27-01-2014 - Mairie de Laroque Timbaut

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de LAROQUE TIMBAUT (Lot-et-Garonne)
27 janvier 2014
- 2014- 1 -
RÉUNION du 27 JANVIER 2014
L’an deux mil quatorze, le VINGT SEPT JANVIER, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de LAROQUE TIMBAUT, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Georges DENYS, MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 janvier 2014.
PRÉSENTS : Georges DENYS, Maire ; Michel DELES ; Michel MAURES ; Gérome PLÉON ; Francis
TOVO ; Marie-Christine RICHARD ; Jacques LOUESSARD ; Brigitte THUILLEAUX ; France LASFARGUES.
ABSENTS : Gérard THOMAS a donné pouvoir à Georges DENYS ; Françoise TESTUT qui a donné
pouvoir à Jacques LOUESSARD ; Jean-Jacques DULAURIER ; Angel PINARELLO qui a donné pouvoir à
Francis TOVO ; Ysild FOURNEL ; Marina MONTALVEZ.
Monsieur Jacques LOUESSARD est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1-
Suite aux nouvelles règles d’attribution d’aides, regroupement des deux demandes de subventions pour
travaux aux bâtiments communaux sollicités en 2013.
2- Avis de la commune sur le projet de Programme Local d’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération
du Grand Villeneuvois (CAGV).
3- D.I.A
4- Consultation sur l’adhésion de nouvelles communes au Syndicat Eau 47
5- Convention avec le Centre Départemental de Gestion (CDG47) – Evolution du partenariat retraite 20142016
6- Proposition de convention avec le Centre Départemental de Gestion (CDG47) « Conseil47 » : conseils,
informations juridiques, aide aux marchés publics.
Sont ajoutée à l’ordre du jour, après accord unanime du Conseil Municipal
7- Synthèse travaux mise en conformité accessibilité salle des fêtes.
8- Baptême de rue
9- Estimation du Service des Domaines terrain avec « maison Galvier »
Informations diverses


Ecole numérique
Bureau de vote élections municipales de mars 2014
Monsieur Georges DENYS, Maire ouvre la séance et, à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le
compte rendu de la dernière réunion.
1- Gros travaux bâtiments communaux – demande de subvention
Monsieur Georges DENYS, Maire, informe le Conseil Municipal que les nouvelles règles d’attribution
de la DETR 2014 (dotation de l’Etat Territoires ruraux) et le décalage de la réserve parlementaire
impliquent l’annulation du dossier 2013 de mise aux normes accessibilité de la salle des fêtes et le
regroupement des 2 dossiers déposés en 2013 pour une nouvelle délibération programme 2014.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
 de renoncer au bénéfice de l’aide du Conseil Général accordée sur le projet de 2013
 d’établir un dossier global de travaux sur les bâtiments communaux pour un montant de
119 892.30 € HT soit 143 391.20 € TTC.
Salle des fêtes
Mairie
Travaux mise aux normes accessibilité
Honoraires architecte
chauffage
toiture hall
toiture
peinture
Total
77 497.58
7 749.85
11 880.00
550.00
17 908.50
4 306.37
119 892.30
92 687.11
9 268.82
14 208.48
657.80
21 418.57
5 150.42
143 391.20
…/…
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

de solliciter l’aide du Conseil Général au titre de « Gros travaux aux bâtiments communaux »
programme 2014
d’approuver le plan de financement suivant :
Total du programme TTC
o Subvention de l’Etat DETR attribuée en mars 2013
o Réserve parlementaire
o Subvention du Conseil général (27.77% du HT)
o Autofinancement de la commune

- 2014- 2 -
143 391.20
8 445.00
7 000.00
33 294.00
94 652.20
d’inscrire les dépenses et recettes correspondantes au budget 2014
Fait et délibéré.
2- Avis de la Commune sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la
Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV).
