COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2014
Présent-e-s :
M. Roberto RIGHETTI, Vice-président
M. Jean-Michel MEYLAN, Secrétaire
Mme Catherine HOSTETTLER, Vice-secrétaire
M. Richard JEANMONOD, Membre du Bureau
M. Philippe ROCHETIN, Membre du Bureau
Mmes Catherine BORSTCHER, Marie-Françoise COOPOOSAMY, Martine DJOUNGONG,
Alexandra SAAS et Isabelle WILLIMANN, Conseillères municipales
MM. Robert CHAL, Cédric EPENOY, Laurent FARINELLI, Michel FAVRE, Eric GARDIOL,
Pierre-Alain GAUD, Xavier MAGNIN, Olivier MONNERAT, Pierre-Antoine RIEBEN, Patrick
RUFFIEUX, Denis THORIMBERT, Pierre THUILLARD, Dominique TINGUELY et Pierre TORRI,
Conseillers municipaux
Conseil administratif :
Mme Fabienne MONBARON, Maire
Mme Geneviève ARNOLD, Conseillère administrative
M. Thierry DURAND, Conseiller administratif
Excusé :
M. Francis VALENTIN, Président ad interim
Assistent à la séance :
M. Christophe KELLERHALS, Secrétaire général
Mmes Patrizia MELLI et Patricia MERAD, Assistantes au Secrétariat général
Procès-verbaliste : Mme Marlène STANNING
ORDRE DU JOUR (modifié) :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2014
2. Prestation de serment d’un nouveau Conseiller municipal, M. Dominique Tinguely, en
remplacement de M. Antonio Gambuzza
3. Election d’un membre du Conseil municipal pour la commission de réclamation, taxe
professionnelle communale, en remplacement de M. Alain Martignoni
4. Communications du Bureau du Conseil municipal
5. Communications du Conseil administratif
6. Rapports des commissions
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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a) Ad hoc GPU des 11 février
b) Petite enfance et écoles du 27 février
c) Aménagement et environnement du 3 mars
d) Sports du 6 mars
e) Bâtiments, énergie et emplacements communaux du 10 mars
f) Finances et communication du 13 mars
g) Culture et loisirs du 17 mars
7. Propositions du Conseil administratif
A. Projets de délibération
a) D 78-2013 R : Autorisation accordée au Conseil administratif de ratifier une
convention fixant les modalités de la dation à effectuer avec les propriétaires des
parcelles Nos 3774, 3983, 5709, 5717, 5718, 5721 et 5714 (dépendance) sises aux
Sciers
b) D 83-2014 R : Crédit d’engagement de CHF 200'000.- destiné à l’aménagement et
l’installation de systèmes d’arrosage automatique sur giratoires et massifs
c) D 84-2014 P : Crédit d’engagement de CHF 220'000.- pour les travaux de rénovation
du jardin d’enfants LES ABEILLES et du JAPLO à Plan-les-Ouates
8. Proposition du Conseil municipal
A. Projet de résolution
a) R 16-2014 Exigence de mise en œuvre par l’Etat de Genève, d’un « Plan de mobilité »
lié notamment au futur quartier des Cherpines, de concert avec les communes
genevoises et françaises concernées
9. Questions
10. Divers
Clôture de la séance
Questions du public
__________________________________________________________________________________
En l’absence du Président, M. Francis Valentin, retenu pour raisons professionnelles, le VicePrésident du Conseil municipal, M. Roberto Righetti, présidera cette séance au pied levé, séance
qu’il ouvre à 20H00 en souhaitant la cordiale bienvenue à tous. Il demande à l’assemblée de bien
vouloir excuser sa voix nasillarde, mais annonce qu’il souffre d’un rhume et fait appel à leur
indulgence. Il propose une modification à l’ordre du jour qui consiste à ajouter une résolution déposée
par le groupe libéral-radical. Les conseillers municipaux sont-ils d’accord de le faire figurer au point 8
de cet ordre du jour ?
La proposition d’ajouter au point 8 de cet ordre du jour, la résolution R 16-2014 déposée par le
PLR est acceptée par 21 voix pour et 1 abstention.
1.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2014
Mme Monbaron demande la correction suivante, en page 31, avant-dernier paragraphe :
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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‘Mme Monbaron fait remarquer à M. Genecand qu’elle ne lui a pas coupé la parole lorsqu’il
s’exprimait et que dès lors qu’elle était en train de répondre à sa question, mais que cela ne
semble pas l’intéresser, elle coupe court et lui souhaite une bonne soirée’.
Lire :
‘Mme Monbaron fait remarquer à M. Genecand qu’elle ne lui a pas coupé la parole lorsqu’il
s’exprimait et que dès lors qu’elle était en train de répondre à sa question, mais que cela ne
semble pas l’intéresser, elle lui souhaite une bonne soirée’.
Le procès-verbal de la séance du 25 février 2014 est approuvé à l’unanimité des membres
présents, soit par 21 voix pour et 1 abstention, sous réserve de la modification demandée.
2.
PRESTATION DE SERMENT D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL, M.
DOMINIQUE TINGUELY, EN REMPLACEMENT DE M. ANTONIO GAMBUZZA
Le Président ad interim demande à l’assistance de se lever et donne lecture de la prestation
de serment :
« Je jure ou je promets solennellement : d’être fidèle à la République et Canton de Genève ;
d’obéir à la Constitution et aux lois et de remplir consciencieusement les devoirs de ma
charge; de garder le secret de fonction sur toutes les informations que la loi ne permet pas
de divulguer »,
A l’issue de cette lecture, le Président ad interim demande à M. Dominique Tinguely,
successeur de M. Antonio Gambuzza pour le parti des Verts, de lever la main droite et de
répondre par les mots :
‘Je le jure’ ou ‘Je le promets’.
M. Tinguely prête serment en déclarant : ‘Je le promets’.
Le Président ad interim le déclare assermenté et lui souhaite, sous les applaudissements de
l’assemblée, la bienvenue au sein du Conseil municipal.
(Ndlr : le nombre des votants est, dès lors, de 23 personnes et la majorité de 12 voix).
M. Tinguely profite de cet instant pour se présenter brièvement pour ceux qui, au sein du
Conseil municipal, ne le connaisse pas. Agé de 33 ans, enfant de Plan-les-Ouates où il a
toujours habité, M. Tinguely est ingénieur de formation et travaille actuellement dans une
PME familiale avec son père. Le Conseil municipal ne lui est pas inconnu puisqu’il y a dix
ans, il a été élu sur une liste de l’Action villageoise. Il était alors le plus jeune conseiller
municipal, ce qui lui semble, dix ans plus tard, être toujours le cas. Peut-être partage-t-il ce
titre avec M. Gardiol (ce dernier confirme, en effet, qu’ils ont le même âge). Parmi le Conseil
municipal il y a beaucoup de têtes qu’il connait. Il est content de voir qu’il y a un engagement
politique à Plan-les-Ouates qui se fait sur le long terme car, en dix ans, il y a tout de même pas
mal de gens qu’il connait. Certains sont passés au Conseil administratif, certains sont toujours
au Conseil administratif. Il est heureux de collaborer avec eux. Lui qui aime le consensus, cet
esprit suisse, sera content de travailler avec eux en commissions et au Conseil municipal afin
de trouver toujours un bon consensus en défendant les valeurs vertes et les valeurs de
l’alternative. Il est persuadé que c’est en faisant un consensus qu’ils peuvent avancer.
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Le Président ad interim le remercie pour cette déclaration et lui souhaite la bienvenue.
3.
ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA COMMISSION
DE
RECLAMATION,
TAXE
PROFESSIONNELLE
COMMUNALE,
EN
REMPLACEMENT DE M. ALAIN MARTIGNONI
Le Président ad interim rappelle que, suite au départ de M. Martignoni, le Conseil municipal
se doit d’élire un nouveau membre pour la commission de réclamation, taxe professionnelle
communale. Il annonce que les membres suivants ont d’ores et déjà été proposés : M.
Monnerat, représentant du MCG, ainsi que M. Tinguely, du groupe des Verts. Il demande si
d’autres personnes souhaitent proposer leur candidature pour ce poste.
Mme Hostettler annonce qu’après discussion au sein du groupe des Verts de Plan-les-Ouates,
ils retirent la candidature de M. Tinguely, cédant ainsi la place à M. Monnerat.
Le Président ad interim demande donc aux conseillers municipaux de se prononcer sur la
candidature de M. Monnerat.
M. Monnerat est élu membre de la commission de réclamation, taxe professionnelle
communale, à l’unanimité des membres présents, soit par 23 voix pour.
4.
COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL
4.1.
Délai référendaire
Le Président ad interim annonce que le délai référendaire des délibérations qui feront l’objet
d’un vote ce soir débutera le jour suivant l’affichage, soit en principe le 27 mars 2014 et
s’achèvera le 5 mai 2014.
4.2.
Fête de la musique
Le Président ad interim annonce que M. Favre, qui a déposé une lettre d’informations
concernant la Fête de la musique, leur fournira quelques explications sous les divers.
5.
COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
Sous ce point de l’ordre du jour, les membres du Conseil administratif font part des
communications relatives à leur dicastère respectif.
5.1.
Arc-Club
Mme Monbaron annonce que le club de tir à l’arc a tenu son assemblée générale le 11 mars
dernier. Il poursuit son développement et relève que Sportissiplo a été une belle opportunité de
se faire connaître. Le club compte actuellement 15 membres, plus 8 jeunes qui suivent des
cours. Il dispose d’un moniteur Jeunesse et sport et bientôt d’un second moniteur pour la
formation des jeunes. Actuellement, ils exercent leur activité à l’école de commerce AiméeStitelmann le mardi et le samedi matin. La Commune leur a accordé une subvention permettant
l’acquisition de matériel, notamment d’arcs d’initiation et de flèches pour les jeunes. Le club
réitère sa demande de pouvoir disposer d’un terrain pour poursuivre son développement.
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5.2.
Répondants communaux du sport
Mme Monbaron informe que les répondants communaux du sport se rencontrent
régulièrement. Lors de leur dernière séance, ils ont notamment abordé la question délicate de
la tenue dans les piscines. Tenues en général et « burkini » ou combinaisons complètes en
particulier. L’idée étant que les communes puissent, dans la mesure du possible, adopter une
démarche commune à ce sujet. Pour ce faire, les responsables des piscines du canton vont
mettre en commun leurs règlements respectifs et leur expérience. Ils transmettront ensuite leurs
conclusions d’un strict point de vue « technique » aux répondants communaux du sport qui en
informeront les exécutifs des communes. Ceux-ci seront amenés à en débattre lors d’une
prochaine séance de l’ACG (Association des Communes Genevoises). Ils auront auparavant eu
l’occasion d’évoquer ce sujet en commission sport.
5.3.
Vestiaires-gradins-buvette des Cherpines
Mme Monbaron annonce que les travaux avancent dans les temps. Une visite de ce bâtiment
sera proposée aux conseillers municipaux le lundi 7 avril 2014, lors de la commission
Bâtiments. Ces derniers recevront une confirmation par le secrétariat. Une visite s’est déroulée
la veille de cette séance, soit le lundi 17 mars 2014, avec les représentants des clubs de
football, de rugby et de football américain.
5.4.
Programme ‘Je cours pour ma forme’
Mme Monbaron annonce que ce programme devrait voir le jour sur leur Commune au début
avril 2014 si les inscriptions sont en nombre suffisant. Celles-ci se font par le biais du site
internet www.jecourspourmaforme.com. Les sessions se dérouleront les jeudis durant une
heure, entre 18H00 et 20H00 (deux séances différentes suivant le niveau des participants) et le
samedi matin entre 10H00 et midi. Les conseillers municipaux trouveront toutes les
informations sur le site précité. La commune assurera la promotion de ce programme par le
biais de son site internet, ainsi que par la pose d’affiches.
5.5.
Disque-golf sur la Butte
Mme Monbaron annonce qu’avec le beau temps, il sera à nouveau possible d’emprunter ou
d’acheter des disques-golf qui seront à disposition dès la semaine prochaine auprès du Chalet à
Nico.
5.6.
Tournois des élus
Mme Monbaron rappelle que le 9ème tournoi de football des élus et le 1er tournoi de pétanque
se dérouleront le dimanche 15 juin 2014 prochain, au Centre sportif de Vessy. Les conseillers
municipaux recevront prochainement toutes les informations utiles.
5.7.
Course des conseillers au Coteau de Bernex
Mme Monbaron annonce que la course des conseillers aura lieu le 29 mars 2014, sur le
Coteau de Bernex. MM. Monnerat, Rieben et Magnin, conseillers municipaux, ainsi que M.
Kellerhals, secrétaire général y représenteront la Commune.
5.8.
Modification de zone Arare-Dessous
Mme Monbaron informe que la procédure d’enquête publique, dans le cadre de la
modification de zone d’Arare-Dessous, s’est terminée ce jour. Ils sont maintenant en attente de
la transmission, par le Département, des observations qui ont été émises pendant le délai de
cette enquête.
