LASEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE 11 AVRIL 2014, HEBDOMADAIRE, N° 15 ISSN 0242-5785 1155-1164 Loi Alur Quelles incidences sur la pratique notariale ? ~ .. 1155 Vente d'immeuble, étude par G. Durand-Pasquier 1158 Sites et sols pollués, étude par O. Salvador 1161-1162 1156 Droit de préemption urbain, étude par V. Chauveau et G. Josso 1159 Loi Hoguet, étude par M. Soulié 1163 Urbanisme, étude par D.Dutrieux Avant-contrat de vente de lots de copropriété, Formules par J. Lafond et J.-Fr. Pillebout 1160 Controle de I'usage d'habitation, étude par G. Daudré et P.Wallut 1157 ® l.exisölexis- Bail d'habitation, étude et tableaux par J. Lafond Location meublée, étude par J.-L. Puygauthier 1164 LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES Sommaire La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 15, 11 avril 2014 LES AUTEURS DE LA SEMAINE Vincent Chauveau, notaire à Savenay (44), membre de l'lnstitut notarial de droit immobilier (INDI), président du Groupement notarial de négociation (GNN) de Loire-Atlantique. Guillaume assistant. Daudré est notaire Gwenaëlle Durand-Pasquier, agrégée des universités, professeur à I'université de Rennes 1, vice-doyen de la faculté de droit et de science politique, membre de I'IODE (UMR CNRS 6262) Damien Dutrieux, consultant auprès du Cridon Nord-Est pour le droit de I'urbanisme et le droit public, maître de conférences associé à I'université de Lille 2, il est membre du Centre « Droits et perspectives du droit ». Auteur de plusieurs ouvrages en droit des collectivités territoria les et en législation funéraire. A notamment publié en 2011 la seconde édition d'un ouvrage intitulé Le drait de préemption urbain aux éditions du Cri don Nord-Est. Letouche, SCP David-Barrande-Anse/mo-Lameta, chargée de communication UINL. Daniel Faucher, ancien consultant au Cridon de Paris, ancien élève de l'EN!. Jean-François Pillebout, notaire honoraire. Jacques Lafond docteur en droit, dipl6mé de l'lnstitut d'études politiques, avocat honoraire au Barreau de Paris, auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier et de droit patrimonial de la familie, et dernièrement du Guide de la publicité foncière (LexisNexis). 11 est également collaborateur des JurisClasseurs, notamment du JurisClasseur Notarial Formulaire pour lequel il a rédigé de nombreuses études. Partage - Acquisition indivision 494 Jean-Luc Puygauthier, docteur en droit, dipl6mé supérieur de notariat. Olivier Salvador, notaire, ancien rapporteur de la troisième commission du 104" Congrès des notaires de France. Mathieu Soulié est dipl6mé supérieur du nota riat, doctorant à I'université de droit de Rennes 1 et membre de I'IODE (UMR CNRS 6262) Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers. Patrick Wallut honoraire. Enregistrement 504 des parts (Cass. 1'" eiv., 19 mars Notaire - Obligation lmpët sur le revenu d'information sur les risques d'annulation des (CA Grenoble, 25 mars 2014) 505 499 est notaire - Évaluation fonds de commerce 2014) P.7 Consommation - La loi relative à la consommation : impacts sur la pratique notariale (L. n° 2014-344, 17 mars 2014) d'un bien en sans mention respectives TEXTES Élodie Guillaume Josso, titulaire du dipl6me d'aptitudes aux fonctions de notaire, notaire stagiaire à Savernay (44) au sein de la SCP Vincent Chauveau et Delphine Gérard Morel, notaires associé, en cours de soutenance de son rapport de stage, lauréat 2010 du prix de la vocation meilleur espoir juriste droit notarial de la Fondation Marcel Bleustein-Blanchet. 