Vu le Code de la construction et de l’habitation et, notamment, les articles L302-1 et suivants et R302-1
et suivants, portant sur la procédure de validation du PLH,
Vu la délibération du 19 décembre 2013 de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois
arrêtant le projet de PLH,
Considérant que le projet de PLH doit être soumis pour avis au vote du conseil municipal en respectant
le délai de 2 mois donné aux communes pour émettre un avis,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le PLH est un outil de planification et de définition
d’une stratégie d’action en matière de politique de l’habitat qui se décline à l’échelle des 19 communes
de la Communauté d’Agglomération pour la période 2014-2020. La procédure d’élaboration a été
engagée par la délibération du Conseil Communautaire n° 191/2012 du 13 décembre 2012 et l’étude
confiée au bureau d’étude URBANIS en concertation avec les acteurs de l’habitat.
Le projet de PLH a été élaboré en concertation étroite avec les communes, l'Etat et l'ensemble des
partenaires associés, à l'occasion de plusieurs réunions de travail, de comités techniques et de pilotage.
Il se compose :
d’un diagnostic de la situation du logement,
d’un document d’orientations,
d’un programme d’actions détaillé qui présente les dispositions permettant d’atteindre ces
objectifs.
Suite à la saisine de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, les communes rendent un
avis sur le projet arrêté dans un délai de deux mois.
Au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil communautaire pour amender en
tant que de besoin le projet de PLH qui sera alors transmis au Préfet. Ce dernier sollicitera l’avis du
comité régional de l’habitat (CRH).
Au terme de ces consultations, le PLH sera proposé au conseil communautaire pour adoption.
En cas de demande de modifications par le Préfet, le PLH ne deviendra exécutoire qu’à compter de la
publication et de la transmission au Préfet d’une délibération apportant ces modifications.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec une abstention (Gérome PLÉON), décide d’émettre un avis
favorable sur le projet de PLH.
Fait et délibéré.
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- 2014- 3 -
3- D.I.A
Monsieur Georges DENYS, Maire, présente au Conseil Municipal deux Déclarations d’Intention
d’Aliéner pour des ventes devant se réaliser sur la Commune et située en zone U du PLU.
o
o
MORTERA : partie de la parcelle AC 57 pour 70m² avec un garage, avenue du Périgord
Société BAUJAN : terrain de 807m² de la Zac de Beljouan – parcelle AB 270.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne pas user de son Droit de
Préemption Urbain pour ces deux affaires.
Fait et délibéré.
4- Extension du périmètre du Syndicat Départemental EAU 47 – Adhésion de la commune de
BARBASTE et transfert de compétence eau potable de la commune de BIAS.
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 5211-18 et L 5211-20
concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;
Vu la délibération du 21 novembre 2013 de la commune de Barbaste qui souhaite adhérer au Syndicat
Départemental EAU 47 afin de bénéficier de l’expertise, de l’appui technique et administratif dudit
Syndicat ;
Vu la délibération du 2 décembre 2013 de la commune de Bias qui souhaite transférer au Syndicat
Départemental EAU 47 sa compétence eau potable à compter du 1er janvier 2014 ;
Considérant que le Syndicat EAU 47 a consulté la commune par courrier en date du 18 décembre 2013 ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité donne son accord pour :
 l’adhésion de la commune de Barbaste au Syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2014,
 le transfert de la compétence eau potable de la commune de Bias au Syndicat EAU 47 à compter
du 1er janvier 2014.
Fait et délibéré.
5- Convention « Retraite » avec le Centre Départemental de Gestion 47 (CDG47)
Monsieur Georges DENYS, Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Laroque-Timbaut
adhère depuis 2007 à la convention « Retraite » proposée par le Centre Départemental de Gestion de
Lot-et-Garonne (CDG. 47).
La convention « Retraite » pour la période 2011-2013 arrivant à échéance le 31 décembre 2013, il nous
est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2014-2016.
