N° 51 - LexisNexis

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
15 DÉCEMBRE 2014, HEBDOMADAIRE, N° 51
ISSN 0242-5777
1298
L’anticorruption est-elle l’avenir
du monde ?
par Astrid Mignon Colombet, avocat
1299
Président de la République La procédure de destitution du président de
la République enfin applicable… ou presque,
Aperçu rapide par Anne Levade, professeur
1321
Contrats commerciaux - L’abus dans
la fixation du prix dans le cadre d’un contrat
d’approvisionnement (Cass. com., 4 nov.
2014), note Anne-Sophie Choné-Grimaldi,
professeur
1323
1310
Responsabilité de la puissance
publique - L’enfant martyr, le doute et la (non)
responsabilité de l’État (Cass. 1re civ., 8 oct.
2014), Raphaële Parizot, professeur
Responsabilité civile - Chronique par
Philippe Stoffel-Munck, Cyril Bloch et Mireille
Bacache, professeurs
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 51, 15 décembre 2014
LA SEMAINE DU DROIT
P. 2300
P. 2301
P. 2302
P. 2305
P. 2310
P. 2313
P. 2317
P. 2322
P. 2324
P. 2333
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
DERNIÈRE MINUTE
LES ACTEURS
LIBRES PROPOS
L'APERCU RAPIDE
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
■ AFFAIRES
■ SOCIAL
■ PUBLIC ET FISCAL
EN RÉGION
P. 2334 LA CHRONIQUE
P. 2342 LA VIE DES IDÉES
LA SEMAINE DU PRATICIEN
P. 2343 INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
P. 2344 INDICES ET TAUX
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
P. 2300
LES ACTEURS
P. 2301
1297
AAI - Geneviève Avenard,
la voix des enfants
LIBRES PROPOS
1298
1299
■
1300
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
P. 2313
1304
Arrêts P de la Cour de cassation
du 3 au 16 novembre
1305
Procédure - La requalification
d’une escroquerie… en escroquerie (Cass. crim., 22 oct. 2014, n° 1383.901, FS P+B) ➤ note Jean-Yves
Maréchal, maître de conférences
HDR en droit privé et sciences
criminelles, codirecteur de l’institut
de criminologie de Lille
AFFAIRES
1306
P. 2310
Appel - L’assemblée plénière statue sur le sort des pièces communiquées en appel (Cass. ass. plén.,
5 déc. 2014, n° 13-27.501, P+B+R+I ;
Cass. ass. plén., 5 déc. 2014, n°
13-19.674, P+B+R+I) ➤ act. Philippe
Gerbay, avoué à la cour honoraire,
maître de conférences à la faculté
de droit
1310
Journal officiel
du 27 novembre au 10 décembre
P. 2305
Président de la République - La
procédure de destitution du président de la République enfin applicable… ou presque, par Anne
Levade, professeur à l’université
Paris Est-Créteil (SDIE – EA n° 4389)
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
1303
P. 2302
Lutte contre la corruption L’anticorruption est-elle l’avenir
du monde ?, par Astrid Mignon
Colombet, avocat au barreau de
Paris, associé Soulez Larivière &
associés
L'APERCU RAPIDE
■
1307
■
Prêts à taux zéro - Modalités
d’attestation de l’éligibilité à
l’éco-prêt à taux zéro des travaux
de rénovation énergétique des
logements (D. n° 2014-1437, 2 déc.
2014 ; D. n° 2014-1438, 2 déc. 2014 ;
A. 2 déc. 2014 ; A. 2 déc. 2014)
1301
Journal officiel
du 4 au 10 décembre
1308
Journal officiel du 4 au 10
décembre
1302
Arrêts P de la Cour de cassation
du 17 au 23 novembre
1309
Arrêts P de la Cour de cassation
du 17 au 23 novembre
SOCIAL
P. 2322
1311
URSSAF - Délégation de compétences jugée régulière en matière
de contrôle URSSAF (Cass. 2e civ.,
27 nov. 2014, n° 13-26.244, F P+B)
➤ act. Carole Lefranc-Hamoniaux, maître de conférences HDR
à la faculté de droit de Rennes
1312
Indemnités journalières - Calcul
des indemnités journalières :
exclusion des sommes dues mais
non perçues (Cass. 2e civ., 27 nov.
2014, n° 13-25.313, F P+B) ➤ act. C.
L.-H.
1313
Journal officiel du 4 au 10
décembre
1314
Arrêts P de la Cour de cassation
du 17 au 23 novembre
P. 2317
Crédit à la consommation Confirmation d’une solution
prétorienne tendant à limiter
les actions fondées sur le TEG
erroné (Cass. 1re civ., 26 nov. 2014,
n° 13-23.033, F-D) ➤ act. Jérôme
Lasserre Capdeville, maître de
conférences HDR, université de
Strasbourg
Contrats commerciaux - L’abus
dans la fixation du prix dans le
cadre d’un contrat d’approvisionnement (Cass. com., 4 nov. 2014,
n° 11-14.026, D) ➤ note Anne-Sophie Choné-Grimaldi, professeur
à l’université de Caen, directeur du
master 2 Droit des affaires (parcours
DJCE / parcours concurrence)
■
1315
PUBLIC ET FISCAL
P. 2324
Fiscal - La lecture éclairée de la
convention fiscale (CE, plén. fisc.,
24 nov. 2014, n° 368935, Min. du
Budget c/ Sté Lufthansa AG) ➤ act.
