nr.23 2014

LASEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
9 JUIN 2014, HEBDOMADAIRE,
N° 23
ISSN0242·5777
',.
ises en difficulté:
ne réforme!
".
~-
668 Régimes matrimoniaux
639 Facultés de droit - À quoi servent les
études de droit ? Correspondance Outre
Atlantique entre Oaniel Jutras, doyen de la
faculté de droit de I'université de McGi11et
Christophe Jamin, directeur de l'École de droit
de Sciences Po (Paris), professeur
670 Vie privée - Les enjeux juridiques de
- Chronique
animée par Philippe Simier, avec Georges
Wiederkehr, Michel Storck et Alice TisserandMartin, professeurs
Day trading. Spéculation ou
manipulation ?, Mot de la Semaine par
Frédéric Peltier, avocat (Vidéo avec Legal Tag)
669 Bourse -
l'lnternet des objets, En questions par Caroline
Laverdet, avocat
" l.exist-lexis:
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 23, 9 ju in 2014
LA SEMAINE
ou DROIT
LA SEMAINE OE LA DOCTRINE
P 109" DERNIÈRE MINUTE
LES ACTEURS
P 1'19
CORRESPONDANCE
P 1 ~.
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
P 11- • PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
p 1'19
P '119
P '121
P 1 12t
P 1
1
LA SEMAINE
P 1132 L'ÉTUDE
P 1'4'
LA CHRONIQUE
P 1152 LA VIE DES IDÉES
ou PRATICIEN
P. 1154 EN QUESTIONS
P 1156 INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
.AFFAIRES
• SOCIAL
• PUBLIC ET FISCAL
EN RÉGION
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
P.1096
LES ACTEURS
P.1097
638
Avocats - François Cantier,
conquistador des droits de
I'homme
CORRESPONDANCE
639
•
640
644
645
Journal officie I
du 22 mai au 4 juin
646
Arrêts P de la Cour de cassation
du 5 au 18 mai
647
Transports aériens - De I'exonération de responsabilité du transporteur aérien en cas d'annulation
de vol (Cass. 1'· civ., 19 mars 2014,
n° 12-20.917, F P+B) ~ note JeanJacques Barbieri, professeur à la
faculté de droit et science politique,
université Toulouse Capitole
P.1098
648
P.1102
Prestation compensatoire Calcul de la prestation compensatoire : inconstitutionnalité du
second alinéa de I'article 272 du
Code civil (Cons. const., 2 juin 2014,
Q
642
«l
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tl
cc
I'i
-r
643
Prestation compensatoire Modalités d'exécution de la prestation compensatoire en capita I
et intérêt général (Cass. 1'· civ., 28
mai 2014, n° 13-15.760, F P+B+/)
•
649
Vente d'immeuble - Responsabilité du diagnostiqueur amiante qui
n'a pas effectué certaines vérifications (Cass. 3· civ., 21 mai 2014,
n013-14.891, FS P+B+I)
Libéralités - Application de l'abrogation de l'article 1100 du Code
civil à une succession litigieuse en
cours (Cass. 1'· civ., 28 mai 2014,
n° 13-16.340, FS P+B+/)
Baux ruraux - Liberté du loyer
ou encadrement du fermage: les
baux d'établissements équestres
650
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
Action civile - Comment la partie
civile seule appelante d'un jugement de relaxe peut désormais
obtenir réparation de son préjudice (Cass. crim., 11 mars 2014,
n° 12-88.131, FS P+B+I)~ note Jean
Pradel, professeur émérite de la
faculté de droit de Poitiers, ancien
juge d'instruction
•
Controleur général des lieux
de privation de liberté - Renforcement des prérogatives du
CGLPL (L. n° 2014-528,26 mai 2014)
~ act. Stéphane Detraz, maître de
conférences, université Paris Sud-XI,
faculté Jean Monnet
AFFAIRES
P. 1119
654
Journal officie I
du 22 mai au 4 ju in
655
Arrêts P de la Cour de cassation
du 5 au 18 mai
•
SOCIAL
P. 1121
656
Sécurité sociale - Assouplissement des conditions de prise en
compte des périodes de congé
de maternité et d'sdoption au
titre de I'assurance vieillesse
(0 n° 2014-566, 30 mai 2014)
657
Durée du travail - Condition de
validité de la convention de forfait
en jours (Cass. soc., 14 mai 2014,
n° 12-35.033, FS P+B) ~ act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier, maître
de conférences HOR, université de
Bretagne Sud
658
Rupture du contrat de travail Oualité de salarié protégé entre
deux entretiens : la formalité
légale protectrice s'impose (Cass.
