Délibération DEL2014-021-SG Page 1 sur 4 VILLE DE LANDERNEAU EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil Municipal Secrétariat général SEANCE DU VENDREDI DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Nombre de conseillers : en exercice 33 présents 31 votants 33 L'an deux mille quatorze, le vendredi dix huit avril à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoqué en conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le vendredi onze avril deux mille quatorze, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance de ce jour. PRESENTS : M. Jean-Pierre MAREC – Mme Marie-José CUNIN – M. Jean-Jacques BONIZ – Mme Anne TANGUY – M. Michel RIOU – Mme Marie-France TRMAL – M. Yvan MOULLEC – Mme Carole SALLES – M. Michel COJEAN - Mme Anne-Marie PRIGENT – MM. Roger MEROUR – Jean-Bernard FLOCH – Mme Elisabeth OMNES – MM. Guy SALAUN – Daniel QUEFFELEC – Olivier QUEDEC Mme Marie-Laure LE GUEN – MM. Frédéric KERLAN – Pierre MARHIC – Mmes Solen ROUBY - Viviane BERVAS – Gwénaëlle DALIS ABGRALL - Anne-Lise NEDELEC – Delphine DANTEC - Alexandra GUILLORE – MM. Ludovic APPELGHEM – Henri MORVAN Pascal INIZAN - Frédéric LE SAOUT – Yannick HERVE. EXCUSEES. : Mmes Annick BRUNEEL – Jacqueline OLIVET. respectivement représentés par : Mme Marie-José CUNIN – M. Pascal INIZAN. Monsieur Roger MEROUR nommé Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité. La séance ouverte Délibération N°2 - DEL2014-021-SG DESIGNATION DE REPRESENTANTS - DESIGNATION DES ELUS Délibération DEL2014-021-SG Page 2 sur 4 Délibération N°2 - DEL2014-021-SG DESIGNATION DE REPRESENTANTS - DESIGNATION DES ELUS Monsieur Patrick LECLERC donne lecture du rapport suivant : L’article L 2121-33 du Code général des Collectivité territoriales dispose que : « le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. » Ainsi, il sera proposé au Conseil municipal, lors de sa séance du 18 avril 2014, de réaliser ces désignations qui concernent notamment : Pour les Commissions et Comités : - le groupe de travail règlement intérieur du Conseil municipal les commissions municipales la commission d’appels d’offres la commission d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas la commission consultative des services publics locaux la Commission locale de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP) la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées la Commission consultative des marchés de plein air le Groupe de pilotage Agenda 21 le Comité de jumelage – section Hünfeld le Comité de jumelage – section Caernarfon Pour les Organismes et Syndicats : - Le Centre Communal d’Action Sociale La Caisse des Ecoles Le Syndicat Intercommunal de distribution d’eau potable de Landerneau-La Roche MauricePlouédern et Trémaouezan ( SIDEP) Le Syndicat intercommunal des pompes funèbres des communes associées (PFCA) de la région brestoise Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour Restauration Intercommunale (SIVURIC) Le Groupement syndical forestier Créac’h ar Roual (GSF) Le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF) Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART Le Conseil portuaire des ports de Landerneau Les Ecoles publiques Les Ecoles privées sous contrat Le Collège Mescoat Le Lycée de l’Elorn Le Comité local de lutte contre les exclusions (CLLE) Pour les Associations : Secteur Culture : - L’Atelier Culturel L’Association de développement des arts de l’oralité (ADAO) Délibération DEL2014-021-SG - Page 3 sur 4 Kann al Loar L’Union des villes d’art et d’histoire et des villes historiques de Bretagne Secteur Sport : - L’Office municipal des sports L’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) Secteur Enfance Jeunesse : - L’Association Don Bosco La Maison Pour Tous Secteur Action sociale : - L’Association pour le développement sanitaire de la région de Landerneau Le Conseil de vie sociale de l’IEM de Dirinon L’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) La Maison d’accueil spécialisé Secteur Urbanisme Environnement : - L’Association Tiez Breiz – Maisons et paysages de Bretagne. Décision du Conseil municipal : L’article L 2121-33 du Code général des Collectivité territoriales dispose que : « le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. » Ainsi, le Conseil municipal, lors de sa séance du 18 avril 2014, a réalisé ces désignations dont le récapitulatif est joint en annexe. Le récapitulatif est consultable au secrétariat général. Transmis au contrôle de légalité le 24 avril 2014.