Compte rendu du 13 Janvier 2015 - Méounes - lès

CONSEIL MUNICIPAL DE MEOUNES-LES-MONTRIEUX
EXTRAITS DE LA SEANCE DU 13 JANVIER 2015
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Le treize janvier deux mil quinze à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en mairie de Méounes-lès-Montrieux, sous la présidence de M. Philippe
DROUHOT, maire de Méounes-lès-Montrieux.
PRESENTS : M. Philippe DROUHOT, M. Jean-Martin GUISIANO, Mme Patricia VIGIER, Mme
Colette LANGLET, M. Joël PERENON, M. Gérard PASIAN, Mme Simone
CALLAMAND, M. Pascal COGORDAN, Mme Laetitia LATOUCHE, M. Stéphane
TRETOLA, M. Alexandre GALL, Mme Nelly RICHARD, M. Joël GRILLASCA, M.
Michel TOMAS, Mme Charlotte CAMPANA.
EXCUSES : Mme Mireille ASTIER-CUCCHI, Mme Corinne GERFAGNON, Mme Sabine
ROUHAUD, M. Erwan JAEN.
ABSENTS : M. Alexandre GALL
POUVOIRS : De Mme Mireille ASTIER-CUCCHI à M. Philippe DROUHOT
De Mme Corinne GERFAGNON à M Joël PERENON,
De Mme Sabine ROUHAUD à M. Jean-Martin GUISIANO
De M. Erwan JAEN à M. Pascal COGORDAN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : est désigné M. Jean-Martin GUISIANO (art. L2121-15 du CGCT)
DATE DE CONVOCATION : 6 janvier 2015.
PV DE LA SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2014 : adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
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Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2015
Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017
Refus de transfert de la compétence PLU à la CCVI
Notification de la prescription de révision du PLU de la commune de BELGENTIER
Adoption des statuts du syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la SainteBaume
Demande de subvention façade
Modification des statuts de la société publique locale : Ingénierie Départementale 83
Annexe au règlement intérieur du conseil municipal.
Rapport des délégations
Informations
1. DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015
Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé le dépôt d’une demande de subvention au
titre de la DETR pour 2015 pour le projet d’aménagement du Jardin de la Planque.
Montant de la dotation escomptée : 30 % du montant des travaux, travaux qui seront définis
précisément par la commission communale en charge du dossier.
2. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014/2017
Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé le maire à signer le contrat enfance jeunesse
pour la période 2014/2017.
3. REFUS DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU À LA CCVI
Arrivée de M. Alexandre GALL.
Les modalités de transfert de la compétence PLU au intercommunalités dans le cadre de la loi
ALUR sont les suivantes : une communauté de commune existant à la date de la publication
de la loi ALUR et qui n’est pas compétente en matière de PLU, le devient le lendemain de
l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars
2017.
Cette clause s’annule si au moins 25 % des communes, représentant 20 % de la population s’y
opposent dans les 3 mois précédant ce délai de 3 ans.
Le conseil municipal à l’unanimité a refusé le transfert de la compétence PLU à la
communauté de communes du Val d’Issole.
4. NOTIFICATION DE LA PRESCRIPTION DE RÉVISION DU PLU DE LA
COMMUNE DE BELGENTIER
La commune de BELGENTIER a informé la commune de Méounes-lès-Montrieux, que le 6
octobre dernier, elle avait voté la révision de son plan local de l’urbanisme.
5. APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE PRÉFIGURATION DU
PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA SAINTE-BAUME
Le conseil municipal à l’unanimité, a approuvé la modification des statuts du syndicat mixte
de préfiguration du parc naturel régional de la Sainte-Baume pour l’accueil de trois nouvelles
communes et le départ de deux autres.
6. DEMANDE DE SUBVENTION FAÇADE
Le conseil municipal à l’unanimité, a voté une subvention de 1300 € au bénéfice du
propriétaire de la maison située 14 bis, impasse Saint-Esprit pour le ravalement de sa façade.
7. MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE :
INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE 83
Le conseil municipal à l’unanimité, a approuvé la modification des statuts de la SPL ID 83 qui
intègre l’arrivée de 21 nouvelles collectivités actionnaires.
8. ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal à la majorité absolue (3 contre : JG – MT – CC) a voté l’annexe à son
règlement intérieur qui concerne la prévention des conflits d’intérêts.
9. RAPPORT DES DÉLÉGATIONS
La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les aliénations suivantes :
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E530
Planestel et Caylade
50 a
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C1079
C393
F464
F466
Le Cros de l’Estang
La Peyrouar
Saint-Michel
Saint-Michel
20 a 60 ca
5a 25 ca
67 ca
6 ca
10. INFORMATIONS
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L’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement du Forum a été lancé
et les plis ouverts le 13 janvier : 2 architectes ont répondu, le choix de l’attributaire
sera réalisé le 21 janvier après analyse des offres.
Après analyse des offres, la CAO du 13 janvier a attribué le marché de la rue de
l’Anglade à l’entreprise SOTTAL TP.
La décision concernant le bureau d’étude attributaire du marché de révision du
PLU a été remise au 21 janvier 2015.

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