Cette nouvelle convention, enrichie de nouvelles missions et plus particulièrement le traitement des
demandes des agents en activité sur rendez-vous pris par la collectivité, dans les locaux du CDG. 47,
prendra effet au 1er janvier 2014 et consistera à des missions :
 d'information et de formation multi-fonds (CNRACL, IRCANTEC RAFP), au profit des collectivités
affiliées (réglementation, procédures, évolutions législatives et réglementaires…)
 d'information des agents en activité sur leurs droits à la retraite relative aux trois fonds précités,
 d’estimations de pensions
 d’intervention et d’assistance sur les fiches de liaison de la Caisse d'Assurance Retraite et de la
Santé au Travail (CARSAT) et les Déclarations Individuelles Modificatives (DIM) de l'IRCANTEC dans
le cadre des dossiers relatifs à la CNRACL.
Pour la bonne exécution de ces missions, le C.D.G.47 demande à la collectivité une contribution
financière dont le montant est fonction du nombre d'agents de droit public. Pour notre collectivité cette
participation annuelle s'élève à 285 €/ pour l’ensemble des agents CNRACL et à 80€/an pour 2 agents
IRCANTEC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de reconduire son adhésion CNRACL et
d’adhérer également à la convention des agents affiliés à l’IRCANTEC.
Fait et délibéré.
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- 2014- 4 -
6- Convention « Conseil » avec le Centre Départemental de Gestion 47 (CDG47)
Monsieur Georges DENYS, Maire informe le Conseil Municipal que le Centre Départemental de
Gestion de Lot-et-Garonne (CDG47) présente à nouveau sa convention dénommée « CONSIL47 » qui
consiste à mettre en œuvre une mission de conseil administratif, juridique et technique aux
collectivités dans le cadre de la gestion des collectivités territoriales, en particulier celles définies par le
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Une première proposition avait été présentée en
réunion du 15 avril 2013.
La mission « CONSIL47 » fournit tous renseignements d’ordre administratif relatifs à la gestion
communale ainsi que les modèles de délibérations, arrêtés, conventions, contrats ou autres actes et
l’abonnement à CONSIL-MAG.
Dans le domaine de l’acquisition de parcelles par les collectivités locales, le service assure la rédaction
et la publication des actes réalisés en la forme administrative. La rédaction de pièces de dossier de
consultation (DCE) relatives aux marchés publics.
Ce service se positionne ainsi comme un soutien administratif, technique et juridique de 1er niveau aux
communes et établissements publics.
L’ensemble de ces prestations est assuré à la collectivité moyennant une cotisation annuelle de 697€
pour 2014 (au vu du nombre d’habitants).
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ne souhaite pas adhérer dans l’immédiat à ce
service.
Fait et délibéré.
7- Travaux de mise aux normes accessibilité de la salle des fêtes
Monsieur Georges DENYS, Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse concernant les
offres de prix des travaux de mise aux normes accessibilité de la salle des fêtes. Rapport établi par
Michel MARES, Architecte suite à l’ouverture des plis en commission travaux.
Sur les 28 entreprises consultées et malgré plusieurs relances, seules dix offres ont été reçues et
analysées. Il apparaît un surcoût de 12% de l’estimation initiale. Seuls les lots 6 et 8 disposent de
2 offres.
Le budget global à prévoir est donc de 77 497.48€ + honoraires 7 749.75€ TH soit TTC 101 955.64€.
Tableau des entreprises mieux-disantes
N° lot
1
2
3
4
5
6
7
8
Désignation
Gros-œuvre
Menuiserie extérieures Alu serrurerie
Menuiserie intérieures bois
Plâtrerie
Carrelage
Peinture
Plomberie Sanitaires
Electricité
TOTAL Hors taxes
Bonis
VB Fermetures
MG3
Victor Jérôme
Bonis
Gorce
Iod GTS
Vinas
Montant HT
21 795.19
11 330.19
4 678.67
4 469.00
8 188.50
5 904.00
9 247.03
11 885.00
77 497.58
Pour mémoire entreprises non retenues
N° lot
6
8
Désignation
Peinture
Electricité
Max Peinture
Candelibes
Montant HT
9 326.90
13 308.00
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission
travaux, sachant que les travaux ne pourront commencer qu’après inscription budgétaire 2014,
l’estimation initiale étant insuffisante pour engager la totalité des travaux.
