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Commune de MONTILLY-sur-NOIREAU
EXTRAIT
du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du jeudi 3 juillet 2014
Le Conseil Municipal de MONTILLY-sur-NOIREAU s'est réuni en séance ordinaire jeudi 3 juillet 2014,
dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard MORAZIN.
Secrétaire de séance : Manuella HARDY
Conseillers présents : Annick DEWOST, Françoise GAUTIER, Manuella HARDY, Corinne TOCQUET, Frédéric
DELATTRE, Alain DELAUNAY, Francis DREUX, Antoine GERARD, Jacques GESLIN, Jérôme MERCIER, Nicolas
HARIVEL et Philippe MARIE.
Absente excusée : Françoise GRASSET qui donne procuration à Jacques GESLIN.
Séance ouverte à 20 h 30
1. FOIRE Saint DENIS
Michel RABARDY est présent afin d’expliquer le déroulement de l’avant foire, de la Foire et de l’après foire. Un
Comité d’Organisation a été constitué ; il est composé de Michel RABARDY, Président, de Jacques GESLIN, Nicolas
HARIVEL et Jérôme MERCIER. Le Conseil Municipal y a émis un avis favorable. Daniel FRANÇOIS et Francis DREUX
s’occuperont de la foire aux chiens et autres animaux, Nadine HÉLIX est régisseur. L’ensemble du Conseil Municipal est
sollicité pour les diverses missions qui découlent de cette manifestation (signalisation, circulation, préparation des pots
d’accueil des personnalités et de la région invitée avec ses hôtes, ramassage des poubelles pendant la foire, nettoyage
des champs après…). Les nouveaux tarifs des droits de places sont annoncés. Le droit de stationnement des visiteurs
est majoré de 0,50 €, dans le but d’aider à financer les investissements importants devant être fait au niveau de
l’électrification. Des subventions vont également être demandées à divers organismes.
2. Situation financière de la commune
Une analyse complète des postes de dépenses est en cours afin de voir où et de quelle manière il serait possible de
réaliser des économies. Plusieurs actions sont déjà engagées ou vont l’être prochainement : mise en place de la
péréquation des coûts du RPI selon le nombre d’élèves sur la scolarité, la cantine et les rythmes scolaires, révision des 3
taxes très en retrait par rapport aux valeurs de la strate, augmentation des tarifs foires et parkings, réajustements du coût
des prestations communales (tarif cantine, durée garderie, réduction des impayés, pas de repas organisé le samedi midi
pour l’inauguration de la foire ni le dimanche soir pour la clôture de la foire, acquisition d’une cuve afin de stocker du
GNR pour le tracteur, l’entretien des divers matériels sera fait par les employés communaux, le nettoyage des fossés et
ème
passage de l’épareuse également, les emplois du temps du personnel scolaire vont être revus afin de les adapter
le 3
à la mise en place des rythmes scolaires, les plages de fonctionnement de l’éclairage public vont être réétudiées, une
étude sur le chauffage de l’école maternelle est en cours (la chaudière ancienne est très énergivore), suivi des
consommations d’eau et d’électricité suite à de fortes dérives au cours de ces dernières années. Différents travaux seront
réalisés par nous-mêmes (maçonnerie, impression des bulletins communaux après acquisition ou location d’un matériel
adapté…).
3. Ecole
Le règlement de garderie a été présenté (la garderie sera facturée 0,50 € le matin et 0,50 € le soir, les horaires de
début et de fin sont modifiés : 7 h 45 au lieu de 7 h 30 et 18 h 15 au lieu de 18 h 30, il est ajouté le mercredi de 7 h 45 à 8
h 50 et de 12 h à 12 h 30. Cette prestation communale ne sera plus accessible en cas de non-paiement. Le Conseil
Municipal l’approuve à l’unanimité.
Le tarif de restauration scolaire est appliqué depuis septembre 2012, le Conseil Municipal décide de l’augmenter au
er
1 septembre 2014 : il passera de 3,05 € à 3,15 € pour les élèves et de 3,85 € à 4,00 € pour les enseignants, le
personnel et les intervenants. Cette augmentation est faite en concertation avec la commune de CALIGNY.
Le transport scolaire intra-RPI sera facturé aux familles par la CAPF.
La mise en place des rythmes scolaires se poursuit, une présentation en est faite indiquant les contraintes financières
et en personnel ainsi que les aides que nous percevrons.
4. Syndicat de l’Energie de l’Orne (SE 61)
Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux adhésions de nouvelles communes.
5. Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes de l’Orne (SMICO)
Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux adhésions de nouvelles communes et aux retraits d’autres
communes.
6. Agence Départementale « Ingénierie 61 »
Le Conseil Général de l’Orne propose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et aux communes
des prestations dans le domaine du conseil technique en créant une agence départementale chargée de leur apporter, si
elles le demandent et en sont adhérentes, une assistance d’ordre technique, juridique ou financière.
