La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses Social 27 janvier 2015, hebdomadaire, n° 4 - issn 1774-7503 Directeur scientifique : Bernard Teyssié Rédactrice en chef : Claire Brunet 1022CHSCT Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail Étude par Bernard Teyssié 1023 DURÉE DU TRAVAIL Bilan 2014 de la jurisprudence relative au temps de travail Étude par Gérard Vachet et Michel Morand Également cette semaine Act. 36 Informatique et libertés - La pra- tique du BYOD («Bring your own device ») (libres propos par Jean-François Funke) 1025 Droit pénal du travail - Le rôle actif du gréviste dans la rétention d’autrui (Cass. crim., 13 nov. 2014, note François Duquesne) 1027 Droit social européen Citoyennetéeuropéenne et accès aux aides sociales (CJUE, 11 nov. 2014, note Joël Cavallini) 1030 Cotisations et contributions sociales - Contrôle et constatation de travail dissimulé : remise de la Charte du cotisant contrôlé ? (Cass. 2e civ., 9 oct. 2014, note Marlie Michalletz) Sommaire Actualités page 3 Libres propos, Jean-François FUNKE, La pratique du BYOD (“ Bring Your Own Device ”) p. 3, L’information en continu p. 6, Informations professionnelles p. 15, Bibliographie p. 16, Agenda INDEX p. 16 Étude page 17 1022 Doctrine Bernard TEYSSIÉ - Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail 1023 Doctrine Michel MORAND, Gérard VACHET - Bilan 2014 de la jurisprudence relative au temps de travail Jurisprudence page 31 RELATIONS INDIVIDUELLES 1024 Michel MORAND - Forfaits en jours : propositions pour une médication ! (Cass. soc., 11 juin 2014, Cass. soc., 13 nov. 2014) 1025 François DUQUESNE - Le rôle actif du gréviste dans la rétention d’autrui (Cass. crim., 13 nov. 2014) 1026 François DUQUESNE - Entrave à la mission du coordonnateur en matière de santé et de sécurité (Cass. crim., 12 nov. 2014) 1027 Joël CAVALLINI - Citoyenneté européenne et accès aux aides sociales (CJUE gr. ch., 11 nov. 2014) A Assurance chômage - Indemnisation ..................................act. 39 Assurance maladie - Prestations en espèces .......................1031 C RELATIONS COLLECTIVES 1028 Gérard VACHET - Rémunération du temps de pause et maintien d’un avantage CHSCT individuel acquis (Cass. soc., 5 nov. 2014) - Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ..........1022 PROTECTION SOCIALE Conventions et accords collectifs 1029 Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX - Contrôle URSSAF : notification de l’avis de e passage (Cass. 2 civ., 6 nov. 2014) 1030 Marlie MICHALLETZ - Contrôle et constatation de travail dissimulé : remise de la Charte du cotisant contrôlé ? (Cass. 2e civ., 9 oct. 2014) 1031 Thierry TAURAN - Base de calcul des prestations en espèces (Cass. 2e civ., 27 nov. 2014) - Application .........................................1028 Cotisations et contributions sociales - Recouvrement ..........................1029, 1030 D Droit pénal du travail - Délit de séquestration .........................1025 - Délit d’entrave ....................................1026 - Travail dissimulé ..............................act. 38 Droit social européen - Prestations sociales............................1027 Durée du travail - Cadres ...............................................1024 - Conventions et accords collectifs .........1024 - Régime ..............................................1023 I Informatique et libertés - BYOD ..............................................act. 36 R Retraite - Pensions .........................................act. 37 - Retraite supplémentaire....................act. 40 Suite de l’index page suivante >
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