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5.9.
Plan directeur du quartier des Cherpines
Mme Monbaron annonce que la séance publique présentant les avancements du projet des
Cherpines s’est déroulée le 4 mars 2014 en présence de Messieurs les Conseillers d’Etat Luc
Barthassat et Antonio Hodgers, des autorités de Confignon et Plan-les-Ouates et de plus de 500
personnes dans le public.
5.10. Plan localisé du quartier des Sciers
Mme Monbaron leur parlera plus en détail de ce dossier sous le point y relatif à l’ordre du
jour.
5.11. Plan de site d’Arare-Dessus
Mme Monbaron informe que la Commune a écrit au DALE (Département de
l’Aménagement, du Logement et de l’Energie) pour demander les raisons du non lancement de
la procédure d’opposition de ce plan de site. Il semblerait que des préavis complémentaires
aient été demandés aux services cantonaux, alors que la Commune n’est pas tenue au courant.
5.12. Contrat local de sécurité
Mme Monbaron annonce que la Commune de Plan-les-Ouates a signé, le 4 mars dernier, un
contrat local de sécurité avec l’Etat de Genève. Celui-ci a pour but de coordonner et renforcer
les actions de ces deux corps de police avec, en ligne de mire, l’augmentation de la sécurité et
du sentiment de sécurité de la population, des commerçant et des entreprises sur son territoire.
Trois axes prioritaires ont été fixés, à savoir :
 la lutte contre les troubles à la salubrité et à la tranquillité publiques;
 la lutte contre les cambriolages et les autres vols;
 la lutte contre les infractions à la loi sur la circulation routière ; ils entendent, par là,
essentiellement les excès de vitesse dans les villages et les zones résidentielles, le souci de
parking sauvage, notamment devant les écoles, ainsi que les rendez-vous apéros avant
d’aller en ville.
Il y aura également des ajustements, des retours, ainsi que des bilans pour rendre ce modèle le
plus parfait possible. Ils se réjouissent de cette collaboration et espèrent qu’elle portera
rapidement ses fruits.
5.13. Animaux à l’abandon – chemin de l’Abérieu
Mme Monbaron annonce que les apm (agents de la police municipale) ont été interpellés par
une habitante ayant découvert des animaux sans soins ni nourriture, voire déjà morts, au
chemin de l’Abérieu. Les services de la police cantonale, municipale, du vétérinaire cantonal
et de la fourrière se sont rendus sur place. Les animaux ont été évacués. Leur propriétaire sera
poursuivi.
5.14. Election du Conseil d’administration des SIG (Services Industriels de Genève)
Mme Monbaron informe que les Conseillers municipaux du Canton de Genève seront appelés
à élire 3 membres au Conseil d’administration des SIG. Cette élection se déroulera le 8 avril
prochain. Ils recevront par la poste tout le matériel nécessaire.
5.15. La julienne – Soirée des partenaires du 10 mars 2014
Mme Arnold annonce que la soirée annuelle des partenaires de La julienne s’est déroulée le
10 mars 2014 en présence d’une cinquantaine de personnes donnant des cours et des
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prestations dans la Maison. Il s’agit d’un moment de rencontre permettant de faire le bilan de
la saison écoulée, sur les manifestions rassembleuses, sur les attentes des partenaires, mais
aussi, voire surtout, de se retrouver entre partenaires, d’apprendre à se connaître et de créer des
synergies, la soirée se poursuivant par des discussions autour d’un buffet canadien. La soirée
qui fut très réussie, a permis de solidifier certains liens. Le comité de pilotage de La julienne
s’est rencontré vendredi 14 mars 2014 pour traiter avant tout des dossiers de candidatures. M.
Meylan donnera tout à l’heure un reflet de cette séance.
5.16. Sondage destiné aux personnes qui fréquentent La julienne
Mme Arnold signale aux conseillers municipaux qu’ils ont trouvé sur leur place, un
exemplaire du sondage destiné aux personnes qui fréquentent La julienne. Initié par
l’administration de la Maison, ce dernier sera disponible pour être complété jusqu’à fin mai
2014. Ce sondage a donc été élaboré afin d’approcher les personnes qui fréquentent la Maison
de la culture et le Café julienne et de connaître leur avis sur les lieux et les prestations fournies.
Un premier sondage avait été effectué en 2010. Il était temps de réactualiser les données de
satisfaction. Elle encourage les conseillers municipaux à remplir ce document qu’ils peuvent
leur remettre à leur meilleure convenance.
5.17. Week-end musical de Plan-les-Ouates – 24ème édition
Mme Arnold annonce que la 24ème édition du week-end musical destiné aux jeunes musiciens
de 7 à 16 ans s’est déroulée dimanche 16 mars 2014, à l’Espace Vélodrome. C’est avec plaisir
qu’ils peuvent toujours compter sur Aline Champion, enfant de Plan-les-Ouates, qui avait
initié, avec le service culturel, ce week-end de pratique d’instruments de musique de chambre.
Cette virtuose, 1er violon à l’Orchestre philarmonique de Berlin, arrive toujours à les rejoindre
pour encourager les jeunes musiciens, ce que la Commune apprécie à sa juste valeur. 63
enfants ont participé, se retrouvant en fin de prestation pour donner un concert ponctuant la fin
de l’événement grandement apprécié par un public de parents et d’amis conquis. La salle de
l’Espace Vélodrome était pleine. L’an prochain, ils fêteront le 25ème anniversaire de cette
manifestation et ils songent, bien sûr, à marquer l’événement…. en musique.
5.18
Salon du livre
Mme Arnold informe que la Commune a décidé de soutenir le livre et d’encourager la lecture
en proposant des billets d’entrée au prochain Salon du livre, gratuits pour les habitants de Planles-Ouates, qu’il s’agira de retirer à l’accueil de la Mairie en avril prochain. Le Salon se
tiendra du 30 avril au 4 mai 2014. N’ayant pu mentionner cela dans le magazine Ouverture du
mois de mars, ils l’annonceront par le biais de leur site Internet et par affichettes.
5.19. Bicentenaire de l’entrée de Genève dans la Confédération
Mme Arnold informe que la manifestation qui se déroulera à Plan-les-Ouates sur cette
thématique prend forme. Elle se tiendra les 19-20 et 21 septembre prochain, créant des
synergies avec la fête de la mobilité du dimanche. Le Service culturel et plusieurs associations
communales ont ainsi formalisé un programme associant le spectacle du groupe du Feuillu, un
bal en costumes d’époque, des jeux et une exposition du groupe des Archives Mémoire de
Plan-les-Ouates. Des ateliers de confection de costumes d’époque ont débuté à La julienne.
Elle encourage les conseillers municipaux à en prendre bonne note.
5.20. Objets culturels – documents diffusés sur cmnet
Mme Arnold annonce que différents documents seront diffusés jeudi 20 mars 2014 sur cmnet,
concernant les objets culturels. A savoir :
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 La politique culturelle de la julienne, revisitée et validée par le Conseil administratif.
 Le règlement de La julienne, également toiletté puisqu’il datait de 2007, année d’ouverture
de la maison.
 Le tarif de location des salles.
 La politique culturelle générale.
Conformément à ce qui a été présenté la veille en commission culturelle, les documents
concernant la culture aux Cherpines seront aussi mis sur cmnet.
5.21. Annulation des sorties neige des écoles primaires
Mme Arnold fait savoir qu’elle a appris, la veille, que des classes de l’établissement PASS, et
notamment l’école des Serves, renonçaient à effectuer la sortie à la neige subventionnée par la
Commune qui devait se dérouler ce jour, à savoir mardi 18 mars 2014, et ce, pour raison de
«temps trop ensoleillé», impliquant la fonte de la neige. Cela concerne la sortie luge des plus
petits degrés. Elle estime qu’il est bien dommage d’être resté en classe alors que la journée fut
si belle.
5.22. Rencontre avec Mme Anna Emery-Torracinta – Petite enfance
Mme Arnold annonce qu’une première rencontre, de plus de 2 heures, a eu lieu la veille dans
l’après-midi, avec Madame Anne Emery-Torracinta, nouvelle Conseillère d’Etat, sur les sujets
qui concernent la petite enfance. Il s’agissait pour les grandes communes suburbaines et la
ville de Genève, auxquelles elle a été associée, de présenter les problèmes rencontrés par les
communes. Ils ont pu évoquer la complexité des dossiers qui les concernent avec les différents
partenaires cantonaux, romands et fédéraux, ainsi que la charge des communes. Mais
également les liens entre les instances du Canton et des communes qui proposent des services
d’accueil à la petite enfance. La question de la mise en œuvre des lois et règlements
d’application et les questions de politique cantonale. Plusieurs groupes de travail seront
constitués. La question de l’accueil continu à la journée sera traitée en Copil la semaine
prochaine. Ils constatent que les soucis financiers sont bien présents dans les propos de la
Conseillère d’Etat lorsqu’elle évoque les lourds projets en cours.
5.23. Programme d’activités de la Maison du Marais
Mme Arnold informe que la Maison du Marais a sorti son programme d’activités pour les
mois de mars et d’avril 2014. Le prochain comité de pilotage de la Maison se tiendra le 1er
avril 2014. Il sera notamment question de reprendre le document et les modalités de
fonctionnement.
5.24. Assemblées générales des associations
Mme Arnold annonce que de nombreuses Assemblées générales d’associations se tiennent au
cours de ce mois de mars :
 14 mars 2014 : l’Ile aux Trésors, Ludothèque
 25 mars 2014 : Les Abeilles et le Japlo
 26 mars 014 : Le Locados et l’association Sangeorgiu
Elle relève que cela est le signe d’un bel engagement de la part de nombreux bénévoles qui
agissent pour la qualité de vie et de l’offre associative sur leur Commune.
5.25. Délégation de jeunes footballeurs de Roumanie
Mme Arnold informe qu’ils recevront une délégation de jeunes footballeurs de Roumanie à
l’occasion du Tournoi de l’Ascension. Elle a effectivement reçu une lettre de la Mairie de
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Sangeorgiu acceptant leur invitation. L’organisation et l’accueil de ces jeunes se préparent en
collaboration avec la Commune, l’association et le club de football. Ils ne peuvent que se
réjouir de ce futur moment sportif et amical.
5.26. Manifestation du Bonhomme Hiver
Mme Arnold annonce que la manifestation du Bonhomme hiver aura lieu le vendredi 21 mars
2014, sur la Butte, dès 16H00. Nombreuses activités sont prévues, avec l’allumage du
Bonhomme Hiver à 19H45. Le printemps sera alors effectif.
5.27. Déchets
M. Durand annonce que, d’après les premiers chiffres qui doivent encore être consolidés par
le GESDEC (le service de l’Etat qui gère les déchets), le taux de recyclage des déchets a
progressé en 2013 de 1.7 % pour se situer à 44.1 % (contre 42.4 % l’an dernier).
Autrement dit, les ménages de Plan-les-Ouates ont généré 247 kg/habitant de déchets incinérés
(pour un total de 2'570 tonnes) et 197 kg/habitant de déchets valorisés (ou 2'031 tonnes). Sans
surprise, et dans l’ordre décroissant, ce sont les déchets verts de cuisine et de jardin (1'090
tonnes ou 105 kg/habitant), le papier (492 tonnes ou 48 kg/habitant) et le verre (324 tonnes ou
31 kg/habitant) qui sont le plus triés et donc valorisés. Autre élément intéressant, surtout pour
le papier et le verre, les apports volontaires (en déchetterie) sont largement majoritaires par
rapport aux levées porte à porte. Quant au total des déchets, il est relativement stable : 4'601
tonnes contre 4'604 tonnes en 2012, alors que dans le même temps, la population était stable
(10'311 habitants en 2013 contre 10'309 en 2012). Comme il l’a dit en introduction, ils
attendent cependant les chiffres définitifs avant de se réjouir de cette augmentation du taux de
recyclage et de la stabilisation de la quantité de déchets produite.
5.28. Mobilité
Comme les conseillers municipaux l’auront sûrement appris ou constaté, M. Durand informe
qu’une base de vie d’un chantier piloté par l’Office Fédéral des Routes (OFROU) a été montée
dans le vallon des Vaulx, près de la sculpture de la « Gardiennes des songes ». Cette base
servira pour les travaux qui seront menés dans la tranchée couverte de Saconnex-d’Arve durant
les prochains mois et qui se termineront fin 2014. Ce chantier ne devrait pas occasionner trop
de nuisances. Il encourage l’OFROU, pour l’instant sans réel succès, à dresser sur place un
panneau de chantier qui permettrait aux nombreux promeneurs d’être informés sur ces travaux.
Quant à eux, ils diffuseront sur le site internet de la Commune les informations qui leur auront
été transmises.
