemment conformément au décret pris en 2013, pose problème dans la mise en place : Page 1|3 - - - difficultés de recrutement de personnel sur 45mn, 4 jours par semaine, surcoût des dépenses de personnel locaux insuffisants sur le créneau horaire, la construction du centre de loisirs étant retardée par l’annulation provisoire du PLU et dans la perspective d’assouplissements tenant compte des réalités locales, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de suspendre l’application du projet d’organisation du temps scolaire tel qu’adopté précédemment, propose à la suite des mesures d’assouplissements prévues par décret du nouveau Ministre de l’Education Nationale de réexaminer la question en concertation avec le corps enseignant et les représentants des parents d’élèves, charge M. le Maire d’en informer M. le Directeur Académique de l’Education Nationale. Menus cantine : une élève de la classe CE2, Emilie GUIOT, a adressé une lettre pour décrire son mécontentement sur les menus de la cantine (riz et pâtes durs, steacks pas cuits ..) et a exprimé des souhaits. Ce témoignage est donc l’occasion de reproposer aux représentants des parents d’élèves de prendre 1 repas de temps en temps à l’école pour pouvoir juger de leur qualité. Courant 2013, les menus avaient été soumis à l’avis d’une diététicienne, la commission reste à l’écoute des propositions. Subventions aux associations M. le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer les subventions 2014 attribuées aux associations à partir des crédits budgétaires ouverts au Budget Primitif 2014. Avant de pouvoir bénéficier de la subvention, chaque association doit fournir le compte de résultats et le budget prévisionnel de l’exercice en cours, deux associations n’ont pas fourni ces éléments obligatoires, leur demande ne peut être prise en compte en l’état. Quant à la demande de financement de l’école intercommunale de musique à Lauris, des compléments d’informations sont demandés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, au vu des demandes reçues, décide de fixer les subventions ci-après : Associations Comité des Fêtes Association Parents d’Elèves Assoc.Jeunesse Puyverdanne Les Gazelles Les Frimousses Plani’Lub Donneurs de Sang Lauris Amicale Anciens Combattants Football Club Durance Luberon SPA Vaucluse Union locale Pompiers de Lauris Union Départ. Pompiers Vse Fondation Patrimoine Collectif « Prouvenço » La Prévention Routière Restos du Coeur Assoc.Monuments dur@bles ADOT GDA Sud Luberon Péche Lauris Puyvert Subvention 2014 4 000,00 800,00 1 000,00 700,00 600,00 500,00 150,00 150,00 1 300,00 505,00 100,00 100,00 50,00 50,00 100,00 100,00 50,00 100,00 100,00 150,00 Page 2|3 Indemnité de conseil Trésorier Municipal M. le Maire présente le décompte de l’indemnité de conseil pouvant être attribuée à Madame Annie-Laure TIVOLI, Trésorier Municipal. Compte tenu du décompte de l’indemnité sur une gestion de 12 mois, du taux de 100% et de la moyenne des dépenses des 3 exercices écoulées, l’indemnité de conseil attribuée en 2014, au titre de l’exercice 2013, s’élève à 476,02 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à Mme Annie-Laure TIVOLI, Trésorier municipal à Cadenet, l’indemnité de conseil pour un montant brut de 476,02 € au titre de l’année 2014. Questions Diverses Forêt communale : Approbation de la proposition de l’ONF pour création de périmètre (ouverture layon et mise en peinture) Cérémonies : 8 mai – rassemblement à 10h15 devant le Monument aux Morts 11 mai : marche de 3h « Bataille de Diên Biên Phu » au départ de Barbentane 17 mai : journée nationale de la Défense – Stands exposition parking Hyper U à Pertuis 24 juin : marche le long du Rhône en hommage aux déportés – Train des déportés résistants Elections Européennes : scrutin dimanche 25 mai / ouverture du bureau de vote de 8h à 18h Composition du bureau de vote – appel à candidatures Réunions de quartiers : les comptes rendus ont été mis en ligne sur le site de la commune, les coordonnées des responsables y sont précisées Commission « Embellissement et fleurissement du village » : commande de vasques pour pose sur poteau d’éclairage et de 3 jardinières, arrosage avec motopompe adaptée sur cuve de 1 000l Commission « Sécurité – dispositif voisins vigilants » : à la suite d’une première prise de contact avec les services de Gendarmerie, une réunion sera organisée rapidement en présence des responsables de quartiers. Dépôt de gravats : reposer le problème en commission communautaire, les abords sont constamment souillés de dépôts sauvages, la desserte électrique du secteur a déjà été évoquée pour pouvoir installer une surveillance Ancien CD 59 : nettoyage du fossé en contre-bas du pont de la déviation (arbres morts) démarche auprès du Conseil Général Information municipale : installation d’un panneau d’information situé au niveau du délaissé de la déviation (à l’essai) La séance est levée à 19h30 A Puyvert, le 06 mai 2014 Le Maire, Sébastien VINCENTI Page 3|3