Réunion du 29 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 29 MARS 2014
PROCES-VERBAL
L’an deux mille quatorze, le SAMEDI 29 MARS à 10 Heures 00, le Conseil Municipal légalement
convoqué le 25 Mars 2014 par le Maire sortant, s’est réuni à l’hôtel de ville de Saint-Saëns, sous la
présidence de Monsieur Jacky HUCHER, Maire.
Etaient présents : Mme Michèle BELLET, Mr Jean-Pierre BENARD, Mme Armelle MOUSSE, Mr Philippe
VIGNERON, Mme Claudine LEBOUCHER-KELM, Mr Jean-Marc PRUVOST, Adjoints
Mme Ginette CORBILLON, Mme Jocelyne HUE, Mme Marie-Josée POQUET, Mme Maryse LEVASSEUR,
Mr Jean-Philippe DIONISI, Mr Eric FOURNIER, Mr Hervé LAROCHE, Mme Sylvie MONNEREAU, Mme
Christelle MALLET, Mme Virginie CANTAIS, Mr Antony ANTOINE DIT BETOURNE, Mr Nicolas
HAGUE, Mr Julien COMTE, Mr Jacky SEVESTRE, Mr Igor ROUSSIGNOL, Mme Elisabeth LEFEVRE,
Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mr Hervé LAROCHE
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont les suivantes :
1/ Election du Maire
2/Election des adjoints
3/ Versement des indemnités de fonctions au maire et aux adjoints
4/ Délégation consentie par le conseil municipal au Maire
5/ Election des membres des commissions communales
6/ Election des délégués dans les organismes extérieurs
(syndicat du collège, syndicat du bassin versant de la Varenne, SIAEPA de la
région des Grandes-Ventes, SIAEPA des sources Cailly- Varenne -Béthune)
7/ Election des membres de la commission d’appel d’offres et du CCAS
8/ Désignation d’un délégué au CNAS et d’un correspondant défense.
L’élection du Maire et des adjoints fait l’objet d’un procès-verbal séparé joint au registre des
procès-verbaux
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS : Délibération n°
2014/001
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 23 voix Pour
-
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’élection du Maire et des Adjoints, le 29 Mars 2014,
Fixe ainsi l’indemnité de Monsieur Jacky HUCHER, Maire de la commune, pour l’exercice de ses
fonctions :
. 43 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique majorée de 15 % commune chef-lieu de
canton
Fixe ainsi l’indemnité des six adjoints, pour l’exercice des fonctions qui leur sont déléguées
Paraphe :
1
. 16.50 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique majorée de 15 % commune chef-lieu de
canton
Prend acte de l’ensemble des indemnités mensuelles allouées aux membres du conseil municipal.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints est annexé
à la présente délibération.
DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : Délibération
n° 2014/002
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
DECIDE :
ARTICLE 1 :
- Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son
mandat des attributions suivantes du Conseil Municipal :
1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ;
2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change , ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article
L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article,
et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans
6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y
afférentes ;
7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Paraphe :
2
9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) ; le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° dans tous les cas, d’intenter au nom de la commune les actions en justice et la défendre
dans les actions intentées contre elle, de poursuivre le litige par toutes les instances et tous
les degrés de juridiction et, en particulier, d’user de toutes les voies de recours contre les
décisions défavorables aux intérêts de la commune, de payer les frais afférents à ces
procédures.
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
L’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au cout
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le
conseil municipal de 500 000 euros ;
21 ° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le
droit de préemption défini par l’Article L. 214-1 du Code de L’urbanisme ;
22° D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion des associations dont
elle est membre ;
Paraphe :
3
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas
d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné
délégation par la présente délibération ;
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire rendra compte a chaque réunion du Conseil municipal de l'exercice de cette
délégation.
ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES : Délibération n°
2014/003
Composition
Jacky HUCHER –Maire- a proposé de fixer, six commissions dirigées par chacun des SIX adjoints.
La désignation des membres a été faite par élection, au scrutin majoritaire, à main levée.