5.29. Environnement
M. Durand annonce qu’il a participé, dans le cadre du projet tram Lancy-St-Julien, à deux
séances du jury pour la réalisation du pont qui devra franchir l’autoroute, dans la prolongation
du chemin du Tourbillon. Composé de moult architectes et ingénieurs, mais aussi de
représentants des communes concernées (Perly et Plan-les-Ouates), ce jury avait pour première
tâche de sélectionner des équipes d’architectes et d’ingénieurs qui pourront ensuite élaborer
des projets. Pour des raisons de procédure, il ne peut pas encore leur en dire plus, mais il le
fera prochainement avec plaisir.
5.30. Chauffage à distance - Ziplo
M. Durand annonce que le projet de chauffage à distance dans la Ziplo avance et que, pour
démarrer effectivement, la société en charge de ce développement doit cependant disposer
d’une garantie de la part de la Commune concernant la redevance d’utilisation du sous-sol. En
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effet, il est légalement possible de percevoir une telle taxe qui, si elle était perçue, engendrerait
la mort du projet puisque les coûts actuels de chauffage modélisés dans le « business plan » du
projet sont légèrement supérieurs à ceux du chauffage « traditionnel ». Or, la commune de
Plan-les-Ouates ne dispose pas, actuellement, d’une réglementation lui permettant d’exonérer,
totalement ou partiellement, ce genre de projet. Sur cette base, le Conseil administratif
proposera donc très probablement (il met ces propos au conditionnel car il n’a pas eu le temps
d’en parler à ses collègues, l’information lui étant parvenue la veille seulement et qu’il
participait ce matin à une séance du Conseil de fondation de la FTI) un projet de résolution qui
dira, en substance, et toujours probablement : ‘dans l’attente de la rédaction et de
l’approbation d’un règlement communal sur l’utilisation du domaine public, le Conseil
municipal accepte d’exonérer le projet de chauffage à distance dans la Ziplo de toute taxe ou
redevance d’utilisation du sous-sol’. Ils travailleront ensuite, sans se précipiter, sur la
rédaction d’un règlement sur l’utilisation du domaine public, ce qui permettra d’assouvir sa
soif légendaire de réglementation. Par ailleurs, et plus sérieusement, il annonce avoir appris, la
veille également, que la centrale nécessaire à ce réseau de chauffage à distance, qui était
prévue dans le projet « Corner 21 » sera finalement construite dans les sous-sols de Skylab.
Pour mémoire, cela faisait partie du programme imaginé et voté par le Conseil municipal en
novembre 2009, dans sa résolution R 06-2009.
5.31. Finances
M. Durand annonce vous avez certainement en mémoire l’article de la Tribune de Genève du
13 février dernier sur les finances, inégales, des villes genevoises. Je me permets d’attirer votre
attention sur le caractère délicat de ces comparaisons car elles sont basées sur les chiffres
« officiels » des communes qui ne sont malheureusement pas toujours comparables. A Planles-Ouates, les dépenses de personnel sont comptabilisées dans la fonction « administration »
et sont ensuite ventilées par les imputations internes, ce qui n’est manifestement pas le cas des
autres communes qui imputent ces charges directement dans les différentes fonctions. Or les
tableaux de cet article ne tiennent pas compte des imputations internes. Ainsi, lorsque le
journaliste écrivait « … on observera avec surprise les très faibles dépenses sécuritaires de la
très riche Plan-les-Ouates » en se fondant sur les CHF 141.00/ habitant découvert dans les
comptes alors que les autres villes dépensent entre CHF 147.00 et CHF 1182.00/habitant. Si
l’on tient compte de ces mêmes chiffres une fois les salaires ventilés par fonction, on arrive
pour la sécurité à un montant de CHF 231.00/habitants, ce qui positionne la commune dans le
peloton de tête… Nous y reviendrons certainement en commission des finances…
5.32. Mandat des régies
M. Durand informe que dans le cadre du mandat attribué aux régies pour la gestion de leurs
immeubles locatifs, le changement interviendra le 1er juillet 2014. L’information aux
locataires s’effectuera en avril ou en mai, une fois que les dossiers auront été transférés.
5.33. Contrôle interne
M. Durand annonce que dans le domaine du contrôle interne, sous la houlette du service
financier, différentes procédures internes sur les achats ont été approuvées (pour mémoire, le
contrôle interne concerne la gestion et l’évaluation des risques, quels qu’ils soient).
5.34. Modification du Règlement sur les marchés publics
Comme il a eu l’occasion de le dire en commission Bâtiments, M. Durand informe que le
Conseil d’Etat a récemment modifié son règlement (L 6 05.01) sur les marchés publics, afin de
renforcer le contrôle des sous-traitants puisque, désormais, tout adjudicataire doit annoncer
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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spontanément le nom des entreprises sous-traitantes à l’Office cantonal de l’inspection et des
relations de travail (OCIRT). Ceci, afin que ce dernier soit à même de contrôler le respect de la
protection sociale des travailleurs et des conditions de travail applicables à Genève. Pour
rappel, les dispositions en vigueur à Plan-les-Ouates précisent que les sous-traitances sont
interdites, sauf accord express de la commune, ce qui ne s’est jamais produit à sa connaissance
ces dernières années.
5.35. Comptes 2013
M. Durand annonce que le bouclement des comptes 2013 arrive à son terme. S’il ne manque
plus que les derniers ajustements, y compris les fameuses imputations internes, la fiduciaire a
terminé ses travaux de révision ce jour, sans observations majeures. Les comptes 2013
présentent un excédent de revenu de CHF 5.2 millions, qui se décompose schématiquement
ainsi : 3 millions de recettes supplémentaires et 2 millions de « non » dépenses.
5.36. Aide sociale
M. Durand porte à la connaissance des conseillers municipaux le contenu d’un document
formulant un constat sur la grande précarité à Genève, document rédigé par 16 structures
actives auprès des personnes en situation de difficulté sociale. Le but de ce document est de
répondre à des idées reçues, fréquemment relayées au sein de la population. Il s'agit de constats
de terrains concrets, émergeant de l'observation quotidienne de chacune des structures
signataires. En aucun cas ces constats ne doivent être assimilés à une posture idéologique ni à
une prise de position politique. Ces associations, avant d'interpeller les médias pour une
diffusion la plus large possible, souhaitent en transmettre le contenu en primeur aux autorités
cantonales et communales, dans un esprit de partenariat vers la résolution des problèmes
soulevés par la situation de la précarité à Genève :
CONSTATS DES ACTEURS DE TERRAIN AUPRÈS DES PERSONNES EN
SITUATION DE DÉTRESSE SOCIALE - GENÈVE – 2014
Les acteurs de terrain oeuvrant auprès des personnes en situation de détresse sociale émettent
les constats suivants:
1. Les personnes en difficulté ne le sont pas par choix, quelles que soient les prestations
d'accueil d'urgence ou d'aide sociale proposées.
2. Pour qu'une personne en situation de précarité puisse agir, elle a besoin de la
reconnaissance de sa dignité, qui passe nécessairement par la prise en compte de ses
besoins fondamentaux.
3. Le nombre de personnes en situation de détresse augmente, mais sans relation avec la
qualité et la quantité des prestations offertes. Restreindre l’accès aux prestations en
lien avec les besoins fondamentaux n’est pas une réponse adéquate aux problèmes de
précarité ou de migration.
4. A l’heure actuelle, à Genève, l'urgence est de répondre aux besoins suivants:
1. Hébergement, 2. Repas (ouverture continue), 3. Santé (aussi psychique, dentaire, ...),
4. Hygiène, 5. Lien social.
Ces constats ne sont pas fondés sur une idéologie quelconque mais sur les observations
et expériences faites sur le terrain par les 16 acteurs suivants :
Aspasie (MaleSexWork et Bus Boulevard), Bateau « Genève », Café Cornavin, le Caré,
Caritas Genève, Centre Social Protestant, Coeur des Grottes, Croix-Rouge genevoise,
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Église ouverte, Espace Solidaire Pâquis, Partage, Première Ligne, le Racard,
Resto’Scout, Centre de la Roseraie et la Virgule.
6.
RAPPORTS DES COMMISSIONS
Les rapports lus en séance sont joints au présent procès-verbal (cf. annexes a à g).
a)
Ad hoc GPU des 11 février (annexe a)
Le Président ad interim donne lecture de ce rapport rédigé par M. Gambuzza. Ce document
n’appelle aucune remarque.
b)
Petite enfance et écoles du 27 février (annexe b)
Mme Willimann donne lecture de ce rapport qui n’appelle aucune remarque.
c)
Aménagement et environnement du 3 mars (annexe c)
M. Farinelli donne lecture de ce rapport qui n’appelle aucune remarque.
d)
Sports du 6 mars (annexe d)
Le Président ad interim, rapporteur de cette commission, donne lecture de ce rapport qui
n’appelle aucune remarque.
e)
Bâtiments, énergie et emplacements communaux du 10 mars (annexe e)
M. Thorimbert donne lecture de ce rapport qui n’appelle aucune remarque.
f)
Finances et communication du 13 mars (annexe f)
M. Ruffieux, qui en l’absence de Mme Saas, a rédigé le rapport de cette commission en
donne lecture. Ce dernier n’appelle aucune remarque.
g)
Culture et loisirs du 17 mars (annexe g)
Mme Borstcher donne lecture de ce rapport qui n’appelle aucune remarque.
Le Président ad interim la remercie pour la rapidité avec laquelle ce rapport a été rédigé,
la commission s’étant réunie la veille de cette séance.
7.
PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
A.
Projets de délibération :
a)
D 78-2013 R : Autorisation accordée au Conseil administratif de ratifier une convention
fixant les modalités de la dation à effectuer avec les propriétaires des parcelles Nos 3774,
3983, 5709, 5717, 5718, 5721 et 5714 (dépendance) sises aux Sciers
Le Président ad interim rappelle que la lecture de ce projet de délibération D 78-2013 R
(annexe 1) a été donnée lors du Conseil municipal du 24 septembre 2013 et que cette résolution
a été renvoyée en commission ad hoc GPU, où elle a été traitée et retraitée à plusieurs reprises.
Une courte séance de cette commission a encore eu lieu juste avant ce Conseil municipal.
Mme Monbaron confirme que, depuis septembre 2013, ce projet de délibération a
longuement été discuté en commission GPU où le Conseil municipal l’avait renvoyé. Cela fait
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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maintenant 18 mois que le Conseil administratif et les services communaux sont en
négociation avec les propriétaires des Sciers pour l’élaboration d’une convention qui permettra
à ces propriétaires de céder leurs parcelles situées en bordure de route de Saconnex-d’Arve à la
Commune contre des appartements en PPE construits par cette dernière. Cela fait donc
plusieurs mois maintenant qu’ils mettent cette délibération à l’ordre du jour car, au fur et à
mesure que les négociations avancent, qu’ils ont l’impression d’arriver à bout touchant, de
nouvelles demandes sont formulées par ces propriétaires privés. Demandes qui nécessitent à
chaque fois le retrait par le Conseil administratif de ce projet de délibération de l’ordre du jour
du Conseil municipal. Or, ils s’aperçoivent maintenant que le temps passe. Cela leur donne
l’impression qu’à force de modifier cette convention, ils arrivent plus ou moins dans une
impasse et ils n’ont pas du tout envie de perdre cette qualité de négociation qu’ils ont et mettre
à néant tout le travail qui a été effectué durant ces 18 mois. Leur conseil a récemment
rencontré encore une fois le conseil des propriétaires privés des Sciers pour finaliser les
dernières demandes et à cette occasion, il y a une nouvelle demande est encore apparue. A ce
jour, le texte de la convention, précisément rédigé, n’est donc pas encore existant. Mais les
principes et les délais sont maintenant vraiment formalisés et ont été soumis aux propriétaires
privés. Si la convention n’est donc pas encore finalisée, la dernière version qui leur sera
présentée intégrera quelques nouveautés, notamment des portes de sortie qui permettront, tant
à la Commune qu’aux propriétaires privés de ne pas être liés à vie. Ils arrivent maintenant à un
stade où la Commune n’entend pas ouvrir de nouvelles portes de discussions avec les
propriétaires privés. Les dernières propositions qui ont été présentées aux conseillers
municipaux sont les dernières que la Commune fait au regroupement des propriétaires privés
et, le défaut d’acceptation par ces derniers, engendrera la fin des négociations et le fait
qu’aucune convention ne pourra être signée. A noter toutefois que certains propriétaires
pourraient décider de continuer d’aller de l’avant avec la Commune, tandis que d’autres
pourraient décider de se retirer. Cela est encore tout à fait possible. Ces propriétaires privés
doivent leur donner réponse sur ces dernières propositions pour le début du mois d’avril 2014,
afin que le Conseil administratif puisse rédiger le texte final de cette convention et le présenter
à la commission GPU du mois d’avril 2014. Le vote de cette délibération ce soir leur
permettrait une signature qui ne se déroulerait de toute façon pas avant la fin mai 2014, sachant
qu’il y a le délai d’affichage, le délai référendaire, ainsi que le délai pour que le Conseil d’Etat
approuve la délibération. Cela les mènerait ensuite à un retrait des oppositions des
propriétaires privés pour la mi ou la fin juin. La Commune a vraiment la volonté de pouvoir
faire entrer ce PLQ en force durant l’été, tout en gardant à l’esprit qu’il y a d’autres acteurs ;
des sociétés de copropriétaires, des sociétés immobilières qui ont, elles aussi, envie d’aller de
l’avant et qui voient aussi leurs projets bloqués. Tous ces allers retours monopolisent un temps
considérable, que ce soit pour les collaborateurs du SCA (Service de construction et
d’aménagement) ou le Conseil administratif. Ils ont l’impression d’avoir fait le tour, d’être au
bout des propositions qui peuvent être raisonnablement faites et raisonnablement acceptées. Il
faut aussi garder en mémoire que l’école du Sapay que la Commune cofinance, va ouvrir ses
portes en septembre 2015 et qu’à ce jour, les classes qui devront aller là-bas sont celles de
l’école des Serves. Or, il n’y a encore aucun immeuble construit sur Plan-les-Ouates, malgré le
fait que la Commune a acquis plusieurs parcelles depuis de nombreuses années. Le Conseil
administratif a régulièrement tenu les conseillers municipaux informés de l’avancement des
travaux de négociation avec les propriétaires privés. Et ce soir, il sollicite leur confiance en
leur demandant de voter cette délibération. Elle précise, comme elle a déjà eu l’occasion de le
dire que, premièrement, le texte finalisé de la convention sera soumis à la commission GPU du
mois d’avril 2014. Les conseillers municipaux auront donc de toute façon toujours leur mot à
dire et la possibilité de poser des questions ou de remettre en question certaines choses.
