N° 04 - LexisNexis

La pertinence de la sélection,
la fiabilité des analyses
Social
27 janvier 2015, hebdomadaire, n° 4 - issn 1774-7503
Directeur scientifique :
Bernard Teyssié
Rédactrice en chef :
Claire Brunet
1022CHSCT
Le collège interentreprises de sécurité,
de santé et des conditions de travail
Étude par Bernard Teyssié
1023 DURÉE DU TRAVAIL
Bilan 2014 de la jurisprudence relative
au temps de travail
Étude par Gérard Vachet et Michel Morand
Également cette semaine
Act. 36 Informatique et libertés - La pra-
tique du BYOD («Bring your own
device ») (libres propos par
Jean-François Funke)
1025 Droit pénal du travail - Le rôle
actif du gréviste dans la rétention
d’autrui (Cass. crim., 13 nov. 2014,
note François Duquesne)
1027 Droit social européen Citoyennetéeuropéenne et accès
aux aides sociales (CJUE, 11 nov.
2014, note Joël Cavallini)
1030 Cotisations et contributions
sociales - Contrôle et constatation de
travail dissimulé : remise de la Charte
du cotisant contrôlé ? (Cass. 2e civ.,
9 oct. 2014, note Marlie Michalletz)
Sommaire
Actualités
page 3
Libres propos, Jean-François FUNKE, La pratique du BYOD (“ Bring Your Own Device ”) p. 3,
L’information en continu p. 6, Informations professionnelles p. 15, Bibliographie p. 16, Agenda
INDEX
p. 16
Étude
page 17
1022 Doctrine Bernard TEYSSIÉ - Le collège interentreprises de sécurité, de santé
et des conditions de travail
1023 Doctrine Michel MORAND, Gérard VACHET - Bilan 2014 de la jurisprudence
relative au temps de travail
Jurisprudence
page 31
RELATIONS INDIVIDUELLES
1024 Michel MORAND - Forfaits en jours : propositions pour une médication !
(Cass. soc., 11 juin 2014, Cass. soc., 13 nov. 2014)
1025 François DUQUESNE - Le rôle actif du gréviste dans la rétention d’autrui (Cass.
crim., 13 nov. 2014)
1026 François DUQUESNE - Entrave à la mission du coordonnateur en matière de
santé et de sécurité (Cass. crim., 12 nov. 2014)
1027 Joël CAVALLINI - Citoyenneté européenne et accès aux aides sociales (CJUE
gr. ch., 11 nov. 2014)
A
Assurance chômage
- Indemnisation ..................................act. 39
Assurance maladie
- Prestations en espèces .......................1031
C
RELATIONS COLLECTIVES
1028 Gérard VACHET - Rémunération du temps de pause et maintien d’un avantage
CHSCT
individuel acquis (Cass. soc., 5 nov. 2014)
- Collège interentreprises de sécurité, de
santé et des conditions de travail ..........1022
PROTECTION SOCIALE
Conventions et accords collectifs
1029 Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX - Contrôle URSSAF : notification de l’avis de
e
passage (Cass. 2 civ., 6 nov. 2014)
1030 Marlie MICHALLETZ - Contrôle et constatation de travail dissimulé : remise
de la Charte du cotisant contrôlé ? (Cass. 2e civ., 9 oct. 2014)
1031 Thierry TAURAN - Base de calcul des prestations en espèces (Cass. 2e civ.,
27 nov. 2014)
- Application .........................................1028
Cotisations et contributions sociales
- Recouvrement ..........................1029, 1030
D
Droit pénal du travail
- Délit de séquestration .........................1025
- Délit d’entrave ....................................1026
- Travail dissimulé ..............................act. 38
Droit social européen
- Prestations sociales............................1027
Durée du travail
- Cadres ...............................................1024
- Conventions et accords collectifs .........1024
- Régime ..............................................1023
I
Informatique et libertés
- BYOD ..............................................act. 36
R
Retraite
- Pensions .........................................act. 37
- Retraite supplémentaire....................act. 40
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