Conseil Municipal du 21 Janvier 2014

Conseil Municipal du 21 Janvier 2014
Excusés : I. DURANTEAU - M-A. ROBIN - O. NOBIRON
Absentes : K. POUCLET - I. MAZOYER
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2013 n'ayant fait l'objet d'aucune observation est approuvé à l'unanimité
1 - TRAVAUX
. Les travaux d'extension de la Salle des Fêtes se poursuivent avec l'élévation des murs. Les dimensions du rideau
déroulant isolant devant séparer le fond de scène de la nouvelle salle sera de 5m x 2. Les menuiseries intérieures seront
de teinte gris perle.
. La première réunion de chantier pour l'aménagement du cimetière est prévue le vendredi 24 janvier à 11 heures.
L'entreprise a proposé de chiffrer la pose de bordures métalliques pour séparer les allées bitumées des espaces verts.
La décision de réalisation ou non sera prise après avoir pris connaissance de ce surcoût.
. Le personnel technique a commencé l'édification du calvaire du rond-point des Vignes. La peinture du Christ sera faite
gracieusement par Marc LIZEAU et dans la même teinte que le Christ en Croix de l'église.
. L'entreprise JB Services doit réaliser un monocouche de réfection sur la section de la rue des Acacias où elle a posé
l'assainissement. Il est décidé de prolonger ce monocouche jusqu'au rond-point des Vignes pour rendre étanche la voie
fragilisée par les travaux d'effacement des réseaux et de viabilisation du "Clos de la Justice". La première réfection de
chaussée réalisée en sous-traitance par l'entreprise BRETHOME n'ayant pas donné satisfaction, ces travaux de
goudronnage devront être réalisés dans une fenêtre météorologique favorable.
. OCE Environnement va faire réaliser une inspection télévisée d'environ 1 200 ml de réseau eaux usées pour
identifier et localiser les infiltrations d'eaux pluviales dans l'assainissement. Cette prestation est sans surcoût pour
la Commune dans la mesure où ces contrôles sont prévus dans le marché du bureau d'études.
2 - URBANISME
. Le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de préemption à l'occasion de la vente des propriétés TESSON
Gérard (maison et terrain à bâtir aux "Vignes") et BIRON Simone (lot 24 du Clos de l'Etur).
. Dans le Clos de la Justice, le lot n° 6 a été réservé par Emmanuel PENAUD et le lot n° 28 (bassin d'orage remblayé)
intéresse un jeune couple de BRETIGNOLLES. Dans les deux cas, la vente interviendrait après la vente de leurs
logements respectifs. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour la vente en différé de ces deux lots.
. Me CHAIGNEAU a signalé que la vente de la propriété GRONDIN aux époux TRICAUD est sur le point d'être
signée. Le Conseil Municipal à l'unanimité, considérant que la Commune détient la preuve qu'un droit de
passage existe, renonce à signer tout compromis avec la famille TRICAUD et demande le statu quo en matière
de passage et d'accès à l'Etur.
3 - FINANCES
. Les comptes administratifs provisoires des différents budgets sont présentés pour information. L'excédent de
clôture cumulé pour ces budgets (hors SIVU et CCAS) s'élève à 224 896,32 € en section de fonctionnement et
959.295,90 € en investissement.
. Les budgets 2014 seront votés avant les élections municipales.
. En raison d'un manque de visibilité, il est décidé d'installer à la sortie du lotissement "Le Coteau des Landes"
un miroir de sécurité pour un coût d'environ 330 € HT, mât compris.
. Après discussion il est décidé de solliciter la remise des pénalités appliquées par la Trésorerie à un contribuable pour
paiement à retardement d'une taxe d'aménagement. Le secrétariat va s'employer à préciser aux bénéficiaires
d'autorisations d'urbanisme qu'ils ne recevront pas d'avis leur rappelant l'échéance pour le paiement du solde de taxe
d'aménagement.