Deuxièmement, le fait de voter cette délibération ce soir n’oblige en aucun cas le Conseil
administratif à signer cette convention. C’est-à-dire que si les propriétaires privés devaient
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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venir avec des nouveautés ou s’il y avait d’autres choses qui devaient ne pas leur plaire, ils les
présenteraient en commission GPU et informeraient le Conseil municipal du pourquoi ils
n’auraient plus envie de signer cette convention.
En préambule, M. Gaud estime qu’ils peuvent effectivement souligner l’excellent travail de
leur administration dans ce dossier qui, comme cela a été dit, traine depuis un bon moment. Il
n’y a pas de doute, en ce qui le concerne, quant à la bienfacture des négociations. Ils en ont
encore parlé juste avant cette séance. Cependant, en ce qui concerne son groupe, ils sont tout
de même très mal à l’aise de voter un projet de délibération qui pourrait être refusé, de fait, par
leur Conseil administratif. C’est pourquoi ils font la proposition formelle d’ajourner à nouveau
ce point, étant entendu que si la situation changeait, il y aurait la possibilité de convoquer un
Conseil municipal extraordinaire dans un délai de cinq jours, ce qui leur permettrait de
manifester leur bonne volonté avec quelques jours de décalage puisqu’on leur parle d’un
dernier délai début avril 2014. A leur avis, et cela n’engage vraiment qu’eux, cela montrerait à
la partie adverse que, pour eux, les choses ne sont pas tout à fait acquises. C’est bien en
fonction de la partie adverse et non pas en fonction d’un mauvais travail de leur
administration, il tient à le souligner. Ils demandent donc un ajournement, sachant qu’il leur est
possible, dès que les choses se décantent, de donner leur feu vert en pleine connaissance de
cause, dans les cinq jours.
Mme Monbaron lui demande s’ils souhaitent une convention formellement rédigée.
M. Gaud lui répond par l’affirmative car cela leur permettrait d’avoir un projet formellement
rédigé et, surtout, ils auraient la certitude que la partie adverse l’accepterait, ce qui est
déterminant.
En ce qui le concerne, M. Thorimbert est prêt à voter ce projet de délibération ce soir car ils
ont pu suivre dans le détail, toutes les difficultés rencontrées durant les négociations. Le
Conseil administratif a été très transparent dans le cadre de ce projet. Il leur a transmis en
permanence toutes les demandes et il estime qu’effectivement, à un moment donné, il faut
poser un acte fort ; dire que maintenant ils sont d’accord avec ce projet, sachant que le Conseil
administratif s’est engagé à revenir vers eux avec les quelques nouveaux détails qu’il pourrait
y avoir. Il rappelle qu’ils ont déjà eu l’occasion de voter un projet qui engageait la Commune
pour 99 ans, à savoir le droit de superficie pour ‘la piscine’ sans avoir connaissance de tous les
détails. Le Conseil administratif avait alors continué à négocier. Il y avait pourtant des enjeux
financiers très importants. Il s’agit là d’un rapport de confiance que, personnellement, il a avec
le Conseil administratif et les collaborateurs qui suivent ce dossier, raison pour laquelle, en ce
qui le concerne, il se dit prêt à voter ce projet de délibération ce soir.
M. Thuillard annonce qu’il partage cette opinion. Ils comprennent exactement la position et la
ligne de négociation du Conseil administratif et pensent qu’il n’y a rien à gagner à laisser
trainer les choses. Ils savent ce qui va être conclu ou non. Ils proposent donc aussi de voter
cette délibération ce soir.
M. Magnin estime qu’ils peuvent voter pour faire remarquer qu’au fil des négociations qui
durent depuis un certain temps, la marge de manœuvre de ces discussions s’est réduite et que
certains points ont déjà été formalisés par le Conseil municipal. C’est peut-être un signal qui
permettra au Conseil administratif de fixer certains points de négociation. Certes, tout n’est
peut-être pas finalisé à la virgule ou au point près, mais les axes sont déjà bien précisés et il
pense qu’ils peuvent déjà donner ce signal au Conseil administratif afin que ce dernier puisse
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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dire aux propriétaires qu’un certain nombre de décisions pourraient être prises s’ils acceptaient
ce point.
M. Rieben qui, formellement, n’a rien contre le vote sur le siège comme le leur demande le
Conseil administratif, s’interroge tout de même sur ce qui se passerait si, forte de cette
approbation, la partie conégociante revenait avec de nouvelles exigences.
Mme Monbaron explique qu’ils ont clairement formulé au conseil des propriétaires privés
que les dernières propositions qui ont été transmises au Conseil municipal sont les dernières.
Ils ne reviendront pas sur des nouveautés, car il y a eu suffisamment de nouvelles propositions
à ce jour.
Le Président ad interim demande au Conseil municipal de se prononcer sur la proposition de
M. Gaud d’ajourner à nouveau le vote de ce projet de délibération et de convoquer, cas
échéant, une séance du Conseil municipal extraordinaire.
Le Conseil municipal refuse par 16 voix contre, 6 voix pour et 1 abstention, la proposition
de M. Gaud d’ajourner le vote de ce projet de délibération.
Mme Monbaron précise que le vote de cette délibération peut être assimilé au fait qu’ils
s’engagent à acquérir les parcelles des propriétaires des Sciers, vu que c’est bien le but de la
dation. De ce fait, selon la loi sur l’administration des communes, c’est un vote qui requiert la
majorité qualifiée. Le Président ad interim doit donc prendre part au vote.
La parole n’étant plus demandée, le Président ad interim soumet ce projet de délibération au
vote du Conseil municipal.
Le Conseil municipal accepte ce projet de délibération D 78-2013 R par 18 voix pour et 6
abstentions.
Mme Monbaron remercie les conseillers municipaux, ainsi qu’elle adresse un grand merci aux
collaborateurs de l’administration qui travaillent sur ce dossier.
M. Durand, quant à lui, remercie Mme Monbaron qui porte ce dossier avec beaucoup
d’énergie.
Cette dernière est applaudie par l’assemblée.
b)
D 83-2014 R : Crédit d’engagement de CHF 200’000.- destine à l’aménagement et
l’installation de systèmes d’arrosage automatique sur giratoires et massifs
Le Président ad interim rappelle que la lecture de ce projet de délibération D 83-2014 R
(annexe 2) a été donnée lors du Conseil municipal du 25 février 2014 et que ce dernier a été
renvoyé en commission Bâtiments, puis en commission Finances. La première a préavisé
favorablement par 8 oui et 1 abstention, tandis que la seconde a préavisé par 7 voix pour et 1
abstention.
La parole n’étant pas demandée, le Président ad interim demande au Conseil municipal de se
prononcer sur cet objet.
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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Le Conseil municipal accepte ce projet de délibération D 83-2014 R par 19 voix pour, 1
refus et 3 abstentions.
c)
D 84-2014 P : Crédit d’engagement de CHF 220'000.-pour les travaux de rénovation du
jardin d’enfants LES ABEILLES et du JAPLO à Plan-les-Ouates
Après avoir demandé au secrétaire de donner lecture de ce projet de délibération D 84-2014 P
(annexe 3), le Président ad interim demande au Conseil municipal de se prononcer sur
l’entrée en matière. Cette dernière est acceptée à l’unanimité, soit par 23 voix pour. Il précise
ensuite que le Bureau du Conseil municipal du 4 mars 2014 préconise en renvoi en
commissions Bâtiments et Finances.
A la lecture des documents concernant ce dossier, M. Ruffieux relève que ces travaux sont
nécessaires, que l’entreprise qui doit les effectuer est déjà choisie et que ces travaux devraient
être faits au cours de l’été. Il ne sait donc pas ce qui va encore pouvoir être discuté en
commission ou s’ils vont faire une visite des locaux. C’est pourquoi il préconise un vote sur le
siège.
M. Favre, en tant que Président de la commission Petite enfance, rejoint les propos de M.
Ruffieux.
M. Durand fait remarquer que le seul sujet qui peut encore faire l’objet d’une discussion, c’est
le choix du mandataire. Le service Construction a pris le parti de ne pas faire un appel d’offres
plus ouvert et de ne demander qu’une seule offre aux constructeurs de ces pavillons, ce qui est
expliqué dans l’exposé des motifs. La crainte qui, à son avis, est légitime, est qu’ils pourraient
obtenir d’autres offres moins chères au début, mais qui risqueraient de se révéler plus
onéreuses à la fin parce que certaines entreprises pourraient se dire que ce n’est pas très
compliqué, mais constater, en commençant à désosser ces systèmes préconstruits, que,
finalement, leurs offres ne seraient pas adaptées aux travaux à faire. Certes, c’est du
conditionnel parce qu’ils n’en savent rien. Raison pour laquelle l’option a été prise de ne
solliciter l’offre qu’auprès des fournisseurs de ces pavillons. Il lui semble que seul cet aspect
pourrait faire l’objet d’une discussion ou d’une explicitation en commission Bâtiments, car que
la nécessité des travaux n’est pas contestable.
Le Président ad interim demande à M. Ruffieux si ces compléments d’informations de la part
du Conseil administratif amènent un changement à sa proposition.
M. Ruffieux lui répond que cela ne change rien. Il maintient sa proposition de vote sur le
siège.
M. Favre maintient son accord avec M. Ruffieux.
M. Thuillard rappelle qu’il avait demandé, à l’annonce de ces travaux, s’il était question de
récupérer l’eau de pluie des toits pour le potager urbain qui se trouve à côté. Maintenant que
cela se concrétise, est-ce que cette récupération d’eau de pluie est prévue ?
M. Durand lui répond que cela n’est pas prévu dans le cadre de ces travaux-là, mais que des
réflexions sont en cours, dans le cadre de l’aménagement du potager urbain, pour récupérer
l’eau de pluie sur le Mail. Mais les travaux de rénovation prévus dans cette délibération sont
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vraiment des travaux sur la structure de base, à savoir sur la charpente. Ce n’est pas dans ce
cadre-là qu’ils vont faire des travaux permettant de récupérer l’eau de pluie des toits.
Mme Coopoosamy demande si ce bâtiment n’a pas été, au cours des années, un peu amorti.
N’ont-ils pas mis de l’argent de côté pour sa rénovation ? Pourquoi devoir demander un crédit
pour cela ? Elle se dit étonnée de devoir voter CHF 220'000.- pour des bâtiments existant
depuis longtemps. Un fonds de rénovation n’est-il pas prévu pour ce genre d’entretien ?
M. Durand lui répond qu’il s’agit d’une dépense de CHF 220'000.- et que, quelque soient les
besoins en liquidité, il faut que cela passe par une délibération du Conseil municipal, comme
toutes les dépenses supérieures à CHF 100'000.-. Il n’est pas ici question de savoir comment ils
vont financer ces rénovations. Il est juste question d’autoriser le Conseil administratif à
dépenser un montant de cette ampleur. Cela est valable pour n’importe quel entretien de plus
de CHF 100'000.-.
M. Gaud conçoit que ces rénovations ont l’air très nécessaires. Il estime néanmoins que la
commission Finances devrait se pencher sur ce projet et suggère donc formellement un renvoi
dans cette commission.
Mme Saas aimerait une clarification quant à ces bâtiments. Ces derniers n’étaient-ils pas
censés, à la base, être provisoires ? Qu’est-ce que la Commune prévoit par rapport à cela ? Ces
bâtiments vont-ils rester là pour encore un certain nombre d’années ou est-ce qu’un jour il va y
avoir quelque chose d’autre sur cet emplacement ? Quelque chose de définitif, une
construction en dur. De plus, dans combien de temps va-t-il falloir refaire des travaux sur ces
bâtiments provisoires parce que cela aura encore vieilli et ainsi de suite ?
