LA SEMAINE JURIDIQUE

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
3 NOVEMBRE 2014, HEBDOMADAIRE, N° 45
ISSN 0242-5777
1165
Vers un
« droit commun »
du divorce en
Europe ?
par Hugues Fulchiron et
Frédérique Ferrand,
professeurs
1134
Transports terrestres - La loi relative
aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur : en quête de paix sociale, Aperçu
rapide par Christophe Paulin, professeur
1151
Procédure civile - Principe de
cohérence : « Au commencement était le
verbe »… (Cass. 1re civ., 24 sept. 2014), note
Dimitri Houtcieff, professeur, avocat associé
1164 Prud’hommes - Réformer le droit du
travail avant les conseils de prud’hommes,
Mot de la Semaine par Emmanuelle Barbara,
avocat à la cour (Vidéo avec Legal Tag)
1141
Durée du travail - La Cour de cassation
insensible aux parfums de la nuit (Cass. soc.,
24 sept. 2014), note Mickaël d’Allende, avocat
associé
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 45, 3 novembre 2014
LA SEMAINE DU DROIT
P. 2004
P. 2005
P. 2007
P. 2010
P. 2018
P. 2022
P. 2029
P. 2031
P. 2033
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
DERNIÈRE MINUTE
L'APERCU RAPIDE
L'ENTRETIEN
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
■ AFFAIRES
■ SOCIAL
■ PUBLIC ET FISCAL
■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
EN RÉGION
P. 2034 CHRONIQUES
P. 2048 LA VIE DES IDÉES
LA SEMAINE DU PRATICIEN
P. 2050 EN QUESTIONS
P. 2052 INDICES ET TAUX
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
P. 2004
L'APERCU RAPIDE
P. 2005
1134
Transports terrestres - La loi
relative aux taxis et aux voitures
de transport avec chauffeur : en
quête de paix sociale. À propos
de la loi du 1er octobre 2014, par
Christophe Paulin, professeur des
universités, co-directeur du master
de Droit des transports, Centre de
droit des affaires, université Toulouse I Capitole
L'ENTRETIEN
1135
■
1136
1137
P. 2007
Tribunal de commerce - « Le
développement des solutions
négociées, une validation de notre
modèle original de justice économique », Entretien avec Frank
Gentin, président du tribunal de
commerce de Paris
1138
1139
Journal officiel
du 23 au 29 octobre
1140
Arrêts P de la Cour de cassation
du 6 au 12 octobre
1141
Procédure civile - Principe de
cohérence : « Au commencement
était le verbe »… (Cass. 1re civ., 24
sept. 2014, n° 13-14.534, FS P+B+I)
➤ note Dimitri Houtcieff, agrégé
des facultés de droit, avocat associé
1142
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
P. 2010
Prestation compensatoire - Prestation compensatoire : toutes les
rentes sont à prendre en compte
(Cass. 1re civ., 22 oct. 2014, n° 1324.802, F P+B+R+I) ➤ act. Jérôme
Casey, avocat au barreau de Paris,
maître de conférences à l’université
de Bordeaux
Régimes matrimoniaux - Qualité
d’associé et indivision post-communautaire (Cass. 1re civ., 22 oct.
2014, n° 12-29.265, FS P+B+I) ➤ act.
Patrice Hilt, maître de conférences
(HDR) à la faculté de droit, de
sciences politiques et de gestion
de l’université de Strasbourg (EA
n°1351)
Arbitrage - Arbitrabilité des litiges entre non commerçants procédant à des actes de commerce
et application du principe de
compétence-compétence (Cass.
civ. 1re, 22 oct. 2014, n° 13-11.568,
FS P+B+I) ➤ act. Benoit Le Bars,
distinguished adjunct professor of
law Vermont Law School, maître de
conférence en droit privé, avocat
associé, Managing Partner Lazareff
Le Bars AARPI
■
Responsabilité civile - Chasse
et responsabilité : les relations
ambiguës du droit commun et
des régimes spéciaux (Cass. 2e civ.,
11 sept. 2014, n° 13-18.136, F P+B)
➤ note Jean-Jacques Barbieri,
professeur agrégé des facultés de
droit
AFFAIRES
P. 2018
1143
Entreprises - Information des
salariés des entreprises commerciales de moins de 250 salariés en
cas de cession de leur entreprise
(D. n° 2014-1254, 28 oct. 2014)
1144
Journal officiel
du 23 au 29 octobre
1145
Arrêts P de la Cour de cassation
du 6 au 12 octobre
1146
■
Baux commerciaux - Pas de
prescription biennale pour
l’action en requalification d’un
bail dérogatoire (Cass. 3e civ., 1er
oct. 2014, n° 13-16.806, FS P+B+I)
➤ note Christine Lebel, maître de
conférences HDR (CRJFC, EA 3225),
UFR SJEPG (université de FrancheComté)
SOCIAL
P. 2022
1147
Rupture conventionnelle - La
rupture conventionnelle, cadre
quasi-exclusif de la rupture d’un
commun accord d’un CDI (Cass.