L’ensemble des propositions a recueilli 23 voix Pour et la composition des commissions
municipales est ci-dessous définie :
COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES, ANIMATION, INFORMATION,
COMMUNICATION
Présidence : Michèle BELLET
-
Philippe VIGNERON
Sylvie MONNEREAU
Jocelyne HUE
Ginette CORBILLON
- Armelle MOUSSE
- Claudine LEBOUCHER-KELM
- Christelle MALLET
Sous commission B.I.M
- Philippe VIGNERON
- Nicolas HAGUE
- Claudine LEBOUCHER-KELM
- Jocelyne HUE
- Ginette CORBILLON
- Elisabeth LEFEBVRE
Sous commission Bibliothèque
- Ginette CORBILLON
- Jocelyne HUE
Paraphe :
- Sylvie MONNEREAU
4
COMMISSION TRAVAUX, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT,
SECURITE ROUTIERE
Présidence : Jean-Pierre BENARD
Sous commission travaux
- Nicolas HAGUE
- Julien COMTE
- Eric FOURNIER
- Christelle MALLET
Sous commission fleurissement
- Michèle BELLET
- Claudine LEBOUCHER-KELM
- Ginette CORBILLON
- Philippe VIGNERON
- Maryse LEVASSEUR
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, SANTE, TOURISME
Présidence : Armelle MOUSSE
Sous commission Affaires sociales
- Hervé LAROCHE
- Maryse LEVASSEUR
- Ginette CORBILLON
- Jocelyne HUE
- Elisabeth LEFEVRE
Correspondants logements bailleurs sociaux
Sylvie MONNEREAU Maryse LEVASSEUR Jocelyne HUE
Correspondants Téléassistance
Jean-Pierre BENARD Maryse LEVASSEUR Eric FOURNIER
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET VIE ASSOCIATIVE
Présidence : Philippe VIGNERON
- Virginie CANTAIS
- Michèle BELLET
- Antony ANTOINE DIT BETOURNE
- Hervé LAROCHE
- Nicolas HAGUE
- Elisabeth LEFEVRE
Commission des Menus
- Virginie CANTAIS
- Ginette CORBILLON
Paraphe :
- Marie-Josée POQUET
5
COMMISSION AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCES
Présidence : Claudine LEBOUCHER-KELM
Commission Emploi Artisanat et Commerce
- Michèle BELLET
- Antony ANTOINE DIT BETOURNE
- Jean-Philippe DIONISI
- Jean-Marc PRUVOST
- Hervé LAROCHE
- Igor ROUSSIGNOL
COMMISSION PATRIMOINE COMMUNAL, URBANISME
Présidence : Jean-Marc PRUVOST
-
Julien COMTE
Jean-Philippe DIONISI
Virginie CANTAIS
Jean-Pierre BENARD
Antony ANTOINE DIT BETOURNE
-
Philippe VIGNERON
Eric FOURNIER
Nicolas HAGUE
Jacky SEVESTRE
ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN du SYNDICAT DU
COLLEGE GUILLAUME LE CONQUERANT DE SAINT-SAENS : Délibération n° 2014/004
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
. Considérant qu’il convient d’élire 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants afin de représenter
la commune de Saint- Saëns au sein du Syndicat du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
. Considérant que se présentent à la candidature de représentants de la commune au sein du Syndicat du
collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
TITULAIRES
Mme Christelle MALLET, Mr Hervé LAROCHE, Mme Maryse LEVASSEUR, Mr Philippe VIGNERON, Mr
Jean-Marc PRUVOST
SUPPLEANTS
Mme Virginie CANTAIS, Mr Antony ANTOINE DIT BETOURNE, Mr Jean-Pierre BENARD, Mme MarieJosée POQUET, Mr Julien COMTE
. Après avoir, conformément à l’article L 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret
. Considérant le résultat des votes : 23 voix Pour
Sont élus :
TITULAIRES
Mme Christelle MALLET, Mr Hervé LAROCHE, Mme Maryse LEVASSEUR, Mr Philippe VIGNERON, Mr
Jean-Marc PRUVOST
Paraphe :
6
SUPPLEANTS
Mme Virginie CANTAIS, Mr Antony ANTOINE DIT BETOURNE, Mr Jean-Pierre BENARD, Mme MarieJosée POQUET, Mr Julien COMTE
ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN du SYNDICAT DU
BASSIN VERSANT DE LA VARENNE : Délibération n° 2014/005
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du code général des collectivités territoriales
. Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de représenter la
commune de Saint- Saëns au sein du syndicat du bassin versant de la Varenne
. Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du syndicat du
bassin versant de la Varenne
TITULAIRE
Jean-Marc PRUVOST
SUPPLEANT
Mr Igor ROUSSIGNOL
. Après avoir, conformément à l’article L 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret
. Considérant le résultat des votes :
TITULAIRE
Mr Jean-Marc PRUVOST (23 voix)
SUPPLEANT
Mr Igor ROUSSIGNOL (23voix)
. Elit :
TITULAIRE
Mr Jean-Marc PRUVOST
SUPPLEANT
Mr Igor ROUSSIGNOL
En tant que représentants de la commune au sein du Syndicat du Bassin Versant de la Varenne
ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN du SIAEPA de la Région
des Grandes-Ventes : Délibération n° 2014/006
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du code général des collectivités territoriales
. Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaire et 1 délégué suppléant afin de représenter la
commune de Saint- Saëns au sein du SIAEPA de la région des Grandes Ventes
. Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein
du SIAEPA de la région des Grandes Ventes
TITULAIRES
Mr Hervé LAROCHE, Mr Jean-Pierre BENARD
SUPPLEANT
Mr Jean-Marc PRUVOST
Après avoir, conformément à l’article L 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret
Considérant le résultat des votes :
TITULAIRES
Paraphe :
7
Mr Hervé LAROCHE (23 voix), Mr Jean-Pierre BENARD (23 voix),
SUPPLEANT
Mr Jean-Marc PRUVOST (23 voix)
Elit :
TITULAIRES
Mr Hervé LAROCHE, Mr Jean-Pierre BENARD
SUPPLEANT
Mr Jean-Marc PRUVOST
En tant que représentants de la commune au sein du SIAEPA de la région des Grandes Ventes
ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT
INTERDEPARTEMENTAL DE L’EAU SEINE AVAL (SIDESA) : Délibération N° 2014/007
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
. Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de représenter la
commune de Saint- Saëns au sein du Syndicat Interdépartemental de l’Eau Seine Aval (SIDESA)
. Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du Syndicat
Interdépartemental de l’Eau Seine Aval (SIDESA)
TITULAIRE
Mr Jacky HUCHER
SUPPLEANT
Mr Jean-Marc PRUVOST
. Après avoir, conformément à l’article L 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret
. Considérant le résultat des votes :
TITULAIRE
Mr Jacky HUCHER (23 voix)
SUPPLEANTS
Mr Jean-Marc PRUVOST (23 Voix)
Elit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mr Jacky HUCHER
Mr Jean-Marc PRUVOST
En tant que représentants de la commune au sein du Syndicat Interdépartemental de l’Eau Seine Aval
(SIDESA).
ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIAEPA DES SOURCES
CAILLY-VARENNE-BETHUNE : Délibération n° 2014-008
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
. Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de représenter la
commune de Saint- Saëns au sein du SIAEPA DES SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
. Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du SIAEPA DES
SOURCES CAILLY-VARENNE-BETHUNE
TITULAIRES
Mr Jacky HUCHER, Mr Jean-Marc PRUVOST
SUPPLEANTS
Mr Jean-Pierre BENARD, Mr Nicolas HAGUE
. Après avoir, conformément à l’article L 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret
. Considérant le résultat des votes :
Paraphe :
8
TITULAIRES
Mr Jacky HUCHER (23 voix), Mr Jean-Marc PRUVOST (23 voix)
SUPPLEANTS
Mr Jean-Pierre BENARD (23 voix), Mr Nicolas HAGUE (23 voix)
Elit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mr Jacky HUCHER
Mr Jean-Pierre BENARD
Mr Jean-Marc PRUVOST
Mr Nicolas HAGUE
En tant que représentants de la commune au sein du SIAEPA DES SOURCES CAILLY VARENNE
BETHUNE
DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S
ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU CONSEIL D’ADMINISTRAION DU
C.C.A.S. : Délibération n° 2014/009
Le Conseil Municipal,
Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles
-
Fixe à 8 (huit) le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S
Après avoir, conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
voté à scrutin secret.
Une seule liste a été déposée préalablement à l’ouverture du scrutin comportant 4 noms : Mme Armelle
MOUSSE, Mr Jean-Philippe DIONISI, Mme Ginette CORBILLON, Mme Marie-Josée POQUET, autant
que de candidats à élire.
Après avoir constaté le résultat des votes : 23 voix pour la liste déposée
Elit :
Mme Armelle MOUSSE, Mr Jean-Philippe DIONISI, Mme Ginette CORBILLON, Mme Marie-Josée
POQUET en qualité de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. pour la durée du mandat
DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU CNAS
(Comité national d’action sociale pour le personnel communal) : Délibération n° 2014/010
Le Conseil Municipal
. DESIGNE : Monsieur Julien COMTE
pour représenter les élus de la commune de Saint-Saëns au CNAS
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE : Délibération n° 2014/11
Le Conseil Municipal
. DESIGNE : Monsieur Jean-Pierre BENARD
pour représenter la commune de Saint-Saëns en tant qu’élu local et en qualité de correspondant défense.
Paraphe :
9
ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Délibération n° 2014/012
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics, notamment son 4°d
. Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, voté à
scrutin secret.