Mme Arnold confirme qu’à la base, ces bâtiments étaient effectivement provisoires et qu’ils
auraient dû être évacués au moment où l’école du Vélodrome s’est ouverte en 2003. Mais
comme souvent, le provisoire dure. Il est bien clair que ces bâtiments étaient bien intégrés,
étaient esthétiquement intéressants et qu’il y avait, à cette époque, en 2003, des besoins au
niveau de la petite enfance. Il fallait pouvoir accueillir le jardin d’enfants Les abeilles et
concrétiser le projet du Jardin d’aventures. Raison pour laquelle ces bâtiments bien implantés,
structurés, esthétiques et bien solides (donc rien de très temporaire quand même) ont été
conservés. A partir de là, il ne faut pas oublier que la parcelle sur laquelle sont implantés ces
pavillons provisoires n’appartient pas à la Commune, mais à la paroisse catholique. Donc, le
jour où cette dernière aura des projets sur cet élément-là, la Commune va devoir évacuer ces
pavillons. La Commune est propriétaire de la parcelle du jardin d’aventures où sont installés
les jeux avec les tipis, mais la parcelle où se trouve le bâti est propriété de la paroisse
catholique. Ces bâtiments méritent donc, selon l’expertise qui a été faite, d’être assainis, mais
ils ne sont toutefois pas considérés comme des bâtiments pérennes. A la suite de cela, ils
dureront certainement autant qu’ils ont duré jusqu’à présent. Ils répondent à des besoins
certains. La Commune ne remet pas du tout en doute l’existence du Jardin d’aventures à cet
endroit-là et le jardin des Abeilles a également bien sa place sur cette configuration.
M. Epenoy fait remarquer que sur la Commune, à un autre endroit, il y a aussi des bâtiments
provisoires qui vont bientôt être libérés. Est-ce qu’il n’y a pas plutôt moyen de récupérer ces
bâtiments provisoires, libérés en bon état, au lieu de faire des travaux importants sur ceux-ci ?
Mme Monbaron explique que l’étude n’a pas été menée à ce niveau-là. Cependant, sans faire
une grande étude, elle croit pouvoir dire que cela coûterait beaucoup plus cher que de faire des
rénovations. Car rien que le fait de déplacer quatre containers provisoires depuis les vestiaires
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des Cherpines jusqu’à la parcelle derrière la Villa, coûte déjà CHF 180'000.-, déplacement et
terrassement.
En l’absence d’autres interventions, le Président ad interim demande aux conseillers
municipaux de se prononcer sur la proposition du Bureau du Conseil de renvoyer ce projet de
délibération en commissions Finances et Bâtiments.
Le Conseil municipal refuse par 19 voix contre, 3 voix pour et 1 abstention, le renvoi de
cet objet en commissions.
Du moment où le renvoi en commission est refusé, l’idée du vote sur le siège est acquise. Le
Président ad interim soumet donc cet objet au vote du Conseil municipal.
Le Conseil municipal accepte ce projet de délibération D 84-2014 P par 20 voix pour, 1
voix contre et 2 abstentions.
8.
PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL
A.
Projet de résolution
a)
R 16-2014 Exigence de mise en œuvre par l’Etat de Genève, d’un « Plan de mobilité » lié
notamment au futur quartier des Cherpines, de concert avec les communes genevoises et
françaises concernées
M. Favre donne lecture de ce projet de résolution R 16-2014 (annexe 4), déposée ce soir par le
groupe PLR.
A l’issue de cette lecture, le Président ad interim demande au Conseil municipal de se
prononcer sur l’entrée en matière, laquelle est acceptée par 20 voix pour et 3 abstentions.
M. Gaud annonce que son parti propose un vote sur le siège. Il serait bien entendu plus
intéressant que tous les groupes puissent cosigner ce projet de résolution.
M. Rochetin trouve cette résolution fort intéressante. Malheureusement, n’en déplaise à M.
Gaud, il souhaiterait pouvoir l’étudier lors de la prochaine commission GPU qui aura lieu la
semaine suivante et voter cette résolution lors du Conseil municipal du 15 avril 2014, afin de
pouvoir réfléchir un peu à tout cela.
A l’instar de M. Rochetin, M. Jeanmonod propose le renvoi de cette résolution en
commission étant donné qu’il n’y a pas eu unanimité sur l’adoption. Il estime que les
personnes qui ne sont pas tout à fait d’accord avec le texte doivent pouvoir s’exprimer et
comme ils ne l’ont reçu qu’aujourd’hui, il pense qu’il faut quand même leur laisser un peu de
temps pour l’étudier.
M. Durand découvre en même temps que les conseillers municipaux le contenu de cette
excellente résolution. Il pense qu’il est quand même relativement important qu’elle soit
travaillée en commission, vue l’ampleur de la tâche qui est confiée au Conseil administratif et,
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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surtout, vu le côté, non pas contradictoire, mais quelque peu délicat de la mission qui va leur
être confiée. Il ne va pas faire l’exégèse complète des considérants de ce projet de résolution,
mais quand il lit qu’il faut qu’ils travaillent en accord avec la commune de Confignon pour
créer un plan de mobilité (il va d’abord falloir bien lui expliquer ce qui est sous-entendu par ce
plan de mobilité) et qu’il faudra également répondre aux attentes des futurs habitants qu’ils ne
connaissent pas, il peut garantir que la tâche ne va pas être simple. C’est une préoccupation qui
les anime et qui va les animer encore pendant des années à venir. Tant qu’à faire, autant y
consacrer un peu de temps en commission GPU ou en commission Sécurité et mobilité pour
bien circonscrire la volonté qui est implicitement (parfois explicitement mais ce n’est pas
toujours très clair), sous-jacente à ce projet de résolution et clarifier ce qui est attendu du
Conseil administratif. Il pense qu’en très peu de temps, il parviendrait à démontrer au Conseil
municipal qu’ils travaillent déjà comme cela, donc qu’il n’y a pas de problème, ou au contraire
à leur démontrer qu’il est juste impossible de faire quoi que ce soit, tellement il y a d’éléments
qui apparaissent, en première lecture, contradictoires. Il ne peut donc que les encourager à
renvoyer cet objet en commission, quelle qu’elle soit, afin qu’ils puissent s’y pencher de
manière plus sérieuse et posée qu’un soir de Conseil municipal, aussi léger soit-il.
Vu que personne n’a nommé une commission où renvoyer cet objet, M. Thorimbert se
permet de proposer le renvoi en commission ad hoc GPU.
M. Durand estime que la séance GPU du 25 mars 2014 permettra une première discussion,
mais que le sujet ne sera pas épuisé en une séance.
Mme Coopoosamy demande s’il est possible de le renvoyer également en commission
Mobilité ou si, tout du moins, des informations leur seront fournies au sein de cette dernière.
Le Président ad interim lui rappelle que la commission GPU est ouverte à tous, comme
toutes les commissions et que cela donnerait la possibilité à tous les membres de la
commission Mobilité de venir en commission GPU.
Mme Coopoosamy comprend le sens de la disponibilité de chacun, mais elle souhaite
simplement demander au Conseil administratif d’apporter des informations en commission
Mobilité.
La parole n’étant plus demandée, le Président ad interim demande aux conseillers
municipaux de se prononcer sur le renvoi de cet objet en commission GPU.
Le Conseil municipal accepte par 23 voix pour, soit à l’unanimité, le renvoi de ce projet
de résolution R 16-2014, déposé par le groupe PLR, en commission GPU.
9.
QUESTIONS
9.1.
Récolte de l’eau de pluie sur le Mail pour arroser les potagers urbains
M. Rochetin demande si la récupération de l’eau de pluie sur le Mail, évoquée par M. Durand,
pourrait valoir de solution pour l’aménagement du Mail comme bassin de rétention.
M. Durand lui répond, amusé, que ce n’est pas tout fait le cas, mais qu’ils en ont parlé en
commission Bâtiments.
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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9.2.
Sorties neige des écoles
M. Rochetin souhaite que Mme Arnold leur fournisse un peu plus d’informations sur
l’annulation de la sortie neige des écoles. A entendre le point de vue des parents, la sortie neige
aurait été annulée par les enseignants parce qu’il y avait beaucoup de boue à la Givrine et que
ce n’était pas bien d’aller trainer dans la boue avec des enfants. Quand Mme Arnold le relate
ici, c’est parce qu’il y avait du grand soleil. Donc, effectivement, il y a un petit peu divergence
d’opinion. Après, ils entendent que les enseignants souhaitaient envoyer ces enfants au Signal
de Bougy et que la Commune, du coup, ne leur prêtait plus les bus qu’elle aurait prêté pour
une sortie à la neige. Il comprend tout cela, mais est-ce que la Commune pourrait éclairer un
tout petit ceci pour éviter les bruits et les rumeurs.
Mme Arnold explique que c’est un sujet qui a déjà été abordé à plusieurs reprises en
commission Ecoles et petite enfance. Commission qui, en début de cette législature, a affirmé à
nouveau sa volonté de subventionner une sortie à la montagne, une sortie à la neige pour
permettre aux enfants qui vont peu ou qui n’y vont pas, (certains ne profitent pas des sports de
la neige), de pouvoir le découvrir au moins une fois par année durant leur année scolaire. C’est
dans cette réalité qu’ils avaient réaffirmé, en début de législature, qu’ils n’entreraient pas en
matière sur d’autres destinations qu’une sortie à la neige. Alors effectivement, lorsque le lundi
matin l’école l’a approchée pour lui dire qu’il y a une demande pour aller au Signal de Bougy
plutôt qu’à Saint-Cergues, elle a effectivement refusé. Ce n’est pas la destination
subventionnée. D’autre part, s’il est a parlé du grand ensoleillement, c’est parce la chaleur fait
fondre la neige et, évidemment, ils avaient crainte que les enfants ne soient trop mouillés sur la
neige fondante. Voilà l’argument qui lui a été avancé : ils ne voulaient pas se rendre à la neige
dans ces conditions. Et c’est seulement l’après-midi qu’elle a appris qu’ils annulaient la sortie.
Personnellement, elle regrette grandement cette décision parce qu’il y a toutes sorties à
envisager avec des enfants à la montagne, à toutes saisons, y compris s’il y a un manque de
neige.
M. Rochetin comprend très bien la position de la Commune, mais demande s’il est possible
d’expliquer, sur deux lignes, dans le magazine Ouverture ou dans le Plan-les-infos, la raison
pour laquelle la Commune s’engage à subventionner cette sortie qui, lui semble-t-il, est très
appréciée par tout le monde. C’est pourquoi il est dommage de créer cette incompréhension.
Là, au moins, le cadre serait posé.
Mme Arnold lui répond qu’ils le feront très volontiers. Ils l’ont d’ailleurs évoqué ce matin,
lorsqu’elle a annoncé cette fâcheuse décision au Conseil administratif. Cela paraitra dans la
prochaine édition du magazine Ouverture. Elle écrira également à la direction d’établissement
pour dire le regret que nous relatons.
9.3.
Choix de l’architecte pour la salle de gymnastique de l’école du Vélodrome
M. Meylan a lu avec intérêt, sur cmnet, que l’avocat qui devait prendre position par rapport au
choix de l’architecte concernant la salle de gymnastique de l’école du Vélodrome aurait,
semble-t-il, un avis relativement positif là-dessus. Est-ce que les travaux vont commencer
rapidement ?
M. Durand lui répond qu’ils vont en effet rencontrer les intéressés tout prochainement.
9.4.
Jauge de la salle de spectacle du Vélodrome
M. Thorimbert revient sur la séance publique qui a eu lieu à l’Espace du Vélodrome. Mme
Monbaron a parlé de 500 personnes dans le public. Or, il voit sur le site de la Commune que la
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jauge de la salle des spectacles est de 370 personnes. Est-ce que la Commune s’est donné une
autorisation ? Est-ce qu’ils étaient dans l’illégalité ou est-ce que, comme dans toutes
manifestations, il y a les chiffres des organisateurs et les chiffres de la police ? Comment se
fait-il qu’il y ait une telle différence ?
Mme Monbaron rappelle la configuration inhabituelle de la salle ce jour-là. Elle-même avait
été surprise de voir la salle autant de places et autant de chaises. En fait, cela a été possible
parce que les parois coulissantes ont été ouvertes et que la salle empiétait sur le réfectoire. La
capacité de la salle a donc été, de ce fait, augmentée.
M. Thorimbert demande encore si l’autorisation d’exploiter porte sur 500 personnes.
Mme Monbaron explique qu’il y a une autorisation pour un certain nombre de personnes dans
la salle et pour un certain nombre de personne dans le réfectoire. Une fois que les parois sont
ouvertes ces capacités s’additionnent.
Le Président ad interim estime qu’il serait en effet intéressant que le Conseil administratif se
renseigne afin de savoir si la configuration de la salle lorsqu’elle est ouverte permet de
dépasser les 370 personnes.