soc., 15 oct. 2014, n° 11-22.251, FS
P+B+R) ➤ act. Danielle CorrignanCarsin, professeur à l’université de
Rennes 1
1148
Contrat de travail - Exclusion
du CDD d’usage en dehors des
conditions prévues par la loi (Cass.
soc., 15 oct. 2014, n° 13-19.993,
FS P+B) ➤ act. Carole LefrancHamoniaux, maître de conférences
HDR, faculté de droit de Rennes
1149
Journal officiel
du 23 au 29 octobre
1150
Arrêts P de la Cour de cassation
du 6 au 12 octobre
1151
Durée du travail - La Cour de
cassation insensible aux parfums de la nuit (Cass. soc., 24 sept.
2014, n° 13-24.851, FS P+B) ➤ note
Mickaël d’Allende, avocat associé,
Altana
suite du sommaire ➤
■
1152
1153
1154
PUBLIC ET FISCAL
P. 2029
Responsabilité de la puissance
publique - Le premier protocole
de la Convention EDH au secours
de l’indemnisation du préjudice
(CE, 22 oct. 2014, n° 368904, Centre
hospitalier de Dinan) ➤ act. Fabien
Tesson, maître de conférences à
l’université d’Angers
ENM - Sciences Po vs facultés
de droit : à l’ENM tu n’entreras
pas directement (CE, 24 oct. 2014,
n° 368389) ➤ act. Élise Langelier,
professeure de droit public à l’université de Limoges
Santé publique - Rapport du Comité consultatif national d’éthique
sur la fin de vie (CCNE, rapp. 23
oct. 2014)
1155
Journal officiel
du 23 au 29 octobre
1156
Arrêts A du Conseil d’État
du 6 au 12 octobre
■
1157
1158
1159
1160
INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN
22 oct. 2014, aff. jtes C-344/13 et
C-367/13, Blanco et Fabretti, Note
Fabrice Picod à paraître) ➤ act.
Dominique Berlin, professeur,
université Panthéon-Assas
P. 2031
Interdiction des expulsions
collectives d’étrangers - Immigration massive et expulsion
collective de migrants (CEDH, 21
oct. 2014, n° 16643/09, Sharifi et a.
c/ Italie et Grèce) ➤ act. Frédéric
Sudre, professeur, université Montpellier I, IDEDH (EA 3976)
Procès équitable - Extension du
droit à l’assistance d’un interprète
à la phase d’enquête (CEDH, 14
oct. 2014, n° 45440/04, Baytar c/
Turquie) ➤ act. Laure Milano,
professeur à l’université d’Avignon
(IDEDH, EA 3976 ; LBNC, EA 3788)
Santé - Droit au juge reconnu
au laboratoire du médicament
original (CJUE, 27 oct. 2014, aff.
C-104/13, Olainfarm) ➤ act. Fabrice
Picod, professeur, université Panthéon-Assas
Fiscal - La lutte contre le blanchiment d’argent ne justifie pas
une discrimination fiscale (CJUE,
EN RÉGION
P. 2033
Cour d’appel de Basse-Terre - Atelier régional de jurisprudence, sous la
direction de Valérie Doumeng, maître
de conférences à l’université AntillesGuyane
1161
Autorité parentale - Délégation
de l’autorité parentale : nécessités pratiques et approximations
juridiques (CA Basse-Terre, 2e ch.
