2014:03:24 Le procès-verbal de la séance extraordinaire dûment

2014:03:24
(C.M. Art.
424-425)
Le procès-verbal de la séance extraordinaire dûment
convoquée du conseil municipal de Petit-Saguenay tenue le 24e
jour du mois de mars 2014, à 19 h 30, à l'endroit habituel des
séances du conseil, à laquelle étaient présents :
C.M.Art.147)
Mesdames
Messieurs
Absente :
Ginette Côté, mairesse
Aurore Gagné, conseillère
Jean-François Houde, conseiller
Emmanuel Tremblay, conseiller
Benoît Lavoie, conseiller
Jérôme Boudreault, conseiller
Alexis Lavoie, g.ma. sec-.très. dir. gén.
Guy Houde, conseiller
Sous la présidence de madame Ginette Côté, mairesse.
ORDRE DU JOUR
1.
(C.M. Art. 152)
Embauche Mireille Lavoie, inspectrice municipale et contremaître
Appui au Projet de mine Lac-à-Paul Arianne phosphate
Approbation dépenses Lac à l'Épaule 12 avril
Demande du Transport adapté inc. (Objection au projet d'acquisition d'un
immeuble)
OUVERTURE DE LA SÉANCE (C.M. Art. 158-159-201)
La séance est ouverte à 19 h 30 par Mme Ginette Côté, mairesse de PetitSaguenay. Alexis Lavoie, g.m.a. secrétaire-trésorier et directeur général, fait
fonction de secrétaire de la séance.
2.
2014:03:52
EMBAUCHE CADRE INSPECTRICE EN BÂTIMENT ET
CONTREMAÎTRE CONDITIONS D'EMPLOI ET SALARIALES
(C.M. Art. 83-204)
___
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu d'embaucher un nouvel inspecteur en bâtiment et
contremaître suite au départ de M. Mario Lortie;
CONSIDÉRANT
que suite au processus de recrutement, le comité des
Ressources humaines recommande au conseil municipal
l'embauche de madame Mireille Lavoie;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Mme Aurore Gagné
APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
QUE
le conseil municipal de Petit-Saguenay retient les services de
madame Mireille Lavoie comme inspectrice en bâtiment et
contremaître selon les conditions d’emploi et salariales suivantes :
Période d’approbation pour six mois une évaluation sera effectué à
tous les trois mois comme inspectrice en bâtiment et contremaître.
CONTRAT DE TRAVAIL PROPOSÉ ENTRE:
LA MUNICIPALITÉ DE PETIT-SAGUENAY COMTÉ DE DUBUC,
représentée par Ginette Côté, mairesse, dûment autorisé par une
résolution a adoptée le 24 mars 2014
ci-après appelée " LA
CORPORATION".
PARTIE DE PREMIÈRE PART,
ET
MADAME MIREILLE LAVOIE,
PARTIE DE DEUXIÈME PART,
CLAUSE-TYPE
1.
La Corporation procède à l'engagement de madame, Mireille Lavoie à titre
de cadre comme contremaitre et inspectrice en bâtiment, lequel accepte de
remplir ces fonctions tel que décrit en deuxième partie des conditions
facultatives et particulières d'un contrat individuel de travail (comme
contremaître et inspectrice bâtiment).
2.
Madame Mireille Lavoie entre en fonction le ___25 mars___ 2014.
3.
La contremaitre et inspectrice en bâtiment recevra un salaire horaire de 19.23
$ incluant le 4 % pour 40 heures par semaine:
4.
La semaine régulière et les heures de travail peuvent augmenter selon les
exigences. Au-delà de la semaine normale de travail, le temps supplémentaire
(pour force majeure exemple : bris d’aqueduc, pluies diluviennes, bris
d’égout, panne électrique prolongée) à temps et demi devra être repris en
congés payés. Cette banque d’heures devra être débitée sans nuire au bon
fonctionnement du département.
5.
Le contremaitre et inspecteur en bâtiment bénéficie des jours chômés et payés
suivants:
-
Le Vendredi Saint
Le lundi de Pâques
La fête de Dollard
Le 24 juin
Le 1er juillet
La fête du Travail
Si un jour chômé coïncide avec un jour ouvrable, il est reporté à un autre jour
ouvrable fixé après entente entre les parties.