9.5.
Arrêt du Trèfle Blanc
M. Tinguely demande si un projet de réfection est prévu au niveau de l’arrêt du Trèfle Blanc,
parce qu’il a remarqué que ce dernier est dans un état assez délabré ; une ancienne poubelle à
moitié détruite reste là, ainsi qu’une autre qui a brûlé. Il est très régulièrement tagué, tags qui
ne sont pas enlevés très souvent. Il y a parfois un ‘patchwork’ contre les panneaux en verre et
les panneaux en aluminium. De plus, les distributeurs TPG ont été placés pile devant les
blasons de la Commune et l’éclairage public ne fonctionne pas avant cet arrêt. Est-il prévu de
le refaire une bonne fois pour toutes ?
M. Durand lui répond que de ce qu’il connait des projets du Conseil administratif, rien n’est
prévu avant la création de la patinoire du Trèfle Blanc. Il est vrai qu’ils sont chargés
d’entretenir cet endroit et ils y vont régulièrement.
9.6.
Programme ‘Je cours pour ma forme’
M. Rochetin revient sur le programme ‘Je cours pour ma forme’, évoqué par Mme Monbaron.
Il rappelle qu’en commission des sports, ils avaient espéré, pour le cas où la Commune
subventionnerait ce projet, qu’un aspect médical garantirait ce concept. M. Bolomey s’était
engagé à regarder ce qui se passait. Ce soir, Mme Monbaron annonce qu’ils lancent ce
programme sur la Commune. Est-ce qu’elle peut donc leur certifier qu’il y a une validation
médicale du concept ?
Mme Monbaron lui répond qu’elle l’ignore. Elle prend donc bonne note de la question à
laquelle elle répondra lors du prochain Conseil municipal.
10.
DIVERS
10.1. Comité de pilotage de La julienne
M. Meylan offre un bref retour de la séance du comité de pilotage de La julienne qui a eu lieu
le vendredi 14 mars 2014. Deux points y ont été traités :
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 le passage en revue, comme chaque année, de toutes les demandes de partenariat, existantes
ou nouvelles. Il s’agit d’environ 70 partenaires différents avec pour chaque demande un
contrat à la clé, un contenu de cours, une salle, ainsi qu’un regard, voire des interrogations
sur les tarifs. La combinaison du type d’activités et de salles à disposition peut parfois
causer parfois des problèmes de cohabitation, notamment en raison du bruit. Les tarifs
proposés sont vérifiés en fonction des compétences de la personne, mais aussi l’adéquation
du prix avec l’esprit de partenariat de La julienne.
 la clarification du type d’activités : le comité de pilotage s’était, lors de la séance
précédente, interrogé sur la clarification du type d’activités qu’il est possible d’accepter à
La julienne. Selon le cadre donné et suivi dans l’acceptation des dossiers, les cours acceptés
à La julienne doivent correspondre en principe à des prestations pouvant donner lieu à une
présentation publique dans un esprit de création et de communication. Cette formulation est
mentionnée dans la nouvelle version de la politique culturelle de La julienne, validée en
février 2014 par le Conseil administratif.
10.2. Section des samaritains de Plan-les-Ouates – Don du sang
M. Thorimbert annonce que le président de la section des samaritains de Plan-les-Ouates lui a
demandé de rappeler aux conseillers municipaux qu’au lendemain de cette séance, soit le
mercredi 19 mars 2014, de 14H00 à 19H30 ils pourront donner leur sang à l’Espace
Vélodrome. Il sera possible de s’y désaltérer avant, pendant et après le don de sang.
10.3. Musique municipale de Plan-les-Ouates
 Organisation du 5ème concours cantonal des musiques genevoises – samedi 14 juin 2014
M. Favre annonce que, dans le cadre de l’organisation du 5ème concours cantonal des
musiques genevoises, la Musique municipale de Plan-les-Ouates a fixé une prochaine
assemblée au 25 mars 2014, à son local, à 18H00. Il annonce que les choses se présentent
bien, les sponsors et les sociétés étant motivés, ils vont réaliser une belle fête à Plan-lesOuates.
 Assemblée générale de l’association
M. Favre informe que l’assemblée générale de l’association a eu lieu le 10 mars 2014. Le
bilan est bon cette année, sachant que le budget a été rééquilibré entre l’école de musique et
la fanfare. Il subsiste toutefois un petit dysfonctionnement qui sera normalement rétabli en
2014. L’association a changé de trésorier. L’ancien trésorier, M. Robert Lupo, était en
charge de ce poste depuis une vingtaine d’années et a fini à passé 80 ans. La nouvelle
comptable, qui fait partie de l’école de musique est Mme Lorraine Dubuis. Ils ont
également accueilli un ou deux jeunes dans le comité, lequel compte à présent 10 membres.
10.4. Jardins familiaux
Concernant les jardins familiaux qu’il apprécie beaucoup et qu’il trouve fort sympathiques, M.
Epenoy constate que les travaux y battent leur plein. Une chose le dérange cependant. Il s’agit
du fait que la déchetterie de l’Abérieu est, par conséquent, squattée par les voitures qui se
parquent devant le petit local des SIG, ainsi que sur le parking des Serves et divers terrains
privés environnant. Il faudrait rappeler aux personnes qui se parquent à ces endroits qu’il
existe un très grand parking plus loin.
10.5. Mise à jour du calendrier des activités annoncées sur le site communal
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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Pour chercher la date de la manifestation du Bonhomme Hiver, Mme Coopoosamy s’est
rendue sur le site officiel de la Commune. Elle a alors découvert que le calendrier est très
pauvre, puisqu’il n’y figurait que la séance du Conseil municipal du mois de mars 2014. Elle
trouve cela dommage car cet onglet est un outil qui pourrait être très utile pour que les gens ne
ratent pas de spectacles, ni d’évènements sur la Commune. Ce calendrier du site internet
pourrait être amélioré.
Mme Monbaron lui répond que si elle retourne sur le site, elle verra que tout a été ajouté, y
compris le bonhomme Hiver. De plus, les personnes qui organisent des événements pourront y
mettre eux-mêmes les informations les concernant, ce qui sera plus efficace. Jusqu’à présent,
seules les manifestations organisées par la Commune y étaient annoncées. Dorénavant, il y
aura aussi les manifestations soutenues par la commune
10.6. Evénements et activités organisés par la VAQ (Vélodrome Association de Quartier)
M. Meylan annonce qu’il a déposé sur les tables des conseillers municipaux, un papier
d’invitation à l’événement organisé par la VAQ, la chasse aux œufs, le 28 avril 2014. L’autre
papier détaille les autres activités de la VAQ.
10.7. Réponse à la question posée par M. Thorimbert lors du Conseil municipal du 25 février
2014, concernant le cimetière : signalétique des bennes à ordures et accès aux urnes
Pour répondre à M. Thorimbert, M. Durand explique que les 4 bennes sont en place depuis
environ 8 ans avec ce même logo ‘Ordures ménagères’. Ce dernier qui n’est effectivement pas
très heureux sera supprimé. Il ignore encore par quels termes il sera remplacé, mais cela se fera
dès que possible. D’autre part, une benne a été enlevée car elles étaient en surnombre ; il en
reste trois. Quant aux accès au mur du columbarium, ceux-ci avaient été présentés tels qu’ils
sont aujourd’hui lors du projet et n’avaient pas suscité de discussion. S’ils devaient se rendre
compte, à l’usage, que ces accès posent problème, des aménagements devraient alors être faits.
10.8. Réponse à la question posée par M. Righetti lors du Conseil municipal du 25 février 2014,
sur le bilan concernant la collaboration avec la Fondation des parkings
M. Durand explique que le bilan n’a pas encore été fait. Il est en cours d’élaboration et sera
présenté en commission dès qu’il sera finalisé.
10.9. Réponse à la question posée par M. Gambuzza lors du Conseil municipal du 25 février
2014 concernant l’annonce de la fermeture de la piscine au public lors de manifestations
Mme Monbaron explique que, renseignements pris, la fermeture exceptionnelle de la piscine
au public lors de manifestations, comme ce fut le cas le 15 février 2014, est annoncée par les
gardiens via des affiches apposées sur les portes quelques jours avant. M. Bolomey lui a fait
remarquer qu’à l’époque il avait été question d’installer un écran au-dessus du tourniquet pour
diffuser ce genre d’informations et annoncer les différentes manifestations et horaires.
Apparemment, tous les branchements ont été faits depuis le bureau. Il ne manque plus que
l’écran. Pour sa part, elle ne se souvient pas de cela. Ceci dit, les gardiens lui confirment que
les fermetures ont été annoncées. La seule chose qu’elle ne peut pas vérifier, c’est quand cela a
été fait.
***
Clôture de la séance
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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La parole n’étant plus demandée, Le Président ad interim clôt la partie officielle de cette séance à
21H55, pour permettre aux personnes du public qui le souhaitent de poser une question au Conseil
administratif, après avoir décliné leur identité.
***
QUESTIONS DU PUBLIC
Ces interventions sont consignées dans l’annexe 5 du présent procès-verbal.
Le Secrétaire
Jean-Michel Meylan
Le Président ad interim
Roberto Righetti
Ci-joint : Liste des annexes
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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Liste des annexes
RAPPORTS :
a)
Ad hoc GPU du 11 février
b)
Petite enfance et écoles du 27 février
c)
Aménagement et environnement du 3 mars
d)
Sports du 6 mars
e)
Bâtiments, énergie et emplacements communaux du 10 mars
f)
Finances et communication du 13 mars
g)
Culture et loisirs du 17 mars
Annexe 1)
D 78-2013 R : Autorisation accordée au Conseil administratif de ratifier une convention fixant
les modalités de la dation à effectuer avec les propriétaires des parcelles Nos 3774, 3983, 5709, 5717,
5718, 5721 et 5714 (dépendance) sises aux Sciers
Annexe 2)
D 83-2014 R : Crédit d’engagement de CHF 200’000.- destine à l’aménagement et l’installation de
systèmes d’arrosage automatique sur giratoires et massifs
Annexe 3)
D 84-2014 P : Crédit d’engagement de CHF 220'000.- pour les travaux de rénovation du jardin
d’enfants LES ABEILLES et du JAPLO à Plan-les-Ouates
Annexe 4)
R 16-2014 Exigence de mise en œuvre par l’Etat de Genève, d’un « Plan de mobilité » lié notamment
au futur quartier des Cherpines, de concert avec les communes genevoises et françaises concernées
Annexe 5)
Questions du public
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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Annexe a)
Commune de Plan-les-Ouates
Conseil municipal du 18 mars 2014
RAPPORT DE LA COMMISSION
AD HOC GRANDS PROJETS URBAINS (GPU)
Lieu : Salle du Conseil municipal.
Rapport de commission du : 11 février 2014
Présentation de l’avancée du grand projet Cherpines, par l’équipe de Maîtrise
d’œuvre et le DALE (Département de l’aménagement, du logement et de
l’environnement)
M. Andersen du bureau Urbaplan et M. Crestin du DALE ont commenté la présentation « PowerPoint » des travaux préparatoires pour le quartier des Cherpines.
Quelques changements sont remarqués par la commission. La diagonale rectiligne initiée par le
Mandat d’Etude Parallèle, traversait le quartier depuis la route de Base pour rejoindre les
Jardins de l’Aire, situé entre la zone industrielle de Confignon et les bords de l’Aire.
L’existence de cet axe structurant demeure mais sa position et son tracé se sont précisés. Afin de
laisser de l’espace utile au programme sportif de la commune, elle démarre plus à l’Ouest depuis
la route de Base et poursuit vers la future place des Cherpines pour arriver à l’angle sud-Est de
ce futur lieu de vie. A son opposé Nord-Ouest, la diagonale reprend la direction des Jardins de
l’Aire avec un angle identique à son accrochement sur la route de Base.
La place des Cherpines est dessinée de manière à créer une centralité dans le futur quartier avec
à l’Ouest un établissement scolaire primaire et, sur la partie Sud-Ouest, l’ECG Ella Maillard. Cette
proximité entre les établissements scolaires a suscitée l’étonnement de la Commission. Sur le
versant Est de la place, en direction de Plan-les-Ouates et des terrains de sports extérieurs
(football, Rugby et Foot Américain), une prairie offrira un dégagement verdoyant lui conférant
le statut de prairie urbaine.
La place sera desservie par un arrêt de tram. Elle accueillera également une ligne de bus qui
assurera la liaison entre le bas et le haut de la Commune de Confignon. La mobilité individuelle
desservira le quartier par un axe en boucle depuis la route de Base, sans transit possible.
L’intérieur des pièces urbaines reste dédié aux mobilités douces.
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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Le ratio des places de stationnement n’est pas figé et fera l’objet de tractations lors des
discussions des PLQ. Les espaces de commerces ne seront pas traités par la même politique de
stationnement que pour les secteurs de logements. La discussion avec les promoteurs des
futures habitations du Rolliet devra définir comment se répartiront les places de stationnement.
