La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses Social 21 avril 2015, hebdomadaire, n° 16 - issn 1774-7503 Directeur scientifique : Bernard Teyssié Rédactrice en chef : Claire Brunet 1141 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Clauses de désignation : à quand la fin de l’Ancien régime ? Étude par Philippe Coursier 1142 DURÉE DU TRAVAIL Les forfaits jours réduits Pratique sociale par Timothée Cicerchia et Vincent Roche Également cette semaine 1143 Licenciement pour motif écono- mique - « Le groupe de permutabilité » espace de périmêtre de l’obligation de reclassement (Cass. soc., 11 févr. 2015, note Dorothée Simonneau) 1144 Rupture du contrat de travail Exécution du préavis et indemnité compensatrice de préavis incompatibles malgré une requalification de la rupture (Cass. soc., 21 janv. 2015, note François Dumont) 1145 Droit pénal du travail Déclarationde salarié postérieure à l’embauche : nul n’est censé ignorer la loi ! (Cass. crim., 20 janv. 2015, note François Duquesne) 1146 Convention et accords collectifs Convention collective et engagement unilatéral : articulation des normes professionnelles (Cass. soc., 4 févr. 2015, note Thibault Lahalle) Sommaire Actualités page 3 L’information en continu p. 3, Échos et opinions p. 7, Informations professionnelles p. 8, Bibliographie p. 9 Étude 1141 1142 1144 1145 page 10 Doctrine Philippe COURSIER - Clauses de désignation : à quand la fin de l’Ancien régime ? (Cass. soc., 11 févr. 2015) Pratique sociale Vincent ROCHE, Timothée CICERCHIA - Les forfaits jours réduits Jurisprudence 1143 1148 1149 1150 1151 A page 18 RELATIONS INDIVIDUELLES Dorothée SIMONNEAU - Le « groupe de permutabilité », espace du périmètre de l’obligation de reclassement (Cass. soc., 11 févr. 2015) François DUMONT - Exécution du préavis et indemnité compensatrice de préavis incompatibles malgré une requalification de la rupture (Cass. soc., 21 janv. 2015) François DUQUESNE - Déclaration de salarié postérieure à l’embauche : nul n’est censé ignorer la loi ! (Cass. crim., 20 janv. 2015) Assurance maladie RELATIONS COLLECTIVES Contrat de travail 1146 Thibault LAHALLE - Convention collective et engagement unilatéral : 1147 INDEX articulation des normes professionnelles (Cass. soc., 4 févr. 2015) Thibault LAHALLE - Portée d’un accord de substitution conclu après dénonciation d’une convention collective (Cass. soc., 11 févr. 2015) Jean-Benoît COTTIN - Vêtements de travail : pas de modification du règlement intérieur sans l’avis du CHSCT (Cass. soc., 11 févr. 2015) Jean-Benoît COTTIN - Action du CHSCT en réparation de l’atteinte portée à ses prérogatives (Cass. soc., 3 mars 2015) PROTECTION SOCIALE Thierry TAURAN - Identification des travailleurs indépendants (Cass. 2e civ., 12 févr. 2015) Thierry TAURAN - Prestations en espèces : date d’appréciation des conditions requises (Cass. 2e civ., 12 févr. 2015) - Prestations en espèces .......................1151 C CHSCT - Action en justice .................................1149 - Information et consultation ..................1148 - Clause de non-concurrence .............act. 183 Conventions et accords collectifs - Dénonciation ......................................1147 - Engagement unilatéral.........................1146 Cotisations et contributions sociales - Cotisations d’allocations familiales ......1150 D Droit pénal du travail - Travail dissimulé .................................1145 Durée du travail - Cadres ...............................................1142 H Harcèlement - Harcèlement moral .........................act. 184 L Licenciement pour motif économique - Reclassement.....................................1143 M Modification du contrat de travail - Modification des horaires de travail .act. 185 P Politique de l’emploi - Emploi des jeunes ..........................act. 180 Professions et activités particulières - Journalistes ...................................act. 186 Suite de l’index page suivante >