civ., 22 juill. 2014, n° 11/00087) ➤
act. Valérie Doumeng, maître
de conférences à l’université des
Antilles-Guyane
La Conférence des doyens - La faculté
de droit et d’économie
de la Guadeloupe : un
nouveau départ ?, par
Jean Gabriel Montauban,
doyen de la faculté de
droit de Pointe-à-Pitre
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
LA CHRONIQUE
1162
P. 2034
Sûretés
LA VIE DES IDÉES
1164
P. 2048
Prud’hommes
Droit des sûretés
Prud’hommes
par Philippe Simler, professeur émérite de l’université de
Strasbourg, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences
politiques et de gestion et Philippe Delebecque, professeur à
l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Réformer le droit du travail avant les conseils
de prud’hommes
1163
Presse et médias
Droit de la presse et des médias
par Bernard Beignier, doyen honoraire de la faculté de droit
de l’université Toulouse 1 Capitole, recteur de l’Académie
d’Amiens, Emmanuel Dreyer, professeur à l’École de droit de
la Sorbonne (université Paris I), Florence Béclier, magistrat,
Jeremy Antippas, maître de conférences à l’université Jean
Moulin Lyon 3, Guillaume Beaussonie, maître de conférences
à l’université François Rabelais de Tours, centre de recherches
en droit privé (EA 2116), Olivier Mouysset, docteur en droit,
magistrat, chargé d’enseignements à l’université Toulouse 1
Capitole, Nicolas Tavieaux-Moro, avocat au Barreau de Paris,
Emmanuel Tricoire, maître de conférences à la faculté de
droit de l’université Toulouse 1 Capitole, avocat au Barreau de
Toulouse
par Emmanuelle Barbara, avocat à la cour, associé August &
Debouzy, membre du Club des juristes (Vidéo avec Legal Tag)
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
EN QUESTIONS
1165
INDICES ET TAUX
P. 2050
P. 2052
Philippe Carillon
Directeur éditorial, Directeur de la rédaction :
Guillaume Deroubaix
Divorce - Vers un « droit commun » du divorce en Europe ?, par
Hugues Fulchiron, professeur à
l’université Jean Moulin Lyon 3,
directeur du Centre de droit de la
famille et Frédérique Ferrand,
professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l’Institut de
droit comparé Edouard Lambert
[email protected]
Comité scientifique : Yves Bot, Loïc Cadiet,
Christophe Caron, Jane Ginsburg,
Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage,
Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis,
Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix,
Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre,
Bernard Teyssié
Directeur scientifique de 1989 à 2012 : Jacques Béguin †
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]
Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils
Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected]
Éditeur : Florence Creux-Thomas
Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Éditeur : Mathilde Touchard
Tél. : 01.45.58.94.89 - [email protected]
Secrétaire d’édition : Delphine Adam
Index
Avec la collaboration de :
A
Arbitrage
Clause compromissoire .........1138
Autorité parentale
Exercice ..................................1161
Durée du travail
Travail de nuit .........................1151
Entreprises
Cession ...................................1143
Responsabilité civile
Responsabilité du fait des
animaux ..................................1142
Responsabilité de la puissance
publique
Hôpitaux .................................1152
S
E
B
J
Baux commerciaux
Prescription ............................1146
Journal Officiel
Publiés ......1139, 1144, 1149, 1155
C
M
Conseil d’État
Publiés ....................................1156
Contrat de travail
Requalification .......................1148
Rupture ...................................1147
Cour de cassation
Publiés ................1140, 1145, 1150
Cour européenne des droits de
l’homme
Droit à un procès
équitable ................................1158
Interdiction des expulsions
collectives d’étrangers ..........1157
Magistrats
École nationale de la
magistrature ...........................1153
D
P
Presse et médias
Questions diverses ................1163
Procédure civile
Action en justice ....................1141
Prud’hommes
Conseils de prud’hommes ....1164
R
Régimes matrimoniaux
Dissolution..............................1137
Santé publique
Protection ...............................1154
Sûretés
Questions diverses ................1162
T
Transports terrestres
Réglementation .....................1134
Tribunal de commerce
Conciliation ............................1135
U
Union européenne
Divorce-Séparation
de corps..................................1165
Fiscal .......................................1160
Santé .......................................1159
Divorce-Séparation de corps
Prestation compensatoire .....1136
Christine Blondel-Angebault,
Martine Garnier, Muriel Joseph Parmentier,
Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, Éric
Mallet, Claude Sirinelli, rédacteurs-analystes
JurisData
Joseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit comparé
Maquette et direction artistique : Philippe Blanc
Mise en page : Orient Express
Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected]
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Mme Hélène Béranger
La Semaine Juridique (Édition générale)
141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
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N° Imprimeur : 5377
N° Éditeur : 5372
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Ingénierie sociétaire » et « Carrefour du droit » sont déposés
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