REPUBLIQUE FRANCAISE ______________ DEPARTEMENT DE L’AISNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ANIZY-LE-CHATEAU Séance du 29 octobre 2014  NOMBRE DE MEMBRES Afférents Au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 19 19 17 Date de la convocation 22/10/2014 Date d’affichage 22/10/2014 66.2014 Demande de prorogation au programme FDS L’an deux mil quatorze Le 29 octobre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de A. CENTONZESANDRAS Présents : ARTUS Patricia, ANQUETIL Michèle, AURIBAULT Christiane, AZEVEDO Alcinda, BARE Frédéric, BRENDER Natacha, CAUDRILLIER Nicolas, CENTONZE-SANDRAS Ambroise, GADRET Guénolé, LANGLET Fabrice, LECLERE Philippe, MENNECART David, PICHENOT Florence, SAMSON Roland, THONNET Christine, TUJEK Annie Secrétaire de séance : Mme TUJEK Annie Procuration : Monsieur GAUDION à Monsieur BARE, Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007-2014 et son fonctionnement basé sur le principe de solidarité, adopté par l’Assemblée Départementale lors de sa réunion du 6 mars 2006, prorogé par décision de l’Assemblée Départementale le 6 octobre 2014. Considérant que les communes ne pourront bénéficier d’une subvention du département sur les travaux communaux de voirie que dans la mesure où elles s’engageront formellement à proroger leur adhésion à ce fonds et à verser chaque année, leur cotisation selon les modalités explicitées dans ce règlement. La commune décide de proroger l’adhésion au FDS pour les travaux de voirie 20152016 et de s’engager à acquitter la cotisation définie dans ledit règlement. Adoptée à l’unanimité. Le Maire A. CENTONZE SANDRAS