soc., 13 mai 2014, n° 13-14.537,
FS P+B) ~ act. Carole LefrancHamoniaux, maître de conférences
HOR, faculté de droit de Rennes
659
Journal officie I
du 22 mai au 4 juin
P. 1113
Procédure pénale - Loi du 27 mai
2014: principales dispositions
relatives aux droits de la personne
suspectée (L. n° 2014-535, 27 mai
2014) ~ act. Jean-Yves Maréchal,
codirecteur de l'lnstitut de criminologie de Lille
._---------~
,
~
c
t?l
653
Roussel. docteur en droit, professeur associé à I'université de
Bordeaux
c
~
Arrêts P de la Cour de cassation
du 21 avril au 4 mai
(Cass. 3· civ., 11 mars 2014, n°
13-10.685, inédit) ~ note Franck
déc. n° 2014-398 OPC)
641
652
mai 2014, n° 13-20.035, FS P+B)
Facultés de droit - À quoi servent
les études de droit ? Correspondance Outre Atlantique, entre
Daniel Jutras, doyen de la faculté
de droit de I'université de McGill,
titulaire de la Chaire Wainwright
en droit civil et Christophe Jamin,
directeur de l'École de droit de
Sciences Po (Paris),professeur
agrégé des facultés de droit
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
Avocat - Impossibilité pour l'avocat mandataire d'une transaction
immobilière de fixer ses honoraires en fonction du seul résultat
de la vente du bien (Cass. 2' civ., 22
651
Journal officie I
du 15 mai au 4 juin
__
~-. ~
\. -
suite du sommaire ~
660
•
661
662
663
Arrêts P de la Cour de cassation
du 5 au 18 mai
PUBLIC ET FISCAL
P.1124
Responsabilité - Une victime, un
coupable, deux fautes (T confl., 19
mai 2014, n° 3939) ~ act. Lucienne
Erstein, président de la cour administrative d'appel de Douai
Contentieux administratif - Des
sanctions disciplinaires en prison :
des mesures d'ordre (de moins en
moins) intérieur (CE, 21 mai 2014,
n° 359672, Garde des Sceaux) ~
act. Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à I'université
du Maine
664
Arrêts A du Conseil d'État et P
de la Cour de cassation du 5 au
18 mai
665
Préjudice - Rétroactivité de la
loi «anti-Perruche»: lorsque le
Conseil d'État redéfinit la notion
de «bien» (CE, 31 mars 2014,
n° 345812) ~ note Alexandre
Zollinger, maître de conférences
à la faculté de droit de Poitiers CECOJI (FRE3500), codirecteur du
magistère en droit des TIC / master
I et II en droit des TIC
EN RÉGION
P. 1131
Cour d'appel de Saint-Denis de la
Réunion - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Jean-Baptiste Seube, doyen honoraire de la
faculté de droit et d'économie
Co nt rats et obligations - Rompre
les négociations sans engager sa
responsabilité (CA Saint-Denis de La
Réunion, ch. cam., 26 févr. 2014, n°
12/01331) ~ act. Jean-Baptiste Seube,
doyen honoraire de la faculté de droit et
d'économie
666
La Conférence des doyens - Les
« plaideurs » de la faculté de droit et
d'économie de La Réunion, par Mathieu
Maisonneuve, professeur
de droit public, vice-doyen
Journal officie I
du 22 mai au 4 ju in
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
L'ÉTUDE
667
P.1132
Procédures collectives
Entreprises en difficulté
encore une réforme !