Le maintien du ratio retenu de 1 place de stationnement pour 1'000 mètres carrés de logement
semble s’éloigner.
Le but de cette présentation ne visant pas à donner un préavis, le dossier est dans les mains des
partis représentés au Conseil municipal. Il fera l’objet de discussions au sein des groupes et sera
repris en commission.
.
Pour la commission, GAMBUZZA Antonio
Plan-les-Ouates, le 25 février 2014
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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Annexe b)
Commune de Plan-les-Ouates
Conseil municipal du 18 mars 2014
RAPPORT DE LA COMMISSION
PETITE ENFANCE ET ECOLES
Date de la séance de la commission : Jeudi 27 février 2014
Lieu : Mairie de Plan-les-Ouates, salle des commissions
Crèche CielBleu : état des lieux, financement
Madame Arnold rappelle qu’en mars 2013 le CM a voté à l’unanimité le crédit pour la
construction de la crèche inter-entreprise CielBleu. Les entreprises de la ZIPLO ont été
approchées afin d’être parties prenantes dans le financement et informées régulièrement de
l’évolution du projet. Actuellement, elles attendent un autre mode de financement .
Elle invoquent entre autre la bonne santé financière de la commune et la baisse du centime
additionnel.
Le CA explore de nouvelles pistes de financement : la FER s’est montrée intéressée à investir
pour les entreprises affiliées.
D’autres entreprises pourraient soutenir la crèche sous la forme de part et d’un montant
maximal de 10 000 CHF la place par an.
En sponsorisant la crèche, elles offriraient certains de leurs produits (légumes pour les
maraîchers par exemple) et en échange il serait possible de leur offrir une certaine
visibilité en les citant (parois de verre avec les logos de sponsors, etc.).
Les entreprises pourraient également financer le petit train pour véhiculer les enfants dans la
journée.
Le démarchage avec l’appui d’un spécialiste en marketing va démarrer .
Accueil adulte-enfants : présentation
Ce projet a été mis en veilleuse par manque de locaux disponibles mais il est toujours
d’actualité et a fait ses preuves dans d’autres communes.
Pour rappel, il s’agit d’accueillir sur 4 demi-journées des parents et leurs enfants sans
inscription préalable. Ils seraient encadrés par des professionnels de la petite enfance. Le
but principal étant d’éviter l’isolement social des parents démunis et d’offrir aux enfants
un cadre où les règles de vie en communauté sont abordées.
Le Rapporteur : I . Willimann
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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Annexe c)
Commune de Plan-les-Ouates
Séance du Conseil municipal du 18 mars 2014
RAPPORT DE LA COMMISSION
AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
Lieu : Salle des commissions.
Rapport de commission du : 3 mars 2014
Règlement du Plan de Site de Saconnex-d'Arve Dessous
Présentation par le mandataire du nouveau règlement prévu pour remplacer celui de 2009.
Le site est partagé en plusieurs zones selon le type d'affectation: centre historique du
hameau, zone pavillonaire, ou zones qui doivent rester exemptes de constructions.
Parmi les nouveautés proposées, il s'agit par exemple de préserver le cadre historique, de
faire réaliser des toitures avec avant-toits ou de prévoir sur les axes principaux des
aménagements continus pour protéger les cyclistes.
Les articles du projet de règlement ont été discutés et diverses modifications proposées par
les Commissaires.
Le vote d'un préavis sur ce règlement sera mis à l'agenda d'une prochaine Commission.
Le Rapporteur : Laurent Farinelli
Plan-les-Ouates, le 3 mars 2014
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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Annexe d)
Commune de Plan-les-Ouates
Séance du Conseil municipal du 18 mars 2014
RAPPORT DE LA COMMISSION
SPORT
Date de la séance de la commission : jeudi 6 mars 2014 à 20h.
Lieu : Mairie de Plan-les-Ouates, salle des commissions.
1. Présentation du FC Plan-les-Ouates par une partie de leur comité, cette
présentation est dans la ligne demandée par la commission pour être au courant
de l’avancement du projet présenté il y a environ une année et demi. Ceci a
permis de constater que le projet évolue dans le bon sens, après diverses questions
posées par certains conseillers, la commission a pris congé des représentants du FC.
(la présentation est accessible via CM net)
2. Subventions individuelles aux sportifs communales et extra-communales : la
commission passe en revue ces propositions et accepte les montants proposés en
apportant leurs propositions et changements divers
3. Projet RAFRO : c’est un projet présenté par le président de la commission qui voit
comme acteurs des personnes handicapées qui font des sports de salles ;
l’interrogation se pose autour de l’accès aux salles d’éducation physique.
M.Bolomey doit regarder quelles disponibilités seraient offertes et reviendra avec
des propositions.
Le Rapporteur : Roberto Righetti, le 10 mars 2014
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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Annexe e)
Commune de Plan-les-Ouates
Conseil municipal
Séance CM du 18 mars 2014
Rapport de la commission
Bâtiments, énergie et emplacements communaux
Date de la séance
Lieu
: 10 mars 2014
: Mairie de Plan-les-Ouates, salle des commissions
Projet de délibération D 83-2014 relatif au crédit d'engagement de 200 000 F
destiné à l'aménagement et à l'installation de systèmes d'arrosage automatique
sur giratoires et massifs
Après avoir pris note
- que le giratoire de la route d'Annecy, situé sur le domaine public cantonal, est
entretenu par la commune de Plan-les-Ouates pour des raisons historiques et aussi
parce que l'Etat n'a pas les moyens financiers d'entretenir ce genre de plantation,
travail pris en charge par notre commune qui répond ainsi à deux motions acceptées
en son temps par le Conseil municipal pour avoir des giratoires fleuris.
- que mettre des plantes qui nécessiteraient moins d'eau serait très difficiles vu notre
climat
- que ces installations permettront d'économiser non seulement de l'eau, mais aussi du
temps consacré par les employés du SEE et des agents municipaux qui doivent
surveiller la circulation,
la commission préavise favorablement par 8 oui et 1 abstention ce crédit.
Le rapporteur : Denis Thorimbert
16 mars 2014
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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Annexe f)
Commune de Plan-les-Ouates
Séance du Conseil municipal du 18 mars 2014
RAPPORT DE LA COMMISSION
FINANCES ET COMMUNICATION
Lieu : Salle des commissions.
Rapport de commission du: 13 mars 2014
1.
Délibération D 83-2014 : Crédit d’engagement de 200 000 F destiné à
l'aménagement et l'installation de systèmes d'arrosage automatique sur
giratoires et massifs
La commission préavise favorablement par 7 oui et 1 abstention ce crédit
d’engagement.
Le Rapporteur, Ruffieux Patrick
Plan-les-Ouates, le 14 mars 2014
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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Annexe g)
Commune de Plan-les-Ouates
Conseil municipal du 18 mars 2014
RAPPORT DE LA COMMISSION
CULTURE ET LOISIRS
Date de la séance de la commission : lundi 17 mars 2014
Lieu : salle des commissions – 20h00
1. Culture aux Cherpines
On revient sur la présentation publique du 4 mars 2014.
Un historique fort intéressant nous est relaté par Mme Geneviève Arnold au sujet des
ateliers culturels qui ont eu lieu il y a quelques années, en vue de l’arrivée du grand
projet des Cherpines.
Les besoins culturels de ce futur quartier nous sont rappelés ainsi que plus
particulièrement le projet « la Ruche », bâtiment qui se devrait d’être réunificateur
d’acteurs et d’actions culturelles diverses.
Le document a été signé par Plan-les-Ouates et Confignon afin d’affiner ce projet et de
l’intégrer à la MOEU.
2. Présentation de la Cour des Contes
Cette année cette manifestation s’ouvrira le 2 mai 2014, et est attendue par un
nombreux public, dont beaucoup d’habitués. Il y aura aussi une programmation dédiée à
un très jeune public.
Entre autres lieux des spectacles bien entendu La julienne, mais aussi la Distillerie et
cave de Saconnex-d’Arve, la Société de lecture, La Maison du Marais, l’Espace Vélodrome.
En poursuivant cette présentation des programmes, M. Pascal Mabut nous informe qu’il
s’agit de la 17e édition, qu’il y a 16 partenaires, 30 spectacles et 36 interventions dans les
classes des écoles de Plan-les-Ouates.
Le programme officiel sort le 1er avril 2014.
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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3. La julienne – saison 2014-2015
Le 10 mars a eu lieu la soirée des partenaires. Plus de 50 personnes étaient présentes.
Ce sont des moments d’échanges et de synergies pour de futurs projets.
Le comité de pilotage s’est réuni le 14 mars pour la nouvelle attribution des contrats de
partenaires.
Il y a eu 5 arrêts et 14 nouveaux dossiers, lesquels ont été presque tous accueilli.
Puis la validation de l’occupation de la salle Després a été approuvée.
4. Autres manifestations
Enumération dans le désordre :
- Fête de la musique
- Photographies dans l’espace public
- Agenda estival dont 4 films de l’été
le théâtre du Sentier
les pianos en plein air « Jouez, je suis à vous »
Puis on évoque déjà la commémoration du Bicentenaire en informant que le groupe des
archives, le Feuillu et les partenaires de La julienne font partie des festivités.
5. Communiqués du C.A.
Les documents politiques de La julienne ont été mis sur c.m. net
Le rapporteur : Catherine Borstcher
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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Annexe 1)
Conseil municipal
Législature 2011-2015
Délibération D 78-2013
Séance du 18 mars 2014
DELIBERATION
Autorisation accordée au Conseil administratif de ratifier une convention fixant
les modalités de la dation à effectuer avec les propriétaires des parcelles
Nos 3774, 3983, 5709, 5717, 5718, 5721 et 5714 (dépendance) sises aux Sciers
Considérant que les parcelles Nos 3774, 3983, 5709, 5717, 5718, 5721 et 5/12èmes de la
parcelle 5714 (dépendance des parcelles 5717 pour 2/6èmes et 5718 pour 1/12ème) de la
commune de Plan-les-Ouates, font partie intégrante du périmètre du projet plan localisé de
quartier (PLQ) des Sciers portant N° 529-29'783,
vu le vote du Plan localisé de quartier par le Conseil municipal en date du 22 janvier 2013,
vu la procédure d’opposition dudit PLQ qui s’est déroulée du 15 février au 15 mars 2013,
vu l’opposition formulée par les propriétaires des parcelles susmentionnées (ci-après « les
propriétaires »),N° 3774, 3983, 5709, 5717, 5718, 5721 dans les délais impartis,
vu l’intérêt de voir l’opposition formulée par les propriétaires retirée afin de favoriser l’entrée
en force du PLQ,
vu la résolution du Conseil municipal de Plan-les-Ouates du 17 mai 2011, chargeant le
Conseil administratif de rechercher toute opération possible d’acquisition de terrains sur le
territoire de la commune afin de pouvoir participer à la réalisation de logements,
vu l’intérêt de la commune pour l’acquisition de ces parcelles suite au vote par le Conseil
municipal de la résolution susmentionnée,
vu la pratique administrative de l’office du logement PA/SI/032.01 permettant la libération des
terrains bâtis en zone de développement en échange d’appartements en PPE,
vu les souhaits exprimés par les propriétaires de bénéficier de cette pratique administrative
par le biais d’une dation,
vu les nombreuses séances de travail qui se sont déroulées tant avec les propriétaires
qu’avec les services de l’Etat pour formaliser les modalités d’application de cet échange,
vu que les actes authentiques définitifs ne seront signés qu’au moment de la remise des
appartements aux propriétaires,
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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vu les estimations des valeurs de ces parcelles validées par l’Office du logement pour un
montant total d’environ 15 940 000 F,
vu les incidences de la dation sur les plans financiers à soumettre à l’Office du logement pour
la réalisation des logements,
vu les actes authentiques (promesses) qui seront signés par la commune et les propriétaires
dans les 5 mois suivant l’entrée en force du projet de plan localisé de quartier,
vu la volonté des parties signataires de pérenniser les accords conclus oralement et de se
prémunir de cas de décès ou de changements d’orientation personnelle ou politique dès lors
que la signature des actes authentiques définitifs ne pourra pas intervenir avant la fin de la
législature en cours,
vu l’article 30, alinéa 1, lettres e et k de la loi sur l'administration des communes du
13 avril 1984,
sur proposition du Conseil administratif,
le Conseil municipal
DECIDE
par 18 oui et 6 abstentions
1. D’autoriser le Conseil administratif à ratifier une convention avec les propriétaires des
parcelles Nos 3774, 3983, 5709, 5717, 5718, 5721 et 5/12èmes de la parcelle 5714
(dépendance des parcelles 5717 pour 2/6èmes et 5718 pour 1/12ème) de la commune de
Plan-les-Ouates, convention qui précise les principes de mise en œuvre relatif à
l’application de la procédure administrative PA/SI/032.01 permettant la libération des
terrains bâtis en zone de développement en échange d’appartements en PPE.
2. De charger le Conseil administratif de désigner deux de ses membres pour signer cette
convention.