498 • Actualités Lucienne Erstein, président de la cour administrative de Douai. majeur rattaché d'une (IR) - Enfant et disparition du (CE, 10" et 9" ss-se ct., 28 mars 2014) foyer fiscal de rattachement vente en cas de vil prix (Cass. 1'" eiv., 20 mars 2014) DOCTRINE ADMINISTRATIVE nes s pouvez ail, JURISPRUDENCE 495 496 P.8 Succession-Partage - Testament et rapport à la succession d'un avantage indirect (Cass. 1'" civ., 19 mars 2014) Assurance-vie - Modification d'une clause bénéficiaire annulée pour insanité d'ssprit (CA Montpellier, 20 mars 2014) 497 s Partage de communauté - I..'indemnité d'assurance subrogée au bien détruit au cours de I'indivision postcommunautaire doit figurer dans la masse à partager (Cass. 1'" eiv., 19 mars 2014) 500 Urbanisme d'un permis de construire et responsabilité définitif du notaire Cadastre 506 - Modification nisation du circuit des documents d'arpentage Urbanisme - La constructibilité tée dans les communes limi- Urbanisme sans SCOT - Espace réservé et exer- cice du droit de délaissement le propriétaire Clientèle 507 par I , F ajoutée Modalités pour le paiement opérations public et présenta- tion d'un successeur à titre onéreux pour les t.axis.\CEr.24ma s:s-2014)- Taxe sur la valeur d'option de la TVA applicable (Cass. 3" eiv., 26 mars - Ordre 4 avr. 2014) 2014) 503 (BOI-CAD-MAJ-1O, 4 avr. 2014; BOI-CAD-MAJ-20, (CE, 26 mars 2014) 502 des règles de mise à jour du plan et harmo- (Cass. 1'" eiv., 20 mars 2014) 501 P. 11 - Vente avant l'obtention 214 -, locatives (TVA) - à certaines (BOI- TVA- CHAMP-50-1O, 4 evt. 20142014 ; BOI-TVA-DED-40-30, 4 avr. 2014; BOI-SCET-80-30-20, 4 avr. 2014; BOISECT-80-50, 4 avr. 2014) • i:V~~".~:: "1") suite du sommaire ,.. 508 509 510 Fiscalité - Barèmes kilométriques pour 2013 (BOI-BAREME-000001, 27 mars 2014) 514 Fiscalité - Évaluation en 2014 des avantages en nature et des allocations forfaitaires pour frais professionnels (BOI-RSACHAMP-20-50-1O-20, 27 mars 2014, § 20, § 50; BOI-RSABASE-30-50-30-20, 27 mars 2014, § 550; BOI-BAREME-000002, 27 mars 2014; BOI-ANNX-000055 et BOI-ANNX-000062, 27 mars 2014) 512 513 LA SEMAINE JURIDIQUE Juris-Classeur Périodique (JCP) 88e année Président-Directeur-Général et Directeur de la pubheation PHILIPPE PROJETS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS P. 14 : CARILLON Directellr éditorial, Directeur de la rédaction : GUiLLAUME DEROUBAIX ([email protected]) 515 516 Plus-values immobilières - Cession d'un terrain à bàtir par un locataire de sa résidence principale (Rép. min. n° 48821, le, avr. 2014) Familie - Proposition de loi relative à l'autoritè parentale et à I'intérêt de Plus-values mobilières - Aménagement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (BOI-RPPMPVBMC-1O, § 150, le, evt. 2014; BOIRPPM-PVBMC-20, § 10, evt. 2014) I'enfant (Prop. loi, l" evt. 2014) À L'INTERNATIONAL v: 511 Sûretés - Le titulaire d'un privilège immobilier peut se prévaloir de I'article 2458 du Code civil relatif à I'attribution judiciaire (Rép. mln. n° 28606, le, evt. 2014) 517 Fiscalité immobilière - Champ d'application de la taxe sur la cession de terrains rendus constructibles (Rép. min. n° 46183, le, avr. 2014) P.15 Notaire - Role du notaire dans la sécurisation du foncier et directives volontaires (FAO) (Union Internationale du Notariat, communiqué) Rédacteur etl chef: MARIE (01.45.58.90.49) (veron ique, [email protected]) VÉRO"IQUE Rédacteur en chef adieint : LARÉE (01.45.58.90.77) (catheri [email protected]) CATHERINE Editeur. ORFAl'OS (01.45.58.93.19) ([email