Fait et délibéré.
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- 2014- 5 -
8- Baptême de rue
Dans la continuité du programme de baptême et numérotation des rues, Monsieur Georges DENYS,
Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de nommer la nouvelle desserte créée sur la Zac
Centre-Bourg.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’attribuer à la nouvelle voie, sur le côté
de la maison de santé qui dessert les lots n°34 à 36, le nom de « Rue des bleuets ».
Fait et délibéré.
9- Estimation vente maison Galvier
Monsieur Georges DENYS, Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 20 août 2012,
le prix de vente du lot n° 32, parcelle AC 193, ensemble terrain et maison avait été fixé à 80 000€.
A ce jour, la SEM47 a fait parvenir l’évaluation de France Domaine qui fixe la valeur vénale du bien
immobilier à la somme de 24 000€
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse d’appliquer cette estimation mais
accepte de baisser le prix de vente à 40 000€ l’ensemble.
Fait et délibéré.
INFOS DIVERSES
 Ecole numérique : compte rendu de Jacques LOUESSARD
Une rencontre a été organisée avec les enseignants des écoles. Le projet est mené
conjointement avec le Centre de Gestion 47 et l’Education Nationale (EN).
Une mise en place est souhaitée pour la prochaine rentrée scolaire pour permettre aux 4 classes
du primaire de porter un projet éducatif et faire passer aux élèves le « brevet informatique ».
Chaque classe serait dotée d’un rétroprojecteur et les 13 ordinateurs portables permettraient
aux 4 classes de l’école élémentaire de disposer du matériel 1jour/semaine.
L’école maternelle serait connectée au réseau internet par des bornes à courant porteur, et non
pas en Wifi. L’informatique sera utilisée entre autre à de jeux éducatifs et pour la création d’un
blog sécurisé.
Le coût total de d’investissement est estimé entre 15 000 et 20 000€ (achat de matériel,
sécurisation des locaux, installation électrique…) avec possibilité de subvention du Conseil
Général.
Une nouvelle réunion est programmée avec l’Inspection Académique début mars.
 Bureau de vote pour les élections municipales : 1er tour le 23 mars - 2ème tour le 30 mars
8h
DENYS
THOMAS
TESTUT
DELES
MAURES
PLEON
TOVO
RICHARD
DULAURIER
LOUESSARD
PINARELLO
THUILLEAUX
MONTALVEZ
LASFARGUES
Bureau
8h30
9h
9h30
10h
10h30
11h
11h30
12h
12h30
13h
13h30
14h
14h30
15h
15h30
16h
16h30
17h
17h30
18h
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COMMUNE de LAROQUE TIMBAUT (Lot-et-Garonne)
27 janvier 2014
- 2014- 6 -
Georges DENYS
Gérard THOMAS
Françoise TESTUT
Michel DELES
Signature
ou cause de non émargement
Signature
ou cause de non émargement
Signature
ou cause de non émargement
Signature
ou cause de non émargement
Absent avec pouvoir
Absente avec pouvoir
Michel MAURES
Gérôme PLÉON
Francis TOVO
Marie-Christine RICHARD
Signature
ou cause de non émargement
Signature
ou cause de non émargement
Signature
ou cause de non émargement
Signature
ou cause de non émargement
Jacques LOUESSARD
Angel PINARELLO
Brigitte THUILLEAUX
Signature
ou cause de non émargement
Signature
ou cause de non émargement
Signature
ou cause de non émargement
Jean-Jacques DULAURIER
Signature
ou cause de non émargement
Absent
Absent avec pouvoir
Ysild FOURNEL
Marina MONTALVEZ
France LASFARGUES
Signature
ou cause de non émargement
Signature
ou cause de non émargement
Signature
ou cause de non émargement
Absente
Absente
.
Levée de séance le 27 janvier 2014 à 23 h30. FV

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