LA SEMAINE JURIDIQUE

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
5 MAI 2014, HEBDOMADAIRE, N° 18
ISSN 0242-5777
527
La formation universitaire
des avocats : réforme ou
révolution ?
Réponse à Thierry Wickers
par Bertrand Mathieu, professeur
Tribunal de commerce - Paradoxale
réforme. À propos de la saisine d’office du
Tribunal de commerce, Libres propos par
Kevin Purut, juriste en droit des affaires et
Jean-Paul Teboul, chargé d’enseignement
Informatique et libertés - La réforme de
l’open data suppose une approche globale !,
Libres propos par Pierre Desmarais, avocat à
la Cour
529
528
Droit administratif, Chronique par
Gweltaz Eveillard, professeur
549 Ministère public - Lutte contre la
corruption : vers une privatisation de l’action
publique ?, Mot de la Semaine par Bruno
Quentin, avocat à la cour (Vidéo avec Legal Tag)
547
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 18, 5 mai 2014
LA SEMAINE DU DROIT
P. 885
P. 892
P. 901
P. 908
P. 909
P. 910
P. 911
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
LIBRES PROPOS
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
■ AFFAIRES
■ SOCIAL
■ PUBLIC ET FISCAL
EN RÉGION
P. 912
P. 926
CHRONIQUES
LA VIE DES IDÉES
LA SEMAINE DU PRATICIEN
P. 928
INDICES ET TAUX
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
LIBRES PROPOS
P. 885
Avocats - La formation universitaire des avocats : réforme ou
révolution ? Réponse à Thierry
Wickers, par Bertrand Mathieu,
professeur à l’École de droit de la
Sorbonne - université Paris I
© DAVID REY - ISTOCK
527
P. 884
528
529
Informatique et libertés - La
réforme de l’open data suppose
une approche globale !, par Pierre
Desmarais, avocat à la Cour,
correspondant Informatique et
Libertés, chargé d’enseignement
« Avocat-CIL » à l’EFB
Tribunal de commerce - Paradoxale réforme. À propos de la
saisine d’office du Tribunal de
commerce, par Kevin Purut, juriste
en droit des affaires et Jean-Paul
Teboul, chargé d’enseignement à
l’université Versailles-Saint Quentin
■
530
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
Procédure civile - Publication du
baromètre annuel du Centre de
médiation et d’arbitrage de Paris
(CMAP, conférence de presse, 29
avr. 2014)
Arrêts P de la Cour de cassation
du 7 au 13 avril
532
Procédure civile - Le respect du
contradictoire dans les procédures tendant à la protection
judiciaire des majeurs (Cass. 1re civ.,
12 févr. 2014, n° 13-13.581, F P+B+I)
➤ note Jacques Massip, conseiller
doyen honoraire à la Cour de cassation
533
Responsabilité civile - Incendie
provoqué par le fait d’autrui :
quelles responsabilités ? (Cass.
2e civ., 6 févr. 2014, n° 13-10.889,
inédit) ➤ note Louis Perdrix,
maître de conférences à l’université
Paris-Est Créteil Val de Marne
534
Contrôleur général des lieux de
privation de liberté - Le CGLPL
propose de rétablir progressivement l’encellulement individuel
pour les détenus les plus vulnérables (CGLPL, avis, 24 mars 2014)
536
Journal officiel du 17 au 29 avril
537
Arrêts P de la Cour de cassation
du 24 mars au 6 avril
538
Extradition - La répression du génocide rwandais : une histoire sans
fin (Cass. crim., 26 févr. 2014, n° 1387.888, FS P+B+R+I ; Cass. crim., 26
févr. 2014, n° 13-86.631, FS P+B+I)
➤ note Thomas Herran, docteur
en droit, chargé d’enseignement et
de recherches à l’université de Pau
et des Pays de l’Adour
P.892
531
■
535
■
AFFAIRES
P.908
539
Taxi - Le rapport Thévenoud
entend mettre fin à la guerre
entre taxis et VTC (Rapp. Thévenoud, 24 avr. 2014)
540
Journal officiel du 24 au 29 avril
P.901
541
Procédure pénale - Projet de
loi d’adaptation de la procédure
pénale au droit de l’Union européenne (Sénat, projet de loi, 23 avr.