Une seule liste a été déposée préalablement à l’ouverture du scrutin,
TITULAIRES
Mr Jean-Marc PRUVOST, Mr Jean-Pierre BENARD, Mme Claudine LEBOUCHER-KELM
SUPPLEANTS
Mr Jean-Philippe DIONISI, Mr Hervé LAROCHE, Mr Eric FOURNIER
Après avoir constaté le résultat des votes = 23 voix pour la liste déposée
Désigné Mr Jacky HUGHER (Maire) président de la commission d’appel d’offres ;
Elit :
TITULAIRES
Mr Jean-Marc PRUVOST
Mr Jean-Pierre BENARD
Mme Claudine LEBOUCHER-KELM
SUPPLEANTS
Mr Jean-Philippe DIONISI
Mr Hervé LAROCHE
Mr Eric FOURNIER
ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES POUR LA DESIGNATION DES
COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : Délibération n°
2014/013
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose
aux services Fiscaux la liste suivante :
TITULAIRES
BRARD NICOLE
BENARD Jean-Pierre
COUVET Jacky
DEBAS Arlette
DESSAUX Monique
DUMONTIER Pierre
GRICOURT Laurence
HUE Jean-François
HUE Jean-Pierre
LAMBERT Hubert
LE VAICHER Jean-Claude
LEFAUX Myriam
MORIN Daniel
VASSEUR Valérie
33 rue du 8 mai 1945
1 Val de Boulogne
12 résidence la Hêtraie
39 rue Paul Lesueur
Apt 12 Résidence du parc, 18 rue Dillard
53 vallon de la Haye
12 résidence le catelier
La Martinique les Petits Prés
30 rue du Catelier
Les fonds de bailly
60 la Martinique les Petits Prés
305, rue Simone Vallès, appt 3
23 Notre Dame de Boulogne
6 résidence la Hêtraie
SUPPLEANTS
AUVRAY Jean-Michel
BARRA Alain
BISSON Alain
Paraphe :
85 résidence le Catelier
141 rue Simone Vallès
5 vallon de la Haye
10
DOSSIER Jean-Pierre
DUMOUCHEL Ludovic
DUPONT Josiane
ELOY Michel
FARCY Paulette
HAGUE François
LANCIEN Daniel
MIOQUE Jeanine
PESSY Thérèse
PETIT Christian
PHILIPPE Brigitte
73 rue d’Haussez
31 vallon de la Haye
7 chemin du bienheureux
24bis rue Paul Lesueur
200 résidence les prés Roville
41 val de Boulogne
7, rue Desforges
17 résidence la Hêtraie
1267 route du Mesnil-Bénard
2 route des bois
Rue de Verdun b3 Résidence Pierre Corneille
CONTRIBUABLES DOMICILIES HORS COMMUNE
TITULAIRES
LEFEBVRE Raymonde
29, rue des canadiens
76660 LONDINIERES
CLUZEL Maxime
903 route de l’église
76680 POMMEREVAL
Propriétaire de Bois
SUPPLEANTS
DUVIVIER Lucien
185rue Saint-Sulpice
76690 ESTEVILLE
BAZIRE Jean
44 sente aux mulets
76690 FONTAINE LE BOURG
Propriétaire de Bois
REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RESIDENCE
d’EAWY DE SAINT-SAENS : Délibération n° 2014/014
Le Conseil Municipal, à 23 Voix Pour
Désigne :
. Monsieur Jacky HUCHER
. Madame Ginette CORBILLON
. Madame Jocelyne HUE
. Monsieur Jean-Pierre BENARD
.
représentants de la commune au conseil d’administration de la résidence d’Eawy à Saint-Saëns.
Paraphe :
11
Ont signé au registre
Mr Jacky HUCHER, Maire
Mme Michèle BELLET
Adjointe
Mr Jean-Pierre BENARD
Adjoint
Mme Armelle MOUSSE
Adjointe
Mr Philippe VIGNERON
Adjoint
Mme Claudine LEBOUCHER-KELM
Adjointe
Mr Jean-Marc PRUVOST
Adjoint
Mme Ginette CORBILLON
Mme Jocelyne HUE
Mme Marie-Josée POQUET
Mme Maryse LEVASSEUR
Mr Jean-Philippe DIONISI
Mr Eric FOURNIER
Mr Hervé LAROCHE
Mme Sylvie MONNEREAU
Mme Christelle MALLET
Mme Virginie CANTAIS
Mr Antony ANTOINE
DIT BETOURNE
Mr Nicolas HAGUE
Mr Julien COMTE
Mr Jacky SEVESTRE
Mr Igor ROUSSIGNOL
Mme Elisabeth LEFEVRE
Paraphe :
12

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