6.
La contremaitre et inspectrice en bâtiment à droit, sans perdre de salaire, aux
congés sociaux suivants:
1-
Le décès de ses parents, sa conjointe et/ou de ses enfants: cinq (5)
premiers jours ouvrables consécutifs à compter du décès.
2-
Le décès de frères et sœurs: deux (2) jours ouvrables consécutifs à
compter du décès.
3-
Le décès de sa belle-mère, belle-sœur, beaux-frères: un (1) jour
ouvrable.
4-
Le décès de sa bru, gendre, petit enfant: le jour des funérailles.
7.
La contremaitre et inspectrice en bâtiment à droit à deux (2) jours de congé
de maladie. Ces congés ne sont ni monnayable ni cumulatif si non utilisés.
8.
La contremaitre et inspectrice en bâtiment à droit à un compte de dépense
selon la politique établi par résolution du conseil municipal.
9.
Le présent contrat est en vigueur du __25 mars___
septembre 2014.
10.
Si la Municipalité décide de ne pas renouveler le contrat de la contremaitre et
inspectrice en bâtiment à l'échéance prévue, elle doit lui donner un avis d'au
moins un mois.
11.
Si l’employé désire mettre fin au présent contrat, il devra aviser l’employeur
un mois.
12.
L’employé devra rester en fonction jusqu’à l’embauche de son remplaçant(te).
2014 jusqu’au 25
DEUXIÈME PARTIE
CONDITIONS FACULTATIVES ET PARTICULIÈRES
D'UN CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
CONDITIONS-TYPES
1.
Conditions relatives au statut d'emploi (permanent) et à l'étendue de la
fonction. (La charge prévue au Code municipal et des lois connexes).
1-
Conditions relatives au cautionnement exigé par la loi.
2-
Conditions relatives à COMBEQ cotisation annuelle, frais
d'inscription et participation au Congrès annuel et autres activités
professionnelles de perfectionnement...
3-
Formations nécessaires en vue d’atteindre les qualifications requises
pour l’exercice des fonctions du poste, l’employé devra rembourser 40
% des frais, s’il quitte avant son approbation.
SANTÉ-SÉCURITÉ
1-
L’employeur fournira sans aucuns frais, tous les équipements requis
pour la protection et les remplacera sur remise de l’item inutilisable
par usure ou détérioration. Les équipements fournis demeurent la
propriété de la municipalité.
2.
L’employeur s’engage à respecter toutes les lois en vigueur relatives à
la santé et la sécurité au travail et à maintenir les lieux, méthodes et
équipement de travail propres afin de protéger et la santé et la sécurité
de l’employé.
2.
L’employé doit prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé,
sa sécurité, son intégrité physique et celle des autres personnes sur les
lieux du travail ou à proximité.
Contremaître et inspecteur en bâtiment
01-FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS
Urbanisme :
Recevoir et analyser les demandes de permis et certificats de toute nature,
s’assurer de la conformité aux règlements en vigueur et émettre lesdits permis et
certificats;
Procéder aux inspections requises au suivi des dossiers consécutifs à l’émission
des permis et certificats, vérifier la conformité des constructions des plans soumis
lors de la demande ainsi que la réalisation selon les règles et procédures en
vigueur. Transmettre les avis d’infraction et préparer les rapports à cet effet;
S’assurer, aux moyens d’inspections, que les contribuables se conforment aux
résolutions et aux règlements municipaux relevant de sa compétence (urbanisme,
nuisances, hygiène, etc.);
Effectuer des visites pour assurer le contrôle et l’application du règlement sur
l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées;
Recevoir, informer et répondre aux citoyens sur les questions traitant de la
juridiction de la ville concernant la réglementation d’urbanisme ainsi que les
plaintes des contribuables et effectuer les suivis nécessaires à l’application des
règlements de la ville;
Assurer un rôle-conseil et de collaboration à la révision et/ou aux modifications
des règlements d’urbanisme; et
Participer aux réunions du comité consultatif d’urbanisme (CCU) et rédiger le ou
les procès-verbaux (aux) lorsque requis.