Lucienne Erstein, président de
la cour administrative d’appel de
Douai
suite du sommaire ➤
1316
Fonction publique - Le congé
de maladie « sans traitement »
n’existe pas (CE, 28 nov. 2014,
n° 363917) ➤ act. L. E.
1317
Impôt sur le revenu - Contribution sur les hauts revenus :
demande de remboursement
possible avant le 31 décembre
2014 (Cons. const., déc. 5 déc.
2014, n° 2014-435 QPC)
1318
Journal officiel
du 4 au 10 décembre
1319
Arrêts A du Conseil d’État
du 17 au 23 novembre
1320
Environnement - Nouvelles
précisions sur la responsabilité du
propriétaire négligent pour les
déchets abandonnés sur son site
(CE, 24 oct. 2014, n° 361231) ➤ note
Béatrice Parance, professeur à
l’université Paris 8 Vincennes SaintDenis
1321
Responsabilité de la puissance
publique - L’enfant martyr, le
doute et la (non) responsabilité
de l’État (Cass. 1re civ., 8 oct. 2014,
n° 13-22.591 et n° 13-22.602, D) ➤
note Raphaële Parizot, professeur
à l’université de Poitiers, équipe
poitevine de recherche et d’encadrement doctoral en sciences
criminelles
EN RÉGION
P. 2333
Données quantifiées - Atelier régional
de jurisprudence, sous la direction de
Patrick Maistre du Chambon, président d’EdiData, doyen honoraire de la
faculté de droit Pierre Mendès-France de
Grenoble
1322
Accident du travail - Particularismes de la réparation du préjudice corporel en cas d’accident
du travail (CA Nîmes, 18 nov. 2014,
n° 13/03305 (1er arrêt) et n° 12/02625
(2e arrêt), www.contentieuxindemnisation.fr) ➤ act. Yannick Zemrak,
rédacteur-analyste JurisData,
membre de l’ARJ MontpellierNîmes
Contentieux de l’indemnisation - Utilité
pratique en droit de la famille, par Jérôme Casey, avocat au barreau de Paris
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
LA CHRONIQUE
1323
P. 2334
LA VIE DES IDÉES
P. 2342
Responsabilité civile
Responsabilité civile
par Philippe Stoffel-Munck, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Cyril Bloch,
agrégé des facultés de droit, professeur à l’université d’AixMarseille et Mireille Bacache, agrégée des facultés de droit,
professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
1324
1325
P. 2343
Avocats - Projet de loi Macron : ce qui attend les
professions réglementées (Minefi, Dossier de presse, 10
déc. 2014 ; Chancellerie, conf. de presse, 10 déc. 2014)
Avocats - Principes applicables aux nouveaux modes
de communication des avocats (Déc. 13 nov. 2014)
1326
Magistrats - Modification de l’organisation et du fonctionnement des juridictions judiciaires (D. n° 2014-1458,
8 déc. 2014)
INDICES ET TAUX
P. 2344
LA SEMAINE JURIDIQUE
Index
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88e année
A
E
P
Accidents du travail et maladies
professionnelles
Réparation ..............................1322
Appel (en matière civile)
Délais ......................................1300
Recevabilité ............................1300
Autorités administratives
indépendantes
Défenseur des droits .............1297
Avocats
Exercice de
la profession .................1324, 1325
Environnement
Protection ...............................1320
Prêts
Prêts à taux zéro ....................1307
Procédure pénale
Délits .......................................1305
Protection du consommateur
Crédit à la consommation.....1306
F
Fonction publique
Fonctionnaires
et agents publics ...................1316
I
Impôt sur le revenu
Calcul ......................................1317
Impôts et contributions
Recouvrement ........................1315
C
J
Conseil d’État
Publiés ....................................1319
Constitution et pouvoirs publics
Président de la République ..1299
Contrats commerciaux
Contrat d’approvisionnement
exclusif ....................................1310
Cour de cassation
Publiés ......1302, 1304, 1309, 1314
Crimes et délits
Lutte contre la corruption .....1298
Journal Officiel
Publiés .........................1301, 1303,
.............................1308, 1313, 1318
M
R
Responsabilité civile
Questions diverses ................1323
Responsabilité de la puissance
publique
Fonctionnement défectueux
du service de la justice ..........1321
S
Sécurité sociale
Assurance maladie ................1312
Cotisations .............................1311
Magistrats
Exercice de la profession ......1326
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directeur éditorial, Directeur de la rédaction :
Guillaume Deroubaix
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Comité scientifique : Yves Bot, Loïc Cadiet,
Christophe Caron, Jane Ginsburg,
Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage,
Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis,
Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix,
Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre,
Bernard Teyssié
Directeur scientifique de 1989 à 2012 : Jacques Béguin †
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
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Avec la collaboration de :
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Martine Garnier, Muriel Joseph Parmentier,
Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, Éric
Mallet, Claude Sirinelli, rédacteurs-analystes
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Joseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit comparé
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