FM/phz/18.03.2014
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Annexe 2)
Conseil municipal
Législature 2011-2015
Délibération D 83-2014
Séance du 18 mars 2014
DELIBERATION
relative au crédit d’engagement de 200 000 F destiné à l’aménagement et l’installation de systèmes
d’arrosage automatique sur giratoires et massifs
Vu l’intérêt de poursuivre l’embellissement des giratoires et des massifs,
vu la nécessité de diminuer les risques liés aux interventions manuelles d’entretien sur chaque site
par la mise en place de mesures permettant la sécurisation des collaborateurs et intervenants,
vu l’intérêt de moderniser le réseau d’arrosage par l’installation de systèmes automatiques
permettant la diminution des consommations d’eau correspondant à la politique communale en
matière de développement durable et au Label Cité de l’énergie,
vu l’intérêt de procéder au réaménagement du giratoire de la route d’Annecy,
vu l’intérêt d’installer des systèmes d’arrosage automatique sur le giratoire de la Galaise, le massif
d’Arare et le massif de Saconnex-d’Arve Dessous,
vu l’intérêt de mettre en valeur les giratoires et massifs par l’installation de matériaux structurels et
décoratifs,
vu l’intérêt de poursuivre l’embellissement d’autres emplacements communaux,
vu l’intérêt de procéder à ces travaux par le biais d’un investissement afin de permettre
l’amortissement des coûts de ces aménagements prévus par l’article 36 du règlement d’application
de la loi sur l’administration des communes,
vu l’exposé des motifs EM 83-2014, de février 2014, comprenant l’ensemble des éléments
techniques et financiers relatifs à cette opération,
conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1984,
sur proposition du Conseil administratif,
le Conseil municipal
DECIDE
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par 19 oui, 1 non et 3 abstentions
1.
D'ouvrir au Conseil administratif un crédit brut de 200 000 F, destiné à l'aménagement et à
l’installation de systèmes d’arrosage automatique sur le giratoire de la route d’Annecy, le
giratoire de la Galaise, le massif de Saconnex-d’Arve Dessous et le massif d’Arare, ainsi qu’à
l’installation de matériaux structurels et décoratifs.
2.
De comptabiliser la dépense brute prévue à l'article 1 dans le compte des investissements, sous
rubrique No 62.501, puis de la porter à l'actif du bilan de la commune de Plan-les-Ouates, dans
le patrimoine administratif.
3.
D'amortir le montant net de 200 000 F au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de
fonctionnement, sous rubrique No 62.331 « Amortissement des investissements » de 2015 à
2024.
FL/PG/PL – 18.03.14
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Annexe 3)
Conseil municipal
Législature 2011-2015
Délibération D 84-2014
Séance du 18 mars 2014
DELIBERATION
relative au crédit d’engagement de 220 000 F pour les travaux de rénovation
du jardin d’enfants LES ABEILLES et du JAPLO à Plan-les-Ouates
Vu la réalisation en 2001 d’un ensemble de pavillons provisoires en bois sur la parcelle
N° 10'437,
vu l’utilisation actuelle de ces pavillons provisoires par le jardin d’enfants Les Abeilles et le
jardin d’aventures de Plan-les-Ouates, plus communément nommé le JAPLO,
vu la constatation faite début 2013 de pourriture sur différents éléments en bois (structure,
bardage et menuiseries extérieures),
vu la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation des différentes parties
endommagées afin d’assurer la pérennité du bâtiment,
vu l’obligation, en raison de son occupation, de réaliser ces travaux pendant la période
estivale,
vu l’exposé des motifs EM 84-2014 de mars 2014, comprenant l’ensemble des éléments
techniques et financiers relatifs à cette opération,
conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres e et m, de la loi sur l’administration des
communes du 13 avril 1984,
sur proposition du Conseil administratif,
le Conseil municipal
DECIDE
par 20 oui, 1 non et 2 abstentions
1.
D’accepter de réaliser les travaux de rénovation du bâtiment abritant le jardin d’enfants
LES ABEILLES et le JAPLO à Plan-les-Ouates.
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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2.
D’ouvrir à cet effet au Conseil administratif un crédit de 220 000 F destiné à financer et à
entreprendre ces travaux.
3.
De comptabiliser la dépense brute prévue de 220 000 F dans le compte des
investissements, sous rubrique N° 503, puis de la porter à l’actif du bilan de la commune
de Plan-les-Ouates, dans le patrimoine administratif.
4.
D’amortir le montant brut prévu de 220 000 F au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement, sous rubrique N° 331 « amortissement des crédits
d’investissement du patrimoine administratif », de 2015 à 2024.
SCA/PHZ – SF/PL 18.03.2014
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Annexe 4)
Conseil municipal de Plan-les-Ouates
Séance du 18 mars 2014
R 16-2014
RESOLUTION
Exigence de mise en œuvre par l’Etat de Genève, d’un « Plan de mobilité » lié notamment au
futur quartier des Cherpines, de concert avec les communes genevoises et françaises
concernées
Considérant :

Les questionnements et divergences relatifs à la mobilité formulés lors des séances des
commissions spécialisées des Conseils municipaux de Plan-les-Ouates et de Confignon, non réglés
à ce jour ;

Les questions et autres remarques relatives aux problèmes de circulation émises par la population
lors des séances publiques d’information du 31 août 2012, puis du 4 mars 2014, en présence de
plusieurs Conseillers d’Etat, ainsi que des personnalités engagées dans le cadre du projet des
Cherpines ;

La nécessité absolue de régler prioritairement les difficultés qui se poseront dans le domaine de
l’accès au quartier des Cherpines et du transit en général, par tous les modes de transport ; les
voiries à réaliser ou à aménager, soit les éléments à prendre en compte maintenant dans
l’ensemble de ce développement urbain et industriel voulu par la population genevoise ;

La crainte justifiée de se projeter à l’aveugle dans des projets de Plans localisés de quartier qui
seront bloqués par des problèmes de circulation non réglés au préalable par l’Etat de Genève et les
Autorités communales concernées, dans un esprit de partenariat bien compris,
Sur impulsion du groupe PLR du Conseil municipal de Plan-les-Ouates, les Conseillers municipaux des
groupes politiques soussignés
décident
de demander au Conseil administratif,
afin d’éviter tout blocage de l’avancement des Plans localisés de quartiers :
1. de prendre sans délai toutes les dispositions utiles, en accord avec la Commune de Confignon,
notre partenaire, pour permettre la mise en oeuvre d’un « Plan de mobilité » susceptible de
répondre aux attentes de la population appelée à utiliser les voiries d’accès au futur quartier et
celles du transit intercommunal et de répondre également aux attentes des habitants futurs ou
actuels;
2. de prendre simultanément contact avec l’Etat de Genève, en particulier Monsieur le Conseiller
d’Etat responsable des études concrètes que doit réaliser la Direction générale des transports, de
même qu’avec toutes les Communes genevoises concernées, ainsi qu’avec les autorités françaises
limitrophes, notamment, aux fins de permettre la mise en œuvre d’un « Plan de mobilité
performant » dans ce secteur du canton appelé à un développement d’une ampleur sans
précédent ;
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3. de prévoir d’ici fin septembre 2014 des séances de travail intenses entre les parties prenantes
concernées par le « Plan de mobilité », clé de voûte du développement engagé dans le secteur des
Cherpines, dont les répercussions se manifesteront bien au-delà des limites communales
respectives de Plan-les-Ouates et de Confignon ;
4. d’informer régulièrement les Conseils municipaux de l’avancement des études conduites par la
Direction générale des transports, soit au fur et à mesure des dispositions que les Autorités
cantonales, en accord avec l’ensemble des partenaires, seront à même de proposer ;
5. de poursuivre simultanément les études engagées sur les PLQ qui touchent l’indispensable « Plan
de mobilité » que nous sollicitons et qui conditionne la qualité de ce projet, faute de quoi tous les
travaux liés à l’élaboration des PLQ seraient rapidement bloqués par des recours de toutes
provenances.
Les groupes politiques du Conseil municipal de Plan-les-Ouates
PLR,
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Annexe 5)
COMMUNE DE PLAN-LES-OUATES
Conseil municipal
Séance du 18 mars 2014
INTERVENTIONS DU PUBLIC A L’ISSUE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 MARS 2014
________________________________________________________________
Après avoir officiellement levé la séance, M. Righetti, Président ad interim du Conseil municipal,
se tourne vers le public en donnant la parole à qui souhaite la prendre.
QUESTIONS / INTERVENTIONS DU PUBLIC
A M. Genecand qui souhaite prendre la parole, le président ad interim lui fait savoir qu’il n’est
pas nécessaire qu’il se présente car il est connu des membres du Conseil municipal. Il lui demande
simplement d’avoir des propos dignes de sa personne.
M. Genecand rappelle qu’il était venu il y a un mois pour poser une question sur la parcelle sise au
chemin de la Mère-Voie, afin de savoir si elle était préemptée ou pas. Il lui avait été répondu qu’il
recevrait une réponse par écrit. Or, il attend toujours la lettre. C’est pour cela qu’il est là ce soir. Il
avait demandé la date à laquelle le Conseil administratif avait reçu la lettre de préemption de la part
de l’Etat, via le notaire, ainsi que la date à laquelle ceci avait été discuté en commission. On ne lui a
donné ni l’une ni l’autre. Deuxième chose : il souhaite savoir si la Mairie a écrit aux propriétaires de
cette parcelle (dont il croit qu’ils sont six), pour les informer du fait que l’Etat refusait de préempter
et si la Commune a envoyé une lettre à tous ces propriétaires pour leur annoncer qu’elle ne
préemptait pas la parcelle. Il aimerait bien savoir si elle a envoyé cette lettre. Cas échéant, c’est
qu’il y a quelque chose qui n’est pas clair entre le Service technique de l’urbanisme, le notaire ou
l’acheteur. Là, il y a un petit problème. Pour lui, quelque chose n’est pas clair. Il insiste donc auprès
de M. Durand pour recevoir ces dates et savoir quand ils en ont discuté en commission.
M. Durand lui répond qu’il y aura réponse, dans la mesure où cette question a été posée par
l’avocat de M. Pillon.
M. Genecand lui coupe la parole pour lui faire remarquer avec véhémence qu’il ne parle pas de
cette parcelle. Il parle de la parcelle n° 10'027 située au chemin de la Mère-Voie, où l’école
communale doit se construire.
M. Durand relève que cela fait exactement partie des questions qui ont été posées par l’avocat de
M. Pillon. Il faut donc simplement en discuter avec ce dernier. Ils ne vont donc pas répondre ici,
alors qu’ils sont en conflit juridique sur un dossier qui va être traité par le Tribunal de première
instance.
M. Genecand souhaite poser une deuxième question concernant une parution dans le magazine
Ouverture. En effet, dans la dernière édition, à l’avant-dernière page, il y a deux photos d’Arare.
Une d’aujourd’hui, et une d’autrefois. Or, lorsque des dates sont précisées, il faut s’assurer qu’elles
sont correctes. Il ne faut pas mentionner 1950 et 1960, lorsque la photo a été faite avant 1936. Il
peut le dire car sur cette photo est représentée la maison de sa famille qui était un rez-de-chaussée
avant que les maisons ne soient surélevées en 1936. Et depuis, cela a encore été refait. Lorsque l’on
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publie des photos, il vaut donc mieux mentionner ‘avant’ ou ‘hier’ et éviter ainsi de donner de
fausses dates. Pour les gens qui ne connaissent pas, ce n’est pas un problème, mais pour les gens
d’Arare qui connaissent le site, cela ne marche pas.
Mme Arnold prend bonne note de cette remarque. Ce genre d’erreur est effectivement fâcheux.
Personnellement, elle n’a pas relu l’article avant l’émission. Par contre, elle rappelle que ce genre
de page présentant des photos d’avant et d’après, et qui plait beaucoup, est établi en collaboration
avec le groupe de Archives qui travaille avec la photographe et qui doit donc être en lien avec ces
transmissions de dates. Ils verront donc où il y a eu une erreur, mais cette collaboration doit
justement leur attester de la rigueur dans les dates qui sont transmises. M. Genecand, qui fait partie
du groupe des Archives, le sait bien.
M. Genecand en convient. C’est pourquoi il dit toujours qu’il ne faut pas mentionner de dates ; il
vaut mieux mentionner ‘autrefois’ ou ‘hier, comme cela il n’y a pas de problème.
La parole n’étant plus demandée, le Président ad interim clôt les débats à 22H00.
Procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates - Séance du 18 mars 2014
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11. ZAC Saubach avenant de prolongation de la

Conseil municipal du 9 Octobre 2014

Conseil Municipal du 21 Janvier 2014

En Direct du Conseil Municipal - Coudekerque

Conseil municipal de Uturoa

13 février - Colonzelle

Télécharger - Bienvenue à Montilly Sur Noireau

Compte-rendu du conseil municipal 22 mai 2014

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - le-plessis-feu

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