Cette agence dénommée « Agence Départementale Ingénierie 61 » pourrait intervenir, à titre d’exemple, dans les
domaines de l’ingénierie routière, d’ouvrages d’art, d’assainissement …
La Communauté d’agglomération du Pays de Flers a adhéré à cette Agence et réglé les droits d’adhésion pour
l’ensemble des communes de la CAPF. Cependant, ces dernières doivent délibérer afin d’être elles-mêmes adhérentes,
à titre gratuit. Cela leur permettra de bénéficier de prestations sans recourir au formalisme de l’appel à la concurrence, en
bénéficiant des services de proximité des agences territoriales du Département.
Certaines autres prestations seront payantes mais les communes n’auront aucune obligation de recourir à l’Agence
(assistance technique à la voirie, programmes de travaux d’entretien, contrats de travaux, suivi des travaux, missions
d’assistance à maître d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre).
7. Compte-rendu des travaux des Commissions d’Alain DELAUNAY
Diverses mesures ont été prises afin de stimuler la vente des parcelles à construire (annonces sur le Bon Coin et sur
le site de la commune, nouveaux panneaux, affiches à distribuer, rencontre des constructeurs). Certaines modifications
sur le lotissement sud de la Jouvinière sont envisagées quant aux allées, à la voirie restant à faire et aux parties
communales. Une modification du règlement est envisagée.
Une réunion a eu lieu au titre de la Commission Intercommunale d’Accessibilité. Un délai de supplémentaire de 3 ans
a été accordé pour les mises aux normes.
8. Compte-rendu des travaux des Commissions de Jacques GESLIN
Une liste des travaux effectués est présentée ainsi que de ceux prévus. Divers devis sont demandés.
Concernant l’entretien des haies le long des voies communales par les riverains, des lettres seront adressées aux
personnes concernées afin qu’elles fassent le nécessaire.
9. Compte-rendu des travaux des Commissions de Jérôme MERCIER
La mise à jour du site Internet est suivie, sa fréquentation est en hausse. Une gazette, réalisée par les conseillers
municipaux et imprimée à la mairie, va être distribuée à la population trois fois par an, la première sera distribuée avant le
14 juillet, par les Conseillers Municipaux. Un fleurissement – minimum – vient d’être effectué après nettoyage des
jardinières.
Sécurité : - Le Conseil Municipal a l’intention d’acquérir un défibrillateur qui peut s’avérer très utile lors des
manifestations notamment (foire, cirque, randos du cœur).
- Le chemin rural de la Pivotière est en très mauvais état, il est dégradé par de très gros poids lourds qui
l’empruntent régulièrement. Les mesures proposées vont être réexaminées pour une présentation lors d’un prochain
conseil municipal.
- La commission sécurité préconise le retrait, à l’école, des jeux et des bancs altérés par le temps et
l’usage. Le conseil approuve la mesure à l’unanimité ; le gravier sera récupéré pour mettre au cimetière, de la pelouse va
être semée et des marquages au sol seront peints sur la cour de l’école pour une utilisation ludique, les deux bancs vont
également être enlevés et quelques arbres vont être plantés.
10. Démission
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Conseillère Municipale a démissionné. Elle ne sera pas
remplacée.
11. Commissions
Voir le nouveau tableau en fin de document, suite à cette démission.
12. Indemnité d’Administration et de Technicité pour le personnel
La modularité de cette prime, prévue dans la délibération du 7 juin 2012, sera appliquée à partir de 2015. Cette prime
sera révisable chaque année, après entretien avec le salarié. Elle sera désormais composée d’une partie fixe pour 80 %
et d’une partie variable pour 20 % (10 % à titre individuel et 10 % pour le travail d’équipe).
13. Budget communal
Des écritures d’ordre budgétaire ont été incluses dans le BP 2014 concernant une vente de biens alors qu’elles
n’auraient pas dû. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au retrait de celles-ci. Cela ne modifie pas les décisions
prises.
14. Logements locatifs Route du Pont
Une anomalie a été découverte. Depuis la construction de ces logements, la commune est restée propriétaire des
terrains. Une lettre a été adressée à Orne Habitat afin de demander la régularisation.
15. Assurance des biens communaux
Monsieur le Maire et un Adjoint ont rencontré un responsable de notre organisme d’assurances afin de faire le point
sur les garanties des biens communaux. Quelques petites modifications vont être apportées.
16. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
L’enquête publique est en cours (du 10 juin au 11 juillet). Une observation a été faite sur le registre par la Municipalité
par rapport au classement d’une parcelle communale au Grand Jardin.
17. Vente ancienne école de filles
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de retire de la vente cette maison (le Notaire va en être informé) et
er
autorise le Comité des Fêtes Loisirs et Culture à s’installer dans ce local à compter du 1 septembre 2014.
18. Questions diverses
Monsieur le Maire fera, ultérieurement, un compte-rendu des réunions auxquelles il a assisté en tant que délégué
communautaire.
Le Secrétariat de Mairie sera fermé du 30 juillet au 17 août 2014. Les administrés ayant des démarches à effectuer
devront pendre leurs précautions.
Fin de la séance à 23 h 35

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