. Un panneau d'information lumineux va être installé en agglomération, vraisemblablement entre le rond-point
de SPAR et la rue des Jardins. Le budget à consacrer est de 17.555 € HT. Un devis va être demandé à
l'entreprise ALLEZ pour le raccordement électrique de ce panneau qui sera mis à jour par télécommande.
. Le panneau d'information implanté en rive du Lac à la "Servantière" a été cassé. BUZZ GRAPHIC a chiffré son
remplacement à 114,24 € TTC. M. le Maire va demander à Vendée Eau si ce panneau peut être pris en charge par le
Syndicat d'Eau.
. Les panneaux pour la séparations des WC enfants du restaurant scolaire à été chiffré à 777.92 €. Cette dépense sera
prise en charge par le budget SIVU Restaurant Scolaire.
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MAIRIE - 4 Rue du Presbytère - 85220 LANDEVIEILLE – Tél. 02 51 22 49 22 - Fax 02 51 22 91 12
Ouverte au public tous les après-midis (sauf mercredi et samedi) de 14 heures à 18 heures
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. La loi de finances pour 2014 permet d'exonérer de taxe d'aménagement à compter du 1er janvier 2015 les abris de
jardins. Pour ce faire, le Conseil Municipal devra délibérer avant le 30 novembre 2014.
. Les organisateurs de la course de l'EDHEC ont demandé à la Commune une subvention de 500 € pour l'organisation
d'un raid multi-disciplines autour du lac du Jaunay. Compte tenu de la couverture médiatique de cet évènement et du
fait que cette manifestation se déroule sur la propriété du Syndicat d'Eau, M. le Maire va proposer à Vendée Eau de
participer financièrement en lieu et place des communes concernées à l'organisation de ces épreuves en communiquant
autour du thème de l'eau.
4 - INTERCOMMUNALITE
. Le Conseil Municipal a l'unanimité accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes
consistant :
- à créer une rubrique "actions sociales d'intérêt communautaire" intégrant la création et l'exploitation de 3
établissements médicaux-sociaux (Hébergement Temporaire de Saint Gilles - EHPAD de La Chaize Giraud et Unités
de Vie de Saint Maixent-sur-Vie)
- à transformer la compétence "développement économique" pour prendre en compte l'extension des zones
d'activités communales
- élargir la compétence "très haut débit" pour intégrer la fibre à l'abonné
- prévoir l'entretien et la restauration des cours d'eau
5 - ACCUEIL DE LOISIRS
. Mme THOMAS de la Caisse d'Allocation Familiales a transmis une fiche d'évaluation du coût de fonctionnement d'un
CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) et attiré l'attention sur le fait qu'un tel projet à LANDEVIEILE risquerait
d’être déficitaire compte-tenu du potentiel d'enfants susceptibles de s'inscrire. Elle conseille d'étudier ce dossier à
l'échelle intercommunale, sachant que l'accueil de loisirs de BREM-BRETIGNOLLES est loin d'être complet et se
trouve de ce fait déficitaire.
. La Communauté de Communes qui doit prochainement endosser la compétence "petite enfance" propose dans
un premier temps et jusqu'a la fin de l'année de scolaire 2013-2014 de prendre en charge le coût du transport
des enfants intéressés vers le CLSH de BREM.
. Une réunion de concertation réunissant la Municipalité, les responsables de la CDC, les dirigeants de
FAMILLES RURALES et les parents est programmée le vendredi 24 janvier à 20 h 30 à l'école pour faire le
point sur ce dossier.
6 - CALENDRIER
Vendredi 24 Janvier
11 H 00
Réunion de chantier pour le Cimetière
Vendredi 24 Janvier
20 H 30
Réunion d'information Accueil Loisirs
Mardi 18 février
20 H 30
Conseil Municipal - présentation des budgets
Mardi 11 mars
18 H 30
Conseil Municipal - vote des budgets
Dimanche 23 mars
8 H - 18 H
Election des conseillers municipaux - 1er tour
Dimanche 30 mars
8 H - 18 H
Elections Municipales - 2ème tour si nécessaire
FAIT A LANDEVIEILLE le 22 Janvier 2014
Le Maire
Lionel CHAILLOT
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