2014, texte n° 482)
Arrêts P de la Cour de cassation
du 7 au 13 avril
■
SOCIAL
542
Journal officiel du 24 au 29 avril
543
Arrêts P de la Cour de cassation
du 7 au 13 avril
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
P.909
suite du sommaire ➤
■
PUBLIC ET FISCAL
P.910
544
Construction-Urbanisme - Dans
quel cas une piste de ski est-elle
un ouvrage public ? (CE, sect., 28
avr. 2014, n° 349420, Commune de
Val-d’Isère ➤ act. Lucienne Erstein, président de la cour administrative d’appel de Douai
545
Arrêts A du Conseil d’État et P
de la Cour de cassation du 7 au
13 avril
EN RÉGION
P. 911
Cour d’appel de Versailles - Atelier
régional de jurisprudence, sous la direction de Patrick Maistre du Chambon,
président d’EdiData, doyen honoraire de
la faculté de droit Pierre Mendès-France
de Grenoble
546
La Conférence des doyens - Sciences
Po Saint Germain-en-Laye,
le nouvel IEP, ouvre ses
portes !, par Sandrine Clavel, doyen de la faculté de
droit et de science politique
de Versailles Saint-Quentinen-Yvelines
Contrat de travail - Licenciement économique et interdiction
des licenciements boursiers (CA
Versailles, ch. 15, 12 mars 2014,
n° 12/04523) ➤ act. Thibault Pellier, éditeur, analyste JurisData
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
CHRONIQUES
P. 912
547
LA VIE DES IDÉES
549
P. 926
Action publique
Droit administratif
Ministère public
par Gweltaz Eveillard, professeur à la faculté de droit et de
science politique de Rennes (Institut du droit public et de la
science politique)
Lutte contre la corruption : vers une
privatisation de l’action publique ?
548
Question prioritaire de constitutionnalité
Jurisprudence relative à la Question
prioritaire de constitutionnalité
par Bruno Quentin, avocat à la cour, associé du cabinet Gide
Loyrette Nouel, expert du Club des juristes (Vidéo avec Legal
Tag)
par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la
Sorbonne - université Paris I, directeur du Centre de recherches
de droit constitutionnel (UMR droit comparé)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INDICES ET TAUX
P. 928
LA SEMAINE JURIDIQUE
Index
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88e année
A
I
Q
Action publique
Rôle du ministère public .........549
Administration
Accès à l’information ...............528
Avocats
Formation professionnelle ......527
Informatique et libertés publiques
Open data ................................528
Internet
Informatique et libertés...........528
Question prioritaire de
constitutionnalité
Questions diverses ..................548
J
Responsabilité civile
Fait d’autrui ..............................533
C
Conseil d’État
Publiés ......................................545
Construction-Urbanisme
Permis de construire ................544
Contrat de travail
Licenciement pour motif
économique .............................546
Cour de cassation
Publiés ......531, 537, 541, 543, 545
D
Droit administratif
Questions diverses ..................547
E
Extradition
Condition de réciprocité .........538
Conditions ................................538
Journal Officiel
Publiés ......................536, 540, 542
M
Majeurs protégés
Curatelle ...................................532
P
Prisons
Contrôleur général des lieux
de privation de liberté.............535
Procédure civile
Conciliation et médiation .......530
Communication des pièces ....532
Procédure pénale
Détention provisoire................534
Procédures collectives
Entreprises en difficultés .........529
R
T
Taxi
Règlementation .......................539
Transports terrestres
Réglementation .......................539
Tribunal de commerce
Procédure .................................529
U
Union européenne
Procédure pénale ....................534
Universités
Enseignement du droit ...........527
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LA SEMAINE DU DROIT
Notes de jurisprudence : JCP G 2014, 100, nom auteur
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LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
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Toutes les rubriques : JCP G 2014, prat. 100, nom auteur
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