Mairie de PASSENANS Compte rendu du conseil municipal Lundi 2 juin 2014 Présents : Mme Marie Claude TRÉSY, Mme Isabelle CUVILLIER, Mme Florence COMPAGNON, Mme Claudine GROSSKOPF, M. Jean ANDRÉ, M. Daniel CHEBANCE, M. Yves FAIVRE, M. Jérôme FACCHINETTI, M. Denis LABRE, M. Michel SCHMIT, M. Michel TROSSAT. Invités : Mme VAUZEILLES(SPANC) M. CHALANDARD (CCCHS). Secrétaire de séance : M. Yves FAIVRE. Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le lundi 2 juin deux mille quatorze Le quorum étant atteint, M. Denis LABRE ouvre la séance à 20h00. Ordre du jour :          1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. SPANC Travaux et demandes de subventions Achat d'équipement bureautique, matériels SIVU des pompiers Logements communaux Dossier Presbytère Fête du village Syndicat des eaux Questions diverses Mme VAUZEILLES présente le SPANC et ses missions. La campagne de contrôle de bon fonctionnement ayant commencé ce jour. 36 absences d'installations sur 195 installations (visite de 2010). Présentation des possibilités de subventions pour des mises aux normes ou réhabilitations. La redevance doit légalement être la même pour tous et toutes les installations des maisons de Passenans doivent être visitées. Chaque visite donne lieu à un compte-rendu. Travaux rue de Chardonnay. Problèmes d'écoulement des eaux pluviales. La commission des travaux s'est rendue sur place. Il faut re-profiler et ajouter deux points de collecte des eaux de ruissellement, mettre à niveau les bouches à clés, installer des bordures et des caniveaux, deux regards. La SJE est sollicitée pour un devis, prenant aussi en compte "la marre" en contrebas (rue des tilleuls). Une demande de subvention sera faite auprès du conseil général (40 %). Le devis est de 15 825 HT. Ces travaux seraient réalisés en même temps que les travaux de voiries prévus par la communauté de commune (pose de l'enrobé). La demande de subvention est acceptée à l'unanimité. Bouche à incendie à changer, deux devis (4065 € HT SOGEDO) et (3035 HT TLM). Le devis TLM est accepté. Une demande de subvention sera faite auprès du conseil général. Votée à l'unanimité Achat d'équipement bureautique. Achat d'un portable, d'un disque dur externe et d'un vidéoprojecteur. Yves FAIVRE demande un devis pour ces matériels. Proposition acceptée à l'unanimité. Proposition de remplacer le réfrigérateur pour la mairie et d’en mettre un à la disposition des employés municipaux. Le conseil municipal souhaite étudier l'installation de sanitaires à l'atelier communal. Propositions adoptées à l'unanimité. SIVU des pompiers de Sellières. Le SDIS est devenu propriétaire en 2012, le SIVU devait être dissout, mais ce n'a pas été le cas. Un nouveau bureau a été élu, avec pour mission de dissoudre le SIVU. Puis le dossier sera examiné par la Préfecture. Logements communaux. l'appartement au dessus du foyer rue de l'Asile sera libéré et repris immédiatement par une nouvelle locataire. Appartement de l'ancienne Poste, nombreux loyers impayés malgré les actions de recouvrement faites par la trésorerie. Une procédure judiciaire est en cours (recouvrement et expulsion). La commune a mandaté un avocat et un huissier pour assurer cette procédure. Dossier bâtiment ancien presbytère. Jura Habitat a présenté le projet financier. Coût de l'opération 654 000 €. Financement : subventions 66 000 €, emprunt 388 000 €, autofinancement 200 000 €. Étant donné que la commune ne dispose pas de 200 000 € mais que de 150 000 € pour faire des investissements (information du trésorier public) d'une part et que d'autres travaux ou achats importants sont engagés (rue du Chardonnay entre autre) ou à prévoir (mur du cimetière par exemple), la proposition d'arrêter le projet JURA HABITAT est adoptée (10 pour, 1 contre). De plus, un emprunt de cette importance grèverait significativement les capacités de remboursement de la commune. Plusieurs autres possibilités se présentent : location en l'état, vente, mise à disposition à une structure d'habitat social (rencontre avec l'OPH), le foyer jurassien, habitat et humanisme. Demande d'estimation (10 pour, 1 contre). Exploration des différentes pistes possibles. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. Vente de bois. La bande de bois en lisère de la route (parcelle n° 31) sera confiée à des professionnels, hors affouage (route menant à l'Écouvette) le conseil donne accord à l'ONF. Travaux sur chemin (le problème de ravinement devra être étudié en collaboration avec l'association foncière), à la charge de l'association foncière et de la commune. Contrat emploi avenir (Loïc BERRODIER). Le contrat est renouvelé pour deux ans. Entretien du stade. les employés communaux doivent entretenir le bord des routes. Il faut réfléchir à la tonte de la pente du stade et des abords du stade. Le stade dépend de la CCCHS. Revoir aussi l'affichage et la gestion du tri au niveau de la salle des fêtes, indiquer où est le container à verre (information dans le contrat de location). Fête du village. La municipalité offre l'apéritif. Proposition adoptée à l'unanimité. SIVU des Charmettes. 2550 m², 35 lits, locaux et équipements mis à disposition de l’EHPAD de Poligny. Le SIVU est propriétaire des murs avec les communes associées. Un nouveau bureau, Mme PONTHIEUX a été élue présidente, les commissions et indemnités ont été votées. Fleurissement. La commission a, en une journée, installé les plants (700 pieds), avec l'aide de bénévoles et des employés communaux. Réunion du SICTOM, mardi 3 juin. Une réunion préparatoire a eu lieu à CHAUMERGY. Réunion culture de la CCCHS. Festival folk au moulin - Ladoye sur Seille le 21 juin. Délégation militaire du JURA (J . FACCHINETTI) réunion mercredi 4 juin Réunion du syndicat des eaux, mercredi 4 juin à 20h30. Réunion de la communauté de communes du 20 mai. M. LABRE remercie toutes les personnes qui sont venues aider pour que la réunion se passe bien. Le périscolaire sera repris par la CCCHS. PASSENANS étant associé avec St LOTHAIN, il y aura compensation entre les communautés de communes. La question de la présence d'un adulte accompagnateur dans les transports scolaires a été évoquée (le conseil général prendrait en charge 50 %). Commission communale des impôts directs. a. Commissaires titulaires : Michel SCHMIT, Yves FAIVRE, Michel TROSSAT, Daniel CHEBANCE, Marie Claude TRÉSY, Christian PECHEUR. b. Commissaires suppléants : Claudine GROSSKOPF, Isabelle CUVILLIER, Florence COMPAGNON, Jérôme FACCHINETTI, Xavier MAROTTE, Jean Pierre JONNERET. Commission communication. Présentation du nouveau site internet, édition du bulletin municipal (prévu en septembre 2014). Les convocations au conseil municipal seront envoyées par courrier électronique. Syndicat des eaux. Michel TROSSAT. Présentation d'une vidéo de l'agence de l'eau "Sauvons l'eau !" . Présentation de l'étude du schéma directeur. Le taux de rendement du réseau est proche de 40 % (le rendement obligatoire étant fixé à 67 %). La perte 3 représente 56 % de l'eau potable (155 m par jour). L'agence de l'eau peut accorder des aides à la rénovation du réseau, sous réserves (exemple : prix de l’eau à 0.80€ minimum pour 2014). Il faut répertorier les travaux faits sur le réseau. Michel TROSSAT a pris rendez-vous avec le trésorier pour faire le point financier du SIE. Loi du 17 mars 2014 : l'abonné devient un consommateur, le règlement du service des eaux sera donc revu entièrement afin que les nouvelles informations obligatoires y figurent et tous les « abonnés » recevront un nouvel exemplaire du règlement. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, M. LABRE clôt le conseil municipal à 23h. Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 21 juillet à 20h00 Les comptes rendus du conseil municipal, ainsi que de nombreuses informations utiles sont consultables sur le site internet de la commune : passenans.jimdo.com Courrier électronique : [email protected]