LA CHRONIQUE
Régimes matrimoniaux
668
:
P.1144
Régimes matrimoniaux
par une équipe du Centre de droit privé fondamental de la
faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de
Strasbourg, animée par Philippe Simier, doyen honoraire
de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de
Strasbourg, avec le concours de Georges Wiederkehr, doyen
honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de
gestion de Strasbourg, Michel Storck et Alice Tisserand-Martin, professeurs à la faculté de droit de Strasbourg
LA VIE DES IDÉES
669
P.1152
Bourse
Day trading
",...
par Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à
I'université de Montpellier
18 'le::JCIl,lb
desjU rrstes
• Spéculation ou manipulation ?
par Frédéric Peltier, avocat Dethomas Peltier
Kofp Juvigny, expert du Club des juristes
(Vidéo avec LegalTag)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
EN QUESTIONS
670
Vie privée - Les enjeux juridiques de l'lnternet des
objets, par Caroline Laverdet, avocat à la Cour
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
671
P.1154
P.1156
Avocats - Financement de I'AJ : grève des avocats
(CNS, communiqué, 2 juin 2014)
672
Cour de cassation - Rapport annuel 2013 de la Cour de
cassation (Cour de cass.. rapp. 2013)
673
Conseil d'État - Rapport annuel 2013 du Conseil d'État
(Conseil d'État, rapp. 2013)
LA SEMAINE JURIDIQUE
Index
A
Action civile
Réparation..
..653
671
638, 644, 671
B
Divorce-Séparation
Prestation
compensatoire..
648
boursières
c
. 664
673
Responsabilité
publique
Communes
Préjudice ..
Enseignement
supérieur
Formation des juristes
Informatique
et libertés
publiques
Données à caractère
personnel
Contentieux
administratif
Recours pour excès
de pouvoir
662
Contrat
Rupture
658
P
666
Prisons
Controleur
général
privation de liberté
.
Contrats et obligations
Formation des contrats
.
...
Officie I
645, 651,654,659,663
des lieux de
650
..... 656
643
T
670
Transports
aériens
Responsabilité
du
transporteur
647
v
DEROUBAIX
CHRISTOPHE
YVES BOT,
JEAN-YvES
LE BORGNE,AGATHE
BERTRAND
MATHIEU,
PÉTEL,
PHILIPPE
STOFFEL-MUNCK,
BERNARD
TEYSSIÉ
670
CADIET,
LEPAGE,
MOLFESSIS,
FABRICE PICOD,
1989 à
BENOIT
FRÉDÉRIC
PLESSIX,
SUDRE,
2012. JACQUES BÉGUIN
t
Rédactrice en chef: HÉLÈNE BÉRANGER
TéL: 01.45.58.93.24 - [email protected]
Rédactrice en chef adjainte: ÉLISE FILS
TéL : 01.45.58.92.86 - [email protected]
Editeur: FLoRENCE CREux-THOMAS
TéL: 01.45.58.92.42 - [email protected]
Editeur: MATHILDE TOUCHARD
TéL : 01.45.58.94.89 - [email protected]
Secrétaire d'édition : DELPHINE ADAM
MARTINE
de:
BLONDEL-ANGEBAULT,
GARNI ER, MURIEL
MARIE-CLAUDE
,
NICOLAS
PHILIPPE
CHRISTINE
...... 642
Lorc
CA RON, JANE GINSBURG,
Avec la callaboration
Vente d'immeuble
Garantie..
Vie privée
Protection
GUILLAUME
Directeurscientifiquede
Successions-Partage
Libéralités
J
de travail
.............. 661
665
s
Sécurité sociale
Assurance vieillesse
:
CARILLON
Comité scientifique:
668
de la puissance
639
PHILIPPE
[email protected]
R
657
Président Directeur Général, Directeur de la publicatian
Directeur éditorial; Directeur de la rédactian :
649
Régimes matrimoniaux
Questions
diverses
. ..640,641
Durée du travail
Travail à temps partiel
Journal
Publiés
..... 667
de corps
1669
Conseil d'État
Publiés.
Rapport
collective
Procédure
pénale
Droits de la défense
E
Baux ruraux
Loyers
Bourse
Transactions
Procédure
Réforme..
Cour de cassation
Publiés
646, 652, 655, 660
Rapport
672
D
Aide juridique
Aide juridictionnelle
Avocats
Exercice de la
profession
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88e année
JOSEPH PARMENTIER,
JUILLARD, MAGALI
MALLET, CLAUDE SIRINELLI,
LESUEUR,
ÉRIC
rédacteurs-analystes
JurisData
JOSEPH JEHL,
directeur du JurisClasseur Droitcomparé
Maquette et direction artistique: PHILIPPE
Mise en page: ORIENT EXPRESS
BLANC
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Direction commerciale: IM RÉGIE
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Directrice de Clientèle: CAROLINE SPIRE
Tél: 01402413 35 - Fax: 0140242270
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MME
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JURIDIQUE
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