protected]) JULIA Éditeur-Assistam : GIBAUn (01.45.58.93.18) (marie- helene.giba ui [email protected]) MARIE-HÉLÈNE Petites anllonces: MARTINE TRAN VAN (01.45.58.93.17) ([email protected]) Conseiller : JEAN-FRANÇOIS PILLEBOUT Comité scienufiaue: CHIFFRES ET STATISTIQUES Société commerciale - Régime fiscal des 5ARL en cas de cession d'éléments d'actif (Rép. min. n° 47171, le, avr.2014) Mariage - Défaut de publication d'ordonnances relative à la loi ouvrant le « mariage pour tous » (Rép. min. n° 47552, 18 mars 2014) P.16 FRANÇOIS TERRÉ, JEAN PATARIN Maquette et direction artistique : 518 Crédit - Accélération du crédit aux particuliers (Banque de France, Statlnfo, 3 evt. 2014) AGENDA P. 17 À LIRE P.18 www P. 19 LA PROFESSION P.19 PHILIPPE BLANC Publicité: DIRECTION 23, IM RÉGIE COMMERCIALE: RUE FAIDHERBE 75011 PARIS Directrice de Clientèle : CAROLINE Tel: 0 I 40 24 l3 35 Fax: 0 I 40 24 22 70 c.spire@impubJr SPIRE Ont collaboré à ce l1wnéro : ËRIC MALLET, STÉPHANIE SOPHIE DESBOlS, Correspondance MME GONZALEZ-MoULlN, CHLOÉ GLEIZES : VÉRONIQUE MARIE LEXISNEXIS SA LA SEMAINE JURIDIQUE (ÉDITION NOTARJALE El' IMl\'IOBlLlÈRE) 141, RUE DE jAvEL 1159 Immobilier 1155 1156 1157 1158 P.21 Vente d'immeuble - Un renforcement sensible de l'encadrement de la vente d'immeuble, Étude par Gwenaëlle Durand-Pasquier Vente d'immeuble - Vente d'un lot de copropriété à usage d'habitation purge du DPU simple pendant six ans ! Étude par Vincent Chauveau et Guillaume Josso Logement - Aperçu critique sur les dispositions de la loi Alur relatives au controle de I'usage d'habitation, Étude par Guillaume Daudré et Patrick Wallut Environnement - La loi Alur : des avancées significatives en matière de sites et sols pollués, Étude par Olivier Salvador 75747 PA"IS Vente d'immeuble - Une vaste réforme de la loi Hoguet, Étude par Mathieu Soulié CEDEX 15 Relation dients : TéL: 0 821200 700 0,112 € puis 0,09 €/min à partir d'un poste fixe www.lexisnexis.fr 1160 Urbanisme - Loi Alur, urbanisme et pratique notariale, Étude par Damien Dutrieux 1161 Bail (en général) - Loi Alur : I'impact sur la rédaction des baux régis par la loi du 6 juillet 1989, Étude par Jacques Lafond 1162 Bail d'habitation - Baux d'habitation : se préparer à la loi Alur, Étude par Jacques Lafond 1163 Bail d'habitation - La loi Alur et la location meublée, Étude par JeanLuc Puygauthier : Abonnement annuel Zûl e : • France (métropole) : 693,26 euros TIC (679 euros HT) • DOM-TOM et pays étrangers: 733,32 euros HT • Prix de vente au numéro : France (rnétropole, franco) : 30,63 euros TIC • Offre speciale étudiants: http://etudiant.lexisnexis.fr/ • Reliures (contenant 6 mois) : France (rnétropole) : 24,26 euros ttc DOM -TOM et pays étrangers : 25,30 euros HT LEXISNEXIS SA SA AU CAPITAL DE 552029431 RCS PRINCIPAL ASSOCIÉ: REED ELSEVIER 1.584.800 EUROS PAIUS FRANCE SA Siège social : 1164 Copropriété - L'avant-contrat de vente de lots de copropriété après la loi du 24 mars 2014, Formules rédigées par Jacques Lafond et Jean-François Pillebout 141, RUE DE JAVEL 75747 PARIS CEDEX 15 EVOLUPRINT PARC INDUSTRIEL EURONORD 10, IWE OU PARC 31150BRUGUIÈRES N" lmprimeur : 5376 LV" Editeur: 5374 OépOt légal: à parution Commissioll paritnire: n° 1116 T 80377 ANNONCES CLASSÉES P.103 INDEX P.105 Sur la diffusion abonnés, deux enearts jetés « Offre découverte La Semaine Iuridique Administrations » et « Offre découverte actes pratiques et ingénierie immobiJière » déposés sous la I re de couverture. 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