Municipal et voirie :
Effectuer l’inspection de la municipalité (bâtiments, terrains, cours d’eau,
clôtures, chemins municipaux) et des lots afin de s’assurer que les lois et
règlements en la matière soient respectés;
Rédiger des avis spéciaux et différents rapports;
Planifier et superviser les travaux de construction, d’amélioration, de réparation et
d’entretien (bâtiments municipaux, chemins, fossés, trottoirs, ponts, cours d’eau,
réseaux d’aqueduc et d’égout, usine de chloration et travaux d’assainissement des
eaux) et les projets spéciaux;
Assurer le suivi des inventaires, commandes et réceptions reliés à l’entretien des
infrastructures municipales.
Assainissement des eaux usées :
Inspecter et maintenir en bon état les bâtiments, les différents systèmes et
équipements des postes de pompage et bassins des eaux usées;
Assurer l’entretien du bâtiment des bassins des eaux usées;
Assurer la prise d’échantillons, et le suivi auprès du laboratoire selon les
méthodes prévues;
Assurer la prise des différentes lectures des équipements des postes de pompage
et des bassins des eaux usées sur les feuilles de relevé appropriées;
Assurer le suivi des inventaires, commandes et réceptions reliés aux produits
chimiques;
Compléter le rapport du MAMROT concernant les eaux usées à partir des feuilles
de relevé.
Gestion des ressources humaines
Procéder à l’embauche, au rappel au travail et à la mise à pied du personnel de
son département ;
Assurer l’application de la convention collective de travail pour tous les
employés sous son autorité ;
Gérer les conflits à l’intérieur de son département ;
Rédiger les avis disciplinaires, appliquer les sanctions disciplinaires et procéder
au licenciement le cas échéant ;
Planifier le travail des employés municipaux sous son autorité, effectuer le suivi
et compléter les feuilles de temps ;
Planifier et superviser le travail des étudiants lors de la période estivale ;
Veiller au maintien et au respect des mesures de sécurité entourant les activités
de son département ;
Procéder à l’évaluation des employés de son département. »
02-
PLANIFICATION HEBDOMADAIRE ET DÉPENSES
Le contremaître et inspecteur en bâtiments doit gérer les
ressources financières et matérielles allouées dans son budget.
De plus, celui-ci doit assister le secrétaire-trésorier et directeur
général pour la préparation des budgets de son département.
Celui-ci doit, au besoin, consulter le secrétaire-trésorier et
directeur général pour toutes questions touchant les dépenses de la
municipalité.
03-
LIEN D’AUTORITÉ
Le contremaitre et inspecteur en bâtiment devra rendre compte de son travail au
secrétaire-trésorier et directeur général et au conseil municipal, lorsque requis. Il
devra se conformer aux directives qui lui seront dictées par le secrétaire-trésorier
et directeur général.
04-
CONFIDENTIALITÉ
L’employé sera tenu de garder confidentiel tout renseignement non public et ce
par prévu par le code municipal et par toute loi ou règlement applicable.
EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ LE PRÉSENT CONTRAT DE TRAVAIL
À PETIT-SAGUENAY CE _25_ JOUR DU MOIS _Mars_ 2014.
___________________________________
CONTREMAITRE ET
INSPECTEUR EN BÂTIMENT
3.
2014:03:53
__________________________
MAIRE
APPUI PROJET DE MINE AU LAC-À-PAUL / ARIANNE
PHOSPHATE
(C.M. Art. 83)
___
CONSIDÉRANT
que l'entreprise Arianne Phosphate a un projet d'exploitation
minière situé sur les territoires non organisés de la MRC du
Fjord-du-Saguenay près du Lac-à-Paul;
CONSIDÉRANT
que le site projeté d'exploitation minière est situé entièrement
et exclusivement sur les territoires non organisés de la MRC du
Fjord-du-Saguenay;
CONSIDÉRANT
que les chemins forestiers R-200 et R-253 (autrefois L-200 et
L-253) pourront être utilisés pour le transport des ressources
minières extraites;
CONSIDÉRANT
qu'il y a un potentiel de retombée économique important pour
la MRC du Fjord-du-Saguenay et sa population, mais aussi
pour l'ensemble de la région;
CONSIDÉRANT
que de nombreux emplois seront créés par le développement de
ce projet minier;
CONSIDÉRANT
que le projet se réalisera dans le respect de tous les lois et
règlements applicables, notamment la Loi sur le
développement durable;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR M. Jérôme Boudreault
APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
4.
