8h30 9h00 Accueil des participants Ouverture du colloque Allocutions de Frédéric Lambert, Doyen de la faculté de droit et de science politique de Rennes Sous la présidence du Professeur Jean-Jacques Barbieri 14h15 Les modalités de la purge du droit de préemption du locataire Me Bernard Drouvin Président du Conseil Régional des notaires de la Cour d’Appel de Rennes 14h45La délimitation de la purge du droit de préemption de la SAFER Philippe Pierre, Directeur de l’IODE Sous la présidence du Professeur Raymond Le Guidec Bertrand Gelot, Rédacteur en chef du répertoire du notariat Defrénois Marc Hérail, Maître de conférences à la faculté de Droit et de science politique de l’université de Rennes 1, Directeur du Cridon Ouest 9h30 La prise en compte du contrôle des structures au titre des devoirs d’information et de conseil du notaire 15h15Les promesses de vente consenties aux SAFER avec faculté de substitution Maître de conférences à la Faculté de Droit et de sciences sociales de l’université de Poitiers Benoît Grimonprez, 10h00 Le conseil dans le choix du Bail rural 15h45 Les mises en cause de la responsabilité notariale dans l’application du Droit rural Didier Krajeski, Professeur à la Faculté de Droit et de science politique de l’université Toulouse 1 Capitole 10h30 Le notaire et les conventions de jouissance Hubert Bosse-Platière, Professeur à la faculté de Droit de l’université de Bourgogne Maître François Chasle, 16h15 Table ronde notaire, secrétaire du comité technique régional de Bretagne Me François Delorme, notaire Jean-Jacques Barbieri, Professeur à la Faculté de Droit et de science politique de l’université Toulouse 1 Capitole 17h00 Cocktail Salle de réception 11h00 La purge du droit de préférence sur les parcelles boisées Professeur associé à l’université Montesquieu-Bordeaux IV 11h30 Table ronde Franck Roussel, 12h15 Déjeuner Salle de réception Colloque validé au titre de la formation continue avec l’agrément du Conseil Supérieur du Notariat Colloque Organisateur Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262 Le notaire et l’application du Droit rural au support foncier agricole Responsable scientifique Véronique Barabé-Bouchard, Maître de conférences HDR, Université de Rennes 1 Contact Elisabeth Huard «Fall Plowing» Grand Wood - 1931 (collection privée) Faculté de droit et de science politique 9 rue Jean Macé - CS 54203 35042 Rennes Cedex Tél : 02 23 23 30 33 [email protected] Bus / Fac de Droit Métro Sainte Anne e la ed Ru P Place Ste Anne Place Hoche Rue Jean ge dot Rue Lesa erie rd Bo ice Guillau 9 néral Maur 8 Rue de Robien Bus / Hôtel Dieu 5 Rue du Gé 1 e Ru 1 9 70 P nno n Guéhe Jea Macé P FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Boulevard de Sévigné Rue du Thabor Thabor Conception et réalisation : Imprimerie de Beaulieu - Université de Rennes 1 Hotel Dieu Rue George Sand Rue de la Coch andière Ru ed 'A nt ra in Archives départementale Vendredi 4 avril 2014 Faculté de droit et de science politique Amphithéâtre III 9 rue Jean Macé 35042 Rennes www.iode.univ-rennes1.fr