QUE
le conseil municipal de Petit-Saguenay appuie l'entreprise
Arianne Phosphate dans la réalisation du projet de
développement et d'exploitation de la mine de phosphate ainsi
que le transport et le transbordement sur le territoire de la MRC
du Fjord-du-Saguenay.
2014:03:54
APPROBATION DÉPENSES LAC À L'ÉPAULE 12 AVRIL
(C.M. Art. 83-204
___
CONSIDÉRANT
que le conseil municipal désire organise organiser une journée
de réflexion stratégique (Lac-à-l'Épaule) en compagnie des
employés municipaux afin de développer un bon esprit
d'équipe, assurer un fonctionnement efficace du conseil
municipal et des employés municipaux ainsi que définir les
priorités d'actions et de développement pour la durée du
mandat présent;
CONSIDÉRANT
que le conseil désire se prévaloir des services d'un coach, soit
M. Camil Laforge;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR M. Emmanuel Tremblay
APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
QUE
le conseil municipal accepte l'offre de M. Camil Laforge et de
payer les frais suivants pour la tenue de la journée de travail et de
réflexion du 12 avril 2014 :
M. Camil Laforge rencontre préparatoire le 1er avril
: 300 $ *
M. Camil Laforge tenue du Lac à l'Épaule du 12 avril
: 875 $ *
Coop de Consommation pour repas du midi
: 100 $
TOTAL
: 1275 $ + taxes
* plus frais de déplacement Alma/Petit-Saguenay pour les 2 journées
5.
2014:03:55
OBJECTION AU PROJET D'ACQUISITION D'UN
IMMEUBLE PAR TRANSPORT ADAPTÉ DU FJORD (C.M. Art. 83)_
CONSIDÉRANT
que le Transport adapté du Fjord est confronté à un problème
de qualité de l'air dans l'établissement abritant ses bureaux et
qu'un rapport d'intervention de la CSST a été émis à cet effet;
CONSIDÉRANT
que le projet du Transport adapté du Fjord est d'acquérir
l'édifice à logements où sont situés leurs bureaux afin de
pouvoir faire des rénovations dans le but de régler le problème
de qualité de l'air de l'immeuble;
CONSIDÉRANT
le conseil municipal s'oppose à ce projet puisque les coûts
d'acquisition et de travaux de rénovation seront trop importants
et sans garantir de régler tous les problèmes;
CONSIDÉRANT
le conseil municipal pense également que gérer un immeuble à
logement n'est pas la vocation de l'organisme et accaparerait
trop de temps aux gestionnaires et des employés au lieu de
s'occuper de sa clientèle;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR M. Jean-François Houde
APPUYÉ PAR M. Emmanuel Tremblay
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
QUE
le conseil municipal de Petit-Saguenay s'oppose au projet de
Transport adapté du Fjord d'acquérir l'immeuble actuel pour
tenter de le rendre conforme aux normes de qualité de l'air de la
CSST, et favorise la location d'un local dans un autre édifice.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (C.M. Art. 83)
À 19 h 43, Ginette Côté, mairesse, déclare que la séance est terminée.
CERTIFICAT (C.M. Art. 1093.1 et 961)
Je soussigné, Alexis Lavoie g.m.a, secrétaire-trésorier et directeur général de
la municipalité de Petit-Saguenay, certifie, qu'il y a des crédits disponibles pour les
dépenses encourues par les résolutions 2014:03:52 – 2014:03:54.
________________________
ALEXIS LAVOIE G.M.A.
_________________________
GINETTE CÔTÉ,
Mairesse
______________________
ALEXIS LAVOIE, g.m.a.
Secrétaire -trésorier et Directeur général

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